Conditions Générales d'Utilisation

Date d’entrée en vigueur : 27 novembre 2025

1. Relation Contractuelle

Les présentes Conditions d'Utilisation (“Conditions”) régissent votre accès ou utilisation, en tant qu’un particulier, depuis le Maroc (le “Territoire”) des applications, sites web, contenus, produits et services (les “Services”) mis à disposition par Uber Systems Morocco (USM), une société à responsabilité limitée à un associé unique, constituée à Casablanca, Maroc, sous le numéro d'enregistrement 25397 (“ Uber”). Aux fins des présentes Conditions, Uber Technologies Inc. et ses filiales, y compris, mais sans s’y limiter Uber sont collectivement dénommées (le “Group Uber”)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D'ACCÉDER OU D'UTILISER LES SERVICES.

Votre accès et votre utilisation des Services constituent votre acceptation d'être lié par les présentes Conditions, ce qui établit une relation contractuelle entre vous et Uber. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez ni accéder ni utiliser les Services. Les présentes Conditions remplacent expressément les accords ou arrangements préalables conclus avec vous. Sous réserve du droit applicable, Uber peut résilier les présentes Conditions ou tout Services à votre égard, ou cesser généralement d'offrir ou de refuser l'accès à tout ou partie des Services. Pour éviter tout doute, une telle résiliation de l'accès à l'Application Uber n'est pas destinée à s'appliquer à une résiliation en cours de trajet, et la présente clause ne doit pas être invoquée pour affecter une résiliation de l'accès à l'Application Uber en cours de trajet.

Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains Services, telles que des politiques pour un événement, une activité ou une promotion particulière, et ces conditions supplémentaires vous seront divulguées en lien avec les Services applicables. Les conditions supplémentaires s'ajoutent aux, et sont réputées faire partie des Conditions aux fins des Services applicables. Les conditions supplémentaires prévaudront sur les présentes Conditions en cas de conflit concernant les Services applicables.

Uber peut modifier les Conditions relatives aux Services de temps à autre. Les modifications prendront effet dès la publication par Uber des Conditions mises à jour à cet endroit ou des politiques ou conditions supplémentaires modifiées sur le Service applicable. Votre accès ou utilisation continue des Services après une telle publication constitue votre consentement à être lié par les Conditions, telles que modifiées.

Notre collecte et notre utilisation des informations personnelles en lien avec les Services sont telles que prévues dans la Politique de Confidentialité d'Uber, disponible à l'adresse https://www.uber.com/global/fr/privacy/notice/. Vous confirmez par les présentes avoir lu et accepté la Politique de Confidentialité d'Uber et vous acceptez expressément qu'Uber puisse fournir à un gestionnaire de réclamations ou à un assureur toute information nécessaire (y compris vos coordonnées) en cas de plainte, de litige ou de conflit, qui peut inclure un accident, vous impliquant ainsi qu'un Prestataire Tiers (y compris un chauffeur d’une société de transport en réseau) et si ces informations ou données sont nécessaires pour résoudre la plainte, le litige ou le conflit.

2. Les Services

Les Services constituent une plateforme technologique qui permet aux utilisateurs des applications mobiles ou des sites web d'Uber fournis dans le cadre des Services (chacune, une “Application”) d'organiser et de planifier des services de transport avec des Prestataires Tiers indépendants de ces services, y compris des Prestataires de Transport tiers indépendants sous accord avec Uber ou certaines de ses Affiliées (“Prestataires Tiers”). Sauf accord contraire d'Uber dans un accord écrit distinct avec vous, les Services sont mis à disposition uniquement pour votre usage personnel et non commercial. VOUS RECONNAISSEZ QU'UBER NE FOURNIT PAS DE SERVICES DE TRANSPORT ET ET N’AGIT PAS EN TANT QUE TRANSPORTEUR, ET QUE TOUS CES SERVICES DE TRANSPORT SONT FOURNIS PAR DES PRESTATAIRES TIERS INDÉPENDANTS QUI NE SONT PAS EMPLOYÉS PAR UBER OU L'UNE QUELCONQUE DE SES AFFILIÉES.

Licence. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Uber vous accorde une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable, révocable et non transférable pour : (i) accéder et utiliser les Applications sur votre appareil personnel uniquement en lien avec votre utilisation des Services ; et (ii) accéder et utiliser tout contenu, information et matériel connexe pouvant être mis à disposition via les Services, dans chaque cas uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Tout droit non expressément accordé aux présentes est réservé à Uber et aux concédants d'Uber. Vous acceptez de ne pas utiliser les droits d'auteur, les marques commerciales, les marques de service ou la présentation commerciale (trade dress) d'Uber ou ceux des concédants d'Uber, à l'exception de l'utilisation accessoire à votre utilisation des Services, sans l'autorisation écrite expresse d'Uber ou des concédants d'Uber. Cette interdiction inclut l'utilisation des noms de domaine, des sites web et des comptes de médias sociaux.

Restrictions. Vous ne pouvez pas : (i) supprimer tout droit d'auteur, marque commercial ou autre avis de propriété de toute partie des Services ; (ii) reproduire, modifier, préparer des œuvres dérivées basées sur ceux-ci, distribuer, concéder sous licence, louer, vendre, revendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser, émettre ou exploiter de toute autre manière les Services, sauf si expressément autorisé par Uber ; (iii) décompiler, procéder à de l'ingénierie inverse ou désassembler les Services, sauf dans la mesure permise par la loi applicable ; (iv) créer des liens vers, dupliquer ou encadrer toute partie des Services ; (v) causer ou lancer des programmes ou des scripts aux fins d'effectuer du scraping, de l'indexation, de l'analyse ou de l'extraction de données sur toute partie des Services ou de surcharger ou de entraver indûment le fonctionnement et/ou la fonctionnalité de tout aspect des Services ; ou (vi) tenter d'obtenir un accès non autorisé ou de nuire à tout aspect des Services ou à ses systèmes ou réseaux connexes.

Fourniture des Services. Vous reconnaissez que certaines parties des Services peuvent être mises à disposition sous les différentes marques ou options de demande d'Uber associées au transport, y compris, mais sans s'y limiter, les marques de demande de transport actuellement dénommées « Uber », « uberX », « uberXL » et « UberBLACK », etc. Vous reconnaissez également que les Services peuvent être mis à disposition sous ces marques ou options de demande par ou en lien avec : (i) certaines filiales et Affiliées d'Uber ; ou (ii) des Prestataires Tiers indépendants, y compris des chauffeurs d’une société de transport en réseau , des titulaires de permis de transport affrété ou des titulaires de permis, autorisations ou licences de transport similaires.

Services et Contenus de Tiers. Les Services peuvent être mis à disposition ou accessibles en lien avec des services et contenus de tiers (y compris la publicité) qu'Uber ne contrôle pas. Vous reconnaissez que des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité différentes peuvent s'appliquer à votre utilisation de ces services et contenus de tiers. Uber n’approuve pas ces services et contenus de tiers et en aucun cas Uber ne sera responsable des produits ou services de ces prestataires tiers. De plus, Apple Inc., Google, Inc., Microsoft Corporation ou BlackBerry Limited et/ou leurs filiales et Affiliées internationales applicables seront des tiers bénéficiaires du présent contrat si vous accédez aux Services à l'aide d'Applications développées respectivement pour les appareils mobiles fonctionnant sous Apple iOS, Android, Microsoft Windows ou Blackberry. Ces tiers bénéficiaires ne sont pas parties à ce contrat et ne sont pas responsables de la fourniture ou du support des Services d'aucune manière. Votre accès aux Services utilisant ces appareils est soumis aux conditions énoncées dans les conditions de service du tiers bénéficiaire applicable.

Propriété. Les Services et tous les droits y afférents sont et demeureront la propriété d'Uber ou la propriété des concédants d'Uber. Ni les présentes Conditions, ni votre utilisation des Services ne vous confèrent ni ne vous accordent aucun droits : (i) sur ou en lien avec les Services, à l'exception de la licence limitée accordée ci-dessus ; ou (ii) d'utiliser ou de faire référence de quelque manière que ce soit aux noms de société, logos, noms de produits et services, marques de commerce ou marques de service d'Uber ou de ses concédants.

3. Votre Utilisation des Services

Comptes d'Utilisateur. Afin d'utiliser la plupart des aspects des Services, vous devez vous inscrire et maintenir un compte utilisateur personnel actif d’utilisateur de Services (“Compte”). Vous devez être âgé d' au moins 18 ans, ou avoir l'âge de la majorité légale dans votre juridiction (si différent de 18), pour obtenir un Compte. l’inscription du Compte nécessite que vous soumettiez à Uber certaines informations personnelles, telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone portable et âge. Il peut vous être demandé d'ajouter une méthode de paiement valide (tel qu'une carte de crédit ou autre méthode de paiement numérique éligible) afin d'utiliser les Services. Vous acceptez de maintenir des informations de Compte exactes, complètes et à jour. Votre incapacité à maintenir des informations de Compte exactes, complètes et à jour, y compris le fait d'avoir une méthode de paiement invalide ou expirée enregistrée, peut entraîner votre incapacité à accéder et à utiliser les Services et peut entraîner la résiliation des présentes Conditions avec vous par Uber. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte, et ceci même en cas de perte ou du vol de l'appareil par lequel vous accédez à l’Application, et vous acceptez de maintenir la sécurité et le secret de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe de Compte à tout moment. Sauf autorisation écrite contraire d'Uber, vous ne pouvez posséder qu'un seul Compte. Si vous suspectez qu'une autre personne utilise les Services via votre Compte, ou si vous suspectez toute autre violation de la sécurité, vous devez nous en informer immédiatement.

Exigences et Conduite de l'Utilisateur. Le Service n'est pas disponible pour les personnes âgées de moins de 18 ans. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre Compte, et vous ne pouvez pas permettre à des personnes de moins de 18 ans de recevoir des services de transport de la part de Prestataires Tiers, sauf si elles sont accompagnées par vous. Vous ne pouvez pas céder ou transférer votre Compte à une autre personne ou entité. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables lors de l'utilisation des Services, et vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites (par exemple, pas de transport de matériaux illégaux ou dangereux). Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous ne causerez aucun nuisance, trouble, désagrément ou dommage matériel, que ce soit au Prestataire Tiers ou à toute autre partie. Dans certains cas, il peut vous être demandé de fournir une preuve d'identité pour accéder ou utiliser les Services, et vous acceptez qu'il puisse vous être refusé l'accès ou l'utilisation des Services si vous refusez de fournir une preuve d'identité.

Messages Textuels. En créant un Compte, vous acceptez que les Services puissent vous envoyer des messages textuels (SMS) dans le cadre du fonctionnement normal de votre utilisation des Services. Vous pouvez vous désabonner de la réception de messages textuels (SMS) d'Uber à tout moment en suivant les instructions disponibles à l'adresse htttp://t.uber.com/SMS-unsubscribe. Vous reconnaissez que le choix de ne plus recevoir de messages textuels (SMS) peut avoir un impact sur votre utilisation des Services.

Codes Promotionnels. Uber peut, à sa seule discrétion, créer des codes promotionnels qui peuvent être échangés contre un crédit de Compte, ou d'autres fonctionnalités ou avantages liés aux Services et/ou aux services d'un Prestataire Tiers, sous réserve de toute condition supplémentaire qu'Uber établit pour chaque code promotionnel (“Codes Promo”). Vous acceptez que les Codes Promo : (i) doivent être utilisés pour le public et le but prévus, et de manière licite ; (ii) ne peuvent pas être dupliqués, vendus ou transférés de quelque manière que ce soit, ni mis à la disposition du grand public (qu'ils soient affichés sur un forum public, un site web, ou autrement), sauf autorisation expresse d'Uber ; (iii) peuvent être désactivés par Uber à tout moment et pour pour quelque raison que ce soit sans responsabilité à la charge d'Uber ; (iv) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques qu'Uber établit pour ce Code Promo ; (v) ne sont pas échangeables contre des espèces ; et (vi) peuvent expirer avant votre utilisation. Uber se réserve le droit de retenir ou de déduire des crédits ou d'autres fonctionnalités ou avantages obtenus par l'utilisation de Codes Promo par vous ou tout autre utilisateur dans le cas où Uber détermine ou croit que l'utilisation ou l'échange du Code Promo était erroné, frauduleux, illégal, ou en violation des conditions applicables au Code Promo ou des présentes Conditions.

Contenu Fourni par l'Utilisateur. Uber peut, à sa seule discrétion, vous autoriser de temps à autre à soumettre, télécharger, publier ou autrement mettre à la disposition d'Uber via les Services du contenu et des informations textuels, audio et/ou visuels, y compris des commentaires et des feedbacks liés aux Services, l'initiation de demandes d’assistance, et la soumission de participations à des concours et promotions (“Contenu Utilisateur”). Tout Contenu Utilisateur fourni par vous reste votre propriété. Cependant, en fournissant du Contenu Utilisateur à Uber, vous accordez à Uber une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, libre de redevances, avec droit de sous-licence, d'utiliser, de copier, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d'afficher publiquement, d'exécuter publiquement et d'exploiter de toute autre manière ce Contenu Utilisateur dans tous les formats et canaux de distribution désormais connus ou développés ultérieurement (y compris en lien avec les Services et les activités d'Uber et sur des sites et services tiers), sans préavis ni consentement de votre part, et sans obligation de paiement à vous ou à toute autre personne ou entité.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes soit le seul et unique propriétaire de tout le Contenu Utilisateur, soit vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour accorder à Uber la licence sur le Contenu Utilisateur telle qu'énoncée ci-dessus ; et (ii) ni le Contenu Utilisateur, ni votre soumission, mise en ligne , publication ou mise à disposition, ni l'utilisation par Uber du Contenu Utilisateur telle qu'autorisée aux présentes n'enfreindront, ne détourneront ni ne violeront les droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété d'un tiers, ni les droits de publicité ou au respect de la vie privée, ni n'entraîneront la violation de toute loi ou réglementation applicable.

Vous acceptez de ne pas fournir de Contenu Utilisateur qui soit diffamatoire, calomnieux, haineux, violent, obscène, pornographique, illégal ou autrement offensant, tel que déterminé par Uber à sa seule discrétion, que ce matériel soit ou non protégé par la loi. Uber peut, mais sans y être obligée, examiner, surveiller ou supprimer le Contenu Utilisateur, à sa seule discrétion et à tout moment et pour toute raison, sans préavis.

Accès au Réseau et Appareils. Vous êtes responsable de l'obtention de l'accès au réseau de données nécessaire pour utiliser les Services. Les tarifs et frais de données et de messagerie de votre réseau mobile peuvent s'appliquer si vous accédez ou utilisez les Services à partir d'un appareil sans fil et vous serez responsable de ces tarifs et frais. Vous êtes responsable de l'acquisition et de la mise à jour du matériel ou des appareils compatibles nécessaires pour accéder et utiliser les Services et les Applications et toute mise à jour de ceux-ci. Uber ne garantit pas que les Services, ou toute partie de ceux-ci, fonctionneront sur un matériel ou des appareils particuliers. De plus, les Services peuvent être soumis à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l'utilisation d'Internet et des communications électroniques.

4. Paiement

Vous comprenez que l'utilisation des Services peut entraîner des frais pour les services que vous recevez d'un Prestataire Tiers (“Frais”). Après avoir reçu des services obtenus par votre utilisation du Service, et payé via une méthode de paiement numérique (pas en espèces), Uber ou son agent d’encaissement contracté à cette fin facilitera votre paiement des Frais applicables au nom du Prestataire Tiers en tant qu'agent limité d’encaissement dudit Prestataire Tiers. Le paiement des Frais de cette manière sera considéré comme un paiement effectué directement par vous au Prestataire Tiers. Les Frais incluront les taxes applicables lorsque la loi l'exige. Sans préjudice des lois et réglementations applicables, les Frais payés par vous sont définitifs et non remboursables, sauf décision contraire d'Uber conformément à notre Politique de Remboursement. Vous conservez le droit de demander des Frais inférieurs à un Prestataire Tiers pour les services que vous avez reçus de ce Prestataire Tiers au moment où vous recevez ces services. Uber répondra en conséquence à toute demande d'un Prestataire Tiers de modifier les Frais pour un service particulier.

Tous les Frais sont dus immédiatement et le paiement sera facilité par Uber en utilisant la méthode de paiement préférée désignée dans votre Compte, après quoi Uber ou son agent d’encaissement contracté à cette fin vous enverra un reçu par courrier électronique (e-mail). Si votre méthode de paiement principale rattachée au Compte est jugée expirée, invalide ou autrement non débitable, vous acceptez qu'Uber ou son agent d’encaissement contracté à cette fin puisse, en tant qu'agent limité d’encaissement t du Prestataire Tiers, utiliser une méthode de paiement secondaire dans votre Compte, si disponible.

Uber se réserve le droit d'introduire des frais pour de nouvelles ou modifiées fonctionnalités ou de réviser les Frais pour les services existants sur les applications mobiles et/ou sites web d'Uber, auquel cas vous serez informé par écrit des frais et des conditions associées. En outre, vous reconnaissez et acceptez que les Frais applicables dans certaines zones géographiques sont susceptibles d’augmenter considérablement pendant les périodes de forte demande. Uber, dans la mesure du raisonnable, vous informera des Frais susceptibles de s'appliquer, étant entendu que vous serez responsable des Frais encourus sous votre Compte, que vous ayez eu ou non connaissance de ces Frais ou de leurs montants. Uber peut de temps à autre offrir à certains utilisateurs des offres promotionnelles et des réductions qui peuvent entraîner des montants différents facturés pour les mêmes services ou des services similaires obtenus par l'utilisation des Services, et vous acceptez que ces offres promotionnelles et réductions, sauf si elles sont également mises à votre disposition, n'auront aucune incidence sur votre utilisation des Services ou les Frais qui vous sont appliqués.

Vous pouvez choisir d'annuler votre demande de services auprès d'un Prestataire Tiers à tout moment avant l'arrivée de ce Prestataire Tiers, auquel cas des frais d'annulation peuvent vous être facturés.

Cette structure de paiement est destinée à compenser intégralement le Prestataire Tiers pour les services fournis. Uber ne désigne aucune partie de votre paiement comme un pourboire ou une gratification pour le Prestataire Tiers. Toute représentation d'Uber (sur le site web d'Uber, dans l'Application ou dans le matériel marketing d'Uber) selon laquelle les pourboires sont « volontaires », « non requis » et/ou « inclus » dans les paiements que vous effectuez pour les services fournis n'est pas destinée à suggérer qu'Uber verse des montants supplémentaires, au-delà de ceux décrits ci-dessus, au Prestataire Tiers. Vous comprenez et acceptez que, bien que vous soyez libre de fournir un paiement supplémentaire en tant que gratification à tout Prestataire Tiers qui vous fournit des services obtenus via le Service, vous n'avez aucune obligation de le faire. Les gratifications sont volontaires. Après avoir reçu des services obtenus via le Service, vous aurez la possibilité d'évaluer votre expérience et de laisser des commentaires supplémentaires sur votre Prestataire Tiers.

Frais de Réparation ou de Nettoyage. Vous acceptez expressément par les présentes que vous serez responsable du coût de la réparation des dommages causés aux véhicules et aux biens des Prestataires Tiers, ou du nettoyage nécessaire de ceux-ci, résultant de l'utilisation des Services sous votre Compte, au-delà des dommages d'« usure normale » et du nettoyage nécessaire (“Réparation ou Nettoyage”). Dans le cas où un Prestataire Tiers signale le besoin de Réparation ou de Nettoyage, et que cette demande de Réparation ou de Nettoyage est vérifiée par Uber à sa discrétion raisonnable, Uber se réserve le droit de faciliter le paiement du coût raisonnable de cette Réparation ou de ce Nettoyage au nom du Prestataire Tiers en utilisant votre mode de paiement désigné dans votre Compte. Ces montants seront transférés par Uber au Prestataire Tiers applicable et sont non remboursables.

5. Exclusions de Responsabilité ; Limitation de Responsabilité ; Indemnisation

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ.

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». LE GROUPE UBER EXCLUT TOUTES LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. EN OUTRE, LE GROUPE UBER NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU ASSURANCE CONCERNANT LA FIABILITÉ, L'OPPORTUNITÉ, LA QUALITÉ, L'ADÉQUATION OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES OU DE TOUT SERVICE OU BIEN DEMANDÉ PAR L'UTILISATION DES SERVICES, OU QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS. LE GROUPE UBER NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ, L'ADÉQUATION, LA SÉCURITÉ OU LA CAPACITÉ DES PRESTATAIRES TIERS. VOUS ACCEPTEZ QUE L'ENTIER RISQUE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, ET DE TOUT SERVICE OU BIEN DEMANDÉ EN LIEN AVEC CEUX-CI, RESTE UNIQUEMENT VOTRE RESPONSABILITÉ, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

LE GROUPE UBER NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE DONNÉES, LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS LIÉS À, EN RELATION AVEC, OU RÉSULTANT AUTREMENT DE TOUTE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI LE GROUPE UBER A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LE GROUPE UBER NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES, RESPONSABILITÉS OU PERTES RÉSULTANT DE : (i) VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE VOTRE CONFIANCE EN EUX OU VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LES SERVICES ; OU (ii) TOUTE TRANSACTION OU RELATION ENTRE VOUS ET TOUT PRESTATAIRE TIERS, MÊME SI LE GROUPE UBER A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LE GROUPE UBER NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DU RETARD OU DE L'ÉCHEC D'EXÉCUTION RÉSULTANT DE CAUSES AU-DELÀ DU CONTRÔLE RAISONNABLE DU GROUPE UBER. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES PRESTATAIRES TIERS DE TRANSPORT FOURNISSANT DES SERVICES DE TRANSPORT DEMANDÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CERTAINES MARQUES DE DEMANDE PEUVENT OFFRIR DES SERVICES DE COVOITURAGE OU DE TRANSPORT DE PAIR À PAIR ET PEUVENT NE PAS ÊTRE TITULAIRES D'UNE LICENCE PROFESSIONNELLE OU D'UNE AUTORISATION. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU GROUPE UBER ENVERS VOUS EN LIEN AVEC LES SERVICES POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION NE DÉPASSERA CINQ CENTS EUROS (500 €) OU SON ÉQUIVALENT DANS LA DEVISE DE VOTRE COMPTE.

LES SERVICES DU GROUPE UBER PEUVENT ÊTRE UTILISÉS PAR VOUS POUR DEMANDER ET PLANIFIER DES SERVICES DE TRANSPORT AVEC DES PRESTATAIRES TIERS, MAIS VOUS ACCEPTEZ QUE LE GROUPE UBER N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION ENVERS VOUS CONCERNANT TOUS SERVICES DE TRANSPORT QUI VOUS SONT FOURNIS PAR DES PRESTATAIRES TIERS, AUTRES QUE CELLES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

LES LIMITATIONS ET L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DE LA PRÉSENTE SECTION 5 NE VISENT PAS À LIMITER LA RESPONSABILITÉ OU À MODIFIER VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser et de garantir le Groupe Uber et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, demande, perte, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou en lien avec : (i) votre utilisation des Services ou des services obtenus par votre utilisation des Services ; (ii) votre manquement ou violation de l'une quelconque des présentes Conditions ; (iii) l'utilisation de votre Contenu Utilisateur par le Groupe Uber ; ou (iv) votre violation des droits d'un tiers, y compris les Prestataires Tiers.

6. Droit Applicable ; Arbitrage

Droit applicable aux Conditions. Sauf disposition contraire énoncée dans les présentes Conditions, les présentes Conditions seront exclusivement régies et interprétées conformément aux lois du Royaume du Maroc. La Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'appliquera pas.

Convention d'Arbitrage. Sauf disposition contraire énoncée dans la présente convention d'arbitrage, cet accord sera exclusivement régi et interprété conformément aux lois du Royaume du Maroc. La Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'appliquera pas.

Tout litige, conflit, réclamation ou controverse découlant de ou largement en lien avec ou se rapportant aux Services ou aux présentes Conditions, y compris ceux relatifs à sa validité, sa construction ou son opposabilité (tout “Litige”) sera d'abord obligatoirement soumis à une procédure de médiation selon le Règlement de Médiation de la Chambre de Commerce Internationale (“Règlement de Médiation de la CCI”). Si un tel Litige n'a pas été réglé dans un délai de soixante (60) jours après la soumission d'une demande de médiation en vertu du Règlement de Médiation de la CCI, ce Litige pourra être soumis et sera exclusivement et définitivement résolu par arbitrage en vertu du Règlement d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (“Règlement d'Arbitrage de la CCI”). Les dispositions relatives à l'arbitre d'urgence du Règlement de la CCI sont exclues. Le Litige sera résolu par un (1) arbitre unique qui sera nommé conformément au Règlement d'Arbitrage de la CCI. Le lieu de la médiation et de l'arbitrage sera Casablanca, Maroc. La langue de la médiation et/ou de l'arbitrage sera l'anglais, sauf si vous ne parlez pas anglais, auquel cas la médiation et/ou l'arbitrage seront menés à la fois en anglais et dans votre langue maternelle. L'existence et le contenu des procédures de médiation et d'arbitrage, y compris les documents et mémoires soumis par les parties, la correspondance avec la Chambre de Commerce Internationale, la correspondance du médiateur, et la correspondance, les ordonnances et sentences rendues par l'arbitre unique, demeureront strictement confidentiels et ne seront divulgués à aucun tiers sans le consentement écrit exprès de l'autre partie sauf si : (i) la divulgation au tiers est raisonnablement requise dans le contexte de la conduite des procédures de médiation ou d'arbitrage ; et (ii) le tiers accepte inconditionnellement par écrit d'être lié par l'obligation de confidentialité stipulée aux présentes

7. Autres Dispositions

Réclamations pour Contrefaçon de Droit d'Auteur ou de Marque de Commerce. Les réclamations pour contrefaçon de droit d'auteur ou de marque de commerce doivent être envoyées à l'agent désigné d'Uber. Veuillez consulter la page web d'Uber à l'adresse https://www.uber.com/legal/ pour obtenir l'adresse correspondante et des informations supplémentaires.

Notification. Uber peut envoyer une notification au moyen d'une notification générale portant sur les Services, d'un courrier électronique à votre adresse e-mail indiquée dans votre Compte, ou d'une communication écrite envoyée à votre adresse telle qu'indiquée dans votre Compte. Vous pouvez envoyer une notification à Uber par communication écrite à l'adresse d'Uber au 2 Rue Abou Faid Al Masri, Guauthier, Sidi Belyout, Casablanca, Maroc.

Généralités. Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions en tout ou en partie sans l'approbation écrite préalable d'Uber. Vous donnez votre approbation à Uber pour qu'elle puisse céder ou transférer les présentes Conditions en tout ou en partie, y compris à : (i) une filiale ou une Affiliée ; (ii) un acquéreur des capitaux propres, des activités ou des actifs d'Uber ; ou (iii) un successeur par fusion. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou de mandat n'existe entre vous, Uber ou tout Prestataire Tiers du fait du contrat entre vous et Uber ou de l'utilisation des Services.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inopposable, en tout ou en partie, en vertu d'une loi quelconque, cette disposition ou partie de celle-ci sera réputée, dans la meme mesure, ne pas faire partie des présentes Conditions, mais la légalité, la validité et l'opposabilité des autres dispositions des présentes Conditions n'en seront pas affectées. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition ou la partie illégale, nulle ou inopposable par une disposition ou une partie de celle-ci qui est légale, valide et opposable et qui a, dans la plus grande mesure possible, un effet similaire à la disposition ou à la partie illégale, nulle ou inopposable, compte tenu du contenu et de l'objet des présentes Conditions. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente des parties concernant leur objet et remplacent et annulent tous les accords ou engagements antérieurs ou contemporains concernant cet objet. Dans les présentes Conditions, les mots “y compris” et “inclure” signifient “y compris, mais sans s'y limiter”.