Conditions Générales d'Utilisation d'Uber Hotels

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation d'Uber Hotels régissent votre accès et votre utilisation des services de réservation d'hôtels mis à disposition via la plateforme Uber, lesquels vous permettent de rechercher, réserver et payer des hébergements hôteliers fournis par des hôtels participants (« Fournisseurs de voyages ») par l'intermédiaire de partenaires de réservation tiers (« Partenaires de réservation »). Votre utilisation d'Uber Hotels est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi qu'aux Conditions Générales d'Utilisation générales pour le Canada, à la Politique de confidentialité et aux Lignes directrices de la communauté d'Uber, qui sont intégrées aux présentes (collectivement désignées les « Conditions d'Uber Hotels »).

Rôle des Partenaires de réservation et des Fournisseurs de voyages

Les réservations d'hôtels effectuées via la plateforme Uber sont facilitées par des Partenaires de réservation. Le Partenaire de réservation concerné (y compris, mais sans s'y limiter, Expedia ou sa filiale applicable, telle que Expedia Travel LLC ou Travelscape LLC) ou le Fournisseur de voyages, selon l'option de paiement sélectionnée au moment de la réservation (par exemple, payer maintenant ou payer sur place), sera le commerçant officiel pour les réservations d'hôtels. Le Partenaire de réservation et/ou le Fournisseur de voyages, selon le cas, est responsable du traitement des paiements, de la vérification de l'identité et de la conformité, de la confirmation des réservations, ainsi que de la gestion des annulations, des remboursements et du service client lié aux réservations d'hôtels.

Rôle d'Uber

Le rôle d'Uber se limite à la promotion commerciale et à la facilitation de l'accès aux services de réservation d'hôtels des Partenaires de réservation ainsi qu'aux fonctionnalités associées via la plateforme Uber. Uber n'est pas un Partenaire de réservation, un exploitant d'hôtel ou le commerçant officiel pour les réservations d'hôtels. Uber ne possède, ne contrôle ni ne gère aucun hébergement hôtelier et n'est pas responsable des actes ou omissions de tout Partenaire de réservation ou Fournisseur de voyages.

Votre acceptation de l'Entente et des modalités du partenaire de réservation

En effectuant une réservation d'hôtel via la plateforme Uber, vous acceptez les conditions générales du Partenaire de réservation applicable, telles qu'elles vous sont présentées au moment de la réservation, y compris les présentes Conditions Générales du Fournisseur, telles que mises à jour de temps à autre.

Vous acceptez également toutes les conditions, règles et restrictions supplémentaires fournies par le Fournisseur de voyages applicable au moment de la réservation, y compris les politiques d'annulation, les exigences relatives à l'enregistrement et les frais applicables.

Vous reconnaissez que vous devez examiner et accepter ces conditions au moment de la réservation afin de finaliser votre réservation.

Conditions du Fournisseur de voyages

Chaque réservation d'hôtel est soumise aux conditions générales spécifiques du Fournisseur de voyages. Ces conditions peuvent inclure des informations importantes concernant l'admissibilité à l'annulation, les possibilités de remboursement, les limites d'occupation, les frais accessoires et d'autres restrictions. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance de ces conditions avant de finaliser votre réservation.

Paiements et frais

Tous les frais relatifs aux réservations d'hôtels sont traités par le Partenaire de réservation applicable ou le Fournisseur de voyages, selon l'option de paiement sélectionnée au moment de la réservation. Uber facilite le processus de paiement au sein de la plateforme Uber en vous permettant, à votre choix, d'accéder à vos informations de paiement via votre portefeuille Uber, mais n'est pas le commerçant officiel pour ces transactions.

Les prix des réservations d'hôtels sont susceptibles de changer jusqu'à ce que la réservation soit confirmée. Des taxes, des frais de service, des taxes locales et d'autres frais peuvent s'appliquer. Des frais de change ou de transaction transfrontalière de la banque ou de l'émetteur de la carte peuvent également s'appliquer et ne sont pas contrôlés par Uber.

Modifications, annulations et remboursements

Toutes les demandes de modification, d'annulation et de remboursement sont régies par les conditions ou politiques applicables du Partenaire de réservation et du Fournisseur de voyages. Uber ne contrôle pas et n'est pas responsable de ces politiques ni du traitement des remboursements.

Certaines modifications ou changements peuvent ne pas être disponibles via la plateforme Uber et peuvent nécessiter de contacter directement le Partenaire de réservation ou le Fournisseur de voyages.

Tous les crédits Uber One ou avantages promotionnels similaires accordés par Uber dans le cadre d'une réservation d'hôtel sont régis par les conditions de l’article (ou section) « Avantages et récompenses Uber One » et par toutes les conditions applicables présentées au moment de l'utilisation ou de l'acceptation.

Service client

Le service client pour les réservations d'hôtels est assuré principalement par les Partenaires de réservation ou, le cas échéant, par le Fournisseur de voyages. Uber peut fournir une assistance limitée pour vous diriger vers le canal d'assistance approprié, mais n'est pas responsable de la résolution des problèmes liés aux réservations d'hôtels.

Les confirmations de réservation et les documents de voyage associés seront envoyés à l'adresse courriel que vous aurez fournie au moment de la réservation.

Informations sur les voyages et disponibilité

Les informations relatives aux hébergements hôteliers, y compris les descriptions, les photos, les commodités, la disponibilité, les tarifs et les politiques, sont fournies respectivement par les Partenaires de réservation et les Fournisseurs de voyages. Uber ne vérifie pas ces informations et ne garantit pas qu'elles sont exactes, complètes ou à jour.

Uber n'est pas responsable des inexactitudes, des erreurs (y compris les erreurs de tarification) ou des omissions dans ces informations, ni de l'indisponibilité de tout hébergement hôtelier ou de ses commodités ou offres respectives. La disponibilité et les tarifs peuvent changer à tout moment avant la confirmation de la réservation.

Uber n'est pas responsable de l'exécution ou de l'inexécution de tout Partenaire de réservation ou Fournisseur de voyages, y compris de tout manquement à fournir les hébergements ou services réservés. Uber n'est pas non plus responsable de tout retard, interruption, modification ou annulation en raison d'actes de tiers ou d'un cas de force majeure (par exemple, des conditions météorologiques extremis).

Avantages et récompenses Uber One

Certaines réservations d'hôtels peuvent être admissibles à des crédits Uber One ou à d'autres avantages promotionnels, remises ou récompenses (« Récompense(s) »). L'admissibilité aux Récompenses, le moment de leur attribution et leurs montants sont soumis aux conditions générales applicables présentées au moment de la réservation et aux Conditions Générales d'Uber One.

Les Récompenses peuvent être soumises à des processus de vérification, y compris la confirmation du séjour par le Partenaire de réservation ou le Fournisseur de voyages applicable, et peuvent être différées ou ajustées en conséquence.

Sauf si la loi l'exige, les conditions, les offres et les tarifs d'Uber One sont modifiables à tout moment et sans préavis. Uber se réserve le droit d'annuler, de suspendre ou de modifier Uber One ou toute partie de ce programme, à sa discrétion.

Confidentialité

La Déclaration de confidentialité d'Uber s'applique à la collecte, à l'utilisation et au traitement de vos renseignements personnels par Uber dans le cadre de votre utilisation de la plateforme Uber pour les réservations d'hôtels.

Pour faciliter les réservations d'hôtels, Uber partagera certains renseignements personnels avec le Partenaire de réservation applicable et, le cas échéant, le Fournisseur de voyages. Cela peut inclure des informations telles que votre nom, vos coordonnées, les détails de la réservation, les informations de paiement et d'autres informations nécessaires pour finaliser et gérer votre réservation.

Les Partenaires de réservation et les Fournisseurs de voyages sont indépendants d'Uber et sont responsables de leur propre collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels. Uber ne contrôle pas les pratiques de confidentialité ou de sécurité de tout Partenaire de réservation ou Fournisseur de voyages. Vous devez consulter la Déclaration de confidentialité du Partenaire de réservation concerné pour obtenir plus d'informations sur la manière dont vos renseignements personnels sont traités.

Lignes directrices de la communauté

Votre utilisation de la plateforme Uber, y compris dans le cadre des réservations d'hôtels, reste soumise aux Lignes directrices de la communauté d'Uber, telles que mises à jour de temps à autre.

Vous acceptez de vous conformer à ces Lignes directrices dans toutes les interactions liées à votre utilisation de la plateforme Uber, y compris les interactions avec les Partenaires de réservation, les Fournisseurs de voyages, l'assistance d'Uber et les autres utilisateurs. Le non-respect des Lignes directrices de la communauté peut entraîner la limitation ou la perte de l'accès à tout ou partie de la plateforme Uber.

La suspension ou la désactivation de votre compte Uber n'entraîne pas nécessairement l'annulation d'une réservation d'hôtel effectuée via Uber auprès d'un Partenaire de réservation et/ou d'un Fournisseur de voyages. Vous devez vous référer à votre courriel de confirmation de réservation et contacter directement le Partenaire de réservation ou le Fournisseur de voyages concerné pour maintenir, modifier ou annuler votre réservation.

Les lois de la province de Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur, n'autorisent pas l'arbitrage obligatoire ni la renonciation aux recours collectifs dans le cadre de contrats conclus avec des consommateurs. Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, les dispositions suivantes relatives à l'arbitrage exclusif et à la renonciation aux recours collectifs ne s'appliquent pas à vous, et vous conservez le droit de soumettre votre litige aux tribunaux judiciaires compétents du Québec.

Droit de refus et clause de retrait (Opt-Out)

L'acceptation de la présente clause d'arbitrage n'est pas une condition obligatoire pour maintenir votre relation contractuelle avec Uber ou UTI.

Si vous refusez d'être lié par le présent droit de refus et la clause de retrait, vous disposez d'un délai de trente (30) jours suivant la date de votre acceptation électronique pour vous en retirer. Pour ce faire, vous devez envoyer un courriel à l'adresse canadaoptout-eats@uber.com à partir de l'adresse de courriel associée à votre Compte, en indiquant clairement votre intention de vous retirer de la clause d'arbitrage, ainsi que :

• Votre nom complet ;
• Le numéro de téléphone associé à votre Compte ;
• Votre ville de résidence.

Règlement des différends par voie d'arbitrage

Tout différend découlant de la présente Entente ou s'y rapportant, ou concernant toute relation juridique qui en découle, sera résolu de manière définitive et exclusive par arbitrage privé et individuel.

i. Administration et règles : L'arbitrage sera administré par l'Institut d'arbitrage et de médiation du Québec (« IMAQ ») pour les résidents du Québec (ou par l'IAMC / ICDR selon le cas pour les résidents hors Québec), conformément aux dispositions du Code de procédure civile du Québec et aux Règles d'arbitrage de l'IMAQ en vigueur au moment du différend. Les Règles de l’IMAQ peuvent être consultées en recherchant « Règles d'arbitrage de l'IMAQ » sur www.google.ca ou IMAQ. L'IMAQ peut également être contacté par téléphone au 1-855-482-3327 ou en ligne à l'adresse https://imaq.org.

ii. Siège et langue : Le siège de l'arbitrage sera la province de Québec. Les procédures se dérouleront en français ou en anglais, au choix du client.

iii. Audiences : Les audiences et réunions d'arbitrage peuvent se tenir dans tout lieu que l'arbitre juge approprié. Elles peuvent être menées à distance par téléphone, courriel, Internet, vidéoconférence ou toute autre méthode de communication, sauf avis contraire de l'arbitre.

iv. Divisibilité et survie : Si une partie de la présente disposition sur le règlement des différends est inapplicable, le reste de la présente disposition d'arbitrage demeurera pleinement en vigueur. Cette convention d'arbitrage survit à la fin de la relation d'Uber avec le Partenaire de réservation ou l'utilisateur, et continue de s'appliquer si cette relation prend fin mais est renouvelée ultérieurement.

v. Portée générale : La présente disposition s'applique, sans limitation, aux différends découlant de ou liés à l'interprétation, la formation, la validité, la portée, l'opposabilité, l'applicabilité ou la révocabilité de la présente clause d'arbitrage ou de toute partie de celle-ci.

Renonciation aux recours collectifs

i. Uber et le client acceptent tous deux de porter tout différend devant un tribunal arbitral sur une base individuelle uniquement, et non sur une base collective ou conjointe au nom d'un groupe. Il n'y aura aucun droit ni aucune autorité pour qu'un différend soit intenté, entendu ou arbitré sous forme de recours collectif ou d'action collective, ou pour que le client y participe en tant que membre ou représentant d'une telle procédure collective.

Processus d'arbitrage et conciliation préalable

• i. Notification de l'Avis de demande d'arbitrage : Avant d’introduire une demande formelle d'arbitrage auprès de l'institution désignée, la partie requérante doit préalablement notifier à l'autre partie un Avis de demande d'arbitrage écrit (l’« Avis »). Cet Avis doit obligatoirement être transmis dans le délai de prescription applicable prévu par les lois de la province de résidence du client (le Code civil du Québec pour les résidents du Québec) qui s'appliquerait si la demande était portée devant un tribunal judiciaire. L'Avis doit énoncer clairement l’identité et les coordonnées des parties, le fondement factuel et juridique détaillé de la réclamation, les conclusions recherchées ainsi que le montant précis réclamé. Tout Avis destiné à Uber doit être valablement notifié comme suit :
  • Uber Portier Canada Inc. : a/s McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Suite 2500, 1000 De La Gauchetière Street West, Montréal, QC H3B 5H4
  • Uber Technologies, Inc. : À l'un des emplacements de signification de documents de CT Corporation, ou tel qu'indiqué dans les Lignes directrices d'Uber pour les demandes de données de tiers et la signification de documents juridiques, disponibles à l'adresse suivante : https://www.uber.com/legal/en/document/?name=guidelines-for-third-party-data-requests&country=canada&lang=en.
• ii. Obligation de considérer les modes privés (PRD) : Conformément à l'article 1 du Code de procédure civile du Québec, les parties ont l'obligation légale de considérer les modes privés de prévention et de règlement de leur différend (PRD) avant de recourir à l'arbitrage ou aux tribunaux. À ce titre, avant qu'un avis d'arbitrage ne soit officiellement transmis à l'institution compétente, les parties s'engagent à respecter la règle d'usage suivante : Avant de soumettre l'Avis à l'IMAQ, la partie demanderesse doit d'abord tenter de négocier de bonne foi et de manière informelle avec l'autre partie afin de résoudre le différend ou la réclamation. Cette période de négociation obligatoire doit durer au moins trente (30) jours et au plus quarante-cinq (45) jours, à moins que cette période ne soit prolongée par accord mutuel. Si aucun accord n'est conclu au terme de cette période, la partie requérante peut alors transmettre son Avis à l'IMAQ.

Limitation de responsabilité pour les services de voyage

Dans toute la mesure permise par la loi, Uber n'est pas responsable des dommages, pertes ou réclamations découlant de ou liés aux réservations d'hôtels, y compris, sans limitation, tout acte, erreur, omission, déclaration, garantie ou négligence de tout Partenaire de réservation ou Fournisseur de voyages, ou tout problème lié aux réservations, annulations, non-présentations, remboursements, à la qualité du service ou à la disponibilité des hébergements.

Toutes les limitations de responsabilité énoncées dans les Conditions d'utilisation d'Uber s'appliquent à votre utilisation des services de réservation d'hôtels.

Indemnisation

Sans limiter les obligations d'indemnisation énoncées dans les Conditions d'utilisation d'Uber, vous acceptez que ces obligations s'appliquent à votre utilisation des services de réservation d'hôtels, y compris toute violation des conditions du Partenaire de réservation applicable, des politiques du Fournisseur de voyages ou toute utilisation abusive de la plateforme Uber dans le cadre des réservations d'hôtels.

Autres dispositions

Uber peut, à sa seule discrétion et sous réserve des lois applicables, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect d'Uber Hotels, en tout ou en partie, à tout moment, y compris les présentes Conditions d'Uber Hotels, sans préavis lorsque la loi le permet. Dans la mesure maximale permise par la loi, votre utilisation continue d'Uber Hotels après la date d'entrée en vigueur de toute version mise à jour des Conditions d'Uber Hotels constitue votre acceptation de ces modifications. Si une modification des présentes Conditions d'Uber Hotels est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des dispositions restantes.