Déclaration de confidentialité d'Uber : Chauffeurs et coursiers

Uber s'appuie sur des processus automatisés pour assurer des fonctions essentielles de ses services, notamment la mise en relation (correspondance des utilisateurs demandant et fournissant des services de transport et/ou de livraison), la tarification (détermination du montant qui vous est dû pour la fourniture de ces services), ainsi que la sécurité et la détection et la prévention des fraudes. Ces processus permettent à Uber d'offrir chaque jour une expérience fluide et sécurisée à des millions d'utilisateurs dans le monde.

Cette section décrit le fonctionnement des processus automatisés de mise en relation, de tarification, de sécurité, ainsi que de prévention et de détection des fraudes, en expliquant leur impact sur votre expérience Uber et les données personnelles et non personnelles utilisées pour activer ces processus.

Contactez Uber ici si vous avez des questions ou des réserves au sujet de ces processus.

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans les navigateurs ou sur les appareils par les sites Web, les applications, les médias en ligne et les publicités. Uber utilise des cookies et d'autres technologies semblables, aux fins suivantes :

• authentification des utilisateurs ;
• enregistrement des préférences et paramètres utilisateur ;
• évaluation de la popularité d'un contenu ;
• amélioration et mesure de l'efficacité des campagnes publicitaires ;
• analyse des tendances et de la fréquentation des sites Web, et compréhension globale des comportements en ligne et des centres d'intérêt des personnes interagissant avec nos services.

Nous pouvons également permettre à des tiers de nous fournir des services de mesure d'audience et d'analyse, de diffuser des annonces pour notre compte sur Internet ou pour des produits et services d'autres entreprises sur nos applications, et de suivre puis nous rapporter la performance de ces annonces. Ces sociétés peuvent utiliser des cookies, des balises Web, des kits de développement logiciel et d'autres technologies afin d'identifier les appareils utilisés par les visiteurs pour accéder à notre site Web, ainsi qu'à d'autres sites et services en ligne.

Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies et autres technologies décrites dans cette section, consultez notre Déclaration relative aux cookies.

3. Avec les prestataires de service et les partenaires commerciaux d'Uber

Il s'agit notamment des tiers ou catégories de tiers énumérés ci-dessous. Lorsqu'un tiers est identifié, consultez ses déclarations de confidentialité associées pour obtenir des informations sur la manière dont il collecte et utilise les données personnelles.

• comptables, consultants, avocats et autres prestataires de services professionnels ;

• partenaires et fournisseurs en publicité et marketing, incluant les diffuseurs d'annonces et de marketing (comme les plateformes de réseaux sociaux), les réseaux publicitaires, les annonceurs, les fournisseurs de technologies publicitaires, de services de mesure, d'analyse et autres fournisseurs de services. Uber fait appel à ces services pour atteindre ou mieux comprendre les utilisateurs actuels et potentiels des services Uber, et pour mesurer et améliorer l'efficacité des annonces ;

• prestataires de services de stockage dans le cloud ;

• plateforme de support client et prestataires de services ;

• Google, dans le cadre de l'utilisation de Google Maps dans les applications d'Uber ;

• fournisseurs de solutions de vérification de l'identité et de gestion des risques ;

• services de traitement et de facilitation de paiement, notamment PayPal et Hyperwallet ;

• fournisseurs de vélos et de trottinettes pouvant être loués via les applications Uber, tels que Lime et Tembici ;

• partenaires de recherche, y compris les organismes réalisant des enquêtes ou des projets de recherche en partenariat avec Uber ou pour le compte d'Uber ;

• réseaux sociaux, y compris Meta et TikTok, dans le cadre de l'utilisation par Uber de leurs outils dans les applications et les sites Web d'Uber ;

• prestataires de services qui aident Uber à améliorer la sûreté et la sécurité des applications et des services Uber ;

• prestataires de services qui nous fournissent des outils et des services d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique ;

• fournisseurs tiers de véhicules, y compris des partenaires de flottes et de location de véhicules.

Sont également inclus les intermédiaires publicitaires, tels que Google, The Trade Desk et d'autres. Nous transmettons des données, notamment l'identifiant de l'annonce ou de l'appareil, l'adresse e-mail hachée, l'emplacement approximatif et les données d'interaction publicitaire, à ces intermédiaires pour activer leurs services et à d'autres fins divulguées dans leur déclaration de confidentialité. Vous pouvez vous désinscrire de la personnalisation des annonces ici. Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité de ces intermédiaires, y compris sur la manière de leur envoyer des demandes relatives à leur traitement des données à caractère personnel, consultez leur déclaration de confidentialité en cliquant sur le lien ci-dessus.

4. Avec les filiales et sociétés affiliées d'Uber

Nous partageons des données avec nos filiales et nos sociétés affiliées pour qu'elles nous aident à fournir nos services ou effectuent le traitement de données pour notre compte.

5. Pour des raisons juridiques ou dans le cas d'une réclamation ou d'un litige

Nous pouvons partager vos données personnelles si nous estimons que cela est nécessaire en vertu de la loi ou de la réglementation en vigueur, de licences ou d'accords d'exploitation, de procédures juridiques ou de demandes gouvernementales, de politique d'assurance, ou lorsque la divulgation se justifie pour des raisons de sécurité ou autres motifs semblables.

Cela inclut le partage de données avec les autorités, les responsables de la santé publique, d'autres autorités gouvernementales, les compagnies d'assurance ou tout autre tiers, dans le cadre de l'application de nos conditions d'utilisation, de nos accords d'utilisation ou autres politiques ; pour défendre les droits et la propriété d'Uber ou les droits, la sécurité et la propriété de tiers ; en cas de réclamation ou de litige concernant l'utilisation de nos services. En cas de litige concernant l'utilisation de la carte bancaire d'une autre personne, la loi peut nous obliger à partager les données d'un utilisateur, y compris les informations relatives au trajet ou à la livraison, avec le titulaire de cette carte.

Pour en savoir plus, consultez les Directives Uber relatives aux forces de l'ordre aux États-Unis, les Directives Uber relatives aux forces de l'ordre en dehors des États-Unis et les Directives Uber relatives aux demandes de données de tiers et au traitement des documents juridiques.

Nous pouvons également partager des données avec des tiers dans le cadre de négociations ou en lien avec une fusion, la vente d'actifs, un regroupement, une restructuration, un financement ou l'acquisition totale ou partielle de notre entreprise par une autre société.

Uber conserve vos données pour la durée nécessaire aux usages précisés ci-dessus, en fonction du type de données, de la catégorie d'utilisateurs à laquelle elles se rapportent, des finalités de cette collecte et de la nécessité éventuelle de les conserver après une suppression de compte, comme expliqué plus bas.

Par exemple, nous conservons les données :

• pendant toute la durée de vie de votre compte si ces données sont nécessaires à la fourniture de nos services (comme les données du compte), plus sept (7) ans supplémentaires pour répondre aux exigences légales et réglementaires d'Uber ;
• pour des périodes définies si nécessaire, y compris pour répondre aux exigences fiscales, d'assurance, légales ou réglementaires (par exemple, nous conservons les informations relatives aux transactions pendant sept (7) ans).

Vous pouvez demander la suppression de votre compte ici ou dans les menus Confidentialité de l'application Uber.

À la suite d'une demande de suppression de compte, nous supprimons votre compte et vos données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins de sûreté, de sécurité, de prévention des fraudes ou de conformité aux exigences légales, ou en raison de problèmes liés à votre compte (comme un crédit impayé, ou une réclamation ou un litige non résolu).

Si vous demandez la suppression d'un compte, nous en supprimons généralement les données dans les 90 jours suivant la demande, sauf lorsque leur conservation est nécessaire à des fins de sûreté, de sécurité, de prévention des fraudes ou de conformité aux exigences légales (y compris en relation avec les réclamations fiscales, contentieuses ou d'assurance réelles ou potentielles). Cela signifie généralement qu'après une demande de suppression, nous pouvons conserver certaines de vos données pendant sept (7) ans.

Uber Technologies, Inc. (« UTI ») est responsable des données traitées par Uber quand vous utilisez ses services partout dans le monde, aux exceptions suivantes :

• UTI et UBR Pagos Mexico, S.A. de C.V. sont responsables du traitement des données des utilisateurs des services de paiement et de monnaie électronique d'Uber au Mexique.
• UTI et Uber B.V. sont conjointement responsables avec Uber Payments BV du traitement des données des utilisateurs des services de paiement et de monnaie électronique d'Uber dans l'EEE, et en collaboration avec Uber Payments UK Ltd. pour les utilisateurs de ces services au Royaume-Uni.
• Uti, Uber B.V. et les entités d'Uber qui concluent les contrats avec les chauffeurs du Royaume-Uni sont conjointement responsables des données traitées de ces chauffeurs pour les besoins de conformité aux exigences du Royaume-Uni en termes de permis et des droits des travailleurs.
• UTI et Uber B.V. sont conjointement responsables des données traitées dans toutes les autres utilisations des services d'Uber dans l'EEE, au Royaume-Uni et en Suisse.

Vous pouvez aussi contacter le responsable de la protection des données d'Uber à l'adresse uber.com/privacy-dpo, ou par voie postale à Uber B.V. (Burgerweeshuispad 301, 1076 HR Amsterdam, Pays-Bas), concernant les questions relatives au traitement de vos données personnelles et à vos droits en matière de protection des données chez Uber.

Dans certains pays et régions, notamment l'EEE, le Royaume-Uni, la Suisse, le Brésil et le Nigéria, les lois relatives à la protection des données n'autorisent Uber à utiliser vos données que dans certaines circonstances définies par celles-ci. C'est ce qu'on appelle disposer d'une « base légale » pour utiliser vos données. L'applicabilité de ces bases légales peut dépendre de votre localisation. Le tableau ci-dessous indique les bases légales dont dispose Uber en vertu de ces lois lorsqu'elles s'appliquent, et lorsque nous utilisons vos données aux fins décrites dans cette déclaration.

Uber gère et traite les données des utilisateurs dans le monde entier. Par conséquent, vos données à caractère personnel peuvent être traitées dans des pays, y compris les États-Unis, dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre pays de résidence ou de votre emplacement.

Cela inclut le traitement de vos données sur les serveurs d'Uber aux États-Unis et le transfert ou l'autorisation de l'accès à vos données dans le monde entier, afin de :

• vous fournir des services, où que vous en fassiez la demande ;
• vous permettre d'accéder à vos informations, telles que l'historique des trajets ou des commandes, où que vous en fassiez la demande ;
• vous fournir un accès et des réponses auprès des agents du service d'assistance d'Uber ;
• répondre aux demandes d'information des gouvernements ou des forces de l'ordre, si nécessaire.

Uber s'engage à protéger vos données à caractère personnel, où que vous soyez, où qu'elles soient traitées, et quel que soit le responsable de traitement qui s'en occupe. Cela comprend l'application de mesures mondiales pour protéger les données des utilisateurs, notamment :

• sécuriser les données des utilisateurs lorsqu'elles sont en transit, notamment par le biais du chiffrement, et lorsqu'elles sont au repos ;
• rendre obligatoire la formation à la protection de la vie privée et à la sécurité des données dans l'ensemble de l'entreprise ;
• mettre en œuvre des politiques et des procédures internes pour limiter l'accès aux données des utilisateurs et leur utilisation ;
• limiter l'accès du gouvernement et des forces de l'ordre aux données des utilisateurs, sauf si la loi l'exige, s'il existe des menaces imminentes pour la sécurité ou si les utilisateurs ont consenti à l'accès. Pour en savoir plus sur nos pratiques relatives aux demandes des forces de l'ordre, consultez le Rapport sur la transparence gouvernementale d'Uber.

Lorsque nous transférons des données d'utilisateurs de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, nous le faisons sur la base de la nécessité de respecter nos accords avec vous, du consentement, des décisions d'adéquation concernant le pays de transfert (disponibles ici, ici ou ici), et des mécanismes de transfert tels que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (et leurs équivalents approuvés pour le Royaume-Uni et la Suisse), et le cadre de confidentialité des données UE – États-Unis (« DPF UE – États-Unis »), l'extension britannique au DPF UE – États-Unis et le cadre de confidentialité des données Suisse – États-Unis (« DPF Suisse – États-Unis »), tel qu'énoncé par le ministère du Commerce des États-Unis. Ces données restent soumises au RGPD ou à des dispositions équivalentes après ce transfert. Les utilisateurs peuvent contacter Uber au sujet de ce qui précède ou pour demander des copies des clauses contractuelles types applicables ici.

L'UTI a certifié au ministère du Commerce des États-Unis qu'elle adhère (1) aux principes du cadre de confidentialité des données UE-États-Unis concernant le traitement des données à caractère personnel reçues des pays membres de l'EEE en se fondant sur le DPF UE – États-Unis, et du Royaume-Uni (et de Gibraltar) en se fondant sur l'extension britannique au DPF UE – États-Unis ; et (2) aux principes du cadre de confidentialité des données Suisse – États-Unis concernant le traitement des données à caractère personnel reçues de la Suisse en se fondant sur le DPF Suisse – États-Unis. En cas de conflit entre la présente déclaration et les principes mentionnés ci-dessus, ces derniers prévaudront. Si le DPF UE – États-Unis ou le DPF Suisse – États-Unis est invalidé, Uber transférera les données faisant l'objet de ces certifications en se fondant sur les autres mécanismes de transfert de données décrits ci-dessus.

Si vous résidez dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, prenez note des informations suivantes :

• Portée. La certification DPF d'Uber s'applique aux données à caractère personnel provenant de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse.
• Accès. Vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel soumises à la certification DPF d'Uber. Pour en savoir plus sur la façon d'exercer ce droit, consultez la section Choix et transparence ci-dessus.
• Transfert ultérieur. Uber est responsable du transfert des données à caractère personnel, sous réserve de sa certification à des tiers. Pour obtenir des informations sur les entités auxquelles Uber peut transférer des données à caractère personnel, consultez la section Partage et divulgation de données ci-dessus.
• Demande des forces de l'ordre. Uber est tenu, en vertu de la loi applicable, de partager les données des utilisateurs, y compris celles qui peuvent être soumises à la certification d'Uber, conformément à une procédure judiciaire ou à une demande gouvernementale, y compris des forces de l'ordre.
• Enquête et application de la loi. Uber est soumis aux pouvoirs d'enquête et d'application de la Commission fédérale du commerce des États-Unis.
• Questions et litiges. Conformément au DPF UE – États-Unis, à l'extension britannique du DPF UE – États-Unis et au DPF Suisse – États-Unis, Uber s'engage à coopérer et à se conformer respectivement à l'avis du panel établi par les autorités de protection des données (DPA) de l'UE, le Bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni (ICO) et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) de la Suisse en ce qui concerne les plaintes non résolues relatives à notre traitement des données à caractère personnel reçues en vertu du DPF UE – États-Unis, de l'extension britannique du DPF UE – États-Unis et du DPF Suisse – États-Unis. Pour toute question concernant notre respect de ces principes, contactez Uber ici. Vous pouvez également adresser une réclamation à votre autorité locale de protection des données. Uber travaillera avec celle-ci pour résoudre cette réclamation. Dans certaines circonstances, le DPF prévoit le droit d'invoquer un arbitrage contraignant pour résoudre les réclamations non résolues par d'autres moyens, comme décrit à l'annexe I des Principes du DPF.

Vous pouvez en savoir plus sur le DPF UE – États-Unis et le DPF Suisse – États-Unis ici, et consulter la certification d'Uber, y compris l'étendue des données soumises à notre certification, ici.