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Respectez la réglementation

Cette section s'appuie sur les lois et les règlements que tout le monde est tenu de respecter.

Par exemple, l'utilisation de la plateforme Uber pour commettre un crime (comme le transport de drogue, le blanchiment d'argent, le trafic de drogue ou d'êtres humains, ou l'exploitation sexuelle d'enfants) ou pour enfreindre toute autre loi, est strictement interdite.

Conformez-vous à toutes les lois

Vous devez connaître et respecter toutes les lois applicables, y compris les règles et réglementations de l'aéroport quand vous y êtes, et le code de la route - y compris le respect du code de la route, des panneaux et des feux de signalisation - en tout temps quand vous utilisez la plateforme Uber.

Conseils pour les chauffeurs et les livreurs

Tous les permis, licences et autres documents juridiques requis des chauffeurs et des livreurs doivent être tenus à jour. Par exemple, si vous utilisez un véhicule, vous êtes tenu(e) par la loi de détenir un permis de conduire, une assurance et une immatriculation de véhicule valides. Pour le covoiturage, cela comprend également le respect des exigences réglementaires applicables au covoiturage ou aux chauffeurs rémunérés dans votre région.

Nous examinons les rapports sur les accidents survenus ou les contraventions reçues au cours d'une course ou d'une livraison, en plus d'autres rapports, y compris, mais sans s'y limiter, ceux pouvant signaler une façon de conduire inadéquate, dangereuse ou inattentive. Les réglementations locales peuvent limiter les places de stationnement quand vous ramassez des commandes, faites des livraisons, ou quand vous attendez que des passagers entrent ou sortent de votre véhicule. Par exemple, s'arrêter dans les voies cyclables ou bloquer les rampes d'accès peut contrevenir à la loi.

Conseils pour les passagers et les utilisateurs d'Uber Eats

Pour assurer la sécurité de tout le monde, laissez le chauffeur ou le livreur conduire. Par exemple, si vous êtes passager, ne touchez pas le volant et ne manipulez pas le levier de vitesse ou d'autres boutons ou composants utilisés pour faire fonctionner un véhicule. Note aux passagers et aux utilisateurs d'Uber Eats : ne demandez pas à un chauffeur ou à un livreur d'accélérer ou d'effectuer des manœuvres, des prises en charge ou des arrêts illégaux.

Conseils pour les utilisateurs de vélos et de trottinettes

Lorsque vous roulez en vélo ou en trottinette (ou que vous vous stationnez) tenez compte des règles et règlements locaux. Vous pouvez consulter le site Web de votre administration municipale pour connaître les lois applicables. Le respect du Code de la route local vous oblige généralement à céder le passage aux piétons, à rouler dans le sens de la circulation, à signaler vos intentions de changer de direction et à vous arrêter complètement aux feux rouges et aux panneaux d'arrêt.

Animaux et appareils d'assistance

Les chauffeurs ne peuvent pas refuser une course à un passager avec un animal ou des appareils d'assistance (comme un fauteuil roulant ou des béquilles) en raison de ceux-ci. Les lois applicables interdisent généralement aux chauffeurs de refuser de servir des passagers en raison de leur animal ou de leurs appareils d'assistance, et de faire preuve de toute autre forme de discrimination envers ces passagers. Quand ils refusent sciemment de prendre en charge un passager parce qu'il se déplace avec son animal ou ses appareils d'assistance, les chauffeurs perdent l'accès à la plateforme Uber.

Aux États-Unis, il n'y a aucune exception à cette politique, même si les chauffeurs ont des allergies, des objections religieuses ou peur des animaux.

Au Canada, les chauffeurs peuvent demander des documents à un passager si un animal d'assistance n'est pas facilement identifiable comme tel.

Quand le chauffeur n'est pas certain que l'animal d'un passager est un animal d'assistance, il peut toujours demander au passager de confirmer qu'il en est un et pour quelles tâches il est dressé.

Uber prend les signalements de comportements discriminatoires au sérieux. Les utilisateurs qui ont eu un comportement ou utilisé un langage discriminatoire risquent de perdre l'accès à la plateforme Uber.

Conseils pour les chauffeurs

En vertu de la loi, vous ne pouvez pas refuser une course parce que le passager se déplace avec un animal ou des appareils d'assistance. Refuser sciemment de prendre en charge un passager parce qu'il se déplace avec son animal ou ses appareils d'assistance entraînera la perte de l'accès à la plateforme Uber.

Conseils pour les passagers

Le chauffeur ne peut pas vous interdire de monter à bord parce que vous vous déplacez avec un animal ou des appareils d'assistance. Si vous vous déplacez avec un animal qui n'est pas un animal d'assistance, prenez la peine de contacter le chauffeur pour l'informer qu'il prendra part à la course. Les chauffeurs sont libres d'accepter ou de refuser de transporter des animaux qui ne sont pas des animaux d'assistance.

Sièges d'enfant

Les chauffeurs et les passagers doivent respecter la réglementation locale lorsqu'ils effectuent des courses avec des bébés ou des enfants en bas âge. Lorsque l'utilisation d'un siège d'enfant est exigée par la loi, les passagers sont responsables de fournir et d'installer un siège d'enfant approprié, à moins que nos lignes de conduite, nos conditions ou d'autres politiques indiquent le contraire. Les enfants de 12 ans et moins doivent s'asseoir sur la banquette arrière.

Conseils pour les passagers

Quand vous vous déplacez avec des enfants en bas âge (et lorsque la loi l'exige), vous êtes responsable de fournir et d'installer un siège d'enfant approprié, à moins que nos lignes de conduite, nos conditions ou d'autres politiques locales ne le stipulent autrement. Les enfants ayant besoin d'un siège d'enfant doivent être installés dans celui-ci tout au long de la course et non sur les genoux. Rappel : les sièges d'enfant ne conviennent pas à toutes les voitures. Les chauffeurs peuvent donc toujours refuser la course si vous n'avez pas le siège approprié ou s'ils ne sont pas à l'aise que vous en installiez un dans leur voiture.

Conseils pour les chauffeurs

Quand vous prenez en charge des passagers se déplaçant avec des enfants en bas âge, vous pouvez leur laisser un peu de temps pour installer un siège d'enfant avant de partir. Si les passagers n'ont pas un siège d'enfant approprié, si vous n'êtes pas à l'aise qu'ils en installent un dans votre voiture, si un enfant ne semble pas respecter les exigences de sécurité sur la taille et le poids nécessaires pour utiliser le siège d'enfant, ou si vous avez l'impression qu'il est impossible de transporter l'enfant en toute sécurité dans le siège, vous pouvez annuler la course.

Héler une voiture sur la rue et prendre en charge des passagers sans passer par la plateforme

Pour améliorer la sécurité des toutes les courses, les prises en charge sans utiliser la plateforme sont interdites. La loi interdit de héler une voiture pendant que vous utilisez la plateforme Uber. Par conséquent, ne sollicitez pas ou n'acceptez jamais de paiements en dehors de la plateforme Uber. Les passagers et les utilisateurs d'Uber Eats ne doivent pas payer les courses ou les livraisons en argent comptant. De plus, les passagers ne peuvent pas contacter directement des chauffeurs pour commander des courses à l'extérieur de la plateforme Uber.

Interdiction des armes à feu

Dans la limite autorisée par la loi applicable, il est interdit aux passagers et leurs invités, ainsi qu'aux chauffeurs et aux livreurs, de transporter des armes à feu lorsqu'ils utilisent la plateforme Uber.

Autres activités inacceptables

Il est interdit d'utiliser la marque de commerce et la propriété intellectuelle d'Uber sans autorisation.

Conseils pour les chauffeurs et les livreurs

Si la réglementation locale exige l'affichage d'articles avec le logo Uber, vous devez uniquement utiliser des articles officiels d'Uber obtenus auprès d'Uber. N'affichez pas d'articles avec le logo d'Uber quand vous n'êtes pas en ligne sur la plateforme. Si vous perdez l'accès à la plateforme, vous devez nous retourner les articles avec des logos d'Uber. L'utilisation d'articles non autorisés ou appartenant à des tiers, comme des lumières, des plaques, des panneaux ou des articles similaires portant le nom ou la marque d'Uber, peut induire les passagers ou les utilisateurs d'Uber Eats en erreur.

Fraude

Les fausses représentations peuvent diminuer la confiance et être dangereuses. Il est interdit de falsifier intentionnellement des informations ou d'usurper l'identité de quelqu'un d'autre. Par exemple, lors de la connexion ou d'une vérification de sécurité.

Il est important de fournir des informations exactes quand vous signalez des incidents, créez un compte Uber ou y accédez, contestez des frais et demandez des crédits. Réclamez seulement les frais ou les remboursements auxquels vous avez droit et n'utilisez les offres et les promotions qu'aux fins prévues. Ne concluez pas sciemment des transactions non valides.

Voici quelques exemples d'activités frauduleuses : augmenter délibérément la durée ou la distance d'une course ou d'une livraison à des fins frauduleuses; accepter des demandes de courses ou de livraisons, ou des commandes sans avoir l'intention de les effectuer; créer des comptes fictifs, demander des frais frauduleux; demander, accepter ou effectuer intentionnellement des courses ou des livraisons frauduleuses ou falsifiées; prétendre effectuer une livraison sans jamais ramasser l'article à livrer; prendre des mesures visant à perturber ou à manipuler le fonctionnement normal de la plateforme Uber; abuser des promotions; contester des frais pour des raisons frauduleuses ou illégitimes; créer des comptes en doublon inappropriés; ou falsifier des documents, des dossiers ou d'autres données à des fins frauduleuses.

Drogues et alcool

La consommation de drogues et la présence de bouteilles d'alcool ouvertes sont interdites lors de l'utilisation de la plateforme Uber.

Conseils pour les passagers

Ne transportez jamais de drogues illégales ou de contenants d'alcool ouverts dans une voiture. Si vous avez des raisons de croire que le chauffeur a consommé de la drogue ou de l'alcool, demandez-lui de mettre fin à la course immédiatement. Sortez du véhicule et appelez le 911. Une fois que le chauffeur a terminé la course et que vous avez quitté le véhicule, vous devez aussi signaler votre expérience à Uber.

Conseils pour les chauffeurs et les livreurs

La loi vous interdit de conduire une voiture ou un vélo en état d'ébriété. La loi vous interdit de conduire ou de rouler à vélo sous l'influence de l'alcool, de drogues ou d'autres substances qui nuisent à votre capacité de conduire un véhicule ou un vélo en toute sécurité. Si le passager est trop ivre ou trop turbulent, vous avez le droit de refuser la course pour votre propre sécurité.

Conseils pour les utilisateurs de vélos et de trottinettes

Vous ne devez jamais conduire un vélo ou une trottinette sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de toute autre substance nuisant à votre capacité de conduire de façon sécuritaire.