Après avoir suspendu temporairement nos services VTC à Genève le 4 juin 2022, nous avons eu de nombreuses discussions soutenues mais constructives sur la façon dont les chauffeurs VTC à Genève pourraient reprendre leur activité.

En collaboration avec le Département de l’Economie et de l’Emploi (DEE) et le Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), nous sommes parvenus à un accord permettant aux chauffeurs de reprendre prochainement leurs activités VTC dans le cadre d’un scénario où une partie des chauffeurs qui le souhaite deviendraient des employés de sociétés partenaires suisses et indépendantes (enregistrées en tant que sociétés de transport selon la “Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur” – LTVTC). Ces dernières garantiront aux chauffeurs tous les paiements de charges sociales, le salaire minimum ainsi que d’autres avantages. Uber travaillera avec ces sociétés de transport qui détiendront alors la totalité des droits et des responsabilités envers leurs employés (par exemple en ce qui concerne les protocoles de sécurité, les horaires de travail, les désactivations de la plateforme, etc.) et seront soumises à des contrôles de la part du PCTN.  

Étant donné que la majorité des chauffeurs ont clairement exprimé leur souhait de rester indépendants, de conserver leur flexibilité et d’être leur propre patron (à la fois dans des enquêtes directes et dans une récente pétition), nous nous attendons à ce que seule une fraction de chauffeurs ne souhaitent obtenir le statut d’employé. Cela dit, nous ferons de notre mieux pour soutenir les entreprises partenaires indépendantes afin que les chauffeurs qui souhaitent devenir salariés puissent le faire dans les délais les plus brefs.

Nous prévoyons le retour de nos services VTC dans quelques jours, dès qu’un nombre suffisant de chauffeurs sera constitué en devenant les employés de l’une de nos entreprises partenaires. A noter que la fiabilité du service sera graduelle.

Nous savons que la grande majorité des chauffeurs du pays souhaitent rester indépendants, utiliser l’application de manière flexible et rester leur propre patron. A Genève, ils n’auront plus cette flexibilité, c’est pourquoi nous ne prévoyons pas, pour l’instant, d’établir un tel modèle contraignant dans les autres cantons. Sur la base de notre expérience avec Uber Eats à Genève, nous avons également constaté qu’un tel changement a des répercussions négatives pour toutes les parties. Nous pensons donc que les chauffeurs devraient avoir la liberté de choisir comment et sous quel statut ils souhaitent travailler. Ainsi, nous ferons de notre mieux pour leur offrir les meilleures options possibles qui allient flexibilité et protection.

De plus, cet accord ne s’applique qu’à Genève, un canton dans lequel il existe une loi cantonale de transport (LTVTC). Il ne s’appliquera pas au reste de la Suisse, où nous opérons selon un modèle actualisé et qui n’a pas été pris en compte dans le cas de Genève et le jugement du Tribunal fédéral. En effet, en 2020, Uber a apporté des changements significatifs à son application, en lançant plusieurs fonctionnalités pour une plus grande liberté de choix, flexibilité et autonomie entrepreneuriale pour les chauffeurs. Il s’agit notamment de fonctions permettant une plus grande transparence dans la sélection des trajets, la possibilité de déterminer leurs propres tarifs dans l’application, ainsi que des fonctionnalités permettant de constituer leur propre clientèle et d’accepter des trajets programmés à l’avance. En tant qu’entrepreneurs indépendants, les chauffeurs ont aujourd’hui davantage de liberté pour fixer leurs propres tarifs, sélectionner les trajets qu’ils souhaitent accepter ou non, constituer leur propre clientèle ou encore planifier leur emploi du temps à l’avance.

A noter que ce changement n’aura aucune implication sur nos opérations Uber Eats à Genève. Depuis septembre 2020, Uber Eats travaille déjà avec des entreprises de flotte tierces qui emploient directement les livreurs. Son principal partenaire Chaskis opère dans le cadre d’une CCT qui a été développée en collaboration avec Syndicom.

Nous sommes pleinement conscients du fait que la semaine dernière a été très difficile pour les chauffeurs VTC à Genève et nous le regrettons profondément. S’ils décident de reprendre leurs activités dans le cadre de ce nouveau modèle, ils pourront bénéficier d’une réduction des frais de service (qu’Uber étendra aux entreprises partenaires pendant un mois), ainsi que d’une tarification potentiellement plus intéressante en raison de l’actuelle forte demande des usagers.

Jean Pascal Aribot, General Manager, Uber Suisse : “Si nous sommes très heureux d’être de retour à Genève, nous regrettons aussi profondément les désagréments causés par l’interruption de nos services VTC. Nous sommes pleinement déterminés à soutenir nos entreprises partenaires et leurs chauffeurs et de permettre aux usagers de se déplacer à nouveau en toute sécurité et à un prix abordable, au même titre que d’être un bon partenaire pour Genève et les autorités des autres villes dans lesquelles nous opérons en Suisse.”