Élections des représentants des travailleurs indépendants dans le cadre du dialogue social

Les prochaines élections des représentants des travailleurs indépendants se tiendront du 22 au 30 mai 2024. Cet événement marque un jalon important dans la poursuite d’un dialogue constructif entre les travailleurs indépendants et les plateformes de livraison, offrant une occasion unique de réfléchir au chemin parcouru depuis les premières élections en 2022 et de préparer le terrain pour des négociations futures.

Le mécanisme encadrant le dialogue social dans le secteur des plateformes de livraison, offre un cadre de négociations collectives privilégié pour améliorer les conditions d’exercice de l’activité des livreurs indépendants. 

Le dialogue s’instaure entre les plateformes de livraison et les organisations représentatives des travailleurs indépendants.

L’ARPE, l’Autorité des Relations sociales des Plateformes d’Emploi, vise à assurer la représentativité des travailleurs des plateformes, promouvoir le dialogue social et protéger les droits des travailleurs. Elle crée un cadre formel pour les échanges entre les plateformes et représentants élus, assurant une négociation juste et équitable pour tous.

Cette méthode, qui a pour objectif d’offrir un socle commun de droits, a conduit aux toutes premières élections des représentants des travailleurs indépendants en mai 2022, puis au lancement du premier cycle de négociations entre les plateformes et les représentants en octobre 2022.

Les échanges établis durant le premier cycle des négociations entre les plateformes de livraison et les représentants des travailleurs ont mené à la signature de trois accords, avec pour signataires la FNAE et Union Indépendants :

Les accords signés dans le cadre du dialogue social sectoriel sont applicables à toutes les prestations, pour tous les travailleurs, quelle que soit la plateforme de livraison avec laquelle ils travaillent.

Le deuxième cycle des élections des représentants des travailleurs indépendants aura lieu en ligne du 22 au 30 mai 2024.

Chaque travailleur disposera d’une voix unique, quel que soit le nombre de plateformes avec lesquelles il opère. Il votera par voie électronique pour le syndicat ou le collectif de son choix qui désignera ensuite des représentants qui seront chargés de dialoguer avec les plateformes de livraison.

Les travailleurs indépendants éligibles ont reçu un SMS le 15 mars 2024 confirmant leur inscription sur la liste électorale et les invitant à vérifier leurs données personnelles.

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

Les élections : quelles sont les organisations de travailleurs candidates ? 

Cette année, la liste des candidats dans le secteur de la livraison est composée de 9 organisations de travailleurs (par ordre alphabétique): 

La participation des livreurs à l’élection de leurs représentants est essentielle pour le dialogue social. Elle assure une représentation équitable des intérêts des livreurs, favorise des négociations justes pour de meilleures conditions d’exercice, et renforce la légitimité des représentants élus.

Les organisations qui atteindront ou dépasseront le seuil de 8% des suffrages à l’issue des scrutins seront déclarées représentatives et participeront au dialogue social.