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Nos engagements dans la lutte contre les discriminations

31 octobre / France
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Pour Uber Eats, la diversité est un choix. Nous sommes fiers des divers horizons dont sont issus les livreurs. Dans le cadre de notre Consultation Nationale, des livreurs nous ont indiqué avoir déjà été victimes d’incidents (propos, injures voire agressions) à caractère raciste ou discriminatoire. Sans être des insultes ou des injures, certaines remarques fondées sur des biais liés aux origines et à la religion supposées, à la couleur de peau ou au genre, relèvent des micro-agressions. Nous condamnons fermement tous ces types d’incidents qui sont contraires à nos valeurs de diversité et d’inclusion.

Nous sommes engagés à ce que les livreurs puissent exercer leur activité en toute sérénité.

Conformément à l’accord signé le 13 mai 2024 par les organisations représentatives des travailleurs indépendants et l’organisation des plateformes de livraison, visant à lutter contre toute forme de discrimination sur les plateformes de mise relation, cette page détaille les initiatives mises en place par Uber Eats pour soutenir les victimes de discrimination et sensibiliser l’ensemble des utilisateurs de la plateforme.

Comprendre la discrimination

La discrimination est un délit qui consiste à traiter défavorablement une personne en s’appuyant sur un motif interdit par la loi.

Il existe notamment deux formes de discrimination :

  • Discrimination directe : Lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre dans une situation comparable, en raison de caractéristiques propres à la personne discriminée et dont la prise en compte est prohibée par la loi ;
  • Discrimination indirecte : Lorsqu’une pratique apparemment neutre désavantage certaines personnes, sauf si elle est justifiée par un objectif légitime.

Dans le cadre des plateformes de mise en relation, la discrimination peut prendre plusieurs formes : 

  • Tout comportement discriminatoire d’un livreur indépendant à l’égard d’un autre livreur indépendant.
  • Tout comportement discriminatoire d’une plateforme de mise en relation à l’égard d’un livreur indépendant, et inversement ; 
  • Tout comportement discriminatoire d’un restaurateur ou commerçant à l’égard d’un livreur indépendant, et inversement ; 
  • Tout comportement discriminatoire d’un destinataire de livraison à l’égard d’un livreur indépendant, et inversement ; 

Les engagements d’Uber Eats contre les discriminations

Dans le cadre de son plan de lutte contre les discriminations, qui inclut la sensibilisation de l’ensemble de ses utilisateurs, leur accompagnement et des sanctions, Uber Eats déploie continuellement de nouvelles actions pour renforcer son dispositif de prévention.

  • Les collaborateurs et prestataires d’Uber Eats, en particulier ceux impliqués dans l’étude des cas de discrimination, suivent une formation dédiée visant à les outiller pour accompagner efficacement les livreurs et prendre en compte tous les éléments des situations signalées.

  • Depuis 2021, les personnes victimes d'agressions à caractère discriminatoire peuvent signaler ces incidents directement via l'application grâce au bouton anti-discrimination ou à la section « Aide ». Ce bouton facilite le signalement d’une discrimination pour la victime et permet aux équipes d’Uber Eats de détecter et traiter ces situations encore plus rapidement. Les livreurs peuvent également faire remonter ces cas via le chat intégré à l'application.

  • Depuis 2022, Uber Eats offre aux livreurs un accès gratuit à une protection juridique grâce à Juridica, qui inclut une ligne d’écoute dédiée (01 30 09 87 49), des conseils juridiques et une prise en charge des frais juridiques allant jusqu’à 5 000€.

    En 2023, 36% des cas traités concernaient des violences subies, 34% des procédures judiciaires, et 20% des cas de diffamation.

    Nous avons également renforcé notre dispositif d'accompagnement en ajoutant un service de soutien psychologique, animé par des psychologues cliniciens, garantissant une écoute professionnelle en toute confidentialité.

  • En octobre 2023, l'Association des Plateformes d'Indépendants (API), qui regroupe Deliveroo, Stuart et Uber Eats, a lancé un questionnaire destiné aux livreurs indépendants actifs sur au moins une de ces plateformes. Ce projet vise à mieux comprendre les phénomènes de discrimination et à identifier des pistes d'action basées sur les retours d'expérience des livreurs.

  • À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, le 19 mars 2024, Uber Eats a lancé une nouvelle campagne de sensibilisation avec une vidéo signée "Uber Eats ferme la porte aux discriminations"

    Cette initiative, a été diffusée à tous les utilisateurs d’Uber Eats, rappelant qu’aucune forme de discrimination n’est tolérée sur notre application. Nous nous réservons le droit de désactiver temporairement ou définitivement le compte d’un utilisateur ne respectant pas cette règle.

  • Le 16 mai 2024, Uber Eats a organisé un webinaire en partenariat avec la LICRA et Juridica pour informer les livreurs indépendants sur leurs droits, les différentes formes de discrimination, et la manière de réagir face à ces situations.

  • Une newsletter dédiée sera lancée d’ici la fin de l’année afin de sensibiliser les nouveaux livreurs, de les informer des outils d’accompagnement que nous mettons à leur disposition et pour tenir les livreurs plus anciens informés des évolutions de leurs droits et des engagements d’Uber Eats.

  • Le 13 mai 2024, L’Association des Plateformes d’Indépendants (API) - qui réunit dans sa commission livraison Deliveroo, Stuart et Uber Eats - a signé avec la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs, Union-Indépendants et Sud Commerces, un nouvel accord sectoriel dédié à la lutte contre les discriminations qui prévoit : 

    • Un observatoire des discriminations  afin de disposer d’un état des lieux factuel et actualisé sur les situations de discriminations constatées par les livreurs indépendants en s’appuyant sur une enquête, menée annuellement par les plateformes de mise en relation auprès des livreurs, et dont l’examen des résultats fera l’objet d’un temps dédié lors d’une des réunions de la commission de négociation.
    • Des actions de prévention à travers la conception et diffusion d’un guide d’accompagnement sur les propos, actes et comportements consitutifs d’une discrimination et les moyens de les prevenirs ou d’y réagir, auprès de tous les utilisateurs des plateformes (livreurs indépendants, restaurateurs, commerçants et clients).
    • Un traitement adapté des signalements de discrimination effectués par les livreurs grâce à la mise en place d'un dispositif d'alerte facilement accessible et à l'examen prioritaire de ces signalements.
    • La prise de mesures suite au signalement d’une situation discriminatoire en orientant le livreur victime vers des acteurs spécialisés tels que des associations susceptibles de leur apporter un soutien psychologique et/ou un accompagnement dans les démarches. En parallèle, les plateformes s’engagent à prendre des mesures à l’encontre de l’auteur de la discrimination pouvant aller jusqu’à la rupture des relations contractuelles (désactivation du compte client ou restaurant). Enfin, elles garantissent leur coopération aux autorités compétentes, notamment pour la transmission de toute information nécessaire au bon déroulé de l’enquête liée à l’incident de discrimination.
    • Un nouveau droit inédit à compensation financière est instauré pour les livreurs ayant subi une perte d’activité. Ce droit concerne ceux qui ont signalé une discrimination aux plateformes de mise en relation et dont le compte a été suspendu, suite à un signalement par un restaurant ou un client, puis réactivé sur la base des éléments fournis.
    • La signature d’une charte d’engagements réciproques par laquelle les plateformes s’engagent à sensibiliser les représentants des restaurateurs, commerçants et clients.
    • La sensibilisation des personnels des plateformes en contact avec les livreurs qui pourraient être amenés à prendre en charge les situations de discrimination signalées.

Comment signaler un incident

Signaler une situation d’urgence

En situation d’urgence, les livreurs ont la possibilité d’utiliser le bouton d’urgence en évidence sur l’écran d’accueil, l’interface la plus consultée par les livreurs lors du lancement de leur application.

En activant ce bouton, les livreurs sont mis en relation directe avec le numéro d’urgence européen 112. La position du livreur est affichée afin de pouvoir la communiquer rapidement aux autorités compétentes et faciliter leur intervention.

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Le bouton est accessible depuis l’écran d’accueil en cliquant sur “le bouclier” puis sur l’option ”assistance au 112” représentée par un ”gyrophare rouge”.

Les livreurs peuvent également appeler :

  • Le 17 : Numéro de Police-secours
  • Le 112 : Numéro d’appel d’urgence européen
  • Le 114 : Numéro national accessible aux personnes sourdes ou malentendantes

Signaler une discrimination 

Le bouton anti-discrimination facilite le signalement de tout acte de haine commis à l’encontre des livreurs (propos haineux, violences verbales ou physiques, discrimination) et permet aux équipes d’Uber Eats d’apporter tout le soutien nécessaire et de les accompagner dans leurs démarches notamment via notre partenariat avec Juridica qui permet aux livreurs de bénéficier gratuitement d’une ligne d’écoute par des juristes qualifiés, une aide juridique et un remboursement de leurs frais dans leurs éventuelles démarches ainsi qu’un service de soutien psychologique. 

De plus, pour chaque situation, nous menons une enquête pour recueillir les témoignages de toutes les personnes impliquées, analyser les données disponibles et les antécédents du client, du restaurateur, du commerçant et du livreur pour prendre la décision la plus juste et éclairée possible pouvant conduire à la désactivation du compte de l’utilisateur incriminé, y compris s’il s’agit d’un client, d’un restaurateur ou d’un commerçant.

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Le bouton est accessible depuis la section “Sécurité” du centre d’aide en sélectionnant “J’ai été victime de discrimination” 

Processus de compensation

Conformément à l’accord signé le 13 mai 2024, Uber Eats a mis en place un processus afin de compenser financièrement les livreurs, lorsque pour une commande donnée :

  • Un livreur signale un cas de discrimination en utilisant le bouton anti-discrimination ;
  • Un autre utilisateur signale un incident impliquant le livreur, entraînant la suspension temporaire du livreur à des fins d’enquête.

Alors, nous nous engageons donc à rendre une décision finale concernant le compte du livreur dans un délai de 30 jours, à moins que la complexité du cas ne nécessite une prolongation. Si le compte du livreur est réactivé après la période de suspension, il pourra demander une compensation dans les 15 jours suivant la notification proactive de notre équipe de support, qui l’informera de cette possibilité.

Une compensation sera accordée pour chaque jour de suspension, avec un maximum de 30 jours. Le montant quotidien sera calculé sur la base des revenus moyens quotidiens du livreur au cours des 12 semaines précédant sa suspension.

Ressources disponibles

En complément, plusieurs services d’aide sont accessibles :

  • Ligne d’écoute de la LICRA pour les victimes de discrimination : 01 45 08 08 08
  • Numéro national d’aide aux victimes (appel gratuit, 7j/7) : 116 006

Publié par Uber

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