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Rapport de transparence : demandes gouvernementales d'accès à des données

Aperçu

Exigences réglementaires relatives aux données à communiquer

Demandes d'organismes de réglementation

Demandes d'organismes de réglementation

Consultez les rapports de données réglementaires des années antérieures

Exigences relatives aux données à communiquer aux aéroports

Demandes des aéroports

Demandes des aéroports

Consultez les données fournies aux aéroports des années antérieures

Demandes des forces de l'ordre

Demandes déposées par les forces de l'ordre – comptes des utilisateurs

Demandes déposées par les forces de l'ordre – comptes des utilisateurs

Demandes déposées par les forces de l'ordre – organismes d'État et fédéraux

Demandes déposées par les forces de l'ordre – organismes d'État et fédéraux

Demandes déposées par les forces de l'ordre – procédures

Demandes déposées par les forces de l'ordre – procédures

Demandes déposées par les forces de l'ordre – procédures

Demandes déposées par les forces de l'ordre – procédures

Consultez les demandes des forces de l'ordre des années antérieures

FAQ