CONDITIONS RELATIVES À L’OFFRE D’ABONNEMENT UBER ONE GRATUIT ET À L’OFFRE DE RABAIS DE 20 % SUR L’ABONNEMENT UBER ONE 

Les présentes conditions relatives à l’offre d’abonnement Uber One gratuit (« conditions de l’abonnement gratuit ») et à l’offre de rabais de 20 % sur l’abonnement Uber One (« conditions du rabais de 20 % »), ainsi que les conditions générales de la Passe renouvelable, les conditions d’utilisation d’Uber, la politique de confidentialité, les lignes de conduite de la communauté d’Uber et la convention d’achat Uber Cash (collectivement, les « conditions d’Uber ») qui y sont intégrées, régissent l’inscription à l’abonnement Uber One mensuel gratuit d’une durée limitée (dont le tarif actuel de la Passe, comme défini dans les conditions d’Uber, est de 9,99 $ par mois, plus taxes) et l’utilisation de l’abonnement gratuit jusqu’à 3 ou 6 mois consécutifs (selon le type de carte admissible indiqué dans l’offre présentée par Uber) (« abonnement gratuit ») et du rabais de 20 % sur le tarif mensuel de la Passe Uber One (le « rabais de 20 % ») offert par Uber Portier Canada Inc., avec sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (collectivement, « Uber »). En cas de conflit entre les présentes conditions de l’abonnement gratuit et du rabais de 20 % et les conditions d’Uber, les présentes conditions de l’abonnement gratuit et du rabais de 20 % prévaudront telles qu’elles s’appliqueront à l’objet des présentes conditions de l’abonnement gratuit et du rabais de 20 %. Sous réserve de ce qui précède, tout terme non défini utilisé dans les présentes conditions de l’abonnement gratuit ou du rabais de 20 % aura le sens indiqué dans les conditions d’Uber. Veuillez lire entièrement les présentes conditions de l’abonnement gratuit, les conditions du rabais de 20 % et les conditions d’Uber pour comprendre cette offre.

Uber proposera seulement aux titulaires de carte admissibles le meilleur abonnement gratuit disponible en fonction de toutes les cartes admissibles dans leur portefeuille Uber ou, pour les titulaires de carte admissibles au rabais (définis ci-dessous), l’offre de rabais de 20 % en fonction de toutes les cartes admissibles au rabais dans leur portefeuille Uber.

Si un titulaire de carte admissible est également un titulaire de carte admissible au rabais et donc admissible à la fois à l’abonnement gratuit et à l’offre de rabais de 20 %, Uber proposera les deux offres au titulaire de carte admissible/titulaire de carte admissible au rabais et, s’il s’inscrit, il bénéficiera à la fois de l’abonnement gratuit et du rabais de 20 %.

Section 1 : Conditions de l’abonnement gratuit

1. Admissibilité

   
   

   L’abonnement gratuit s’adresse seulement aux titulaires de carte principaux et supplémentaires (chacun étant un « titulaire de carte admissible ») a) d’une carte Visa* Primes TD, d’une carte Visa* TD Platine Voyages, d’une carte Visa Infinite* TD Classe ultime VoyagesMC, d’une carte Visa* TD Voyages Affaires, d’une carte Visa* TD Remises, d’une carte Visa Infinite* TD Remises, d’une carte Visa* TD Remises Affaires, d’une carte Visa Platine* TDMD AéroplanMD, d’une carte Visa Infinite* TDMD AéroplanMD, d’une carte Visa* Affaires TDMD AéroplanMD et d’une carte Visa Infinite Privilège* TDMD AéroplanMD (chacune, une « carte admissible ») avec un compte qui i) est ouvert, ii) dispose de privilèges de crédit actifs et iii) n’est pas perdu, volé ou frauduleux (« en règle ») et b) qui n’ont pas d’abonnement Uber One actif au moment où ils reçoivent l’offre d’abonnement gratuit. Les titulaires de carte admissibles peuvent : A) s’inscrire à l’offre d’abonnement gratuit une seule fois pendant la période d’inscription (définie ci-dessous); et B) réclamer l’offre d’abonnement gratuit sur un seul compte Uber. Si une carte admissible

   est ajoutée à plusieurs comptes Uber, l’abonnement gratuit est seulement appliqué au premier compte Uber à partir duquel l’offre a été réclamée.

   Si vous ajoutez une nouvelle carte admissible à votre appli Uber ou Uber Eats pendant la période d’inscription, vous n’aurez toujours accès qu’à un (1) seul abonnement gratuit par compte Uber et l’offre d’abonnement gratuit expirera toujours à la fin de la période d’avantages de l’abonnement gratuit d’origine (définie ci-après) à compter de la date à laquelle vous vous êtes inscrit pour la première fois à l’offre d’abonnement gratuit.

   Pour éviter tout doute, les cartes admissibles ajoutées au compte Uber d’un titulaire de carte admissible par l’intermédiaire d’un tiers tel qu’Apple Pay ou PayPal ne seront pas admissibles à l’offre d’abonnement gratuit.

   Cette offre d’abonnement gratuit s’adresse seulement aux personnes ayant atteint l’âge de la majorité (c’est-à-dire l’âge auquel la personne est légalement considérée comme un adulte) dans leur province ou territoire de résidence.

   La liste des cartes admissibles peut être modifiée en tout temps, sans préavis.




2. Inscription et participation

   
   

   Pour participer à l’offre d’abonnement gratuit, le titulaire d’une carte admissible en règle doit s’inscrire (un « titulaire de carte participant à l’offre d’abonnement gratuit » ou « vous ») à tout moment avant le 15 avril 2029 à 23 h 59 (HE) (la « période d’inscription »). Les personnes qui tentent de s’inscrire en dehors de la période d’inscription ne seront pas admissibles à un abonnement gratuit. Une fois inscrit à l’abonnement gratuit, le titulaire de carte participant à l’offre d’abonnement gratuit ne paiera pas le tarif mensuel de la Passe pour son abonnement gratuit pendant 3 ou 6 mois consécutifs (selon le type de carte admissible indiqué dans l’offre d’abonnement gratuit présentée par Uber) (la « période d’avantages de l’abonnement gratuit »).

   Pour s’inscrire à un abonnement gratuit, un titulaire de carte admissible doit : i) télécharger la dernière version de l’appli Uber ou Uber Eats ou mettre à jour l’appli Uber ou Uber Eats pour passer à la dernière version; ii) une fois l’appli téléchargée ou mise à jour, se connecter à son compte Uber existant ou s’inscrire pour créer un compte Uber; iii) pendant la période d’inscription, ajouter une carte admissible (ou avoir déjà ajouté une carte admissible) comme mode de paiement dans son compte Uber; iv) avoir reçu l’offre d’abonnement gratuit dans l’appli Uber ou Uber Eats; et v) signifier son acceptation de l’offre en suivant les instructions d’activation accompagnant l’offre d’abonnement gratuit.

   Une fois toutes ces étapes effectuées, le titulaire de carte admissible sera inscrit en tant que titulaire de carte participant à l’offre d’abonnement gratuit.

   Pour les titulaires de carte admissibles qui possèdent une toute nouvelle carte admissible, veuillez compter jusqu’à 10 jours après avoir ajouté votre carte admissible comme mode de paiement dans votre compte Uber pour que l’offre d’abonnement gratuit applicable vous soit présentée

   Pour les titulaires de carte admissibles qui ont transféré un compte vers une carte de crédit admissible, veuillez compter jusqu’à 40 jours pour que l’offre d’abonnement gratuit applicable soit présentée dans votre compte Uber.

   Pour utiliser l’abonnement gratuit et profiter de ses avantages (« avantages de la Passe »), la carte admissible associée doit être en règle.

   Les avantages de la Passe s’appliquent seulement aux livraisons et aux courses admissibles achetées avec une carte admissible. Pour bénéficier des avantages de la Passe, vous devez vous servir de la carte admissible utilisée pour l’inscription à l’offre d’abonnement gratuit afin de payer des livraisons ou des courses admissibles dans les villes canadiennes où Uber Eats ou Uber Rides est offert. Cela peut prendre jusqu’à 48 heures pour que l’abonnement gratuit entre en vigueur à la suite de l’inscription

   Si, pendant la période d’avantages de l’abonnement gratuit, un titulaire de carte participant à l’offre d’abonnement gratuit transfère sa carte admissible vers une autre carte admissible, ou si sa carte admissible expire ou est remplacée pour quelque raison que ce soit (p. ex. perte, vol ou dommage), ou si les renseignements relatifs à sa carte admissible changent, son abonnement gratuit se poursuivra pendant la durée de la période d’avantages de l’abonnement gratuit. Si, pour quelque raison que ce soit, une carte admissible doit être remplacée, la nouvelle carte admissible doit être ajoutée comme mode de paiement pour que le titulaire continue de profiter de l’abonnement gratuit. L’abonnement gratuit expirera toujours à la fin de la période d’avantages de l’abonnement gratuit d’origine à compter de la date à laquelle le titulaire de carte participant à l’offre d’abonnement gratuit s’est inscrit pour la première fois à l’offre.

   Si vous choisissez d’annuler votre abonnement gratuit avant la fin de la période d’avantages de l’abonnement gratuit en désactivant la fonctionnalité de renouvellement automatique dans l’appli Uber ou Uber Eats, vous cesserez de participer à l’offre et votre abonnement gratuit sera annulé à la fin de votre période d’avantages de l’abonnement gratuit. Si vous annulez ou supprimez votre carte admissible de votre compte Uber, mais que vous n’annulez pas votre abonnement gratuit, le tarif de la Passe alors en vigueur (actuellement de 9,99 $ par mois, plus taxes) vous sera facturé selon le mode de paiement actif dans votre portefeuille Uber à la fin de votre période d’avantages de l’abonnement gratuit. Si aucun mode de paiement n’est disponible, votre abonnement Uber One sera annulé à la fin de votre période d’avantages de l’abonnement gratuit.




3. Renouvellement mensuel automatique

   
   

   Lorsque vous vous inscrivez à l’abonnement gratuit, vous comprenez que vous vous abonnez à Uber One, un abonnement mensuel renouvelé automatiquement. Tant qu’il n’est pas annulé, votre abonnement se renouvellera automatiquement chaque mois, conformément aux conditions générales de la Passe renouvelable. En outre, vous acceptez qu’à la fin de la période d’avantages de l’abonnement gratuit applicable, le tarif de la Passe alors en vigueur (actuellement de 9,99 $ par mois, plus taxes) soit facturé automatiquement selon le mode de paiement sélectionné dans votre appli Uber ou Uber Eats et continue d’être facturé automatiquement au tarif en vigueur jusqu’à ce que vous choisissiez d’annuler votre Passe renouvelable. Cela signifie qu’à la fin de la période d’avantages de l’abonnement gratuit applicable, Uber percevra le tarif de la Passe alors en vigueur selon le mode de paiement sélectionné qu’Uber a enregistré dans l’appli Uber ou Uber Eats. Uber vous informera au moins 30 jours avant le dernier jour de votre période d’avantages de l’abonnement gratuit que votre Passe gratuite sera automatiquement renouvelée le dernier jour de votre période d’avantages de l’abonnement gratuit, sauf si vous prenez des mesures pour annuler votre abonnement gratuit avant cette date de la manière décrite au paragraphe suivant.

   
   

   Vous pouvez confirmer la date de votre renouvellement dans le portail de gestion de compte de la section sur la Passe Uber One dans l’appli Uber ou Uber Eats. Si vous souhaitez annuler votre abonnement, vous pouvez le faire dans le portail de gestion de compte de la section sur la Passe Uber One de l’appli Uber ou Uber Eats jusqu’à 48 heures avant votre prochain paiement prévu. Si vous souhaitez annuler dans les 48 heures précédant votre prochain paiement prévu, veuillez contacter le service d’assistance d’Uber.

Section 2 : Conditions du rabais de 20 %

1. Admissibilité

   
   

   L’offre de rabais de 20 % permet à un titulaire de carte admissible au rabais (défini ci-dessous) d’une carte admissible au rabais (définie ci-dessous) en règle de profiter d’un rabais de 20 % sur le tarif de la Passe en vigueur (actuellement de 9,99 $ par mois) d’un abonnement Uber One mensuel jusqu’à la date la plus proche entre l’annulation de l’abonnement Uber One et le 15 octobre 2029 (la « période de rabais »). L’offre de rabais de 20 % s’adresse seulement aux titulaires de carte principaux et supplémentaires (chacun étant un « titulaire de carte admissible au rabais ») d’une carte Visa Infinite* TD Classe ultime VoyagesMC, d’une carte Visa* TD Voyages Affaires, d’une carte Visa Infinite* TD Remises, d’une carte Visa* TD Remises Affaires, d’une carte Visa Infinite* TDMD AéroplanMD, d’une carte Visa* Affaires TDMD AéroplanMD et d’une carte Visa Infinite Privilège* TDMD AéroplanMD (chacune, une « carte admissible au rabais ») avec un compte en règle.

   Les titulaires de carte admissibles au rabais peuvent réclamer cette offre de rabais de 20 % sur un seul compte Uber. Si une carte admissible au rabais est ajoutée à plusieurs comptes Uber, le rabais de 20 % est seulement appliqué au premier compte Uber à partir duquel l’offre a été réclamée. Le rabais de 20 % s’applique seulement aux abonnements mensuels. Les titulaires de carte admissibles au rabais qui choisissent de payer leur abonnement Uber One au tarif annuel de la Passe ne pourront pas profiter du rabais de 20 %.

   Les utilisateurs ayant un abonnement étudiant Uber One sont exclus et ne peuvent donc pas profiter de l’offre de rabais de 20 %.

   Pour éviter tout doute, les cartes admissibles au rabais ajoutées au compte Uber d’un titulaire de carte admissible au rabais par l’intermédiaire d’un tiers tel qu’Apple Pay ou PayPal ne seront pas admissibles au rabais de 20 %. 

   Cette offre de rabais de 20 % s’adresse seulement aux personnes ayant atteint l’âge de la majorité (c’est-à-dire l’âge auquel la personne est légalement considérée comme un adulte) dans leur province ou territoire de résidence.

   La liste des cartes admissibles au rabais peut être modifiée en tout temps, sans préavis.




2. Inscription et participation

   
   

   Pour participer à l’offre de rabais de 20 %, le titulaire d’une carte admissible au rabais en règle doit s’inscrire (un « titulaire de carte profitant du rabais » ou « vous ») à tout moment pendant la période d’inscription. Les personnes qui tentent de s’inscrire en dehors de la période d’inscription ne seront pas admissibles au rabais de 20 %. Une fois inscrit au rabais de 20 %, le titulaire de carte profitant du rabais recevra un rabais mensuel continu de 20 % sur le tarif de la Passe alors en vigueur (actuellement de 9,99 $ par mois, plus taxes) pour un abonnement Uber One mensuel et continuera à profiter du rabais de 20 % sur le tarif de la Passe alors en vigueur pour un abonnement Uber One mensuel chaque mois pendant la période de rabais. Pour les membres Uber One actuels, le rabais de 20 % sur le tarif mensuel de la Passe alors en vigueur pour un abonnement Uber One mensuel entrera en vigueur lors du prochain cycle de facturation.

   Pour s’inscrire à une offre de rabais de 20 %, un titulaire de carte admissible au rabais doit : i) télécharger la dernière version de l’appli Uber ou Uber Eats ou mettre à jour l’appli Uber ou Uber Eats pour passer à la dernière version; ii) une fois l’appli téléchargée ou mise à jour, se connecter à son compte Uber existant ou s’inscrire pour créer un compte Uber; iii) pendant la période d’inscription, ajouter une carte admissible au rabais (ou avoir déjà ajouté une carte admissible au rabais) comme mode de paiement dans son compte Uber; iv) avoir reçu l’offre de rabais de 20 % dans l’appli Uber ou Uber Eats; et v) signifier son acceptation de l’offre de rabais de 20 % en suivant les instructions d’activation accompagnant l’offre.

   Pour les titulaires de carte admissibles au rabais qui possèdent une toute nouvelle carte admissible au rabais, veuillez compter jusqu’à 10 jours après avoir ajouté votre carte admissible au rabais comme mode de paiement dans votre compte Uber pour que l’offre de rabais de 20 % vous soit présentée.

   Pour les titulaires de carte admissibles au rabais qui ont transféré un compte vers une carte de crédit admissible au rabais, veuillez compter jusqu’à 40 jours pour que l’offre de rabais de 20 % soit présentée dans votre compte Uber.

   Si vous changez pour une autre carte admissible au rabais ou si votre carte admissible au rabais expire ou est remplacée, ou si les renseignements de votre carte changent, vous devrez peut-être retirer votre ancienne carte de paiement et ajouter les renseignements de votre nouvelle carte admissible au rabais pour continuer de bénéficier du rabais de 20 %. Si les renseignements de votre carte de paiement changent et que vous ne mettez pas à jour les renseignements de votre nouvelle carte admissible au rabais avant votre prochain cycle de facturation, vous serez désinscrit du rabais de 20 % et le tarif de la Passe alors en vigueur (actuellement de 9,99 $ par mois, plus taxes) vous sera facturé. Une fois que vous aurez mis à jour les détails de votre carte admissible au rabais dans l’appli Uber ou Uber Eats, vous devrez vous réinscrire pour continuer de profiter du rabais de 20 %.

   Lorsque le rabais de 20 % commence à s’appliquer au compte Uber d’un titulaire de carte profitant du rabais, les avantages de la Passe s’appliquent seulement aux livraisons et aux courses admissibles achetées avec une carte admissible au rabais. Pour bénéficier des avantages de la Passe, vous devez vous servir de la carte admissible au rabais utilisée pour l’inscription aux offres afin de payer des livraisons ou des courses admissibles dans les villes canadiennes où Uber Eats ou Uber Rides est offert. Au moment de l’utilisation, votre carte admissible au rabais doit être en règle.




3. Renouvellement mensuel automatique

   
   

   Lorsque vous vous inscrivez à l’offre de rabais de 20 %, vous comprenez que vous vous abonnez à Uber One, un abonnement mensuel renouvelé automatiquement. Tant qu’il n’est pas annulé, votre abonnement se renouvellera automatiquement chaque mois, conformément aux conditions générales de la Passe renouvelable. En outre, vous acceptez, à titre de titulaire de carte profitant du rabais, que le tarif de la Passe alors en vigueur (actuellement de 9,99 $ par mois, plus taxes), moins le rabais de 20 %, soit facturé automatiquement selon le mode de paiement sélectionné dans votre appli Uber ou Uber Eats pendant la période de rabais, puis au tarif complet de la Passe alors en vigueur et que l’abonnement continue d’être facturé automatiquement au tarif de la Passe applicable jusqu’à ce que vous choisissiez d’annuler votre abonnement renouvelable. Cela signifie qu’Uber prélèvera le tarif de la Passe alors en vigueur pour un abonnement Uber One mensuel, moins le rabais de 20 %, plus les taxes, pendant la période de rabais, puis le tarif de la Passe alors en vigueur, plus les taxes, en débitant la carte admissible au rabais sélectionnée qu’Uber a enregistrée dans l’appli Uber ou Uber Eats. Uber vous informera au moins 30 jours avant le dernier jour de votre période de rabais que votre rabais de 20 % prendra fin, et le tarif complet de la Passe alors en vigueur pour un abonnement Uber One mensuel vous sera ensuite facturé, sauf si vous prenez des mesures pour annuler votre abonnement Uber One avant le dernier jour de la période de rabais de la manière décrite au paragraphe suivant.

   Vous pouvez confirmer la date de votre renouvellement dans le portail de gestion de compte de la section Uber One dans l’appli Uber ou Uber Eats. Si vous souhaitez annuler votre abonnement Uber One, vous pouvez le faire dans le portail de gestion de compte de la section Uber One de l’appli Uber ou Uber Eats jusqu’à 48 heures avant votre prochain paiement prévu. Si vous souhaitez annuler dans les 48 heures précédant votre prochain paiement prévu, veuillez contacter le service d’assistance d’Uber.

   Si vous annulez votre abonnement Uber One conformément aux conditions générales de la Passe renouvelable dans l’appli Uber ou Uber Eats, votre participation à cette offre de rabais de 20 % prendra fin et votre rabais de 20 % sera annulé à la fin du mois en cours. Si vous annulez ou supprimez votre carte admissible au rabais de votre compte Uber sans annuler votre abonnement Uber One, votre participation à cette offre de rabais de 20 % prendra fin et votre rabais de 20 % sera annulé à la fin du mois en cours. Le tarif de la Passe alors en vigueur (actuellement de 9,99 $ par mois, plus taxes) vous sera facturé selon le mode de paiement actif dans votre portefeuille Uber. Si aucun mode de paiement n’est disponible, votre abonnement Uber One sera annulé à la fin du cycle de facturation.




4. Résiliation

   
   

   Uber peut mettre fin au rabais de 20 % à tout moment en vous donnant un préavis de 30 jours. Votre rabais de 20 % expirera à la fin du délai de préavis de 30 jours et votre abonnement sera automatiquement renouvelé chaque mois conformément aux conditions générales de la Passe renouvelable. Dans un tel cas, vous acceptez, à titre de titulaire de carte profitant du rabais, que le tarif de la Passe alors en vigueur (actuellement de 9,99 $ par mois, plus taxes) soit facturé automatiquement selon le mode de paiement sélectionné dans votre appli Uber ou Uber Eats et que l’abonnement continue d’être facturé automatiquement à ce tarif jusqu’à ce que vous choisissiez d’annuler votre abonnement renouvelable.

   
   

Section 3 : Protection des renseignements personnels

En vous inscrivant à l’offre d’abonnement gratuit ou à l’offre de rabais de 20 %, vous comprenez qu’Uber partagera vos données personnelles avec la TD, afin de promouvoir et d’exécuter l’offre d’abonnement gratuit et l’offre de rabais de 20 %. Les données partagées seront protégées conformément à la Politique de confidentialité Uber et à la Politique de confidentialité de la TD. Le partage se poursuivra tant que vous serez inscrit à l’une ou l’autre de ces offres. Si vous mettez fin à votre participation à l’une ou l’autre des offres, le partage des données cessera, à l’exception des données relatives à l’admissibilité et à l’inscription. 

Section 4 : Modalités générales

Dans la présente section 4, « carte admissible à l’offre » désigne la carte admissible et la carte admissible au rabais.

À moins que la loi l’exige ou sauf indication contraire, les conditions de l’abonnement gratuit et du rabais de 20 % et les conditions d’Uber (y compris les conditions générales de la Passe renouvelable) peuvent changer en tout temps sans préavis. Ni La Banque Toronto Dominion ni aucune de ses filiales n’assument la responsabilité de ces changements. L’exécution des offres d’abonnement gratuit et de rabais de 20 % relève de la seule responsabilité d’Uber. Aux fins de l’exécution de ces offres, vous comprenez et acceptez qu’Uber et le réseau de cartes de paiement des cartes admissibles de l’offre transmettent certains renseignements sur votre carte admissible de l’offre, y compris (mais sans s’y limiter) le type de carte admissible de l’offre, les renseignements à jour sur la carte admissible de l’offre et son état d’activation, comme cela peut être nécessaire pour confirmer votre admissibilité à l’offre. Tout renseignement que vous fournissez directement à Uber ou qu’Uber obtient à votre sujet en tant qu’utilisateur d’Uber ou que participant aux offres d’abonnement gratuit et de rabais de 20 % sera soumis à la politique de confidentialité et aux conditions d’Uber. Ni La Banque Toronto-Dominion ni aucune de ses filiales n’assument la responsabilité des produits, des biens ou des services offerts ou mis à la disposition ou achetés à l’aide d’un abonnement gratuit, d’un abonnement Uber One mensuel assorti d’un rabais de 20 % ou d’un compte Uber.

Pour en savoir plus sur Uber One, veuillez visiter la page d’accueil d’Uber.

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