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Important!

Depuis le 12 octobre 2023, la Ville de Toronto n'émet pas de nouvelles licences de covoiturage. Si vous possédez actuellement un permis de conduire PTC valide, vous pourrez le renouveler. Même si vous ne pouvez pas prendre en charge des passagers dans la Ville de Toronto, il pourrait y avoir d'autres façons de gagner de l'argent en effectuant des courses et des livraisons. Vous pouvez continuer à prendre en charge des passagers dans la région du Grand Toronto, y compris à Brampton, Markham, Richmond Hill, Vaughan, Pickering, Ajax et Oshawa, et vous pouvez livrer avec Uber Eats et Uber Connect dans l'ensemble de la région du Grand Toronto, y compris dans la ville de Toronto.

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Exigences sur la route

To help you stay safe and compliant on the road, this page talks about being aware of local regulatory requirements. Please take the time to read and understand your obligations under these regulations.

Règlements pour les chauffeurs

Displaying sticker/sign

Certains règlements exigent que vous affichiez une enseigne ou une vignette indiquant que vous conduisez un véhicule de transport de passagers.

Pour vous aider, nous fournissons une vignette Uber amovible à afficher sur votre véhicule lorsque vous êtes en ligne. Si la vignette n'est pas correctement affichée ou n'est pas visible pendant que vous conduisez avec l'app chauffeur (jour ou nuit), les autorités locales pourraient vous imposer une amende.

Signalement des incidents

Tous les événements (incidents) à signaler doivent être déclarés à Uber.

En quoi consiste un événement à signaler? Il s'agit de défaillances mécaniques, d'accidents ou de blessures survenus pendant votre course ou de situations dans lesquelles les services d'ambulance ou de police sont intervenus. Cela comprend les incidents qui se produisent lorsqu'un passager est dans le véhicule, lorsque vous êtes en route pour le prendre en charge ou lorsque vous venez de le déposer. Nous pouvons alors déclarer tout événement à signaler à votre autorité de transport locale.

Inspections et entretien des véhicules

Une inspection du véhicule doit être effectuée chaque année, peu importe l'âge du véhicule, et un entretien régulier doit être effectué conformément à des normes précises.

Changements de circonstances

Uber doit être informée de tout changement dans votre situation.

Normes de sécurité et d'admissibilité

Tous les chauffeurs offrant des services de covoiturage doivent respecter des normes de sécurité particulières.

Obligations concernant les services de transport de passagers en général

Vous devez connaître les infractions particulières liées au service de transport de passagers.

Conduire en Ontario

Each city in Ontario has different rideshare requirements, and some cities may require you to visit a Greenlight location before you can receive trip requests. Read below to learn more about the specific requirements for each city.

Exigences pour conduire dans les villes de l'Ontario

  • Âge du véhicule

    • Pour conduire dans les villes de Toronto, de Mississauga, d'Oakville et de Brampton, les chauffeurs doivent posséder un véhicule datant de sept ans ou moins.
    • Pour conduire ailleurs dans la région du Grand Toronto, les chauffeurs doivent posséder un véhicule datant de dix ans ou moins.

    Inspections du véhicule

    • Les nouveaux chauffeurs doivent téléverser un certificat de sécurité dans les 36 jours suivant l'inspection.

    • Les chauffeurs actuels doivent faire inspecter leur véhicule chaque année et téléverser un certificat de sécurité dans les 36 jours suivant l'inspection.

  • Permis de conduire

    • Vous devez avoir au moins 21 ans. Vous devez posséder un permis de catégorie G ou l'équivalent (permis G1 et G2 non acceptés).

    Preuve canadienne d'admissibilité au travail

    • Passeports canadiens, certificats de naissance, cartes de citoyenneté, cartes de résidence et permis de travail. Doit être en cours de validité.

    Assurance automobile de l'Ontario

    • Votre nom doit être visible sur le feuillet rose d'assurance automobile. Si vous êtes un chauffeur secondaire, fournissez une photo de la police complète montrant votre nom.

    Immatriculation du véhicule de l'Ontario

    • Les deux côtés du document d'immatriculation sont exigés. Le véhicule doit avoir quatre portes. Le véhicule ne doit pas avoir été remis à neuf ni accidenté. Le véhicule doit être en bon état et exempt de dommages esthétiques. Aucune marque commerciale n'est permise. Il n'est pas obligatoire d'être propriétaire du véhicule.

    Certificat de sécurité de l'Ontario

    • Tous les véhicules doivent réussir une inspection de sécurité et recevoir un certificat de sécurité.
  • Pneus d'hiver

    • Des pneus quatre saisons doivent être installés du 1er décembre au 30 avril de l'année suivante à Toronto et à Mississauga.

    Inspections

    • Les organismes de réglementation municipaux peuvent commander des courses à tout moment afin d'inspecter un véhicule et ses documents.
    • Assurez-vous de conserver les documents suivants dans votre véhicule lorsque vous conduisez :
      • permis de conduire,
      • immatriculation du véhicule,
      • preuve d'assurance,
      • certificat de sécurité,
      • permis PTC.
  • Private Transportation Company (PTC) driver's licence

    Important! As of October 12th, 2023, the City of Toronto is not issuing new rideshare licences. This licensing pause is temporary and there exists many other ways to earn through rides and delivery. You can still pick up riders in multiple areas of the GTA, including Brampton, Markham, Richmond Hill, Vaughan, Pickering, Ajax, and Oshawa and make deliveries with Uber Eats and UberConnect trips all across the GTA, including the city of Toronto.

Remember, it's always your responsibility to understand and comply with the law when you’re out on the road. Nothing on Uber’s website is legal or tax advice. If you have questions about the law, you can always consult your local department of transportation and/or an appropriate legal or tax professional.