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Rapport de transparence : demandes gouvernementales d'accès à des données

Aperçu

Exigences réglementaires relatives aux données à communiquer

Demandes d'organismes de réglementation

Demandes d'organismes de réglementation

Consultez les rapports de données réglementaires des années antérieures

Exigences relatives aux données à communiquer aux aéroports

Demandes des aéroports

Demandes des aéroports

Consultez les données fournies aux aéroports des années antérieures

Demandes des forces de l'ordre

Law enforcement data requests

Law enforcement data requests

Consultez les demandes des forces de l'ordre des années antérieures

Foire aux questions