Respectez la réglementation
Cette section s'appuie sur les lois et les règlements que tout le monde est tenu de respecter.
Par exemple, l'utilisation de la plateforme Uber Marketplace pour commettre un crime (comme le transport de drogues, le blanchiment d'argent, le trafic de drogues ou d'êtres humains ou l'exploitation sexuelle d'enfants) ou pour enfreindre toute autre loi, est strictement interdite.
Les passagers et les utilisateurs d'Uber Eats doivent laisser la conduite au chauffeur ou au livreur et n'ont pas le droit de lui demander d'accélérer ou d'effectuer des manœuvres ou des arrêts illégaux (pour déposer des passagers ou autres).
Animaux et appareils d'assistance
Il est illégal de refuser une course à un passager avec un animal ou un appareil d'assistance (un fauteuil roulant ou des béquilles, par exemple) en raison de l'animal ou de l'appareil d'assistance. Conformément à notre politique, les passagers sont autorisés à transporter des appareils et des animaux d'assistance, qu'il s'agisse d'animaux de compagnie ou d'animaux d'assistance, sous toute réserve des conditions et limitations de la loi applicable.
Conseils pour les chauffeurs
En vertu de la loi, vous ne pouvez pas refuser une course parce que le passager se déplace avec un animal ou des appareils d'assistance. Refuser sciemment de prendre en charge un passager parce qu'il se déplace avec son animal ou ses appareils d'assistance entraînera la perte de l'accès à la plateforme Uber Marketplace.
Conseils pour les passagers
Le chauffeur ne peut pas vous interdire de monter à bord parce que vous vous déplacez avec un animal ou des appareils d'assistance. Si vous faites la course avec un animal qui n'est pas un animal d'assistance, prenez la peine de contacter le chauffeur pour l'informer que vous avez un animal de compagnie. Les chauffeurs peuvent accepter ou refuser de transporter des animaux qui ne sont pas des animaux d'assistance.
Sièges d'enfants
Les chauffeurs et les passagers doivent respecter la réglementation quand ils effectuent des courses avec des bébés ou des enfants en bas âge. Quand l'utilisation d'un siège d'enfant est exigée par la loi, les passagers sont responsables de fournir et d'installer un siège d'enfant approprié, à moins que nos lignes de conduite, nos conditions ou d'autres politiques indiquent le contraire. Les enfants de 12 ans et moins doivent voyager sur la banquette arrière. Si un enfant ne semble pas respecter les exigences de sécurité sur la taille et le poids nécessaires pour utiliser le siège d'enfant, ou si le chauffeur estime qu'il est impossible de transporter l'enfant en toute sécurité dans le siège, il peut annuler la course.
Dans la limite autorisée par la loi applicable, il est interdit aux passagers et à leurs invités, ainsi qu'aux chauffeurs et aux livreurs, de transporter des armes à feu quand ils utilisent la plateforme Uber Marketplace.
Fraude
Les fausses représentations peuvent faire baisser le niveau de confiance et être dangereuses. Il est interdit de falsifier intentionnellement des informations ou d'usurper l'identité d'une autre personne. Il est primordiale de fournir des informations exactes quand vous signalez des incidents, créez un compte Uber ou y accédez, contestez des frais et demandez des crédits.
Directives en matière de propriété intellectuelle
Il est interdit d'utiliser la marque de commerce et la propriété intellectuelle d'Uber sans autorisation. Les chauffeurs et les livreurs doivent également retourner les articles portant la marque d'Uber à Uber s'ils perdent l'accès à la plateforme. L'utilisation d'articles non autorisés ou appartenant à des tiers, comme des lumières, des plaques, des panneaux ou des articles similaires portant le nom ou la marque d'Uber, peut induire les passagers ou les utilisateurs d'Uber Eats en erreur.
Drogues et alcool
La consommation de drogues et la présence de bouteilles d'alcool ouvertes sont interdites pendant l'utilisation de la plateforme Uber Marketplace.
Conseils pour les passagers
Ne transportez jamais de drogues illégales ou de contenants d'alcool ouverts dans une voiture. Si vous avez des raisons de croire que le chauffeur a consommé de la drogue ou de l'alcool, demandez-lui de mettre fin à la course immédiatement. Sortez ensuite du véhicule et appelez le 911. Une fois que vous avez quitté le véhicule, signalez également l'incident à Uber.
Conseils pour les chauffeurs et les livreurs
La loi vous interdit de conduire une voiture ou de faire du vélo en état d'ébriété. Si le passager est trop ivre ou trop turbulent, vous avez le droit de refuser la course pour votre propre sécurité.
Conseils pour les utilisateurs de vélos et de scouteurs
Vous ne devez jamais conduire un vélo ou un scouteur sous l'influence d'alcool, de drogues ou de toute autre substance nuisant à votre capacité de conduire de façon sécuritaire.
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