Respectez les lois
Cette section s'inspire des lois et règlements que tout le monde est tenu de respecter. Par exemple, il est interdit d'utiliser les apps Uber pour commettre un crime ou violer toute autre loi.
Sièges d'enfant
Chauffeurs et passagers doivent respecter les lois locales lorsqu'ils effectuent des courses avec des bébés ou des enfants en bas âge. Lorsque vous faites une course avec un enfant en bas âge, il est de la responsabilité du détenteur du compte de fournir un siège d'enfant. Les enfants de 12 ans et moins doivent s'asseoir sur la banquette arrière.
- Conseils pour les passagers
Lorsque vous vous déplacez avec des enfants en bas âge, il est de votre responsabilité de fournir un siège d'enfant. Les enfants ayant besoin d'un siège d'enfant doivent être installés dans celui-ci tout au long de la course, et non sur les genoux. N'oubliez pas que les sièges d'enfant ne conviennent pas à toutes les voitures, alors les chauffeurs peuvent toujours refuser la course si vous n'avez pas le siège approprié ou s'ils ne sont pas à l'aise que vous en installiez un dans leur voiture.
- Conseils pour les chauffeurs
Au moment de prendre en charge des passagers voyageant avec des enfants en bas âge, vous pouvez leur laisser un peu de temps pour installer un siège d'enfant avant de partir. Si les passagers n'ont pas un siège d'enfant approprié, ou si vous êtes inconfortable avec l'installation d'un siège d'enfant dans votre voiture, vous pouvez annuler la course. Prenez note que refuser ou annuler une course pour cette raison n'aura aucune incidence sur votre note de chauffeur.
Conformez-vous à toutes les lois
Il vous incombe de connaître et de respecter toutes les lois locales pertinentes (y compris les règles et règlements aéroportuaires quand vous vous trouvez à l'aéroport) ainsi que le Code de la route (y compris les lois sur les limites de vitesse et la circulation) à tout moment quand vous utilisez les apps Uber.
- Conseils pour les chauffeurs et les livreurs
Pour maintenir un accès ininterrompu aux apps Uber, toutes les exigences pertinentes relatives aux licences et aux permis pour les chauffeurs et les livreurs doivent être respectées. Par exemple, tous les chauffeurs et les livreurs qui utilisent un véhicule sont tenus par la loi de détenir un permis de conduire, une assurance et une immatriculation de véhicule valides. Pour le covoiturage, cela comprend le respect des exigences réglementaires applicables au covoiturage ou aux chauffeurs rémunérés dans votre région.
Nous prenons connaissance des rapports des passagers et des clients sur les accidents survenus ou les contraventions reçues au cours d'une course ou d'une livraison. Les règles locales en matière de stationnement peuvent limiter l'endroit où vous pouvez stationner votre véhicule lorsque vous ramassez des commandes, faites des livraisons ou attendez l'arrivée des passagers. Par exemple, s'arrêter dans les voies cyclables ou bloquer les rampes d'accès peut contrevenir à la loi.
- Conseils pour les passagers et les clients
Pour assurer la sécurité de tous et toutes, laissez le chauffeur s'occuper de la conduite du véhicule. Par exemple, ne touchez pas le volant et ne manipulez pas le levier de vitesse ou d'autres boutons ou composants utilisés pour faire fonctionner un véhicule. Ne demandez pas à un chauffeur ou à un livreur d'accélérer ou d'effectuer des livraisons en cours de route, des manœuvres ou des arrêts illégaux.
- Conseils pour les utilisateurs de vélos et de trottinettes
Lorsque vous roulez en vélo ou en trottinette, tenez compte des règles et règlements locaux en matière de conduite et de stationnement; vous pouvez consulter le site Web de votre administration municipale pour connaître les lois applicables. Le respect du Code de la route local vous oblige généralement à céder le passage aux piétons, à rouler dans le sens de la circulation, à signaler toute intention de changer de direction et à vous arrêter complètement aux feux rouges et aux panneaux d'arrêt.
Animaux d'assistance
Au Canada, la loi oblige les chauffeurs à accepter à bord de leur véhicule toute personne accompagnée d'un animal d'assistance. Le fait de refuser de faire monter à bord un passager parce qu'il est accompagné de son animal d'assistance entraînera la perte de l'accès aux applis Uber.
Un chauffeur peut demander des documents à un passager si un animal d'assistance n'est pas facilement identifiable comme tel.
- Conseils pour les chauffeurs
En vertu de la loi, vous ne pouvez pas refuser une course à un passager parce qu'il est accompagné d'un animal d'assistance. Si vous enfreignez la loi en refusant de transporter le passager et son animal d'assistance, vous pourriez perdre l'accès aux applis Uber.
- Conseils pour les passagers
Les politiques d'Uber interdisent aux chauffeurs de refuser votre course sous prétexte que vous êtes accompagné(e) d'un animal d'assistance.
Si vous transportez un animal qui n'est pas un animal d'assistance, nous vous recommandons de commander une course avec Uber Pet, si ce service est offert dans votre région. S'il n'est pas offert, prenez la peine de contacter votre chauffeur pour l'informer de la présence de votre animal de compagnie. Les chauffeurs ne sont pas légalement ou autrement tenus de transporter des animaux qui ne sont pas des animaux d'assistance.
Drogues et alcool
La consommation de drogues et la présence de bouteilles d'alcool ouvertes sont interdites lorsque vous utilisez les apps Uber.
- Conseils pour les passagers
Ne transportez jamais de drogues illégales ou de contenants d'alcool ouverts dans une voiture. Si vous avez des raisons de croire que votre chauffeur est sous l'emprise de drogues ou de l'alcool, demandez-lui de mettre fin à la course immédiatement. Sortez de la voiture et appelez le 911. Une fois que le chauffeur a terminé la course, décrivez votre expérience à Uber.
- Conseils pour les chauffeurs et les livreurs
La loi vous interdit de conduire une voiture ou un vélo en état d'ébriété. La loi interdit de conduire ou de rouler à vélo sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de toute autre substance qui nuit à votre capacité de conduire un véhicule en toute sécurité. Si le passager est trop ivre ou trop turbulent, vous avez le droit de refuser la course pour votre propre sécurité.
- Conseils pour les utilisateurs de vélos et de trottinettes
Vous ne devez jamais conduire un vélo ou une trottinette sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de toute autre substance nuisant à votre capacité de conduire de façon sécuritaire.
Armes à feu
Il est interdit pour les passagers et leurs invités, ainsi que pour les chauffeurs et les livreurs, de transporter des armes à feu de tout genre lorsqu'ils utilisent les apps Uber.
Fraude
Mentir peut diminuer la confiance et être dangereux. Il est interdit de falsifier intentionnellement des renseignements ou d'usurper l'identité de quelqu'un d'autre, par exemple en s'inscrivant ou en se soumettant à un contrôle de sécurité.
Vous devez fournir des renseignements exacts lorsque vous signalez des incidents, créez un compte ou accédez à celui-ci, contestez des frais ou demandez des crédits. Réclamez seulement les frais ou les remboursements auxquels vous avez droit et n'utilisez les offres et les promotions qu'aux fins prévues. Ne concluez pas sciemment des transactions non valides.
Héler une voiture dans la rue et autres activités inacceptables
Afin d'améliorer la sécurité, héler une voiture sans utiliser l'app est interdit. La loi interdit de héler une voiture dans la rue à l'aide des apps Uber, donc ne sollicitez jamais le paiement de courses en dehors du système Uber. Les passagers et clients ne devraient pas payer leur course ou leur livraison en espèces.
Ne nuisez jamais à l'entreprise ou à la marque en utilisant la marque de commerce ou la propriété intellectuelle d'Uber sans permission.
- Conseils pour les chauffeurs
Les chauffeurs doivent porter uniquement les accessoires Uber distribués par Uber. L'utilisation d'articles non autorisés ou appartenant à des tiers tels que des lumières, des plaques, des panneaux ou des éléments similaires portant le nom ou la marque Uber peut semer la confusion chez les passagers qui tentent de trouver leur course.
Dommages matériels
Il est strictement interdit de causer des dommages matériels. Quelques exemples : endommager la voiture, le vélo, la trottinette ou tout autre mode de transport demandé par l'intermédiaire de l'app; casser ou vandaliser un téléphone ou une tablette; renverser intentionnellement de la nourriture ou des boissons; fumer dans une voiture; ou vomir à cause de la consommation excessive d'alcool ou d'une autre substance. Si vous causez des dommages, vous assumerez les frais de nettoyage et de réparation, en dehors de l'usure normale.
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