Conditions concernant les contenus générés par les utilisateurs

Uber Technologies, Inc., y compris ses filiales et sociétés affiliées (collectivement « Uber »), peut, à sa seule discrétion, autoriser tous les utilisateurs des plateformes, outils ou réseaux sociaux d'Uber, y compris les chauffeurs, les passagers, les livreurs, les consommateurs, les expéditeurs, les commerçants, les annonceurs et d'autres entreprises ou collaborateurs (dans les deux cas, l'« Utilisateur » ou « vous ») à, de temps à autre, créer, envoyer, mettre en ligne, publier, envoyer par e-mail ou message, ou mettre à disposition du contenu et des informations textuels, audio ou visuels, y compris des remarques, des avis et des commentaires liés aux Services (tels que définis dans les conditions applicables disponibles à l'adresse https://www.uber.com/legal/), des demandes d'assistance, des communications entre les commerçants et les consommateurs et des soumissions d'inscriptions à des concours et promotions (« Contenu généré par les utilisateurs » ou « CGU ») à Uber ou aux Utilisateurs. En accédant aux Services ou en les utilisant pour fournir du CGU, vous confirmez que vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions concernant les contenus générés par les utilisateurs (les « Conditions »). Les présentes Conditions peuvent également être soumises à d'autres accords qui vous lient à Uber et/ou aux conditions applicables. LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UN CONTRAT LÉGAL ENTRE UBER ET VOUS. LISEZ-LES ATTENTIVEMENT. Dans les présentes Conditions, les termes « y compris » signifient « y compris, mais sans s'y limiter ».

1. Rôle d'Uber concernant le Contenu généré par les utilisateurs

Vous reconnaissez qu'Uber est un fournisseur de services en ligne et non un éditeur de CGU. Néanmoins, Uber peut, sans y être obligé, examiner ou surveiller le CGU au moyen de méthodes de modération et de contrôle humaines, automatisées ou autres, et peut, à sa seule discrétion, refuser d'afficher, supprimer, modifier ou désactiver le CGU pour quelque raison que ce soit, y compris si Uber estime que le CGU peut avoir un impact négatif sur Uber ou qu'il enfreint les présentes Conditions, la Charte générale de la communauté Uber, les conditions de tout autre accord disponible sur uber.com/legal ou qui vous lie à Uber, n'importe quelles autres directives et/ou politiques concernant le CGU ou la création d'autres types de contenu qui peuvent vous être communiquées par Uber de temps à autre, ou les codes, lois, législations, licences, ordonnances (y compris les ordonnances judiciaires), décrets, règles, réglementations applicables, ou toute autre exigence imposée par une autorité gouvernementale. Sans limiter la portée de ce qui précède, si un UGC relate, représente, mentionne ou rend compte d'un incident lié à la sécurité, Uber peut décider de ne pas afficher ou publier cet UGC et peut, sans y être tenu, orienter ou transmettre l'affaire vers les services chargés de l'examen ou de l'enquête en matière de sécurité d’Uber, ou vers tout autre canal approprié. Uber ne soutient ni n'approuve aucun CGU disponible sur les Services. Uber a le droit d'afficher tout CGU que vous avez soumis sur sa ou ses Plateformes conformément aux présentes Conditions et a le droit de combiner ce CGU avec tout CGU créé par d'autres Utilisateurs, ainsi qu'avec tout contenu créé par Uber elle-même.

2. Licence pour le Contenu généré par les utilisateurs

Le contenu généré par les utilisateurs (CGU) reste votre propriété. Toutefois, vous accordez à Uber une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable et libre de redevances, avec le droit d'octroyer une sous-licence, pour utiliser, copier, modifier, créer des travaux dérivés, distribuer, afficher et exécuter publiquement et exploiter de toute autre manière ce CGU dans tous formats et canaux de distribution actuels ou futurs (y compris en lien avec les Services et activités d'Uber et sur les sites et services tiers) sans avis ni consentement supplémentaire et sans obligation de verser un paiement à vous ou à toute autre personne ou entité. À la seule discrétion d'Uber, tout CGU que vous avez soumis peut apparaître à côté de votre nom (prénom et initiale de votre nom de famille) et apparaître à côté de votre profil utilisateur.

3. Déclarations et garanties

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes soit le seul et unique propriétaire de l'ensemble des CGU, soit titulaire de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour concéder à Uber la licence relative aux CGU comme indiqué ci-dessus ; (ii) ni les CGU, ni leur soumission, téléchargement, publication, envoi par e-mail ou par message, ni leur mise à disposition de quelque autre manière que ce soit, ni l'utilisation des CGU par Uber dans les conditions autorisées aux présentes ne porteront atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs d'un tiers, ni à ses droits à l'image ou au respect de sa vie privée, et n'entraîneront aucune violation des codes, lois, textes législatifs, licences, décisions (y compris les décisions de justice), ordonnances, règles, règlements ou autres exigences applicables imposés par une autorité publique ; et (iii) vous assumez l'ensemble des risques liés au contenu (notamment en ce qui concerne son exactitude et sa fiabilité) et vous vous engagez à ne pas laisser entendre, dans quelque CGU que ce soit, que le contenu est approuvé ou vérifié par Uber. Lorsque vous fournissez des CGU ou utilisez de toute autre manière les Services, vous acceptez de ne pas :

• Accomplir, ou permettre que soit accompli, tout acte qui aura ou est raisonnablement susceptible d'avoir une incidence négative sur les Services ou sur Uber.
• Utiliser les Services de manière à causer une nuisance, un désagrément, une gêne ou des dommages matériels à toute personne utilisant les Services, notamment en employant un langage vulgaire ou constitutif de harcèlement, en tenant des propos haineux, en adoptant un comportement abusif ou en envoyant des communications indésirables.
• Soumettre des CGU qui sont inappropriés, abusifs, constitutifs de harcèlement, blasphématoires, menaçants, haineux, offensants, vulgaires, obscènes, à caractère sexuel explicite, dénigrants, diffamatoires, portent atteinte aux droits de tiers ou à la vie privée d'autrui, sont inexacts ou, de toute autre manière, raisonnablement répréhensibles.
• Fournir des contenus que vous n'êtes pas autorisé à distribuer librement, notamment les données à caractère personnel d'une autre personne.
• Lors de la soumission de CGU, ne fournissez pas de données à caractère personnel vous concernant ou concernant d'autres personnes que vous ne souhaiteriez pas voir rendues publiques.
• Modifier, adapter, détourner, reproduire, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées ou des adaptations à partir des CGU d'un autre Utilisateur, les afficher publiquement, les vendre, les échanger, les intégrer à des publicités ou, de quelque manière que ce soit, les utiliser, sauf autorisation expresse d'Uber ou du propriétaire des CGU.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou prétendre faussement, ou laisser entendre à tort, que vous êtes un collaborateur ou un représentant d'Uber, ou que vous conduisez ou effectuez des livraisons avec Uber.
• Tenter d'obtenir ou de subtiliser par hameçonnage un mot de passe, des informations relatives à un compte ou toute autre information privée auprès d'une personne utilisant les Services.
• Utiliser un robot, un spider ou tout autre dispositif ou processus automatisé pour accéder aux Services à quelque fin que ce soit ou pour copier tout contenu des Services.
• Inclure des liens externes dans les CGU.
• Tenter d'utiliser les Services sur ou par l'intermédiaire d'un service qui n'est pas contrôlé ou autorisé par Uber.
• Promouvoir une entreprise, toute autre activité commerciale, une plateforme de livraison de repas ou un établissement, ou utiliser de toute autre manière les Services à des fins commerciales, sauf dans le cadre de votre compte Uber et conformément à votre contrat, aux présentes Conditions et/ou aux conditions générales en ligne applicables aux commerçants.
• Promouvoir ou encourager toute activité interdite décrite ci-dessus.
• Soumettre ou publier des CGU pour lesquels vous avez reçu une rémunération ou qui vous ont été commandés, de quelque manière que ce soit, sans en divulguer le caractère sponsorisé.

4. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité Uber, ses Sociétés affiliées et leurs directeurs, dirigeants, collaborateurs, mandataires, successeurs et ayants droit respectifs de l'ensemble des réclamations, dommages, pertes et frais (y compris les honoraires d'avocats externes raisonnables) liés à toute réclamation de tiers découlant du CGU ou liée à celui-ci. Vous acceptez que les dispositions de la présente section restent en vigueur après toute résiliation de votre compte ou des présentes Conditions.

5. Violation des Conditions

Si vous ou une personne utilisant votre compte Uber enfreignez les présentes Conditions ou ne remédiez pas à une violation après avoir reçu un avertissement, Uber peut prendre des mesures à votre encontre, y compris en révoquant l'accès à tout ou partie des Services, ou en résiliant votre compte. En cas de violations graves, Uber peut prendre ces mesures sans avertissement préalable. Le cas échéant, Uber vous informera des mesures qui seront prises en cas de violation du présent règlement ou des présentes Conditions.

Certains Services Uber peuvent afficher des règles supplémentaires qui s'appliquent à votre conduite sur ces services.