Exigences sur la route
Pour assurer votre sécurité et votre conformité sur la route, tous les chauffeurs doivent connaître les exigences réglementaires locales. Veuillez prendre le temps de lire et de comprendre vos obligations en vertu de ces règlements.
Règlements pour les chauffeurs
Affichage de la vignette ou de l'enseigne
Certains règlements exigent que vous affichiez une enseigne ou une vignette indiquant que vous conduisez un véhicule de transport de passagers.
Pour vous aider, nous fournissons une vignette Uber amovible à afficher sur votre véhicule lorsque vous êtes en ligne. Si la vignette n'est pas correctement affichée ou n'est pas visible pendant que vous conduisez avec l'app chauffeur (jour ou nuit), les autorités locales pourraient vous imposer une amende.
Signalement des incidents
Tous les événements (incidents) à signaler doivent être déclarés à Uber.
En quoi consiste un événement à signaler? Il s'agit de défaillances mécaniques, d'accidents ou de blessures survenus pendant votre course ou de situations dans lesquelles les services d'ambulance ou de police sont intervenus. Cela comprend les incidents qui se produisent lorsqu'un passager est dans le véhicule, lorsque vous êtes en route pour le prendre en charge ou lorsque vous venez de le déposer. Nous pouvons alors déclarer tout événement à signaler à votre autorité de transport locale.
Inspections et entretien des véhicules
Une inspection du véhicule doit être effectuée chaque année, peu importe l'âge du véhicule, et un entretien régulier doit être effectué conformément à des normes précises.
Changements de circonstances
Uber doit être informée de tout changement dans votre situation.
Normes de sécurité et d'admissibilité
Tous les chauffeurs offrant des services de covoiturage doivent respecter des normes de sécurité particulières.
Obligations concernant les services de transport de passagers en général
Vous devez connaître les infractions particulières liées au service de transport de passagers.
Conduire en Ontario
Chaque ville de l'Ontario applique des exigences différentes en matière de covoiturage, et certaines villes peuvent vous obliger à visiter un Centre Uber avant que vous puissiez recevoir des commandes de course. Lisez la section ci-dessous pour en savoir plus sur les exigences particulières à chaque ville.
Exigences pour conduire dans les villes de l'Ontario
- Critères relatifs aux véhicules
Âge du véhicule
- Pour conduire dans les villes de Toronto, de Mississauga, d'Oakville et de Brampton, les chauffeurs doivent posséder un véhicule datant de sept ans ou moins.
- Pour conduire ailleurs dans la région du Grand Toronto, les chauffeurs doivent posséder un véhicule datant de dix ans ou moins.
Inspections du véhicule
Les nouveaux chauffeurs doivent téléverser un certificat de sécurité dans les 36 jours suivant l'inspection.
Les chauffeurs actuels doivent faire inspecter leur véhicule chaque année et téléverser un certificat de sécurité dans les 36 jours suivant l'inspection.
- Documents requis
Permis de conduire
- Vous devez avoir au moins 21 ans. Vous devez posséder un permis de catégorie G ou l'équivalent (permis G1 et G2 non acceptés).
Preuve canadienne d'admissibilité au travail
- Passeports canadiens, certificats de naissance, cartes de citoyenneté, cartes de résidence et permis de travail. Doit être en cours de validité.
Assurance automobile de l'Ontario
- Votre nom doit être visible sur le feuillet rose d'assurance automobile. Si vous êtes un chauffeur secondaire, fournissez une photo de la police complète montrant votre nom.
Immatriculation du véhicule de l'Ontario
- Les deux côtés du document d'immatriculation sont exigés. Le véhicule doit avoir quatre portes. Le véhicule ne doit pas avoir été remis à neuf ni accidenté. Le véhicule doit être en bon état et exempt de dommages esthétiques. Aucune marque commerciale n'est permise. Il n'est pas obligatoire d'être propriétaire du véhicule.
Certificat de sécurité de l'Ontario
- Tous les véhicules doivent réussir une inspection de sécurité et recevoir un certificat de sécurité.
- Exigences réglementaires
Pneus d'hiver
- Des pneus quatre saisons doivent être installés du 1er décembre au 30 avril de l'année suivante à Toronto et à Mississauga.
Inspections
- Les organismes de réglementation municipaux peuvent commander des courses à tout moment afin d'inspecter un véhicule et ses documents.
- Assurez-vous de conserver les documents suivants dans votre véhicule lorsque vous conduisez :
- permis de conduire,
- immatriculation du véhicule,
- preuve d'assurance,
- certificat de sécurité,
- permis PTC.
- Admissibilité à la conduite
Background screening
- New and existing drivers must pass a background screening every calendar year.
Private Transportation Company (PTC) driver's licence
- Once you upload your documents and pass your background check, our team will submit your PTC application to the City of Toronto.
PTC licence can take up to 20 days to process. Once you receive your PTC licence, we'll send you an email.
The PTC licence allows you to drive in the City of Toronto, and also be able to receive requests in the City of Mississauga, Town of Oakville, and City of Brampton.
- Critères relatifs aux véhicules
Âge du véhicule
- Les véhicules doivent dater de dix ans ou moins.
Inspection du véhicule
- Les nouveaux chauffeurs doivent téléverser un certificat de sécurité dans les 36 jours suivant l'inspection.
- Les chauffeurs actuels doivent faire inspecter leur véhicule chaque année et téléverser un certificat de sécurité dans les 36 jours suivant l'inspection.
- Documents requis
Permis de conduire
- Vous devez avoir au moins 21 ans. Vous devez posséder un permis de catégorie G ou l'équivalent (permis G1 et G2 non acceptés).
Preuve canadienne d'admissibilité au travail
- Passeports canadiens, certificats de naissance, cartes de citoyenneté, cartes de résidence et permis de travail. Doit être en cours de validité.
Assurance automobile de l'Ontario
- Votre nom doit être visible sur le feuillet rose d'assurance automobile. Si vous êtes un chauffeur secondaire, fournissez une photo de la police complète montrant votre nom.
Immatriculation du véhicule de l'Ontario
- Les deux côtés du document d'immatriculation sont exigés. Le véhicule doit avoir quatre portes. Il doit être en bon état et exempt de dommages esthétiques et ne pas avoir été remis à neuf ni accidenté. Aucune marque commerciale n'est permise. Il n'est pas obligatoire d'être propriétaire du véhicule.
Certificat de sécurité de l'Ontario
- Tous les véhicules doivent réussir une inspection de sécurité et recevoir un certificat de sécurité.
- Exigences réglementaires
Inspections
- Les organismes de réglementation municipaux peuvent commander des courses à tout moment afin d'inspecter un véhicule et ses documents.
- Assurez-vous de conserver les documents suivants dans votre véhicule lorsque vous conduisez :
- Permis de conduire
- immatriculation du véhicule,
- preuve d'assurance,
- Certificat de sécurité
- Admissibilité à la conduite
Vérification des antécédents
Les chauffeurs, actuels et nouveaux, doivent réussir une vérification des antécédents chaque année civile.
Si l'adresse de votre permis de conduire est à Barrie, votre véhicule sera soumis au processus d'octroi du permis une fois tous les documents approuvés et les exigences susmentionnées, remplies.
- Le traitement de votre permis prendra jusqu'à deux semaines; nous vous enverrons un courriel pour vous informer quand ce sera terminé.
Si l'adresse de votre permis de conduire ne se trouve pas à Barrie, veuillez vous rendre dans un Centre Uber pour demander un accès.
- Critères relatifs aux véhicules
Âge du véhicule
- Les véhicules doivent dater de dix ans ou moins.
Inspection du véhicule
- Les nouveaux chauffeurs doivent téléverser un certificat de sécurité dans les 36 jours suivant l'inspection.
- Les chauffeurs actuels doivent faire inspecter leur véhicule chaque année et téléverser un certificat de sécurité dans les 36 jours suivant l'inspection.
- Si votre véhicule date de cinq ans ou moins, il devra être inspecté une fois par année.
- Si votre véhicule date de six ans ou plus, il devra être inspecté tous les six mois.
- Documents requis
Permis de conduire
- Vous devez avoir au moins 21 ans. Vous devez posséder un permis de catégorie G ou l'équivalent (permis G1 et G2 non acceptés).
Preuve canadienne d'admissibilité au travail
- Passeports canadiens, certificats de naissance, cartes de citoyenneté, cartes de résidence et permis de travail. Doit être en cours de validité.
Assurance automobile de l'Ontario
- Votre nom doit être visible sur le feuillet rose d'assurance automobile. Si vous êtes un chauffeur secondaire, fournissez une photo de la police complète montrant votre nom.
Immatriculation du véhicule de l'Ontario
- Les deux côtés du document d'immatriculation sont exigés. Le véhicule doit avoir quatre portes. Il doit être en bon état et exempt de dommages esthétiques et ne pas avoir été remis à neuf ni accidenté. Aucune marque commerciale n'est permise. Il n'est pas obligatoire d'être propriétaire du véhicule.
Certificat de sécurité de l'Ontario
- Tous les véhicules doivent réussir une inspection de sécurité et recevoir un certificat de sécurité.
Vérification de l'habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables
- Recto et verso requis. Pour en savoir plus, consultez la section Admissibilité à la conduite ci-dessous.
- Exigences réglementaires
Inspections
- Les organismes de réglementation municipaux peuvent commander des courses à tout moment afin d'inspecter un véhicule et ses documents.
- Assurez-vous de conserver les documents suivants dans votre véhicule lorsque vous conduisez :
- Permis de conduire
- immatriculation du véhicule,
- preuve d'assurance,
- Certificat de sécurité
- Admissibilité à la conduite
Vérification des antécédents
- Les chauffeurs, actuels et nouveaux, doivent réussir une vérification des antécédents chaque année civile.
Vérification de l'habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables
Après votre vérification des antécédents, vous devrez également vous soumettre à une vérification ponctuelle de l'habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables.
Vous pouvez passer en ligne et effectuer une vérification de l'habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables :
- Une fois sur le portail, vous pouvez créer un compte pour commencer le processus.
- Assurez-vous de sélectionner l'option pour le niveau 3 : vérification de l'habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables.
- Ayez en main votre permis de conduire de l'Ontario et une autre pièce d'identité.
Vous pouvez également choisir d'effectuer une vérification de l'habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables en personne :
- Téléchargez ce formulaire ou ramassez-en un au poste de police.
- Assurez-vous de sélectionner l'option pour le niveau 3 : vérification de l'habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables.
- Déposez votre formulaire rempli au poste de police d'Ottawa, situé au 2670, promenade Queensview.
- Assurez-vous d'apporter deux pièces d'identité avec photo valides et une preuve d'adresse à Ottawa.
- Une fois que vous avez reçu vos résultats par la poste ou par courriel, prenez une photo claire du recto et du verso des résultats de la vérification de l'habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables et téléversez les deux photos sur le portail des chauffeurs.
- Critères relatifs aux véhicules
Âge du véhicule
- Les véhicules doivent dater de dix ans ou moins.
Inspections du véhicule
Les nouveaux chauffeurs doivent téléverser un certificat de sécurité dans les 60 jours suivant l'inspection.
Les chauffeurs actuels doivent faire inspecter leur véhicule chaque année et téléverser un certificat de sécurité après l'inspection.
- Documents requis
Permis de conduire
- Vous devez avoir au moins 21 ans. Vous devez posséder un permis de catégorie G ou l'équivalent (permis G1 et G2 non acceptés).
Preuve canadienne d'admissibilité au travail
- Passeports canadiens, certificats de naissance, cartes de citoyenneté, cartes de résidence et permis de travail. Doit être en cours de validité.
Assurance automobile de l'Ontario
- Votre nom doit être visible sur le feuillet rose d'assurance automobile. Si vous êtes un chauffeur secondaire, fournissez une photo de la police complète montrant votre nom.
Immatriculation du véhicule de l'Ontario
- Les deux côtés du document d'immatriculation sont exigés. Le véhicule doit avoir quatre portes. Il doit être en bon état et exempt de dommages esthétiques et ne pas avoir été remis à neuf ni accidenté. Aucune marque commerciale n'est permise. Il n'est pas obligatoire d'être propriétaire du véhicule.
Certificat de sécurité de l'Ontario
- Tous les véhicules doivent réussir une inspection de sécurité et recevoir un certificat de sécurité.
- Exigences réglementaires
Vignettes
Les règlements municipaux exigent que tous les chauffeurs affichent deux vignettes Uber sur leur véhicule lorsqu'ils conduisent avec Uber à London.
Les organismes de réglementation municipaux peuvent commander des courses à tout moment afin d'inspecter un véhicule et ses documents.
Inspections
- Assurez-vous de conserver les documents suivants dans votre véhicule lorsque vous conduisez :
- Permis de conduire
- immatriculation du véhicule,
- preuve d'assurance,
- certificat de sécurité.
- Admissibilité à la conduite
- Les nouveaux chauffeurs doivent avoir réussi une vérification des antécédents dans les 60 derniers jours.
- Les chauffeurs existants doivent réussir une vérification des antécédents une fois par année.
- Critères relatifs aux véhicules
Âge du véhicule
- Les véhicules doivent dater de dix ans ou moins.
Inspection du véhicule
- Les nouveaux chauffeurs doivent téléverser un certificat de sécurité dans les 36 jours suivant l'inspection.
- Les chauffeurs actuels doivent faire inspecter leur véhicule chaque année et téléverser un certificat de sécurité après chaque inspection.
- Documents requis
Permis de conduire
- Vous devez avoir au moins 21 ans. Vous devez posséder un permis de catégorie G ou l'équivalent (permis G1 et G2 non acceptés).
Preuve canadienne d'admissibilité au travail
- Passeports canadiens, certificats de naissance, cartes de citoyenneté, cartes de résidence et permis de travail. Doit être en cours de validité.
Assurance automobile de l'Ontario
- Votre nom doit être visible sur le feuillet rose d'assurance automobile. Si vous êtes un chauffeur secondaire, fournissez une photo de la police complète montrant votre nom.
Immatriculation du véhicule de l'Ontario
- Les deux côtés du document d'immatriculation sont exigés. Le véhicule doit avoir quatre portes. Il doit être en bon état et exempt de dommages esthétiques et ne pas avoir été remis à neuf ni accidenté. Aucune marque commerciale n'est permise. Il n'est pas obligatoire d'être propriétaire du véhicule.
Certificat de sécurité de l'Ontario
- Tous les véhicules doivent réussir une inspection de sécurité et recevoir un certificat de sécurité.
Permis TNC valide
- Exigences réglementaires
Vignettes
- Vous aurez besoin de deux vignettes Uber pour conduire dans la région de Niagara.
- Placez les vignettes à l'intérieur de la lunette arrière.
- Placez la vignette de la région de Niagara au-dessous de la vignette Uber.
- Le côté Uber et le côté de la région de Niagara doivent être visibles de l'extérieur du véhicule.
Inspections
- Les organismes de réglementation municipaux peuvent commander des courses à tout moment afin d'inspecter un véhicule et ses documents.
- Assurez-vous de conserver les documents suivants dans votre véhicule lorsque vous conduisez :
- Permis de conduire
- immatriculation du véhicule,
- preuve d'assurance,
- Certificat de sécurité
- permis TNC.
- Vous aurez besoin de deux vignettes Uber pour conduire dans la région de Niagara.
- Admissibilité à la conduite
- Votre véhicule sera soumis au processus d'octroi du permis une fois tous les documents approuvés et les exigences susmentionnées, remplies.
- Le traitement de votre permis prendra jusqu'à deux semaines; nous vous enverrons un courriel pour vous informer quand ce sera terminé.
Permis de conduire TNC
- Pour conduire avec Uber dans la région de Niagara, vous devez obtenir un permis de conduire TNC de la région de Niagara.
- Un permis de conduire TNC d'un an coûte 60 $.
- Accédez au service de délivrance de permis commerciaux de la région de Niagara.
Vérification des antécédents
- Pour conduire avec Uber dans la région de Niagara, vous devez effectuer une vérification annuelle des antécédents.
- Les nouveaux chauffeurs doivent avoir réussi une vérification des antécédents au cours des 36 derniers jours.
- Critères relatifs aux véhicules
Âge du véhicule
- Les véhicules doivent dater de dix ans ou moins.
Inspection du véhicule
- Les chauffeurs, actuels et nouveaux, doivent faire inspecter leur véhicule chaque année et téléverser un certificat de sécurité après chaque inspection.
- Documents requis
Permis de conduire
- Vous devez avoir au moins 21 ans. Vous devez posséder un permis de catégorie G ou l'équivalent (permis G1 et G2 non acceptés).
Preuve canadienne d'admissibilité au travail
- Passeports canadiens, certificats de naissance, cartes de citoyenneté, cartes de résidence et permis de travail. Doit être en cours de validité.
Assurance automobile de l'Ontario
- Votre nom doit être visible sur le feuillet rose d'assurance automobile. Si vous êtes un chauffeur secondaire, fournissez une photo de la police complète montrant votre nom.
Immatriculation du véhicule de l'Ontario
- Les deux côtés du document d'immatriculation sont exigés. Le véhicule doit avoir quatre portes. Il doit être en bon état et exempt de dommages esthétiques et ne pas avoir été remis à neuf ni accidenté. Aucune marque commerciale n'est permise. Il n'est pas obligatoire d'être propriétaire du véhicule.
Certificat de sécurité de l'Ontario
- Tous les véhicules doivent réussir une inspection de sécurité et recevoir un certificat de sécurité.
- Exigences réglementaires
Vignette
- Les règlements locaux exigent que la vignette Uber soit affichée lorsque vous conduisez avec Uber à Kitchener-Waterloo.
Inspections
- Les organismes de réglementation municipaux peuvent commander des courses à tout moment afin d'inspecter un véhicule et ses documents.
- Assurez-vous de conserver les documents suivants dans votre véhicule lorsque vous conduisez :
- permis de conduire,
- immatriculation du véhicule,
- preuve d'assurance,
- certificat de sécurité,
- permis TNC.
- Admissibilité à la conduite
- Votre véhicule sera soumis au processus d'octroi du permis une fois tous les documents approuvés et les exigences susmentionnées, remplies.
- Le traitement de votre permis prendra jusqu'à trois jours; nous vous enverrons un courriel pour vous informer quand ce sera terminé.
Vérification des antécédents
- Les chauffeurs, actuels et nouveaux, doivent avoir réussi une vérification des antécédents au cours de la dernière année civile.
- Critères relatifs aux véhicules
Âge du véhicule
- Les véhicules doivent dater de neuf ans ou moins.
Inspection du véhicule
- Les chauffeurs, actuels et nouveaux, doivent faire inspecter leur véhicule chaque année et téléverser un certificat de sécurité après chaque inspection.
- Documents requis
Permis de conduire
- Vous devez avoir au moins 21 ans. Vous devez posséder un permis de catégorie G ou l'équivalent (permis G1 et G2 non acceptés).
Preuve canadienne d'admissibilité au travail
- Passeports canadiens, certificats de naissance, cartes de citoyenneté, cartes de résidence et permis de travail. Doit être en cours de validité.
Assurance automobile de l'Ontario
- Votre nom doit être visible sur le feuillet rose d'assurance automobile. Si vous êtes un chauffeur secondaire, fournissez une photo de la police complète montrant votre nom.
Immatriculation du véhicule de l'Ontario
- Les deux côtés du document d'immatriculation sont exigés. Le véhicule doit avoir quatre portes. Il doit être en bon état et exempt de dommages esthétiques et ne pas avoir été remis à neuf ni accidenté. Aucune marque commerciale n'est permise. Il n'est pas obligatoire d'être propriétaire du véhicule.
Certificat de sécurité de l'Ontario
- Tous les véhicules doivent réussir une inspection de sécurité et recevoir un certificat de sécurité.
- Exigences réglementaires
Inspections
- Les organismes de réglementation municipaux peuvent commander des courses à tout moment afin d'inspecter un véhicule et ses documents.
- Assurez-vous de conserver les documents suivants dans votre véhicule lorsque vous conduisez :
- Permis de conduire
- immatriculation du véhicule,
- preuve d'assurance,
- Certificat de sécurité
- Admissibilité à la conduite
Vérification des antécédents
- Les chauffeurs, actuels et nouveaux, doivent avoir réussi une vérification des antécédents au cours de la dernière année civile.
- Critères relatifs aux véhicules
Âge du véhicule
- Les véhicules doivent dater de dix ans ou moins.
Inspection du véhicule
- Les chauffeurs, actuels et nouveaux, doivent faire inspecter leur véhicule chaque année et téléverser un certificat de sécurité après chaque inspection.
- Documents requis
Permis de conduire
- Vous devez avoir au moins 21 ans. Vous devez posséder un permis de catégorie G ou l'équivalent (permis G1 et G2 non acceptés).
Preuve canadienne d'admissibilité au travail
- Passeports canadiens, certificats de naissance, cartes de citoyenneté, cartes de résidence et permis de travail. Doit être en cours de validité.
Assurance automobile de l'Ontario
- Votre nom doit être visible sur le feuillet rose d'assurance automobile. Si vous êtes un chauffeur secondaire, fournissez une photo de la police complète montrant votre nom.
Immatriculation du véhicule de l'Ontario
- Les deux côtés du document d'immatriculation sont exigés. Le véhicule doit avoir quatre portes. Il doit être en bon état et exempt de dommages esthétiques et ne pas avoir été remis à neuf ni accidenté. Aucune marque commerciale n'est permise. Il n'est pas obligatoire d'être propriétaire du véhicule.
Certificat de sécurité de l'Ontario
- Tous les véhicules doivent réussir une inspection de sécurité et recevoir un certificat de sécurité.
- Exigences réglementaires
Inspections
- Les organismes de réglementation municipaux peuvent commander des courses à tout moment afin d'inspecter un véhicule et ses documents.
- Assurez-vous de conserver les documents suivants dans votre véhicule lorsque vous conduisez :
- Permis de conduire
- immatriculation du véhicule,
- preuve d'assurance,
- Certificat de sécurité
- Admissibilité à la conduite
Vérification des antécédents
- Les chauffeurs, actuels et nouveaux, doivent avoir réussi une vérification des antécédents au cours de la dernière année civile.
- Critères relatifs aux véhicules
Âge du véhicule
- Les véhicules doivent dater de dix ans ou moins.
Inspection du véhicule
- Les chauffeurs, actuels et nouveaux, doivent faire inspecter leur véhicule chaque année et téléverser un certificat de sécurité après chaque inspection.
- Documents requis
Permis de conduire
- Vous devez avoir au moins 21 ans. Vous devez posséder un permis de catégorie G ou l'équivalent (permis G1 et G2 non acceptés).
Preuve canadienne d'admissibilité au travail
- Passeports canadiens, certificats de naissance, cartes de citoyenneté, cartes de résidence et permis de travail. Doit être en cours de validité.
Assurance automobile de l'Ontario
- Votre nom doit être visible sur le feuillet rose d'assurance automobile. Si vous êtes un chauffeur secondaire, fournissez une photo de la police complète montrant votre nom.
Immatriculation du véhicule de l'Ontario
- Les deux côtés du document d'immatriculation sont exigés. Le véhicule doit avoir quatre portes. Il doit être en bon état et exempt de dommages esthétiques et ne pas avoir été remis à neuf ni accidenté. Aucune marque commerciale n'est permise. Il n'est pas obligatoire d'être propriétaire du véhicule.
Certificat de sécurité de l'Ontario
- Tous les véhicules doivent réussir une inspection de sécurité et recevoir un certificat de sécurité.
- Exigences réglementaires
Inspections
- Les organismes de réglementation municipaux peuvent commander des courses à tout moment afin d'inspecter un véhicule et ses documents.
- Assurez-vous de conserver les documents suivants dans votre véhicule lorsque vous conduisez :
- Permis de conduire
- immatriculation du véhicule,
- preuve d'assurance,
- Certificat de sécurité
- Admissibilité à la conduite
Vérification des antécédents
- Les chauffeurs, actuels et nouveaux, doivent avoir réussi une vérification des antécédents au cours de la dernière année civile.
N'oubliez pas qu'il est toujours de votre responsabilité de comprendre et de respecter la loi lorsque vous êtes sur la route. Rien sur le site Web d'Uber ne constitue un conseil juridique ou fiscal et, si vous avez des questions sur la loi, vous pouvez toujours consulter votre service des transports local ou un professionnel juridique ou fiscal approprié.
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