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Présentation de la LTVTC à Genève

July 7, 2017 / Geneva

Nouvelle Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)

Le Conseil d’Etat a adopté, le 21 juin 2017, le règlement d’exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC), votée le 13 octobre 2016. La loi et son règlement (RTVTC) entreront en vigueur le 1er juillet 2017.

Cette nouvelle loi n’implique aucun changement pour vous, qui vous déplacez avec la plateforme Uber.

Le Besoin d’une nouvelle Loi Cantonale

La dernière Loi en date (LTaxi) ne prenait pas en compte l’évolution du secteur, les avancées technologiques et les nouveaux besoins en termes de mobilité des habitants du canton de Genève. Les objectifs de cette nouvelle loi, initiée par le Conseiller d’Etat Pierre Maudet, sont les suivants :

  • Mettre le client au centre du dispositif.
  • Rendre la loi applicable et lisible pour les usagers.

Les changements pour les chauffeurs professionnels

  • Distinction claire entre taxis et VTC : les VTC n’ont aucun signe distinctif particulier, n’ont pas l’usage accru du domaine public, ne peuvent être hélés dans la rue.
  • Simplification des démarches administratives pour les chauffeurs VTC : carte professionnelle de chauffeur délivrée sur examen pratique et théorique. Examens plus fréquents et plus automatisés.

Uber : partenaire important des chauffeurs dans cette transition

Notre société, Uber, soutient la loi car celle-ci doit permettre un développement serein du transport de personnes au sein du canton de Genève. Nous avons contribué, avec les autres acteurs du secteur, et sur demande du Département de la Sécurité et de l’Economie, à l’élaboration du règlement d’exécution.

Uber accompagne les chauffeurs de la plateforme, notamment par le biais des actions suivantes :

  • Aide pour se préparer aux examens (le contenu reste à définir).
  • Mise à disposition d’une équipe dédiée à la transition au centre de support.
  • Organisation de sessions d’information dès cet été.
  • Mise en relation avec des partenaires qualifiés.
  • Envoi d’informations sur les modalités de transitions, lorsqu’elles seront partagées par le DSE (Département de la Sécurité et de l’Economie).
  • Relai des chauffeurs-partenaires auprès du DSE concernant toute question relative à la LTVTC et son règlement d’exécution.

Communique presse de Uber

Reglement d’execution

Presentation officielle