Comité d’appel chauffeur : les nouvelles modalités
Note : Dans le cadre de l’accord du 19 septembre 2023, les plateformes mettent en place des procédures visant à permettre aux chauffeurs dont le compte a fait l’objet d’une résiliation de demander, après un certain temps, à renouer leurs relations avec la plateforme concernée. Ces procédures peuvent, notamment, prendre la forme d’un “comité de réactivation”.
Uber a, dès 2017, mis en place un comité d’appel chauffeur pour donner une seconde chance aux chauffeurs avec lesquels le partenariat a été rompu par Uber à la suite d’incidents graves en matière de sécurité. Nous donnons dans ce cadre la parole aux chauffeurs pour décider ou non d’offrir une seconde chance à ces chauffeurs.
Le fonctionnement du comité d’appel a vocation à évoluer dans le cadre de la mise en œuvre du dialogue social. Ce blog sera mis à jour dans les semaines à venir pour vous présenter les nouvelles modalités du comité.
Quel est l’objectif du comité d’appel chauffeur ?
Notre volonté est de pouvoir prendre les décisions les plus justes et équitables possibles en donnant la parole aux chauffeurs dans un but constructif et en étant le plus transparent possible dans les décisions de désactivation/réactivation.
Quels sont les cas éligibles au comité d’appel chauffeur ?
Les chauffeurs signalés par des utilisateurs pour des incidents graves en matière de sécurité sont éligibles au comité d’appel. Cela regroupe les agressions physiques, les accidents de la route graves, les vols ou encore la consommation de substances illicites.
En outre, depuis juin 2021 (voir ci-dessous), nous avons étendu l’éligibilité à de nouveaux cas : retrouvez-les ci-dessous.
En revanche, les cas de violences sexuelles, de partage de compte avec un tiers ou de fraude ne sont jamais éligibles.
Qui sont les panélistes du comité d’appel chauffeur et comment sont-ils choisis ?
Les panélistes sont choisis de manière aléatoire et indépendante pour chaque comité d’appel. Un tirage au sort est effectué parmi les chauffeurs utilisant l’application et souhaitant devenir panéliste, qui sont ensuite contactés par nos équipes.
Depuis décembre 2019, un représentant d’association de chauffeurs peut également participer en tant que panéliste votant.
Tous les chauffeurs panélistes signent systématiquement un accord de confidentialité.
Un défraiement forfaitaire de 25 euros par heure de présence est versé aux panélistes. Il apparaît sur leur relevé de paiement du lundi.
Comment se passe un comité d’appel chauffeur ?
Les équipes Uber présentent aux chauffeurs panélistes les cas des chauffeurs un à un. L’étude de chaque cas prend environ 15 minutes et est composée de :
- 5 minutes de présentation du cas avec des retours anonymes de passagers ainsi que des informations anonymes sur le profil du chauffeur et des passagers le cas échéant.
- 10 minutes de questions – réponses entre les panélistes et le chauffeur dont le compte a été désactivé.
Après révision du cas, les panélistes (et seuls les panélistes) votent pour la réactivation ou non du compte du chauffeur (les votes sont anonymes). La décision est adoptée à la majorité des votes des 5 panélistes.
Le chauffeur est alerté dans les jours suivants le comité d’appel chauffeur du maintien de la désactivation ou de la réactivation de son compte chauffeur, conformément aux recommandations des pénalistes.
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Quelles sont les nouvelles modalités du Comité d’appel chauffeur (depuis juin 2021) ?
À la suite de vos retours, à travers des ateliers de travail et d’échanges constructifs, nous avons redéfini certaines des modalités du comité d’appel chauffeur. Nous avons également soumis au vote certaines modalités du comité d’appel comme la possibilité de repasser en comité d’appel une deuxième fois au bout d un certain temps. Découvrez-les ci-dessous :
- \\u00c9ligibilit\\u00e9 des cas trait\\u00e9s<\\/strong> "}" class="accordion__item">Éligibilité des cas traités
- Proc\\u00e9dure de passage en comit\\u00e9 d\\u2019appel<\\/strong> "}" class="accordion__item">Procédure de passage en comité d’appel
- Possibilit\\u00e9 de repasser en comit\\u00e9 d\\u2019appel<\\/strong>"}" class="accordion__item">Possibilité de repasser en comité d’appel
- Informations pr\\u00e9sent\\u00e9es aux pan\\u00e9listes<\\/strong> "}" class="accordion__item">Informations présentées aux panélistes
- Format des comit\\u00e9s d\\u2019appel chauffeur<\\/strong> "}" class="accordion__item">Format des comités d’appel chauffeur
- Repr\\u00e9sentativit\\u00e9 des pan\\u00e9listes <\\/strong>"}" class="accordion__item">Représentativité des panélistes
Pour davantage d’informations sur nos procédures, vous pouvez consulter notre article de blog détaillant les raisons pouvant mener à la désactivation d’un compte chauffeur ainsi que notre Charte de la communauté.
Nous mettons à jour en permanence nos procédures pour s’assurer qu’elles soient toujours le plus juste possible. Cette page sera ainsi susceptible d’être régulièrement mise à jour.
Anne