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Demandes d'organismes de réglementation

La technologie développée par Uber permet de connecter les passagers avec des chauffeurs qui travaillent dans un secteur très réglementé. Les organismes de réglementation qui supervisent les chauffeurs et les courses en covoiturage peuvent également réglementer les services publics comme les services d'électricité, les services de télécommunications et les services d'eau. Ils sont habilités par la loi à demander aux entreprises de plateformes de covoiturage de fournir des données permettant d'identifier directement ou indirectement des personnes utilisant notre plateforme. Nous considérons que la plupart des informations sur le conducteur et le véhicule, telles que les numéros de plaque d'immatriculation, sont directement identifiables. Nous considérons que d'autres informations, telles que les coordonnées précises de prise en charge et de destination, sont indirectement identifiables lorsqu'elles sont associées aux dossiers publics concernant le lieu de travail ou de résidence des passagers. Afin de mieux faire connaître l'impact que ces demandes peuvent avoir sur les chauffeurs et les passagers, nous avons répertorié les territoires aux États-Unis et au Canada qui collectent des données sur les chauffeurs ainsi que des informations précises sur les courses.

Pour chaque demande, nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités locales pour comprendre la base juridique de leurs demandes et déterminer quelles données sont les plus utiles et les plus nécessaires, et minimiser la quantité de données qui pourraient potentiellement identifier une personne. Au cous des dernières années, nous avons aussi développé des méthodes d'agrégation qui aident à protéger la confidentialité tout en préservant l'utilité des données relatives aux courses à des fins publiques et de planification. Dans certains cas, les autorités ont accepté des données transformées à l'aide de ces méthodes et/ou ont modifié leurs exigences pour tenir compte des meilleures pratiques en matière de minimisation et d'anonymisation des données. Cependant, dans la mesure où les techniques permettant de d’identifier à nouveau les individus avec ce type de données deviennent plus sophistiquées et accessibles, le partage des données relatives aux déplacements individuels ou des informations sur les véhicules peut présenter un risque croissant pour la vie privée de nos utilisateurs. Nous continuons à chercher des moyens pour produire les informations dont les villes ont besoin tout en préservant la vie privée de nos utilisateurs.

Demandes d'organismes de réglementation pour 2022

Les tableaux ci-dessous répertorient les territoires aux États-Unis et au Canada où certains organismes de réglementation ont eu besoin de données permettant d'identifier directement ou indirectement des utilisateurs. Les chauffeurs ont été affectés dans tous les territoires répertoriés ; l'astérisque (*) indique que les passagers ont aussi été affectés en raison de la divulgation requise d'informations précises sur les courses.

Demandes d'organismes de réglementation pour 2022

Canada

Massachusetts*

Caroline du Sud

Ajax, ON

Oshawa, ON

Minneapolis, MN

Dakota du Sud

Barrie, ON

Ottawa, ON*

Nebraska*

St. Paul, MN

Brampton, ON

Pickering, ON*

Nevada

Tigard, OR*

Comté de Brant, ON

Québec

New Jersey

Utah*

Calgary, AB*

Regina, SK

New York

Vancouver, WA*

Guelph, ON

Saskatoon, SK

Ville de New York*

Washington, DC

Hamilton, ON*

Toronto, ON*

Caroline du Nord

London, ON

Vancouver, BC*

Philadelphie, PA

Markham, ON

Vaughan, ON

Portland, OR*

Mississauga, ON*

Waterloo, ON

Rhode Island

Région de Niagara, ON

Winnipeg, MB

Seattle, WA

Oakville, ON

Télécharger les données déclarées les années antérieures

Foire aux questions

  • Nous fournissons les données les plus pertinentes à la demande et demandons de mieux cibler les demandes trop générales. Dans certains cas, Uber a contesté des demandes trop générales dans le cadre de procédures judiciaires.

  • Pas toujours, mais nous demandons ces informations pour déterminer si les demandes de données se limitent à des fins réglementaires légitimes.

  • Nous déconseillons fortement la divulgation supplémentaire de toute donnée personnelle ou liée aux courses contenue dans nos soumissions réglementaires. Toutefois, les agences peuvent ne pas tenir compte de nos recommandations en rendant les données accessibles au public sur des portails de données ouvertes ou en répondant à des demandes au titre de la loi sur la liberté de l'information (Freedom of Information Act, FOIA).

  • Uniquement dans certains cas. Les taxis ne sont pas toujours réglementés par les mêmes agences ou liés par les mêmes réglementations qu'Uber. Les autorités compétentes et les réglementations qui s'appliquent à chaque type d'entreprise peuvent varier selon l'emplacement.

  • Les autorités de régulation locales et nationales ont des objectifs très différents de ceux des autorités aéroportuaires. Les autorités de régulation nationales et locales, comme les commissions de services publics, sont chargées de veiller à ce que certaines entreprises exercent leurs activités conformément aux réglementations applicables, y compris celles qui régissent la sécurité. Les autorités aéroportuaires se basent généralement sur les réglementations locales et nationales. Toutefois, elles peuvent parfois demander de se conformer à des exigences supplémentaires en matière de données, par exemple pour dénombrer et assurer le suivi des véhicules sur leur propriété.