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Respecter la loi

Cette section présente les lois et réglementations applicables à tous. Par exemple, l'utilisation des applications Uber pour commettre ou tenter de commettre un délit et pour enfreindre toute autre loi ou réglementation est strictement interdite.

Les chauffeurs et les passagers sont tenus de respecter la législation locale en matière de transport de jeunes enfants. Lors d'une course avec un enfant, le passager est tenu de fournir et d'installer un siège enfant adapté, sauf disposition contraire de la loi.

  • Lorsque vous voyagez avec un jeune enfant, il est de votre responsabilité de fournir et d'installer un siège enfant adapté, sauf disposition contraire de la loi.

  • Lorsque vous prenez en charge des passagers accompagnés par un jeune enfant, laissez-leur le temps nécessaire pour installer correctement le siège enfant avant de démarrer.

Il est de votre responsabilité de connaître et de respecter toutes les lois et réglementations applicables dans le cadre de l'utilisation des applications Uber. Cela inclut les règles et réglementations relatives aux aéroports, ainsi que la législation en matière de sécurité routière (p. ex., limitations de vitesse et Code de la route).

  • Les chauffeurs et les coursiers doivent s'assurer de tenir à jour l'ensemble des licences, permis et autres documents juridiques requis. Par exemple, les chauffeurs et les coursiers utilisant un véhicule sont requis par la loi de disposer d'un permis de conduire et d'une assurance en cours de validité. Les chauffeurs sont par ailleurs tenus de respecter les exigences réglementaires de leur région. Nous examinons les rapports faisant état d'accidents ou d'infractions au Code de la route survenus lors d'une course ou d'une livraison. La réglementation locale en matière de stationnement limite parfois les lieux où vous pouvez garer votre véhicule lorsque vous prenez en charge des commandes, effectuez des livraisons, attendez des passagers ou déposez un vélo, un scooter ou une trottinette loués via l'application Uber. Par exemple, le stationnement sur les pistes cyclables ou le blocage des rampes d'accès peuvent constituer une violation de la loi.

  • Pour la sécurité de tous, laissez votre chauffeur ou votre coursier gérer la conduite de leur véhicule. Par exemple, ne touchez pas au volant, au levier de vitesses, ni aux boutons et autres composants qui servent à faire fonctionner le véhicule. Ne leur demandez pas non plus d'effectuer des arrêts et des manœuvres les conduisant à enfreindre la loi.

  • Lorsque vous utilisez un vélo, un scooter ou une trottinette loués via l'application Uber, veillez à respecter les lois et les réglementations de votre région. Consultez le site Web des autorités locales pour connaître la législation applicable. Le respect du Code de la route local impose généralement de céder le passage aux piétons, de rouler dans le sens de la circulation, de signaler ses changements de direction à l'avance et de s'arrêter aux feux rouges et aux panneaux de stop.

Les chauffeurs sont tenus d'offrir des courses à toute personne accompagnée d'un animal d'assistance, lorsque la loi l'exige, même s'ils ont des objections d'ordre religieux ou qu'ils ont peur des animaux.

  • Si vous refusez sciemment une course à un passager en raison de son animal d'assistance, votre accès aux applications Uber sera bloqué, à moins que la loi ne l'autorise.

  • Ne transportez jamais de la drogue ou des bouteilles et autres récipients ouverts contenant de l'alcool lors d'une course. Si vous avez des raisons de penser que votre chauffeur est sous l'emprise de drogues ou d'alcool, demandez-lui d'interrompre la course immédiatement. Sortez ensuite du véhicule et appelez les autorités locales ou les services d'urgence. Une fois que vous avez quitté le véhicule, signalez également l'incident à Uber.

  • Selon la loi, vous ne pouvez pas conduire de véhicule (vélo compris) en état d'ébriété. La loi interdit de rouler sous l'emprise de l'alcool (au-delà des limites légales), de drogues ou de toute autre substance qui nuit à votre capacité d'utiliser un véhicule en toute sécurité.

    Lors d'une course, les passagers n'ont pas le droit de transporter des bouteilles ou d'autres récipients ouverts contenant de l'alcool, ni d'être sous l'emprise de drogues. Si vous vous trouvez face à un passager agité ou en état d'ébriété avancé, vous avez le droit de refuser la course pour votre propre sécurité.

  • Ne roulez jamais sous l'emprise de l'alcool (au-delà des limites légales), de drogues ou de toute autre substance qui nuit à votre capacité d'utiliser un vélo, un scooter ou une trottinette en toute sécurité.

Toute tentative de fraude constitue un abus de confiance et peut s'avérer dangereuse. Il est interdit de falsifier intentionnellement des informations ou de prendre l'identité d'une autre personne (ou d'autoriser une autre personne à prendre la vôtre), par exemple pour se connecter ou passer un contrôle de sécurité.

Il est important de fournir des informations exactes lorsque vous signalez un incident, que vous créez ou accédez à vos comptes Uber, que vous contestez des frais ou que vous demandez du crédit. Ne demandez que le remboursement des frais ou autres dépenses auxquels vous avez droit, et n'utilisez les offres et les promotions que dans les conditions prévues. N'effectuez pas de transactions non valides de manière délibérée.

Ne sollicitez ou n'acceptez jamais un paiement qui ne passe pas par les applications Uber, à moins qu'un passager ou un utilisateur d'Uber Eats n'utilise une option pour effectuer un paiement en espèces mise à disposition par Uber.

N'agissez d'aucune manière susceptible de porter atteinte à l'entreprise et n'utilisez jamais la marque commerciale d'Uber protégée par les lois en matière de propriété intellectuelle, sans notre autorisation.

  • Les chauffeurs et les coursiers peuvent utiliser du matériel de la marque Uber à condition qu'il ait été fourni et validé par Uber. L'utilisation de matériel non autorisé ou appartenant à un tiers, comme les enseignes lumineuses, pancartes, panneaux ou autres éléments similaires comportant le nom ou la marque commerciale d'Uber peut semer la confusion chez les passagers ou les utilisateurs d'Uber Eats.

Consultez d'autres clauses de la Charte de la communauté

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