Conditions relatives au contenu généré par l'utilisateur

Uber Technologies, Inc., y compris ses filiales et ses sociétés affiliées (collectivement, « Uber »), peut, à sa seule discrétion, vous permettre ou accorder à vous et à d'autres personnes, y compris les chauffeurs, les passagers, les livreurs, les consommateurs, les expéditeurs, les commerçants, les annonceurs et d'autres entreprises ou partenaires (dans l'un ou l'autre des cas, l'« Utilisateur » ou « vous ») qui utilisent les plateformes, les outils ou les canaux de médias sociaux, de créer, de soumettre, de télécharger, de publier, d'envoyer par courriel, de transmettre des messages ou de mettre à disposition autrement, de temps à autre, du contenu et des informations textuels, audio ou visuels, y compris des commentaires, des avis et des rétroactions liés aux Services (tels que définis dans les conditions applicables situées à l'adresse https://www.uber.com/legal/), l'initiation de demandes d'assistance, les communications des commerçants avec les consommateurs, ainsi que la soumission de participations à des concours et à des promotions (« Contenu généré par l'utilisateur », ou « CGU ») à Uber ou aux Utilisateurs. En accédant aux services ou en les utilisant pour fournir du CGU, vous confirmez que vous acceptez d'être lié par les présentes conditions relatives au contenu généré par l'utilisateur (les « Conditions »). Les présentes Conditions peuvent également être assujetties à d'autres ententes que vous avez conclues avec Uber et aux conditions applicables. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS, CAR ELLES CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET UBER. Dans les présentes Conditions, les mots « y compris », « comprend » et « comprennent » signifient « y compris, sans toutefois s'y limiter ».

1. Rôle d'Uber concernant le contenu généré par l'utilisateur

Vous reconnaissez qu'Uber est un fournisseur de services en ligne et non un éditeur de CGU; néanmoins, Uber peut, sans y être obligé, examiner ou surveiller le contenu généré par les utilisateurs (CGU) à l'aide de méthodes de modération et d'examen humaines, automatisées ou autres, et peut, à sa seule discrétion, refuser d'afficher, supprimer, modifier ou désactiver du CGU pour quelque raison que ce soit, y compris si Uber détermine que le CGU peut avoir une incidence négative sur Uber ou qu'il enfreint les présentes conditions, les lignes de conduite de la communauté d'Uber en général, les conditions de tout autre accord qui est accessible sur uber.com/legal ou que vous avez conclu avec Uber, les lignes de conduite et les politiques de création de CGU ou de tout autre contenu que peut vous fournir Uber de temps à autre, ou les codes, les lois, les permis, les ordonnances (y compris les ordonnances des tribunaux), les règles, les règlements ou toute autre exigence imposée par une autorité gouvernementale. Sans limiter la portée de ce qui précède, si un CGU présente, décrit, mentionne ou signale un incident lié à la sécurité, Uber peut choisir de ne pas afficher ou publier ce CGU et peut, sans y être tenue, renvoyer ou transmettre la question au service d'examen de la sécurité, au service d'enquête ou à tout autre service compétent d'Uber. Uber ne soutient ni n'approuve le CGU offert dans le cadre des services. Uber a le droit d'afficher tout CGU que vous avez envoyé sur sa ou ses plateformes conformément aux présentes conditions et a le droit de combiner ce CGU avec tout CGU créé par d'autres utilisateurs, ainsi qu'avec tout contenu créé par Uber elle-même.

2. Licence relative au contenu généré par l'utilisateur

Le CGU demeure votre propriété; cependant, vous concédez à Uber une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, copier, modifier, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement, exploiter de toute autre manière et créer des œuvres dérivées de ce CGU, sous tous les formats et par tous les canaux de distribution connus actuellement ou conçus ultérieurement (y compris dans le cadre des services et des activités d'Uber, ainsi que sur des sites et services tiers), sans autre préavis ni consentement de votre part, et sans obligation de paiement en votre faveur ou en faveur de toute autre personne ou entité. À la seule discrétion d'Uber, tout CGU que vous avez soumis peut être présenté avec votre nom (votre prénom et la première initiale de votre nom de famille) et affiché à côté de votre profil d'utilisateur.

3. Déclarations et garanties

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes le propriétaire unique et exclusif de tout le CGU ou vous détenez tous les droits, licences, consentements et décharges nécessaires pour concéder à Uber la licence sur le CGU telle qu'énoncée ci-dessus; (ii) ni le CGU, ni votre soumission, téléchargement, publication, envoi par courriel, messagerie ou toute autre mise à disposition de ce CGU, ni l'utilisation du CGU par Uber telle que permise par les présentes ne porteront atteinte, ne détourneront ni ne violeront les droits de propriété intellectuelle ou les droits exclusifs d'un tiers, ou ses droits de publicité ou de respect de la vie privée, ni n'entraîneront la violation de tout code, loi, législation, licence, ordonnance (y compris les ordonnances judiciaires), arrêté, règle, règlement applicable ou de toute autre exigence imposée par une autorité gouvernementale; et (iii) vous assumez tous les risques (y compris quant à l'exactitude et la fiabilité) associés au contenu et vous ne devez insinuer dans aucun CGU que le contenu est approuvé ou vérifié par Uber.  Lorsque vous fournissez du CGU ou utilisez autrement les Services, vous acceptez de ne pas :

• Faire ou permettre que soit fait quoi que ce soit qui nuit ou est raisonnablement susceptible de nuire aux Services ou à Uber.
• Utiliser les Services pour causer des nuisances, des ennuis, des inconvénients ou des dommages matériels à toute partie utilisant les Services, par exemple en utilisant un langage vulgaire ou harcelant, en tenant des propos haineux, en étant abusif ou en envoyant des messages indésirables (spam). 
• Fournir du CGU qui est inapproprié, abusif, harcelant, profane, menaçant, haineux, offensant, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, dérogatoire, diffamatoire, contrefait, attentatoire à la vie privée d'autrui, inexact ou autrement raisonnablement répréhensible.
• Fournir du contenu que vous n'avez pas la permission de distribuer librement, y compris les renseignements personnels d'une autre personne.
• Lors de la soumission de CGU, ne pas fournir de renseignements personnels sur vous-même ou sur d'autres personnes que vous ne souhaiteriez pas voir du domaine public. 
• Modifier, adapter, s'approprier, reproduire, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées ou des adaptations de, afficher publiquement, vendre, échanger, intégrer dans des publicités ou utiliser de quelque manière que ce soit le CGU d'un autre Utilisateur, sauf autorisation expresse d'Uber ou du propriétaire du CGU.
• Usurper l'identité d'une autre personne, ou prétendre ou insinuer faussement que vous êtes un employé ou un représentant d'Uber, ou que vous effectuez des courses ou des livraisons avec Uber.
• Tenter d'obtenir ou de soutirer par hameçonnage un mot de passe, des informations de compte ou d'autres renseignements privés auprès de quiconque utilise les Services.
• Utiliser un robot, une araignée (spider) ou tout autre dispositif ou processus automatisé pour accéder aux Services à quelque fin que ce soit ou pour copier tout matériel provenant des Services.
• Inclure des liens externes dans le CGU. 
• Tenter d'utiliser les Services sur ou par l'intermédiaire d'un service qui n'est pas contrôlé ou autorisé par Uber.
• Promouvoir une entreprise, une autre entreprise commerciale, une plateforme de livraison de nourriture ou un établissement, ou utiliser autrement les Services à des fins commerciales, sauf dans le cadre de votre compte Uber conformément à votre contrat, aux présentes Conditions et/ou aux conditions générales en ligne des Commerçants.
• Promouvoir ou encourager toute activité interdite décrite ci-dessus.
• Soumettre ou publier tout CGU pour lequel vous avez été rémunéré ou mandaté de quelque manière que ce soit sans divulguer le commanditaire.

4. Indemnisation

Vous indemniserez, défendrez et dégagerez de toute responsabilité Uber, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit respectifs contre toutes les réclamations, dommages, pertes et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) en ce qui concerne toute réclamation de tiers découlant du CGU ou liée à celui-ci. Vous acceptez que les dispositions de la présente section demeurent en vigueur après la résiliation de votre compte ou les présentes Conditions. 

5. Violation des Conditions

Si vous ou une personne utilisant votre compte Uber contrevenez aux présentes conditions ou ne remédiez pas à une violation après un avertissement, Uber peut prendre des mesures contre vous, y compris révoquer l'accès à une partie ou à l'ensemble des services, ou résilier votre compte. En cas d'infractions graves, Uber peut prendre ces mesures sans avertissement préalable. Le cas échéant, Uber vous avisera des mesures qu'elle prendra en cas de violation de ces règles ou de ces conditions.

Certains services Uber peuvent afficher des règles supplémentaires qui s'appliquent à votre conduite sur ces services.