Générez des revenus selon votre emploi du temps

Nous mettons à jour notre traitement de la TVA

9 janvier 2018 / Genève

À partir du 15 janvier 2018, Uber adoptera une méthode uniforme de collecte de la TVA afin de s’assurer que Uber ainsi que les chauffeurs partenaires s’acquittent de cette obligation fiscale.
Est-ce une augmentation des frais de service d’Uber?
Non, les frais de service nets perçus par Uber restent les mêmes. L’augmentation est uniquement liée à la TVA. 
Pourquoi Uber commence à collecter la TVA?
Dans la loi Suisse, les fournisseurs basés à l’étranger, comme Uber, sont obligés de s’enregistrer auprès des autorités fiscales et de collecter de la TVA sur les services fournis à partir d’un certain montant.
Combien dois-je payer?
Les revenus du chauffeur partenaire vont diminuer d’un montant égal à la taxe. Le fait que cela représente une augmentation de vos coûts dépend de votre situation (voir ci-dessous).
Par exemple:
La TVA est de 7,7% en Suisse. Si vous générez CHF 100 de revenus et que les frais de service applicables à la course sont de 25%, CHF 1,93 seront prélevés pour la TVA.
Le calcul est le suivant:
Frais de service = 25% des revenus: CHF 100 * 25% = CHF 25
VAT = 7.7% des frais de service: CHF 25 * 7,7% = 1,925
Revenus après prélèvement total = CHF 100 – 25 – 1.925 = CHF 73.075
Note:
Si les frais de service sont de 25%, la TVA s’élève à 1.925% des revenus
Si les frais de service sont de 30%, la TVA s’élève à 2.31% des revenus
Cela représente-t-il un coût supplémentaire pour moi?
Cela dépend de votre situation fiscale personnelle. Nous vous recommandons de consulter votre fiscaliste pour avoir plus de détails.
Cette taxe ne devrait être un coût supplémentaire que pour les chauffeurs qui génèrent moins de CHF 40,000 annuellement sur l’application. Veuillez trouver ci-dessous de plus amples informations pour chaque catégorie de chauffeurs partenaires.
Pour les chauffeurs partenaires générant plus de CHF 100,000 annuellement sur l’application:
Vous êtes, en principe, assujettis à la TVA et payez la TVA sur les services de transports que vous fournissez.
Si c‘est le cas, vous devriez pouvoir déduire les montants de TVA prélevés par Uber (sur les frais de service) de la TVA dont vous êtes redevables (sur les services de transports que vous fournissez). L’impact de cette modification doit donc être nul pour vous.
Pour les chauffeurs partenaires générant moins de CHF 100,000 et plus de CHF 40,000 de courses par an:
Si uber prélève plus de 10,000 CHF par an de frais de service sur vos revenus générés, vous êtes supposés payer la TVA sur ces frais de service. Ce processus est connu sous le nom “d’autoliquidation à la TVA”, ou “TVA sur les échanges de services transfrontaliers”.
Les chauffeurs partenaires générant moins de CHF 100,000 et plus de CHF 40,000 (à 25% de frais de service) ou CHF 33,333 (à 30% de frais de service) sont, en principe, dans cette catégorie.
Si c’est le cas, l’impact de cette modification doit être nul pour vous et vos processus administratifs seront simplifiés. En effet, vous ne serez plus censés payer ce montant d’autoliquidation de la TVA car il sera payé par Uber pour vous.
Pour les chauffeurs partenaires générant moins de CHF 40,000 de courses par an:
Les chauffeurs partenaires générant moins de CHF 40,000 (à 25% de frais de service) ou CHF 33,333 (à 30% de frais de service) sont, en principe, dans cette catégorie.
Si c’est le cas, vous n’êtes pas censés payer ce montant d’autoliquidation de la TVA. Cette nouvelle méthode est donc une nouvelle charge pour vous.
Dois-je payer la TVA sur mon activité passée?
Non, vous ne devez rien payer rétroactivement. Ce changement prendra uniquement effet à partir du 15 janvier 2018.
Cela affecte-t-il aussi mon assujettissement à la TVA ou mes impôts sur le revenu? 
Ce changement concerne uniquement la TVA sur les frais de service prélevés par Uber. Ce qui est différent de la TVA sur les services de transports que vous fournissez ainsi que de vos impôts sur le revenu. Pour toute question concernant votre situation fiscale, nous vous recommandons de consulter un fiscaliste.
Avertissement: Toute information ci-dessus est basée sur notre compréhension de la fiscalité Suisse et ne représente en rien un conseil fiscal. Nous vous recommandons de consulter un fiscaliste pour toute question particulière à votre cas.