Conditions du Pass Renouvelable – Luxembourg
Les présentes conditions du Pass Renouvelable régissent l’achat et l’utilisation d’un pass renouvelable, qui est (le « Programme » ou « Pass Renouvelable ») proposé par Uber Eats Luxembourg S.à r.l (« Uber » ou « nous »). Toute participation au Programme est soumise aux présentes conditions du Pass Renouvelable, lesquelles sont expressément annexées et font partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (collectivement, les « Conditions du Pass Renouvelable »). Les termes indéfinis et en majuscules dans les présentes Conditions du Pass Renouvelable auront la signification indiquée dans les Conditions d’Utilisation. Les présentes Conditions du Pass Renouvelable prévaudront en cas de divergences avec nos Conditions d’Utilisation générales.
En participant à ce Programme, vous acceptez les présentes Conditions du Pass Renouvelable. Si vous n’acceptez les présentes Conditions du Pass Renouvelable, ne participez pas au Programme.
Si vous achetez un Pass Renouvelable, Uber peut vous fournir (a) des services de livraison à prix réduit et des promotions (« Avantages du Pass ») ainsi que (b) des avantages autres que des services de livraison à prix réduit et des promotions, qui ne constituent que des avantages accessoires destinés à promouvoir le Pass Renouvelable et à accroître les services de livraison fournis par Uber (« Avantages Accessoires du Pass »). Uber et/ou ses entités affiliées ne fournissent pas de services de transport de passagers, ni de marchandises. Lorsque les Avantages du Pass ou les Avantages Accessoires du Pass comprennent des services de transport de passagers ou des biens, Uber peut offrir une promotion sur ces derniers, à condition que ces avantages et promotions offerts dans le cadre du Programme soient toujours offerts selon les disponibilités, en fonction de la disponibilité de Prestataires Tiers à fournir les services de transport ou les biens et d’autres contingences qui peuvent avoir une incidence sur la disponibilité de certains avantages à certains moments et endroits. Il se peut que vous ne puissiez pas utiliser vos Avantages du Pass ou Avantages Accessoires du Pass auprès de tous les Prestataires Tiers.
1. Fonctionnement du Pass Renouvelable
Vous pouvez recevoir une offre dans l’application ou par e-mail pour des remises et des avantages mensuels renouvelables spécifiques qui peuvent être appliqués à des achats sur l’application Uber ou Uber Eats (« Application Uber ») (« Offre »). Chaque Offre inclura les conditions et détails importants, tels que le lieu et le moment où un Pass Renouvelable peut être utilisé, les Avantages du Pass et les Avantages Accessoires du Pass, le coût du Pass Renouvelable (« Tarif ») ainsi que la période de facturation (« Cycle de Facturation »). Veuillez vous référer à votre Offre pour plus de détails avant d’acheter le Pass Renouvelable. En achetant un Pass Renouvelable, vous acceptez que le mode de paiement que vous avez choisi soit facturé chaque Cycle de Facturation de manière récurrente, et vous acceptez les présentes Conditions du Pass Renouvelable ainsi que les conditions particulières de l’Offre. Les Offres sont limitées et susceptibles d’être modifiées.
2. Durée et périodicité des frais
Lorsque vous achetez un Pass Renouvelable, vous autorisez Uber et ses entités affiliées à facturer le Tarif de votre premier Cycle de Facturation sur le mode de paiement choisi à la date d’achat, ce qui activera votre Pass. Par défaut (et moyennant préavis dans la mesure requise par la loi applicable), le Pass Renouvelable sera automatiquement renouvelé au début de chaque Cycle de Facturation, et vous autorisez Uber et ses entités affiliées de manière continue à facturer automatiquement le Tarif sur votre mode de paiement par défaut ou tout autre mode de paiement admissible enregistré dans votre portefeuille pour ce Cycle de Facturation (« Mode de Paiement par Défaut »). Vous pouvez ajouter plusieurs modes de paiement à votre portefeuille et vous acceptez que, lorsque vous ajoutez un mode de paiement à votre portefeuille, Uber puisse stocker et facturer ce mode de paiement pour le prélèvement de votre Tarif ou de tout autre service que vous pouvez acheter auprès d’Uber. Si vous ne souhaitez pas que votre Pass Renouvelable soit automatiquement renouvelé, vous pouvez résilier votre Pass Renouvelable conformément à la section 3 des présentes Conditions du Pass Renouvelable. Uber Cash n’est pas accepté comme mode de paiement pour les renouvellements automatiques. Sauf dans les cas où le droit applicable l’interdit, tous les frais facturés en vertu la présente clause ne sont pas remboursables. Le Tarif inclut la taxe sur la valeur ajoutée.
Si le Mode de Paiement par Défaut que vous avez choisi est refusé pour quelque raison que ce soit (comme l’expiration ou l’insuffisance de fonds), vous autorisez Uber à facturer un autre mode de paiement dans votre portefeuille. Si aucun autre mode de paiement n’est sauvegardé dans votre portefeuille Uber, Uber pourra vous demander de choisir un nouveau mode de paiement. Si tous les modes de paiement admissibles dans votre portefeuille sont refusés, vous devez nous fournir un nouveau mode de paiement admissible, faute de quoi votre Pass Renouvelable pourra être annulé. En cas de refus, Uber peut également à nouveau essayer de débiter votre Mode de Paiement par Défaut ou tout autre mode de paiement dans votre portefeuille au cours de votre Cycle de Facturation afin de vous permettre de profiter à nouveau des avantages de votre adhésion. Uber se réserve le droit de mettre fin à votre Pass Renouvelable sans autres frais à votre charge si Uber n’est pas parvenu à vous prélever le paiement. Uber et/ou sa société mère, ses filiales et/ou entités affiliées ne sont pas responsables des frais facturés par la banque du titulaire de la carte, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de découvert, les frais pour insuffisance de fonds, les intérêts, les frais de change, les frais transfrontaliers et autres pénalités imposées par la banque du titulaire de la carte. Tous les frais liés au mode de paiement que vous avez choisi seront facturés dans votre devise locale.
3. Résiliation de votre Pass Renouvelable
Vous pouvez résilier votre Pass Renouvelable dans l’Application Uber jusqu’à 48 heures avant votre prochain paiement prévu pour éviter des frais supplémentaires. Pour ce faire, rendez-vous dans la section “Pass renouvelable” ou “Uber One” de l’Application Uber. S’il vous reste moins de 48 heures avant votre prochain paiement, veuillez contacter le service d’assistance pour l’annuler.
Si vous résiliez votre Pass Renouvelable, vous aurez toujours accès à vos Avantages du Pass ou Avantages Accessoires du Pass jusqu’à la fin du Cycle de Facturation en cours. Par exception à ce qui précède, en cas de résiliation du Pass Renouvelable pendant la période d’essai gratuit, vous perdrez accès aux Avantages du Pass ou aux Avantages Accessoires du Pass immédiatement après la résiliation. Sauf dans les cas où le droit applicable l’interdit, tous les paiements sont non remboursables et non transférables, et ne seront pas remboursés au prorata en cas d’annulation au cours d’un Cycle de Facturation. Veuillez utiliser help.uber.com pour signaler tout débit non autorisé dans les soixante (60) jours. Uber n’est pas responsable des frais de découvert qui peuvent être encourus.
4. Interruption temporaire de votre Pass Renouvelable
Il peut arriver que vous souhaitiez interrompre temporairement votre Pass Renouvelable. Interrompre temporairement votre Pass Renouvelable est un excellent moyen de faire une pause et de reprendre facilement votre Pass Renouvelable sans avoir à vous réinscrire. Vous pouvez interrompre temporairement votre Pass Renouvelable pendant une période spécifique (la « Mise en Pause ») si vous ne bénéficiez pas d’un essai gratuit ou d’une offre sponsorisée par un partenaire au moment de la suspension. Lorsque vous interrompez temporairement votre Pass Renouvelable, votre Mise en Pause commence à la fin de votre Cycle de Facturation en cours. A l’expiration de la Mise en Pause, le Tarif vous sera facturé et votre Pass Renouvelable sera automatiquement renouvelé pour le Cycle de Facturation suivant. Vous devez interrompre de manière temporaire votre abonnement au moins quarante-huit (48) heures avant votre jour de facturation afin d’éviter d’être facturé pour le Cycle de Facturation suivant.
Vous pouvez interrompre temporairement votre Pass Renouvelable jusqu’à quatre (4) fois par année civile. Pendant la Mise en Pause, le Tarif ne vous sera pas facturé et les Avantages du Pass ou les Avantages Accessoires du Pass ne s’appliqueront pas. Vous ne recevrez pas non plus de promotions spécifiques aux membres.
5. Promotions et Offres
Cumul de promotions
Sauf indication contraire dans les conditions d’autres promotions offertes par Uber ou des tiers, Uber peut (à sa seule discrétion) autoriser le cumul des Avantages du Pass ou des Avantages Accessoires du Pass avec d’autres promotions. Dans la mesure où Uber a autorisé le cumul des Avantages du Pass ou des Avantages Accessoires du Pass avec d’autres promotions, vous pouvez voir quelles promotions s’appliquent dans l’écran de commande d’une commande avant de passer cette commande.
Portée géographique des promotions
Les Avantages du Pass et les Avantages Accessoires du Pass sont limités au pays dans lequel vous souscrivez votre Pass Renouvelable (votre « Pays d’Affiliation »). Si vous voyagez en dehors de votre Pays d’Affiliation, vos Avantages du Pass et vos Avantages Accessoires du Pass peuvent ne pas s’appliquer aux achats effectués dans l’Application Uber en dehors de votre Pays d’Affiliation.
Offres en attente
Si vous utilisez actuellement une offre qui s’applique à votre Tarif, votre prochaine offre en attente (le cas échéant) commencera à la fin de l’offre en cours, sous réserve que votre Pass Renouvelable n’ait pas été résilié ou annulé entre-temps. Pour les offres liées à votre carte de paiement, celle-ci doit être encore en cours de validité et figurer sur votre compte lorsque l’offre correspondante commence. Pour les offres liées à votre employeur, vous devez toujours être employé par cet employeur au moment où l’offre commence.
6. Essais gratuits
Uber et/ou des tiers autorisés par Uber (« Partenaires Autorisés ») peuvent proposer à certains utilisateurs un essai gratuit ou d’autres abonnements promotionnels dans le cadre d’un Pass Renouvelable. Ces essais ou abonnements promotionnels sont soumis aux présentes Conditions du Pass Renouvelable, sauf indication contraire dans votre Offre. Seul un essai ou abonnement promotionnel est disponible par utilisateur. Uber décide à sa seule discrétion des critères à remplir pour bénéficier d’un essai gratuit et peut limiter cette admissibilité ou sa durée afin d’éviter tout abus. Il est possible de cumuler un essai gratuit avec d’autres Offres sous certaines conditions. Si vous avez un essai gratuit et que vous l’annulez, votre accès aux Avantages du Pass et aux Avantages Accessoires du Pass prendra fin au moment de l’annulation.
Pour commencer à bénéficier de certains essais ou abonnements promotionnels, Uber vous demandera de fournir vos informations de paiement. EN FOURNISSANT CES INFORMATIONS, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE PASS RENOUVELABLE SOIT RENOUVELÉ AUTOMATIQUEMENT AU TERME DE VOTRE PÉRIODE D’ESSAI GRATUIT OU DE LA DURÉE DE VALIDITÉ DE VOTRE PROMOTION, ET DE PAYER LE TARIF INDIQUÉ DANS VOTRE OFFRE AU DÉBUT DE CHAQUE CYCLE DE FACTURATION JUSQU’À LA RÉSILIATION DE VOTRE PASS RENOUVELABLE. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS PAYER CES FRAIS, VOUS DEVEZ RÉSILIER L’OFFRE D’ESSAI OU LA PROMOTION EN QUESTION AVANT SON TERME, CONFORMÉMENT À LA SECTION 3 CI-DESSUS.
Les abonnements promotionnels au Pass Renouvelable proposés ou fournis par les Partenaires Autorisés peuvent être soumis à des conditions supplémentaires, lesquelles seront présentées au moment de l’offre par le Partenaire Autorisé. Selon les conditions de votre promotion ou Offre, le Partenaire Autorisé peut gérer certains aspects de votre Pass Renouvelable, y compris, mais sans s’y limiter, les paiements et l’annulation. Renseignez-vous auprès du Partenaire Autorisé pour plus d’informations.
7. Crédits Uber One
L’un des avantages de votre Pass Renouvelable est que vous recevrez un pourcentage de ce que vous dépensez sur les trajets éligibles sous forme de crédits dans votre portefeuille Uber (« crédits Uber One »). Les crédits Uber One fournis à titre d’avantage dans le cadre de votre Pass Renouvelable expireront conformément à toute date d’expiration applicable indiquée dans la section Pass Renouvelable ou “Uber One” de votre application. Les dates d’expiration sont déterminées à la seule discrétion d’Uber.
Les crédits Uber One obtenus dans le cadre de votre Pass Renouvelable sont calculés en pourcentage du tarif final tel qu’il apparaît sur votre reçu détaillé et sont obtenus à l’exclusion de tous péages, surtaxes et autres frais (tels que déterminés par Uber à sa seule discrétion). Par ailleurs, lorsqu’un crédit Uber One est appliqué, en tout ou partie, à une course admissible, aucun crédit Uber One ne sera obtenu sur la partie du coût de la course qui est couverte par le crédit Uber One. Tout crédit Uber One obtenu sur une course en particulier ne peut être appliqué à la même course.
En cas de résiliation ou d’annulation de votre Pass Renouvelable, votre crédit Uber One expirera à la fin de ce Cycle de Facturation.
8. Uber One pour Étudiants
Uber peut, à sa seule discrétion, proposer une catégorie du Pass Renouvelable aux étudiants (« Uber One pour Étudiants »). Les abonnements Uber One pour Étudiants peuvent être proposés à un prix réduit, sur une base mensuelle ou annuelle, aux étudiants admissibles qui sont actuellement inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur accrédité. Tout membre souhaitant s’abonner à Uber One pour Étudiants doit satisfaire aux exigences de vérification et peut être tenu de fournir des documents afin qu’Uber puisse vérifier son admissibilité à l’abonnement. Uber a conclu un contrat avec un tiers, SheerID, pour les services de vérification. Veuillez consulter les Conditions d’utilisation de SheerID pour de plus amples informations. Les abonnés à Uber One pour Étudiants doivent revérifier leur admissibilité chaque année. Si un abonné à Uber One pour Étudiants ne procède pas à cette revérification, son abonnement annuel ou mensuel sera modifié en abonnement à tarif plein, en fonction du type d’abonnement Uber One pour Étudiants auquel il avait précédemment souscrit (si, par exemple, vous aviez souscrit à un abonnement mensuel Uber One pour Étudiants, ce dernier sera modifié en abonnement mensuel standard). Sans préavis et à sa seule discrétion, Uber peut ajouter ou remplacer un vérificateur tiers, pour autant que ce remplacement ne modifie pas de manière significative le processus de vérification. Les abonnés à Uber One pour Étudiants peuvent se voir proposer d’autres réductions ou offres promotionnelles distinctes à la seule discrétion d’Uber. De même, les abonnés à Uber One pour Étudiants peuvent être exclus de certaines offres promotionnelles, y compris celles proposées par des partenaires tiers.
9. Comptes associés : Partage familial
Le partage familial est une fonctionnalité disponible pour les Membres Principaux (tels que définis ci-après) éligibles, ayant souscrit à un abonnement mensuel ou annuel au Pass Renouvelable. Le partage familial peut ne pas être disponible dans certains pays et/ou régions. Les titulaires d’un Pass Renouvelable ayant souscrit un abonnement dans le cadre des Offres spécifiques suivantes ne sont pas éligibles au partage familial: Offre “Uber One pour étudiants”, essai gratuit, adhésion souscrite via des offres spécifiques proposées par des sociétés tierces, abonnements Uber for Business ou U4G.
Un « Membre principal » est l’utilisateur titulaire du compte ayant souscrit à un Pass Renouvelable, et un « Membre secondaire » est une personne adulte invitée par le Membre principal afin de bénéficier de certains des Avantages dudit Pass Renouvelable dans le cadre du partage familial. Les comptes du Membre principal et du Membre secondaire doivent faire l’objet d’une utilisation dans le même pays, correspondant au pays du Membre principal.
Un Membre secondaire peut bénéficier de certains des Avantages principaux du Pass Renouvelable souscrit par le Membre principal, tels qu’indiqués par Uber. Sauf indication contraire, les avantages proposés dans le cadre de partenariats conclus avec des société tierces ainsi que certains avantages et/ou offres proposés par des Commerçants resteront disponibles uniquement pour le Membre principal. Uber se réserve le droit d’exclure un Membre secondaire de tout avantage et/ou offre promotionnelle, et de modifier et/ou supprimer, à tout moment, l’éligibilité du Membre secondaire aux Avantages du Pass Renouvelable.
Un Membre principal ne peut associer qu’un (1) seul Membre secondaire à la fois et ne peut modifier ce choix qu’une seule fois par année civile. Les Membres secondaires perdent immédiatement l'accès aux Avantages du Pass Renouvelable du Membre principal dès leur révocation par ce dernier. Si le Pass Renouvelable du Membre principal est mis en pause, annulé, suspendu ou résilié, le Membre secondaire perd également immédiatement accès aux Avantages du Pass Renouvelable, sans préavis ni remboursement.
Le partage familial est destiné aux membres d'un même domicile. Uber se réserve le droit de supprimer ou limiter l’accès au partage familiale en cas d'abus, de fraude ou d'inadmissibilité d’une personne à cette fonctionnalité.
En associant le compte d’un Membre secondaire, le Membre principal autorise Uber à traiter et à partager les informations nécessaires à la gestion du partage familial, conformément à la Déclaration de confidentialité d'Uber. Il est précisé qu’Uber pourra envoyer au Membre principal et au Membre secondaire des messages et informations concernant les services fournis et les transactions réalisées dans le cadre du partage familial.
10. Modifications du Pass Renouvelable
Uber se réserve le droit de modifier ou, notamment dans le cas où Uber déciderait notamment de mettre fin, en tout ou partie, à ses activités liées au Pass Renouvelable, le droit de cesser d’offrir le Pass Renouvelable, ou de modifier le Tarif, les Avantages du Pass ou les Avantages Accessoires du Pass, à tout moment et à sa seule discrétion. Si Uber augmente le Tarif d’un Pass Renouvelable, nous vous en informerons trente (30) jours à l’avance par e-mail avant que ces changements n’entrent en vigueur. Tous les changements prendront effet lors de votre prochain Cycle de Facturation, mais si vous n’êtes pas d’accord avec la modification tarifaire, vous avez le droit de refuser le nouveau Tarif et vous pouvez éviter ces frais en résiliant votre Pass Renouvelable conformément aux instructions données à la section 3 ci-dessus.
Uber peut, à sa discrétion, résilier votre Pass Renouvelable à tout moment, et ce sans préavis , si nous déterminons, à notre seule discrétion, que votre comportement viole les présentes Conditions du Pass Renouvelable, toute loi applicable, ou implique une fraude ou un abus du Pass Renouvelable, ou moyennant préavis dans le cas où Uber déciderait notamment de mettre fin, en tout ou partie, à ses activités liées au Pass Renouvelable. Dans ce cas, Uber procédera à un remboursement au prorata des frais déjà appliqués à votre période de facturation en cours. Nous n’accorderons aucun remboursement en cas de résiliation liée à un comportement qui, selon nous et à notre seule discrétion, viole les présentes Conditions du Pass Renouvelable, toute loi applicable, ou implique une fraude ou un abus du Pass Renouvelable. Uber peut, à sa discrétion, résilier votre Pass à la fin de votre Cycle de Facturation en vous notifiant cette résiliation. Dans ce cas, vous aurez accès à vos Avantages du Pass et aux Avantages Accessoires du Pass jusqu’à la fin de votre Cycle de Facturation alors en cours, mais votre Pass ne sera pas renouvelé automatiquement.
11. Modifications des Conditions du Pass Renouvelable
Uber se réserve le droit de modifier les présentes Conditions du Pass Renouvelable. Si nous apportons des modifications substantielles aux Conditions du Pass Renouvelable alors que vous avez un Pass Renouvelable actif, nous vous en informerons dans la section Pass Renouvelable dans l’Application Uber et/ou par e-mail. Les Conditions du Pass Renouvelable modifiées entrent en vigueur au début du Cycle de Facturation suivant et votre utilisation continue d’un Pass Renouvelable vaut acceptation des Conditions du Pass Renouvelable modifiées. Si vous ne souhaitez pas accepter ces modifications, vous pouvez annuler votre Pass Renouvelable conformément à la section 3 ci-dessus.
12. Transfert des droits
Les droits et obligations incombant à Uber en vertu du Programme peuvent être cédés ou transférés par Uber à toute autre entité, liée ou non, à tout moment, et les performances relèveront de la responsabilité de cette entité.
13. Clause de non-responsabilité
Nous fournissons le Programme « en l’état » et « tel que disponible ». Le Programme peut faire l’objet de limitations, de retards et/ou d’autres problèmes inhérents à l’utilisation d’internet et des communications électroniques, et sa disponibilité et son absence d’erreur ne sont pas garanties à tout moment. Uber peut de temps à autre vous demander des informations pour confirmer votre identité avant de renouveler votre Pass Renouvelable. Uber peut retarder votre accès au Pass Renouvelable jusqu’à ce que vous vous conformiez à cette demande d’information. Le Programme et toutes les informations accessibles par son intermédiaire sont fournis à titre d’information uniquement, en l’état et selon les disponibilités. Nos fournisseurs d’informations, leurs mandataires et nous-mêmes ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne le caractère exact, actuel ou complet et le fonctionnement du Programme, les informations, le matériel, le contenu, la disponibilité et les produits. Le Pass Renouvelable et les présentes Conditions du Pass Renouvelable sont fournis par Uber et ne modifient pas les relations contractuelles entre les personnes et les entités qui utilisent la technologie d’Uber pour offrir des biens ou des services, et Uber ou toute entité affiliée d’Uber, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes. Dans la mesure où la loi le permet, nous excluons toute garantie et déclinons toute responsabilité en cas d’acte ou d’omission de votre part ou de la part d’un tiers.
14. Nous contacter
Pour toute question ou tout commentaire concernant le Pass Renouvelable, vous pouvez nous contacter ici.