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Exigences sur la route

Pour assurer votre sécurité et votre conformité sur la route, tous les chauffeurs doivent connaître les exigences réglementaires locales. Veuillez prendre le temps de lire et de comprendre vos obligations en vertu de ces règlements.

Règlements pour les chauffeurs

Affichage de la vignette ou de l'enseigne

Certains règlements exigent que vous affichiez une enseigne ou une vignette indiquant que vous conduisez un véhicule de transport de passagers.

Pour vous aider, nous fournissons une vignette Uber amovible à afficher sur votre véhicule lorsque vous êtes en ligne. Si la vignette n'est pas correctement affichée ou n'est pas visible pendant que vous conduisez avec l'app chauffeur (jour ou nuit), les autorités locales pourraient vous imposer une amende.

Signalement des incidents

Tous les événements (incidents) à signaler doivent être déclarés à Uber.

En quoi consiste un événement à signaler? Il s'agit de défaillances mécaniques, d'accidents ou de blessures survenus pendant votre course ou de situations dans lesquelles les services d'ambulance ou de police sont intervenus. Cela comprend les incidents qui se produisent lorsqu'un passager est dans le véhicule, lorsque vous êtes en route pour le prendre en charge ou lorsque vous venez de le déposer. Nous pouvons alors déclarer tout événement à signaler à votre autorité de transport locale.

Inspections et entretien des véhicules

Une inspection du véhicule doit être effectuée chaque année, peu importe l'âge du véhicule, et un entretien régulier doit être effectué conformément à des normes précises.

Changements de circonstances

Uber doit être informée de tout changement dans votre situation.

Normes de sécurité et d'admissibilité

Tous les chauffeurs offrant des services de covoiturage doivent respecter des normes de sécurité particulières.

Obligations concernant les services de transport de passagers en général

Vous devez connaître les infractions particulières liées au service de transport de passagers.

Conduire en Ontario

Chaque ville de l'Ontario applique des exigences différentes en matière de covoiturage, et certaines villes peuvent vous obliger à visiter un Centre Uber avant que vous puissiez recevoir des commandes de course. Lisez la section ci-dessous pour en savoir plus sur les exigences particulières à chaque ville.

Exigences pour conduire dans les villes de l'Ontario

  • Âge du véhicule

    • Pour conduire dans les villes de Toronto, de Mississauga, d'Oakville et de Brampton, les chauffeurs doivent posséder un véhicule datant de sept ans ou moins.
    • Pour conduire ailleurs dans la région du Grand Toronto, les chauffeurs doivent posséder un véhicule datant de dix ans ou moins.

    Inspections du véhicule

    • Les nouveaux chauffeurs doivent téléverser un certificat de sécurité dans les 36 jours suivant l'inspection.

    • Les chauffeurs actuels doivent faire inspecter leur véhicule chaque année et téléverser un certificat de sécurité dans les 36 jours suivant l'inspection.

  • Permis de conduire

    • Vous devez avoir au moins 21 ans. Vous devez posséder un permis de catégorie G ou l'équivalent (permis G1 et G2 non acceptés).

    Preuve canadienne d'admissibilité au travail

    • Passeports canadiens, certificats de naissance, cartes de citoyenneté, cartes de résidence et permis de travail. Doit être en cours de validité.

    Assurance automobile de l'Ontario

    • Votre nom doit être visible sur le feuillet rose d'assurance automobile. Si vous êtes un chauffeur secondaire, fournissez une photo de la police complète montrant votre nom.

    Immatriculation du véhicule de l'Ontario

    • Les deux côtés du document d'immatriculation sont exigés. Le véhicule doit avoir quatre portes. Le véhicule ne doit pas avoir été remis à neuf ni accidenté. Le véhicule doit être en bon état et exempt de dommages esthétiques. Aucune marque commerciale n'est permise. Il n'est pas obligatoire d'être propriétaire du véhicule.

    Certificat de sécurité de l'Ontario

    • Tous les véhicules doivent réussir une inspection de sécurité et recevoir un certificat de sécurité.
  • Pneus d'hiver

    • Des pneus quatre saisons doivent être installés du 1er décembre au 30 avril de l'année suivante à Toronto et à Mississauga.

    Inspections

    • Les organismes de réglementation municipaux peuvent commander des courses à tout moment afin d'inspecter un véhicule et ses documents.
    • Assurez-vous de conserver les documents suivants dans votre véhicule lorsque vous conduisez :
      • permis de conduire,
      • immatriculation du véhicule,
      • preuve d'assurance,
      • certificat de sécurité,
      • permis PTC.
  • Vérification des antécédents

    • Les chauffeurs, actuels et nouveaux, doivent réussir une vérification des antécédents chaque année civile.

    Permis d'exploitant de transport privé (PTC)

    • Une fois que vous aurez téléversé vos documents et réussi votre vérification des antécédents, notre équipe soumettra votre demande de permis PTC à la Ville de Toronto.

      • Les chauffeurs qui satisfont aux exigences seront approuvés par la Ville dans les cinq jours ouvrables et recevront un numéro de permis PTC. Une fois que vous aurez reçu votre permis PTC, nous vous enverrons un courriel.

      • Une fois que vous aurez reçu votre permis PTC pour conduire dans la ville de Toronto, vous pourrez également recevoir des demandes dans les villes de Mississauga, d'Oakville et de Brampton.

    • Si vous ne recevez pas votre permis PTC dans les cinq jours ouvrables, veuillez vous rendre dans un Centre Uber pour obtenir de l'aide.

N'oubliez pas qu'il est toujours de votre responsabilité de comprendre et de respecter la loi lorsque vous êtes sur la route. Rien sur le site Web d'Uber ne constitue un conseil juridique ou fiscal et, si vous avez des questions sur la loi, vous pouvez toujours consulter votre service des transports local ou un professionnel juridique ou fiscal approprié.