Passer au contenu principal

Uber – Renseignements juridiques

Vous trouverez ici des renseignements juridiques et des ressources pour utiliser la plateforme Uber. Si vous êtes un chauffeur ou un livreur actif, vous pouvez consulter les documents que vous avez acceptés en vous connectant sur le site partners.uber.com.

Territoire
Sélectionnez…
open
Secteur d'activité
Sélectionnez…
open
Catégorie
Sélectionnez…
open

Tout

Politique sur le partage de données d'Aéroplan

Politique sur les interactions avec les fonctionnaires en Asie-Pacifique

Politique sur les dommages associés aux emprunts

Conditions générales d'utilisation associées aux emprunts

Politique californienne contre le harcèlement sexuel

Politique de confidentialité des postulants

Lignes directrices relatives aux courses Careem pour les forces de l'ordre

Politique et avis de confidentialité des données sur la santé des consommateurs

Déclaration sur l'utilisation des témoins

Décret de congé de maladie lié à la COVID-19

Entente de traitement des données

Déclaration d'exclusion des forces antisociales

Loi sur les services numériques : Renseignements sur les utilisateurs mensuels actifs

Loi sur les services numériques – Coordonnées de contact

Loi sur les services numériques – Rapport de transparence Uber Eats

Politique relative aux commentaires

Politique d'interdiction des armes à feu

Lignes de conduite de la communauté

Politique mondiale sur le contenu publicitaire

Politique mondiale sur la publicité ciblée

Directives pour les forces de l'ordre

Directives pour les demandes de données provenant de tiers

Tarification dans la devise d'origine – Conditions générales

Impressum – Uber Eats

Impressum – Courses

Politique de lutte contre les discriminations

Rapport sur le traitement interne des plaintes P2B

Politique de confidentialité

Conditions générales d'utilisation des promotions

Directives de santé publique

Politique de confidentialité du Portail d'intervention de la sécurité publique

Règles du programme de parrainage

Signaler une violation du droit d'auteur

Signaler une violation de la marque de commerce

Sécurité – Partage en cas d'urgence

Entente d'accès à la plateforme de vente et de partage de catégories

Coordonnées d'Uber

Politique de confidentialité d'Uber pour les adolescents

Conditions générales d'utilisation des cartes-cadeaux Uber

Conditions générales d'Uber One

Conditions générales d'Uber Animal

Conditions générales d'utilisation d'Uber School

Code de conduite pour les fournisseurs avec Uber

Conditions générales d’utilisation d’Uber Adolescent – Parents ou tuteurs légaux

Conditions générales d'utilisation d'Uber Teens — Adolescents

Politique de confidentialité relative au régime de retraite des travailleurs d'Uber au Royaume-Uni

Politique de dénonciation des travailleurs au Royaume-Uni

Politique de soumission des idées spontanées

Conditions générales de l'offre de contenu généré par l'utilisateur (photo)

Politique sur le contenu généré par l'utilisateur

Politique de tolérance zéro

Uber Freight

Uber Freight – Entente entre l'affréteur et le transporteur routier pour les États-Unis et le Canada

Conditions générales des versements instantanés Uber Freight

Conditions générales d'utilisation du service d'Uber Freight International Inc.

Conditions générales d'Uber Freight Plus

Politique de confidentialité d'Uber Freight

Conditions générales de Quick Pay

Conditions générales d'utilisation du tableau de bord de l'expéditeur d'Uber Freight

Conditions générales relatives à la promotion sur les réductions sur la plateforme destinée aux expéditeurs Uber Freight

Conditions générales du programme de parrainage de la plateforme destinée aux expéditeurs Uber Freight

Conditions générales d'Uber Freight

Uber Health

Addenda à l'accord de partenariat commercial Uber Health

Addenda au produit tableau de bord Uber Health

Addenda sur l'admissibilité et les avantages d'Uber Health

Conditions générales d'Uber Health

Addenda GPO Uber Health

Addenda concernant la livraison d'épicerie d'Uber Health

Mobilité et livraison

Addenda aux conditions générales pour les passagers – Enregistrements audio

Addendum to Rider Terms and Conditions in Alexandria

Politique sur les systèmes avancés d'assistance à la conduite

Conditions générales du mode Avantage et du mode Standard

Addenda concernant les conditions générales d'utilisation d'Auto Saas

Autonomous Vehicle Global Rider and Eater Guidelines

Politique du service de covoiturage 2017 du Bangladesh et autres documents

Plan de réponse à la COVID-19 – Californie

Règlementations et exigences de la Californie

Informations sur la TNC de la Californie

Conditions relatives à la publicité sur les toits de voitures

Réglementations municipales – Pologne

Conditions générales du projet pour la pureté de l'air

Code de conduite – Pologne

Consentement à la collecte et au partage des NIP KRA

Conditions générales du profil délégué du consommateur

Politique de partage des données d'Uber et de Cornershop

Conditions générales de Coursier

Politique relative à la conduite dangereuse

Attribution de fournisseurs de données

Politique de désactivation

Conditions de ramassage des livraisons

Conditions générales relatives à la Passe chauffeur

Politique relative aux pourboires pour les chauffeurs

Politique de transmission de données entre le chauffeur et l'agent Uber Hero

Politique relative à la somnolence au volant

Conditions générales d'utilisation du portefeuille électronique

Ententes sur les services de livraison d'Uber Eats

Conditions générales d’utilisation de l’estimateur d’infrastructure pour véhicules électriques (EIVE)

Lignes de conduite de la communauté d'Uber Fleet

Fonctionnement des sites et des applications Uber et Uber Eats

Conditions générales – Bus/Métro

Conditions générales

Conditions générales d'utilisation des codes promotionnels

Conditions de l'offre de garantie proposée aux chauffeurs et aux livreurs

Conditions générales de la promotion Héros qui recrutent des héros dans d'autres pays

Le fonctionnement des apps et des sites Web Uber et Uber Eats

Fonctionnement de l'app Uber Eats et du site Web

Conditions générales pour les passagers India Auto SaaS - Mumbai

Conditions d’utilisation du service Intercity Saas pour les passagers

Politique sur les notes de réussite des commerçants

Conditions générales des services relatifs aux solutions de mobilité

Nouvelles conditions supplémentaires d'Uber Marketplace — Uber One

Nouvelles catégories – Conditions supplémentaires – D2 Entente sur les services Uber Eats

Conditions générales des Passes non renouvelables

Conditions générales d'utilisation de la technologie en ligne d'Uber Eats

Conditions de l'offre de la passe pour partenaire

Conditions générales des partenaires

Conditions particulières de traitement des paiements

Payments for Cancelled and Unfulfiled Orders for Retail Merchants

legal.hub.document.pick-up-terms-and-conditions

Conditions générales de la location par heure Premium

Conditions générales de la garantie de qualité

Classement sur Uber

Classement sur Uber Eats

Notes et commentaires sur Uber

Notes et commentaires sur Uber Eats

Politique sur les notes

Politique de remboursement

Conditions générales des Passes renouvelables

Articles soumis à restrictions pour les livraisons Uber Eats

Commerçants de détail – Politique relative aux articles de remplacement

Retail Merchants Quality Requirements Policy

Conditions relatives aux frais facturés aux passagers

Conditions générales des promotions pour les passagers

Avis de non-responsabilité, droit de résiliation

Politique sur les animaux d'assistance

Conditions générales des services de navette

Conditions générales pour les Histoires – Commerçants

Conditions générales pour les Histoires – Utilisateurs

Conditions générales du modèle d'abonnement

Conditions supplémentaires pour les passagers – Uber Colis pour vélo ou moto

Lignes de conduite du service d'aide

Conditions générales des services de réservation de taxis

Conditions générales d'Uber

Police d'assurance responsabilité civile contre les dommages matériels pour les véhicules motorisés

Toast Canada - Entente d'accès de l’entreprise cliente à Uber Direct

Lignes directrices sur le transport

Uber et les entreprises de location de voitures — politique de partage de données

Politique de partage des données d'Uber et de HKTaxi

legal.hub.document.uber-and-transportation-sevice-providers---data-sharing-policy

legal.hub.document.uber-audio-recording-terms-and-conditions

Forfaits Uber Shuttle

Politique relative aux plaintes du public avec Uber Cash

Conditions générales d'utilisation d'Uber Cash

Conditions générales d'Uber sur les collaborations : Taïwan (République de Chine)

Conditions générales d'Uber Connect

Conditions générales relatives aux bons de réduction Uber pour les consommateurs

Conditions générales d'utilisation de la carte de débit Uber

Uber Direct – Entente d'adhésion du franchisé

Conditions générales d'Uber Direct

Uber Direct – Entente du commerçant

Conditions générales de l'API Uber Direct

Conditions générales du tableau de bord Uber Direct

Conditions complémentaires de l'adhésion à Uber Direct

Conditions générales d'utilisation d'Uber Direct pour les commerçants

Conditions générales pour les promotions Uber Direct

Formulaire de commande Shopify Uber Direct

Contrat de tarification standard d'Uber Direct

Conditions supplémentaires relatives aux frais de mise en marché d'Uber Eats

Conditions générales d'utilisation de l'API d'Uber Eats

Uber Eats Italy Delivery Services Agreement

Conditions en matière de publicité pour les commerçants sur Uber Eats

Conditions générales d'utilisation d'Uber Eats – vente d'alcool par les commerçants

Uber Eats – Addenda concernant la gestion des services de livraison par le commerçant

Bon de commande Uber Eats pour les commerçants

Conditions d'utilisation du service Uber Eats pour les commerçants

Conditions supplémentaires pour les commerçants Uber Eats

Conditions générales pour les commerçants Uber Eats

Conditions générales pour les commerçants Uber Eats — addenda

Conditions relatives aux commandes en ligne avec Uber Eats

Conditions générales d'Uber Eats Pro

Conditions générales pour les partenaires-restaurants Uber Eats

Conditions générales pour les promotions offertes par les restaurants Uber Eats

Uber Eats – Addenda sur les restaurants virtuels

Conditions générales relatives aux véhicules zéro émission d’Uber Eats

Conditions générales de Commissions Uber

Conditions générales d'Uber Hero

Politique de partage des données d’Uber Moto

Conditions générales de l'abonnement Uber One

Conditions d'utilisation de l’abonnement Uber Pass gratuit

Conditions générales pour les commerçants de la plateforme Uber

Uber Premium Reservation Service Terms and Conditions

Conditions générales des avantages Uber Pro

Conditions du programme Uber Pro

Politique de partage des données d'Uber Location

Conditions générales d'Uber Rent avec service de voiturier

Conditions générales d'utilisation d'Uber Reserve

Uber Safari - Conditions générales pour les passagers

Conditions générales d'utilisation du compte personne âgée d'Uber

Forfaits Uber Shuttle

Entente sur les services Uber Shuttle

Conditions générales d'utilisation du mode simple d'Uber

Informations sur l'engagement au bonheur des Tâches Uber

Conditions générales des Tâches Uber

Politique de partage des données d'Uber Taxi

Conditions générales d'Uber pour les chauffeurs de taxi à New York qui acceptent les demandes avec ARRO – CMT

Conditions générales d'Uber pour les chauffeurs de taxi à New York qui acceptent des demandes avec Curb

Conditions générales d'Uber pour les chauffeurs de taxi acceptant des demandes par l'intermédiaire des plateformes électroniques aux États-Unis, à l'exception de New York

legal.hub.document.uber-trains---terms-and-conditions

Uber Travel – Conditions générales des vols et des hôtels

Conditions générales d'Uber Travel

Uber et les fournisseurs de services de transport — politique de partage de données

Addenda concernant les conditions générales d'utilisation d'UberXL SaaS pour le passager

legal.hub.document.ubereats-marketplace-supplemental-terms

Stratégie fiscale au Royaume-Uni

Services de transport VTC

Conditions générales du programme Des courses au féminin en Arabie saoudite

Uber for Business

Conditions générales du tableau de bord Uber for Business

Clauses contractuelles standard entre responsables de traitement de données pour Uber for Business (UE)

Conditions générales relatives aux cartes-cadeaux Uber for Business

Uber Central – Addenda concernant un produit Uber for Business

Uber Eats – Addenda concernant un produit Uber for Business

Cartes-cadeaux – Addenda concernant un produit Uber for Business

Addenda concernant un produit Uber for Business - Uber Health

Uber Travel – Addenda concernant un produit Uber for Business

Addenda concernant un produit Uber for Business — Uber Shuttle

Bons de réduction – Addenda concernant un produit Uber for Business

S'inscrire comme chauffeur et livreur

Créer un compte passager

Faites-vous livrer avec Uber Eats

S'inscrire à Uber for Business

Connectez-vous pour conduire et livrer

Connectez-vous pour commander des courses

Se connecter pour commander des livraisons avec Uber Eats

Connectez-vous à votre compte Uber for Business

Conduire et livrer

Déplacez-vous avec Uber

Faites-vous livrer avec Uber Eats

Uber for Business

Gérer le compte

S'inscrire comme chauffeur et livreur

Créer un compte passager

Faites-vous livrer avec Uber Eats

S'inscrire à Uber for Business

Connectez-vous pour conduire et livrer

Connectez-vous pour commander des courses

Se connecter pour commander des livraisons avec Uber Eats

Connectez-vous à votre compte Uber for Business

Conduire et livrer

Déplacez-vous avec Uber

Faites-vous livrer avec Uber Eats

Uber for Business

Gérer le compte