Passer au contenu principal

Service juridique d'Uber

Vous trouverez ici des informations et des ressources juridiques concernant l'utilisation de la plateforme Uber. Si vous êtes un chauffeur ou un coursier actif, vous pouvez consulter les documents que vous avez acceptés en vous connectant sur le site partners.uber.com

Juridiction

États-Unis

Secteur d'activité

Sélectionnez...

Catégorie

Sélectionnez...

Tout

Politique contre le harcèlement sexuel en Californie

Déclaration de confidentialité des postulants

Politique et déclaration de confidentialité des données de santé des consommateurs

Déclaration relative aux cookies

Décret sur les congés maladie liés à l'épidémie de COVID-19

Politique concernant les commentaires

Politique d'interdiction des armes à feu

Charte générale de la communauté Uber

Politique mondiale sur le contenu publicitaire

Politique mondiale sur la publicité ciblée

Directives pour les autorités judiciaires

Directives pour les demandes de données de tiers

Tarification dans la devise locale – Conditions générales

Politique de lutte contre les discriminations

Déclaration de confidentialité

Directives en matière de santé publique

Avis de confidentialité du portail d'intervention de sécurité publique

Règlement du programme de parrainage Uber

Signaler une violation des droits d'auteur

Signaler une atteinte à une marque déposée

Sécurité — Partage en cas d'urgence

Accord d'accès à la plateforme de partage des ventes et des catégories

Déclaration de confidentialité relative à Uber for teens

Conditions d'utilisation des cartes-cadeaux Uber

Conditions d'utilisation d'Uber Teens – Parents ou tuteurs légaux

Conditions d'utilisation d'Uber Teens – Adolescents

Politique de soumission spontanée des idées

Conditions générales de l'offre pour le contenu généré par les utilisateurs (photos)

Directives concernant les contenus générés par les utilisateurs

Politique de tolérance zéro

Uber Freight

Contrat Uber Freight d'affréteur et de transporteur routier aux États-Unis et au Canada

Conditions générales d'Uber Freight Plus

Déclaration de confidentialité d'Uber Freight

Conditions générales du paiement rapide

Conditions générales d'utilisation du tableau de bord Uber Freight pour les expéditeurs

Conditions générales du bonus sur la plateforme Uber Freight pour les expéditeurs

Conditions générales du programme de parrainage de la plateforme Uber Freight dédiée aux expéditeurs

Conditions d'utilisation d'Uber Freight

Uber Health

Avenant au Contrat pour les partenaires commerciaux d'Uber Health

Avenant au produit tableau de bord Uber Health

Conditions générales d'Uber Health

Avenant relatif au GPO Uber Health

Avenant relatif à la livraison de courses avec Uber Health

Mobility et Delivery

Politique concernant les systèmes avancés d'aide au chargement par le chauffeur

Conditions générales du mode Avantage et du mode Standard

Plan d'intervention de la Californie contre le COVID-19

Règles et exigences réglementaires en Californie

Informations relatives aux TNC en Californie

Conditions relatives à la publicité sur les toits de voitures

Conditions générales du profil délégué du consommateur

Politique d'Uber et de Cornershop relative au partage de données

Conditions générales pour les coursiers

Politique concernant la conduite dangereuse

Fournisseurs de données attribués

Conditions générales du pass chauffeur

Politique de partage de données d'Uber Hero

Politique concernant la somnolence au volant

Conditions générales d'utilisation

Conditions de l'offre de garantie proposée aux chauffeurs et aux coursiers

Conditions générales des services relatifs aux solutions de mobilité

Conditions de l'offre du pass partenaire

Conditions générales de la garantie de qualité

Politique de remboursement

Conditions des pass renouvelables

Conditions générales des bonus pour les Passagers

Politique concernant les animaux d'assistance

Règles de conduite relatives à l'assistance

Conditions d'utilisation d'Uber Cash

Conditions générales relatives aux bons Uber pour les clients

Conditions générales de l'API Uber Direct

Conditions d'utilisation de l'API Uber Eats

Conditions en matière de publicité pour les marchands sur Uber Eats

Conditions d'utilisation d'Uber Eats relatives à la vente d'alcool par les commerçants

Avenant relatif aux moyens de vente des livraisons gérées par les marchands sur Uber Eats

Conditions générales d'Uber Eats — Commerçant

Conditions d'Uber Eats Pro

Conditions des promotions proposées par les restaurants sur Uber Eats

Avenant relatif au produit Restaurant virtuel d'Uber Eats

Conditions du programme Uber Pro

Uber Rent avec services de voiturier

Conditions d'utilisation d'Uber Reserve

Conditions générales d'Uber pour les chauffeurs de taxi à New York acceptant les commandes via ARRO - CMT

Conditions générales d'Uber pour les chauffeurs de taxi à New York acceptant des commandes via Curb

Conditions générales d'Uber applicables aux chauffeurs de taxi acceptant des demandes via des plateformes de e-hailing aux États-Unis, à l'exception de New York

Services de transport VTC

Uber for Business

Conditions du tableau de bord Uber for Business

Clauses contractuelles types entre le responsable du traitement d'Uber for Business UE et le responsable du traitement

Avenant relatif au produit Uber for Business — Uber Central

Avenant relatif au produit Uber for Business — Uber Eats

Avenant relatif au produit Uber for Business — Cartes-cadeaux

Avenant relatif au produit Uber for Business — Uber Travel

Avenant relatif au produit Uber for Business — Bons

Inscrivez-vous pour conduire ou livrer

Créez un compte passager

Faites-vous livrer avec Uber Eats

Inscrivez-vous à Uber for Business

Connectez-vous pour conduire ou livrer

Connectez-vous pour commander une course

Connectez-vous pour vous faire livrer avec Uber Eats

Connectez-vous au tableau de bord Uber for Business

Conduire et livrer

Déplacez-vous avec Uber

Faites-vous livrer avec Uber Eats

Uber for Business

Gérez le compte

Inscrivez-vous pour conduire ou livrer

Créez un compte passager

Faites-vous livrer avec Uber Eats

Inscrivez-vous à Uber for Business

Connectez-vous pour conduire ou livrer

Connectez-vous pour commander une course

Connectez-vous pour vous faire livrer avec Uber Eats

Connectez-vous au tableau de bord Uber for Business

Conduire et livrer

Déplacez-vous avec Uber

Faites-vous livrer avec Uber Eats

Uber for Business

Gérez le compte