Conditions générales d’Uber Eats Pro

Uber Eats Pro (le « Programme ») vous est présenté par Uber Portier Canada Inc. ou ses filiales, ses sociétés affiliées et ses titulaires de licences respectifs (collectivement « Uber Eats » ou « nous »). Les présentes conditions du programme (définies ci-dessous) constituent un accord juridique entre vous et Uber.

La participation au Programme est également soumise aux Conditions générales d’Uber, à la politique de confidentialité générale et à votre Convention de services de livraison avec Uber, qui sont intégrées aux présentes (collectivement, les « Conditions du programme »). En participant à ce programme, vous en acceptez les présentes conditions.

Uber Eats est une entreprise technologique, et non un fournisseur de services de livraison; à ce titre, toutes les Récompenses offertes dans le cadre du programme sont proposées selon la disponibilité, en fonction des demandes des utilisateurs pour des services de livraison et d'autres éventualités qui peuvent avoir une incidence sur la disponibilité de certaines Récompenses à certains moments et endroits.

Vous comprenez qu’en tant que Bénéficiaire de la récompense, vous êtes seul responsable de toutes les taxes et de tous les impôts sur les plans fédéral, provincial et municipal applicables aux Récompenses que vous acceptez, et que toutes les Récompenses comprennent toutes les taxes et tous les impôts applicables.

VOUS COMPRENEZ QUE VOUS N'ÊTES PAS TENU DE PARTICIPER NI D'ACCEPTER DES OFFRES, QU'ELLES PROVIENNENT D'UN TIERS, D’UBER EATS OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES. VOUS COMPRENEZ QU’UBER EATS PEUT METTRE FIN AU PROGRAMME OU LE MODIFIER (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA NATURE DES RÉCOMPENSES, LA MANIÈRE DONT VOUS LES GAGNEZ ET LA DURÉE DU PROGRAMME) À TOUT MOMENT, À SA SEULE DISCRÉTION.

Vous comprenez qu’en tant que bénéficiaire des récompenses, vous êtes seul responsable de toutes les taxes et tous les impôts sur les plans fédéral, provincial et municipal applicables aux récompenses que vous acceptez, et que toutes les récompenses comprennent toutes les taxes et tous les impôts applicables.

ADMISSIBILITÉ

Tous les participants au programme sont des « Membres du programme ». Pour participer au programme, vous devez : 1) résider au Canada; 2) remplir toutes les conditions d'admissibilité pour être un livreur, telles que définies par la loi applicable et par Uber Eats; 3) avoir un compte livreur Uber Eats en règle; 4) avoir défini votre ville de résidence dans l'app livreur Uber Eats comme étant l'une des villes participantes suivantes (chacune, une « Ville participante ») :

Calgary, Edmonton, Gatineau, Greater Sudbury, Halifax, Hamilton, Kingston, Kitchener-Waterloo, Lethbridge, London, Montreal, Niagara Region, Ottawa, Peterborough, Quebec City, Red Deer, Regina, Saskatoon, Sault Ste. Marie, Sherbrooke, Thunder Bay, Toronto, Trois-Rivières, Vancouver, Victoria, Windsor, and Winnipeg, Brockville, Cobourg, Cornwall, North Bay, Pembroke, Timmins, Campbell River, Courtenay, Cranbrook, Fort St. John, Penticton, Autres régions du Québec, Medicine Hat, Fredericton, Brandon, Camrose, Charlottetown, Grande Prairie, Moose Jaw, North Battleford, Portage La Prairie, Prince Albert, Saint John NB, Yorkton, Kelowna, Saguenay. Une fois que vous êtes inscrit au programme, aucune autre action n’est requise pour y participer.

Votre compte de programme de récompenses (« Compte de programme ») sera automatiquement lié à votre compte livreur Uber Eats. Vous ne pouvez pas partager votre Compte de programme ni avoir plusieurs comptes.

DÉTERMINATION DE VOTRE NIVEAU

Vous devez accumuler des points (« Points ») pour accéder aux différents niveaux (définis ci-dessous) et aux récompenses qui correspondent à chaque niveau. Vous gagnerez au moins 1 point pour chaque course que vous effectuerez en tant que livreur au Canada. Chacune de ces courses, excepté toute course effectuée comme chauffeur de covoiturage urbain avec Uber, est considérée comme une « course Uber Eats » aux fins du présent programme. De plus, si votre compte vous sert à la fois de compte chauffeur et de compte livreur avec Uber, toutes vos courses avec Uber seront comptabilisées dans le programme Uber Pro (sujet aux conditions générales d'Uber Pro) et ne seront pas comptabilisées dans ce Programme.

Vous gagnerez des Points supplémentaires en effectuant des livraisons pendant les heures de repas.

Vous gagnez des Points par périodes fixes de trois mois, (i) du 1er août au 31 octobre ; (ii) du 1er novembre au 31 janvier ; (iii) du 1er février au 30 avril ; (iv) du 1er mai au 31 juillet, chacune est une « Période de programme »).

Les Points expireront et seront remis à 0 à la fin de chaque Période du programme; ils ne seront pas reportés à la Période de programme suivante. Les Points compteront durant la période de programme au cours de laquelle Uber Eats les traitera (autrement dit, ils peuvent compter pour la période qui suit la période durant laquelle ils ont été gagnés). Vous ne gagnerez aucun Point pour les courses que vous effectuez en tant que passager ni pour les commandes que vous passez avec Uber Eats. Les Points n'ont aucune valeur en argent et sont uniquement utilisés pour déterminer votre Niveau de programme. Les Points peuvent être révoqués si une livraison pour laquelle des Points ont été gagnés est remboursée ou si Uber Eats estime, à sa seule discrétion, que des Points ont été gagnés par une fraude, un usage abusif de la plateforme ou une violation des Conditions générales ou des lignes de conduite de la communauté d'Uber.

Le Niveau d’un Membre du programme sera déterminé : 1) par les Points gagnés durant la période précédente et les Points gagnés durant la période actuelle; et 2) par le taux de satisfaction (supérieur ou égal à 93 %). Si un Membre du programme a effectué moins de 100 courses, le taux de satisfaction demeurera au taux par défaut de 100 %.

NIVEAUX ET PÉRIODES DU PROGRAMME

Le Programme offre quatre niveaux de membre : Vert, Or, Platine et Diamant (« Niveaux »). Les Niveaux permettent d'accéder à certaines récompenses (« Récompenses ») offertes par Uber Eats ou par des tiers. Les Points que vous gagnez au cours d'une Période de programme déterminent votre Niveau pour la Période de programme suivante. Les Niveaux ne sont pas permanents et doivent être gagnés pour chaque Période de programme. EN PLUS D'AVOIR LE SEUIL DE POINTS PRÉCISÉ CI-DESSOUS, VOUS DEVEZ ÉGALEMENT AVOIR UN TAUX DE SATISFACTION D'AU MOINS 93 % POUR ÊTRE ADMISSIBLE AUX NIVEAUX OR, PLATINE ET DIAMANT.

Vous pouvez passer à un Niveau supérieur pendant la Période de programme en cours si vous remplissez les exigences décrites ci-dessus en matière de points et de taux de satisfaction. Le cas échéant, vous passerez automatiquement au Niveau suivant et vous resterez dans ce niveau pendant la Période de programme en cours et la Période de programme suivante. Par exemple, si vous êtes un livreur à Vancouver, que vous obtenez au moins 900 Points et que vous avez le taux de satisfaction requis (93 % ou plus), vous aurez atteint le niveau Diamant pour le reste de la Période de programme en cours et pour la Période de programme suivante, à condition de maintenir au moins le taux de satisfaction requis, établi par les restaurants et les clients.

Une fois que vous avez atteint un Niveau supérieur, vous pourriez accéder immédiatement à certaines Récompenses pour le Niveau en question, mais toutes les Récompenses ne sont pas forcément accessibles immédiatement.

MAINTIEN DE VOTRE NIVEAU

Le taux de satisfaction est établi en fonction du nombre de pouces vers le haut que les restaurants et les clients ont envoyés après une livraison. Pour atteindre les Niveaux Or, Platine et Diamant, vous devez avoir obtenu un taux de satisfaction d'au moins 93 % de la part des restaurants et des clients.

Si votre taux de satisfaction baisse sous le seuil requis, vous passerez automatiquement au Niveau Vert et perdrez l'accès aux Récompenses correspondant aux Niveaux Or, Platine ou Diamant, jusqu'à ce que vous atteigniez à nouveau un taux de satisfaction minimum de 93 %. Vous conserverez l'accès au Niveau Vert et aux récompenses correspondantes aussi longtemps que vous resterez dans le Programme.

CONSULTATION DES SOLDES DE POINTS

Vous pouvez consulter le solde de vos Points actuels dans les paramètres de l'app livreur Uber Eats. Toute erreur ou omission sur les transactions enregistrées sur votre Compte de programme doit être signalée dans un délai d'un mois en contactant Uber Eats comme il est indiqué dans la section Communiquer avec nous ci-dessous. Le fait de ne pas fournir les documents nécessaires peut rendre impossible l'attribution des Points. Aux fins de vérification, vous devez conserver tous les reçus et documents jusqu'à ce que vos Points soient crédités sur votre Compte de programme.

En cas de panne des systèmes Uber Eats, l'affichage de vos Points dans votre Compte de programme peut être retardé. En outre, si la panne se produit vers la fin d'une Période de programme, il est possible que les Points ne soient pas appliqués avant la Période de programme suivante.

RÉSILIATION DU COMPTE

La participation au Programme est un privilège accordé au livreur et, à ce titre, nous pouvons la suspendre, la révoquer ou y mettre fin à tout moment pour quelque raison que ce soit. Si votre adhésion au Programme est résiliée, toutes les Récompenses et tous les Points associés à votre adhésion au Programme peuvent être perdus immédiatement après la résiliation, conformément aux conditions de la récompense en question, comme indiqué ci-dessous. Si votre adhésion au Programme est résiliée en raison d'une activité frauduleuse ou du non-respect des présentes conditions du Programme, vous perdrez immédiatement toutes les Récompenses et tous les Points associés à votre adhésion au Programme, et vous ne pourrez pas participer à nouveau au Programme ni vous y réinscrire.

MODIFICATIONS ET CESSATION DU PROGRAMME

Nous nous réservons le droit de modifier le Programme ou de mettre fin au Programme, ou à toute partie de celui-ci, à tout moment, sans préavis et sans autres obligations envers vous ou tout autre Membre du programme, y compris, mais sans s'y limiter, les modifications concernant : a) la manière dont les Points sont gagnés à partir de la date de modification; b) le nombre de Points requis pour accéder à un Niveau; c) les Récompenses fournies dans chaque Niveau; ou d) toute autre exigence nécessaire pour obtenir des Récompenses au sein d'un Niveau. Aucun Point ne sera gagné après la date d'entrée en vigueur de la cessation. Tous les changements et toutes les modifications aux présentes conditions du Programme lieront immédiatement tous les membres.

TRANSFERT DES DROITS

Les droits et obligations d’Uber Eats dans le cadre du Programme peuvent être cédés ou transférés par Uber Eats à toute autre entité liée ou non liée à tout moment, et l’exécution des obligations sera sous la responsabilité de cette entité.

INTERPRÉTATIONS DES CONDITIONS DU PROGRAMME

Toutes les interprétations des présentes Conditions du programme seront à la seule discrétion d'Uber Eats, et les décisions d'Uber Eats seront définitives.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le Programme ou l'une de ses fonctionnalités peuvent être non accessibles, inexacts ou interrompus pour diverses raisons indépendantes de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables de la non-disponibilité, des interruptions, ni des erreurs du Programme, de ses fonctionnalités et de ses Récompenses. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le programme ou toute fonctionnalité à tout moment et sans préavis. Le Programme et tous les renseignements accessibles par son intermédiaire sont fournis à titre informatif uniquement sur une base « en l'état » et « selon les disponibilités ». Nous, nos partenaires et nos fournisseurs de récompenses tiers et leurs mandataires ne faisons aucune garantie ni déclaration de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, en ce qui concerne l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité, le fonctionnement du Programme, les renseignements, les documents, le contenu, la disponibilité et les produits. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

IMPORTANT: VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’OBLIGATION D’ARBITRAGE CI-APRÈS. VOUS DEVEZ RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS PAR VOIE D’ARBITRAGE. VOUS NE POUVEZ PAS RECEVOIR DE L’ARGENT OU UN AUTRE REDRESSEMENT PAR VOIE D’UNE ACTION JUDICIAIRE.

OBLIGATION D’ARBITRAGE

Vous êtes libre d’obtenir des conseils ou de l’information d’un avocat au sujet de l’obligation d’arbitrage.

À moins que la législation ne l’interdise, tous les différends découlant des Conditions du Programme ou s’y rapportant de quelque manière sont définitivement tranchés et réglés par voie d’arbitrage en vertu des règles d’arbitrage (les « Règles de l’IAMC ») de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada, Inc. (« IAMC »), sauf en leur version modifiée dans les présentes. L’arbitrage se fait en français ou en anglais à votre choix. L’arbitrage peut être tenu partout où l’arbitre l’estime opportun, y compris à distance par téléphone ou par Internet.

Les Règles de l’IAMC peuvent être consultées, par exemple, en consultant le site <www.google.ca> pour trouver les « Règles d’arbitrage de l’IAMC » ou en cliquant ici. Vous pouvez également communiquer avec l’IAMC au 1-877-475-4353 ou à l’adresse <www.adric.ca>.

Vous devrez payer certains frais d’arbitrage, comme il est décrit dans les Règles de l’IAMC.

Toutefois, avant d’entamer l’arbitrage, la partie qui présente la demande tente d’abord de négocier de bonne foi avec l’autre partie un règlement du différend dans une période d’au moins 30 jours, mais d’au plus 45 jours, à moins qu’elle ne soit prolongée d’un commun accord. Pendant la période de négociation, tout délai de prescription par ailleurs applicable est temporairement suspendu.

Rien ici ne vous empêche de déposer une réclamation auprès d’un organisme gouvernemental.

Cette obligation d’arbitrage survive : i) à la cessation du présent Programme; et ii) à la faillite d’une partie. Si une partie des présentes est jugée invalide ou inopposable, les autres parties demeurent en vigueur.

Les Conditions du Programme sont régies et interprétées conformément à la législation de la province d’Ontario, Canada, sans égard à ses règles en matière de conflits de lois

DÉTAILS DES RÉCOMPENSES ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Les récompenses sont des privilèges qui vous sont accordés. Les récompenses sont accordées à la discrétion d'Uber Eats, peuvent être modifiées ou annulées à tout moment, ne sont pas échangeables contre des Points et n'ont aucune valeur en argent. Vous trouverez ci-dessous les détails, les conditions et les limites des Récompenses. Les Récompenses fournies par des tiers peuvent nécessiter une action supplémentaire de votre part, y compris, sans s'y limiter, l'acceptation de conditions supplémentaires ou la création d'un compte auprès de ce tiers. Les livreurs sont responsables de toutes les taxes qui peuvent être dues à la réception des Récompenses. Uber Eats n'est pas responsable des produits ou des services fournis par des tiers.

Pour assurer le succès du Programme, Uber Eats peut recueillir des renseignements sur ces transactions tierces basées sur les Récompenses à des fins d'information et de rapport, dans chaque cas conformément aux conditions convenues par le fournisseur de récompenses tiers et le Membre du programme.

LA LISTE SUIVANTE COMPREND DES DÉTAILS SUR LES OFFRES ACTUELLES DU PROGRAMME UBER EATS PRO, FOURNIES PAR LES PARTENAIRES PARTICIPANT AU PROGRAMME UBER EATS PRO OU PAR UBER. VEUILLEZ NOTER QUE LES OFFRES DES PARTENAIRES PARTICIPANTS EXTERNES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ AUX RÉCOMPENSES, AINSI QUE L'IDENTITÉ DES PARTENAIRES EUX-MÊMES, SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉS À TOUT MOMENT, À LA DISCRÉTION D'UBER.

CarAdvise: Services d'entretien automobile

Qui est éligible? Tous les membres du programme qui remplissent les conditions requises sont admissibles à cette récompense à condition de s'être inscrits à CarAdvise (conditions ici) via leur compte de livreur. Cette récompense nécessite également le paiement d'un frais d’abonnement et peut nécessiter l'acceptation de conditions générales supplémentaires de Car Advise ou de ses fournisseurs tiers.

Cette récompense est assujettie à une condition de disponibilité, laquelle peut être modifiée à tout moment sans préavis. Si elle est disponible, l'adhésion à CarAdvise permet de bénéficier de prix réduits (jusqu'à 15 % en moyenne) sur certains services d'entretien automobile, affichés sur la plateforme CarAdvise, sur la base des prix de détail habituels, qui sont susceptibles d'être modifiés sans préavis et qui varient en fonction de la localisation. Les prix affichés sur la plateforme CarAdvise sont également soumis aux taxes provinciales et locales applicables. En fonction du service sélectionné, CarAdvise fournira un prix de détail, qui est un exemple de ce que vous pouvez raisonnablement vous attendre à payer pour ce service dans votre zone géographique. CarAdvise (et Uber) ne garantit pas un montant d'économie spécifique par transaction.

Détails: La plateforme CarAdvise permet aux membres de sélectionner des services et de comparer les prix dans certains centres d'entretien automobile situés à proximité. Les membres de CarAdvise peuvent réserver des services d'entretien automobile via la plateforme CarAdvise. CarAdvise et Uber ne garantissent pas un montant d'économie spécifique par transaction, et les prix affichés sur la plateforme CarAdvise sont susceptibles d'être modifiés, de varier en fonction du lieu et peuvent être soumis à des taxes.

Pour le niveau Platine, les conducteurs admissibles recevront un rabais supplémentaire de 20% sur les vidanges d'huile admissibles. La promotion s'appliquera automatiquement au moment du paiement sur la plateforme CarAdvise.

Pour le niveau Diamant, les conducteurs admissibles recevront une réduction supplémentaire de 40% sur les vidanges d'huile admissibles. La promotion s'appliquera automatiquement au moment du paiement sur la plateforme CarAdvise.

Amego Electric Vehicles Inc : rabais sur les produits et services pour les vélos

Qui est admissible : tous les Membres du programme admissibles ont droit à cette Récompense. Dans certains cas, cette Récompense peut également nécessiter l'acceptation de conditions supplémentaires d'Amego.

Cette récompense comprend des rabais variables pour certains produits et services. Ces rabais varient selon le niveau Uber Pro et peuvent être modifiés de temps à autre.

Rabais pour les livreurs Uber Eats

Qui est admissible : dans les villes applicables, tous les Membres du programme admissibles ont droit à cette Récompense. Consultez votre app livreur Uber Eats pour voir les offres disponibles.

Intuit : services sur la préparation de votre déclaration de revenus

Qui est admissible : tous les Membres admissibles du programme admissibles ont droit à cette Récompense. Dans certains cas, cette Récompense peut également nécessiter l'acceptation de conditions supplémentaires d'Intuit ou de ses sociétés affiliées.

Cette Récompense comprend des rabais variables pour certains produits. Ces rabais varient selon le niveau Uber Pro et peuvent être modifiés de temps à autre.

Moneygram

Qui est admissible : Tous les membres admissibles du programme sont admissibles à cette récompense. Dans certains cas, elle peut nécessiter l'acceptation de conditions générales supplémentaires de Moneygram ou de ses sociétés affiliées.

Cette récompense comprend des rabais pour certains produits. Ces rabais peuvent être modifiés de temps à autre.

Rosetta Stone

Qui est admissible : Les chauffeurs et les livreurs des niveaux Or, Platine ou Diamant. Pour profiter de la récompense, les membres du programme doivent s'inscrire à Rosetta Stone. D'autres conditions peuvent s'appliquer; consultez les conditions de Rosetta Stone sur son site Web.

Red Wireless - distributeur Rogers autorisé

Qui est admissible? Tous les membres admissibles du Programme ont droit à cette récompense. Dans certains cas, cette récompense peut également nécessiter l’acceptation de conditions additionnelles d’Rogers ou de ses sociétés affiliées. D’autres conditions peuvent s’appliquer. Consultez la page web de Red Wireless pour en savoir plus.

Cette récompense comprend des rabais variables pour les services sans fil. Ces rabais varient selon le Niveau Uber Pro et peuvent être modifiés de temps à autre.

COMMUNIQUER AVEC NOUS

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le Programme, vous pouvez communiquer avec nous à l'adresse https://help.uber.com/.