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Uber – Renseignements juridiques

Vous trouverez ici des renseignements juridiques et des ressources pour utiliser la plateforme Uber. Si vous êtes un chauffeur ou un livreur actif, vous pouvez consulter les documents que vous avez acceptés en vous connectant sur le site partners.uber.com.

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États-Unis
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Politique californienne contre le harcèlement sexuel

Politique de confidentialité des postulants

Politique et avis de confidentialité des données sur la santé des consommateurs

Déclaration sur l'utilisation des témoins

Décret de congé de maladie lié à la COVID-19

Entente de traitement des données

Politique relative aux commentaires

Politique d'interdiction des armes à feu

Lignes de conduite de la communauté

Politique mondiale sur le contenu publicitaire

Politique mondiale sur la publicité ciblée

Directives pour les forces de l'ordre

Directives pour les demandes de données provenant de tiers

Tarification dans la devise d'origine – Conditions générales

Politique de lutte contre les discriminations

Politique de confidentialité

Directives de santé publique

Politique de confidentialité du Portail d'intervention de la sécurité publique

Règles du programme de parrainage

Signaler une violation du droit d'auteur

Signaler une violation de la marque de commerce

Sécurité – Partage en cas d'urgence

Entente d'accès à la plateforme de vente et de partage de catégories

Politique de confidentialité d'Uber pour les adolescents

Conditions générales d'utilisation des cartes-cadeaux Uber

Conditions générales d’utilisation d’Uber Adolescent – Parents ou tuteurs légaux

Conditions générales d'utilisation d'Uber Teens — Adolescents

Politique de soumission des idées spontanées

Conditions générales de l'offre de contenu généré par l'utilisateur (photo)

Politique sur le contenu généré par l'utilisateur

Politique de tolérance zéro

Uber Freight

Uber Freight – Entente entre l'affréteur et le transporteur routier pour les États-Unis et le Canada

Conditions générales des versements instantanés Uber Freight

Conditions générales d'Uber Freight Plus

Politique de confidentialité d'Uber Freight

Conditions générales de Quick Pay

Conditions générales d'utilisation du tableau de bord de l'expéditeur d'Uber Freight

Conditions générales relatives à la promotion sur les réductions sur la plateforme destinée aux expéditeurs Uber Freight

Conditions générales du programme de parrainage de la plateforme destinée aux expéditeurs Uber Freight

Conditions générales d'Uber Freight

Uber Health

Addenda à l'accord de partenariat commercial Uber Health

Addenda au produit tableau de bord Uber Health

Conditions générales d'Uber Health

Addenda GPO Uber Health

Addenda concernant la livraison d'épicerie d'Uber Health

Mobilité et livraison

Politique sur les systèmes avancés d'assistance à la conduite

Conditions générales du mode Avantage et du mode Standard

Plan de réponse à la COVID-19 – Californie

Règlementations et exigences de la Californie

Informations sur la TNC de la Californie

Conditions relatives à la publicité sur les toits de voitures

Conditions générales du profil délégué du consommateur

Politique de partage des données d'Uber et de Cornershop

Conditions générales de Coursier

Politique relative à la conduite dangereuse

Attribution de fournisseurs de données

Conditions générales relatives à la Passe chauffeur

Politique de transmission de données entre le chauffeur et l'agent Uber Hero

Politique relative à la somnolence au volant

Conditions générales d’utilisation de l’estimateur d’infrastructure pour véhicules électriques (EIVE)

Conditions générales

Conditions de l'offre de garantie proposée aux chauffeurs et aux livreurs

Conditions générales des services relatifs aux solutions de mobilité

Conditions de l'offre de la passe pour partenaire

Conditions générales de la garantie de qualité

Politique de remboursement

Conditions générales des Passes renouvelables

Conditions générales des promotions pour les passagers

Politique sur les animaux d'assistance

Lignes de conduite du service d'aide

Conditions générales d'utilisation d'Uber Cash

Conditions générales relatives aux bons de réduction Uber pour les consommateurs

Conditions générales de l'API Uber Direct

Conditions générales d'utilisation de l'API d'Uber Eats

Conditions en matière de publicité pour les commerçants sur Uber Eats

Conditions générales d'utilisation d'Uber Eats – vente d'alcool par les commerçants

Uber Eats – Addenda concernant la gestion des services de livraison par le commerçant

Conditions générales pour les commerçants Uber Eats

Conditions générales d'Uber Eats Pro

Conditions générales pour les promotions offertes par les restaurants Uber Eats

Uber Eats – Addenda sur les restaurants virtuels

Conditions du programme Uber Pro

Conditions générales d'Uber Rent avec service de voiturier

Conditions générales d'utilisation d'Uber Reserve

Conditions générales d'utilisation du compte personne âgée d'Uber

Conditions générales d'utilisation du mode simple d'Uber

Conditions générales d'Uber pour les chauffeurs de taxi à New York qui acceptent les demandes avec ARRO – CMT

Conditions générales d'Uber pour les chauffeurs de taxi à New York qui acceptent des demandes avec Curb

Conditions générales d'Uber pour les chauffeurs de taxi acceptant des demandes par l'intermédiaire des plateformes électroniques aux États-Unis, à l'exception de New York

Services de transport VTC

Uber for Business

Conditions générales du tableau de bord Uber for Business

Clauses contractuelles standard entre responsables de traitement de données pour Uber for Business (UE)

Uber Central – Addenda concernant un produit Uber for Business

Uber Eats – Addenda concernant un produit Uber for Business

Cartes-cadeaux – Addenda concernant un produit Uber for Business

Uber Travel – Addenda concernant un produit Uber for Business

Bons de réduction – Addenda concernant un produit Uber for Business

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