Respectez les lois
Cette section s'inspire des lois et règlements que tout le monde est tenu de respecter. Par exemple, il est interdit d'utiliser les apps Uber pour commettre un crime ou violer toute autre loi.
Sièges d'enfant
Chauffeurs et passagers doivent respecter les lois locales lorsqu'ils effectuent des courses avec des bébés ou des enfants en bas âge. Lorsque vous faites une course avec un enfant en bas âge, il est de la responsabilité du détenteur du compte de fournir un siège d'enfant. Les enfants de 12 ans et moins doivent s'asseoir sur la banquette arrière.
- Conseils pour les passagers
- Conseils pour les chauffeurs
Conformez-vous à toutes les lois
Il vous incombe de connaître et de respecter toutes les lois locales pertinentes (y compris les règles et règlements aéroportuaires quand vous vous trouvez à l'aéroport) ainsi que le Code de la route (y compris les lois sur les limites de vitesse et la circulation) à tout moment quand vous utilisez les apps Uber.
- Conseils pour les chauffeurs et les livreurs
- Conseils pour les passagers et les clients
- Conseils pour les utilisateurs de vélos et de trottinettes
Animaux d'assistance
Au Canada, la loi oblige les chauffeurs à accepter à bord de leur véhicule toute personne accompagnée d'un animal d'assistance. Le fait de refuser sciemment de faire monter à bord du véhicule un passager accompagné de son animal d'assistance entraînera la perte de l'accès aux apps Uber.
Conformément à la loi, un chauffeur peut demander des documents à un passager si un animal d'assistance n'est pas facilement identifiable comme tel.
- Conseils pour les chauffeurs
- Conseils pour les passagers
Drogues et alcool
La consommation de drogues et la présence de bouteilles d'alcool ouvertes sont interdites lorsque vous utilisez les apps Uber.
- Conseils pour les passagers
- Conseils pour les chauffeurs et les livreurs
- Conseils pour les utilisateurs de vélos et de trottinettes
Armes à feu
Il est interdit pour les passagers et leurs invités, ainsi que pour les chauffeurs et les livreurs, de transporter des armes à feu de tout genre lorsqu'ils utilisent les apps Uber.
Fraude
Mentir peut diminuer la confiance et être dangereux. Il est interdit de falsifier intentionnellement des renseignements ou d'usurper l'identité de quelqu'un d'autre, par exemple en s'inscrivant ou en se soumettant à un contrôle de sécurité.
Vous devez fournir des renseignements exacts lorsque vous signalez des incidents, créez un compte ou accédez à celui-ci, contestez des frais ou demandez des crédits. Réclamez seulement les frais ou les remboursements auxquels vous avez droit et n'utilisez les offres et les promotions qu'aux fins prévues. Ne concluez pas sciemment des transactions non valides.
Héler une voiture dans la rue et autres activités inacceptables
Afin d'améliorer la sécurité, héler une voiture sans utiliser l'app est interdit. La loi interdit de héler une voiture dans la rue à l'aide des apps Uber, donc ne sollicitez jamais le paiement de courses en dehors du système Uber. Les passagers et clients ne devraient pas payer leur course ou leur livraison en espèces.
Ne nuisez jamais à l'entreprise ou à la marque en utilisant la marque de commerce ou la propriété intellectuelle d'Uber sans permission.
- Conseils pour les chauffeurs
Dommages matériels
Il est strictement interdit de causer des dommages matériels. Quelques exemples : endommager la voiture, le vélo, la trottinette ou tout autre mode de transport demandé par l'intermédiaire de l'app; casser ou vandaliser un téléphone ou une tablette; renverser intentionnellement de la nourriture ou des boissons; fumer dans une voiture; ou vomir à cause de la consommation excessive d'alcool ou d'une autre substance. Si vous causez des dommages, vous assumerez les frais de nettoyage et de réparation, en dehors de l'usure normale.