Conditions de Référencement Sponsorisé Uber Eats

Les présentes Conditions de Référencement Sponsorisé Uber Eats (“Conditions de Référencement Sponsorisé”) sont expressément intégrées et font partie intégrante de votre (“vous”, ou le “Partenaire”) Contrat Uber Eats (soit un Bon de Commande soit un Contrat-Cadre, le “Contrat”) avec Uber Eats France SAS (ci-après “Uber France”) et Uber Portier BV (“Portier”) ou l’une de ses filiales (ensemble, “Uber”) et, ensemble avec les stipulations du Contrat, constituent un contrat distinct et exécutoire entre Uber et vous. En cas de conflit entre les présentes Conditions de Référencement Sponsorisé et le Contrat, les présentes Conditions de Référencement Sponsorisé prévaudront telles qu’elles s’appliquent à l’objet des présentes. Sous réserve de ce qui précède, les termes non définis et en majuscule figurant dans les présentes Conditions de Référencement Sponsorisé auront la signification indiquée dans le Contrat.

Ensemble avec le Contrat, les présentes Conditions de Référencement Sponsorisé régissent la capacité du Partenaire à présenter une Offre (tel que définie ci-dessous) dans l'objectif d’obtenir des Référencements Sponsorisés (tels que définis ci-dessous) sur l’Application Uber Eats. Uber peut créer des lignes directrices, règles, termes et conditions supplémentaires applicables à un Référencement Sponsorisé ou à une Offre conformément au paragraphe 6 ci-dessous.

En soumettant une Offre, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de Référencement Sponsorisé, et comprenez que votre Offre sera placée dans une vente aux enchères et que seules les Offres sélectionnées deviendront des Référencements Sponsorisés (tels que définis ci-dessous). Pour davantage d'informations sur le processus d’enchère et de sélection nous vous invitons à cliquer ici https://restaurants.ubereats.com/sponsored-listings/. Si la personne acceptant les présentes Conditions de Référencement Sponsorisé le fait pour le compte d’une société ou autre personne morale, cette personne déclare qu’elle a le pouvoir de lier cette entité et ses Filiales aux présentes Conditions de Référencement Sponsorisé, auquel cas le terme “Partenaire” fera référence à cette entité et à ses Filiales. Si la personne qui accepte ces Conditions de Référencement Sponsorisé ne dispose pas d’un tel pouvoir, ou ne consent pas aux présentes Conditions de Référencement Sponsorisé, cette personne ne doit pas accepter ces Conditions de Référencement Sponsorisé, et ne pourra pas soumettre d’Offres.

Si la personne qui accepte les présentes Conditions de Référencement Sponsorisé le fait pour le compte d’un franchiseur, d’un franchisé ou autre entité juridique similaire, cette personne déclare (1) qu’elle a le pouvoir de lier cette entité et ses filiales aux présentes Conditions de Référencement Sponsorisé et (2) qu’elle a le pouvoir, en vertu des documents relatifs à sa franchise ou autres documents opérationnels, de placer des Référencements Sponsorisés, de recevoir et/ou revoir des analyses, rapports, ou autres données relatives à la publicité tel que prévu par l’Article 7 et (3) dans le cas d'un franchisé, vous acceptez que nous partagions avec votre franchiseur les rapports ou autres données relatives au placement publicitaire, comme prévu à l’Article 7.

1. Définitions.

Dans les présentes Conditions de Référencement Sponsorisé, les termes suivants ont les significations respectives qui leur sont données ci-dessous :

“Gestionnaire d’Annonces” désigne l’outil propriétaire, automatisé et en libre-service d’Uber, situé parmi les Outils Uber, utilisé pour créer des Offres ;

“Offre” désigne dans les présentes Conditions une offre de votre part pour un Référencement Sponsorisé, soumis aux contraintes de votre Budget de Campagne ;

“Campagne” désigne une période prolongée pour laquelle vous acceptez à l’avance de faire des Offres ;

“Période de Campagne” désigne la durée pendant laquelle votre Référencement Sponsorisé apparaîtra ;

“Budget de Campagne” désigne le montant à dépenser autorisé par vous pour les Frais de Référencement Sponsorisé ;

“Représentant des Annonces Uber” désigne un représentant d’Uber France autorisé par vous à agir en votre nom comme décrit à l’Article 3(a) des présentes Conditions de Référencement Sponsorisé. Dans un souci de clarté, tout représentant Uber à qui vous ordonnez d’effectuer ces modifications est réputé autorisé ;

“Référencement Sponsorisé” désigne un placement publicitaire sur l’Application Uber Eats qui : (a) à la discrétion d’Uber, contiendra un indicateur aux clients que le placement publicitaire a été acheté par vous, tel qu’une bannière indiquant “publicité” or “sponsorisé” ; (b) apparaitra dans l’Application Uber Eats à un emplacement déterminé par Uber, ou autrement précisé par vous dans la présentation de votre Offre ; et (c) sera assemblé et formaté sur la base du contenu fourni conformément à votre Contrat.

“Frais de Référencement Sponsorisé” désigne un montant basé sur le nombre réel de clics sur votre Référencement Sponsorisé au taux déterminé par Uber pour chaque placement ;

2. Référencements Sponsorisés.

Sous réserve des dispositions du Contrat et de toutes autres lignes directrices ou critères d’éligibilité aux Référencements Sponsorisés que Uber peut rendre disponibles de temps à autre, Uber autorise le Partenaire à soumettre des Offres. Une explication détaillée du fonctionnement des Référencements Sponsorisés, incluant des informations sur le placement, les enchères et processus de sélection, sont disponibles sur https://restaurants.ubereats.com/sponsored-listings/. Une sélection des Référencements Sponsorisés sera disponible sur l’Application Uber Eats. Par souci de clarté, les Référencements Sponsorisés peuvent être postés à tout moment après leur sélection et continueront d’apparaître jusqu’à l’épuisement du Budget de Campagne, jusqu’à ce qu’Uber les retire pour toute raison autorisée par les présentes Conditions de Référencement Sponsorisé, ou jusqu’à ce que vous mettiez fin à la Campagne conformément à l’Article 6.

3. Création de Campagnes.

Lorsque vous utilisez le Gestionnaire d’Annonces ou que vous demandez à un Représentant des Annonces Uber de créer une Offre pour votre compte, vous autorisez Uber à assembler et formater des Référencements Sponsorisés basés sur le contenu fourni conformément à votre Contrat. Uber peut, à sa seule discrétion, limiter les accès au Gestionnaire d’Annonces, le nombre de Référencements Sponsorisés, restreindre les annonceurs ou les catégories d’annonceurs qui peuvent créer des Référencements Sponsorisés, limiter le nombre de Référencements Sponsorisés que vous pouvez créer à un moment donné et limiter la disponibilité d'un ou de tous les Référencements Sponsorisés (par exemple, le référencement de certaines catégories ou contenant certains attributs). En soumettant une Offre, vous reconnaissez que vous pouvez ou non obtenir un Référencement Sponsorisé. Vous reconnaissez que chaque Offre soumise est mise aux enchères ; la présentation d'une Offre ne garantit pas l'obtention d’un Référencement Sponsorisé.

a. Offres créées par Uber.

Si vous disposez d’un Représentant des Annonces Uber, et que vous avez convenu par écrit que ledit Représentant des Annonces Uber peut déposer des Offres en votre nom, vous acceptez de délivrer une autorisation à l’avance à ce représentant, avant que les Offres ne soient placées, indiquant que vous souhaitez créer des Référencements Sponsorisés, votre budget hebdomadaire pour chaque emplacement, ainsi que tout autre critère compatible.

b. Gestionnaire des Annonces en Libre-Service.

Vous acceptez d'utiliser et d'avoir accès à ce Gestionnaire d'Annonces uniquement dans le cadre de ses fonctionnalités et de ses capacités techniques, vous reconnaissez que cet outil est la propriété d’Uber et que vous ne le détournerez pas et ne l'exploiterez pas d'une manière non prévue. Pour plus de clarté, les droits et obligations du Contrat relatifs aux Outils Uber s'appliquent au Gestionnaire d'Annonces.

c. Autorisation de dépenses.

En soumettant une Offre, vous acceptez d'être tenu de dépenser jusqu'à concurrence du montant autorisé de votre Budget de Campagne si votre Offre est sélectionnée. Uber déploiera des efforts raisonnables pour s'assurer que votre Budget de Campagne n'est pas dépassé.

d. Contenu des Référencements Sponsorisés.

Le contenu inclus dans le Référencement Sponsorisé sera composé du Matériel de Marketing des Partenaires, ou d’autres vidéos, images fixes ou matériel utilisé dans le cadre de l’affichage des Produits du Partenaire sur l’Application Uber Eats. Uber se réserve le droit de retirer tout Référencement Sponsorisé s’il croit raisonnablement que le Matériel de Marketing des Partenaires viole les termes du Contrat ou peut causer un Problème lié à la Marque. Uber déterminera la taille, le placement et le positionnement de vos Référencements Sponsorisés et vous reconnaissez que tous les Référencements Sponsorisés affichés en aperçu ou étant apparu antérieurement peuvent être modifiés à la seule discrétion d’Uber.

4. Vos Responsabilités.

Vous serez seul responsable du paiement des Frais de Référencement Sponsorisé, que cette Offre ait été soumise ou non par vous ou par un Représentant. Nonobstant toute stipulation contraire figurant dans le Contrat, dans l’hypothèse d’une résiliation des présentes Conditions de Référencement Sponsorisé conformément à l’Article 7 ou d’une fin d’une Campagne, vous convenez que vous serez dans l’obligation de payer les Frais de Référencement Sponsorisé jusqu’à la fin de la Campagne ou à la date effective de résiliation des présentes Conditions de Référencement Sponsorisé. Vous acceptez de limiter l’accès au Gestionnaire d’Annonces aux Représentants autorisés ou toute autre personne agissant pour votre compte. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de vos Représentants et de leurs actions dans le cadre de leur utilisation du Gestionnaire d’Annonces. Vous vous assurerez que vos Représentants se conforment à toutes les restrictions qui vous sont applicables en vertu des présentes Conditions de Référencement Sponsorisé et de tous les droits, lois, règles et règlements applicables à des tiers.

5. Responsabilités d’Uber.

Uber vous fournira des informations raisonnables, au plus tard à la fin du mois au cours duquel le Référencement Sponsorisé apparaît, concernant votre (vos) Référencement(s) Sponsorisé(s), qui incluront vos Frais de Référencement Sponsorisé, les mesures de performance associées et toute autre information requise par les Lois Applicables. Sous réserve de la fonctionnalité du Gestionnaire d'Annonces, Uber peut, à sa seule discrétion, fournir un placement publicitaire amélioré ou tout autre traitement visuel pour les Référencements Sponsorisés. Le Partenaire reconnaît que la durée du Référencement Sponsorisé peut varier en raison d'un certain nombre de facteurs, en ce inclus le Budget de Campagne du Partenaire tel qu'autorisé dans le cadre de l’Offre, les paramètres définis par Uber à sa seule discrétion, et la fonctionnalité du Gestionnaire d'Annonces.

6. Frais.

Les Frais de Référencement Sponsorisé s’entendent hors TVA ou autres taxes sur les ventes. Le cas échéant, la TVA et/ou d'autres taxes sur les ventes seront facturées et collectées de la même manière que les Frais de Référencement Sponsorisé. Uber France peut facturer des taux différents pour des placements différents d’un Référencement Sponsorisé après vous l’avoir notifié. Pour plus de clarté, vous ne serez pas facturé pour l'accès au Gestionnaire d'Annonces ou pour le placement d’un Référencement Sponsorisé par l'intermédiaire d'un Représentant des Annonces Uber.

a. Facturation et Calendrier de paiement.

Uber France vous facturera les Frais de Référencement Sponsorisé. Vous acceptez que, sauf accord écrit, Uber ou ses Filiales déduiront les Frais de Référencement Sponsorisé de tout paiement qui vous est dû, tel qu’une déduction sur la remise des Recettes générées par les Produits collectés au nom de chaque Partenaire. En outre, nous pouvons continuer à déduire ces Frais de Référencement Sponsorisé des factures hebdomadaires suivantes jusqu'à ce que les Frais de Référencement Sponsorisé soient payés en totalité. Si Uber y consent par écrit, Uber France peut vous facturer des arriérés de Frais de Référencement Sponsorisé, qui seront dus et payables dans les trente (30) jours suivant la réception de la facture. Dans les deux cas, le recouvrement des Frais de Référencement Sponsorisé aura lieu après le placement d'un Référencement Sponsorisé. Sous réserve de ce qui précède, Uber se réserve le droit de fixer un seuil de dépenses maximum ou de suspendre votre accès au Gestionnaire d'Annonces jusqu'à ce que les Frais de Référencement Sponsorisé aient été entièrement payés. Uber se réserve la possibilité d'offrir des crédits Uber et/ou des remises pour financer entièrement ou partiellement les Frais de Référencement Sponsorisé, qui peuvent être soumis à une période limitée ou à d'autres restrictions, à la seule discrétion d'Uber. Uber et ses Filiales se réservent en outre le droit de percevoir les Frais de Référencement Sponsorisé en débitant le moyen de paiement ou votre compte bancaire enregistré, ou en vous demandant de les rembourser par tout moyen de recouvrement légal disponible. Tout litige concernant les Frais de Référencement doit être soumis à Uber par écrit dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous avez engagé ces frais, faute de quoi vous renoncez à ce litige et ces frais seront définitifs et non susceptibles d'être contestés.

b. Facturé au Clic.

Sur la base du budget défini dans la présentation de votre Offre, Uber calculera vos Frais de Référencement Sponsorisé sur la base du prix par clic. Les Frais de Référencement Sponsorisé sont déterminés au taux en vigueur, au moment du clic, pour un Référencement Sponsorisé donné. Vous comprenez que des tiers pourront générer sans que ce soit leur intention des impressions ou des clics sur votre Référencement Sponsorisé, et vous reconnaissez et acceptez que vous pourrez toujours être facturé pour de tels clics. Voir https://restaurants.ubereats.com/sponsored-listings/ pour plus d'informations sur les enchères et le processus d'enchère.

7. Résiliation.

Vous pouvez annuler une Offre à tout moment, étant précisé toutefois que votre ou vos Référencement(s) Sponsorisé(s) pourra(ont) apparaître jusqu'à 3 jours ouvrables après cette annulation. Vous serez responsable des Frais de Référencement Sponsorisé jusqu'à ce que l'Offre soit annulée. A l'annulation, les présentes Conditions de Référencement Sponsorisé seront automatiquement résiliées, étant précisé, toutefois, que la résiliation des présentes Conditions de Référencement Sponsorisé n'entraîne pas la résiliation du Contrat, à moins que la partie qui résilie les présentes Conditions de Référencement Sponsorisé ne résilie également le Contrat conformément aux termes dudit Contrat. La résiliation du Contrat entraînera automatiquement la résiliation des présentes Conditions de Référencement Sponsorisé. Nonobstant ce qui précède, la résiliation des présentes Conditions de Référencement Sponsorisé ou du Contrat ne libèrera aucune des parties de ses obligations préexistantes ci-dessous.

8. Données.

Uber vous consent une licence limitée, exclusive, révocable, sur certaines données, pour des rapports gratuits et consolidés portant sur ces Référencements Sponsorisés. Cette licence expirera à la résiliation des présentes Conditions de Référencement Sponsorisé ou de toutes conditions qui les remplaceraient. Vous engagerez des efforts commerciaux et technologiques raisonnables pour empêcher l'accès non autorisé ou la copie de ces données par des tiers, et vous protégerez et empêcherez que ces données consolidées et anonymisées soient attribuées à des utilisateurs individuels des Outils Uber par vous-même ou par des tiers. Vous acceptez qu'Uber puisse partager les Données d’Uber avec des fournisseurs de services tiers, dans le but de fournir des Référencements Sponsorisés. Dans le cas où les Données d’Uber seraient également considérées comme des Données à caractère personnel du Partenaire conformément aux Lois Applicables, les informations fournies dans la notice de confidentialité d’Uber et les droits accordés en vertu de cette notice remplaceront le présent paragraphe en cas de conflit.

9. Commentaires.

Vous comprenez et reconnaissez que la forme et la fonction du Gestionnaire d'Annonces peuvent être modifiées à tout moment à la seule discrétion d’Uber. Vous comprenez et acceptez que vous pouvez volontairement fournir et/ou soumettre des Commentaires du Partenaire à Uber, pendant le Référencement Sponsorisé, et les termes du Contrat s'appliqueront à ces Commentaires.

10. Essais.

Vous autorisez Uber à effectuer périodiquement des essais non-substantiels, susceptibles d’affecter votre accès ou votre utilisation du Gestionnaire d'Annonces, ainsi que votre capacité à faire apparaître des Référencements Sponsorisés. Ces essais peuvent inclure, sans s’y limiter, des changements dans le formatage ou le placement des Référencements Sponsorisés. Uber vous fournira un préavis d'au moins 15 jours pour tout essai susceptible d’avoir un impact substantiel sur les performances de votre Référencement Sponsorisé. Dans tous les cas, vous ne paierez qu’au nombre de clics pour votre Référencement Sponsorisé (comme décrit à l’Article 5(a) ci-dessus).

11. Confidentialité.

Pour éviter tout doute, tous les éléments, en ce inclus les caractéristiques de conception et les aspects proposés et affichés (que ce soit oralement, visuellement ou par écrit) du programme de Référencement Sponsorisé Uber Eats, en ce inclus l'existence et la structure du programme de Référencement Sponsorisé Uber Eats, sont confidentiels et doivent être traités conformément aux obligations de confidentialité prévues dans le Contrat.

12. Exclusion de Responsabilité.

À l'exception des garanties expresses énoncées dans les présentes, aucune des parties ne fait, et chaque partie décline expressément, toute déclaration et garantie, expresse, implicite, statutaire ou autre, concernant l'objet des présentes Conditions de Référencement Sponsorisé. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Uber ne fait aucune représentation ou garantie quant au bénéfice que le Partenaire obtiendra des Référencements Sponsorisés. En outre, Uber ne déclare ni ne garantit que le Gestionnaire d'Annonces sera exempt d'erreurs, qu’il demeurera toujours disponible ou fonctionnera sans perte ou corruption de données ou dysfonctionnement technique.

13. Autres.

Ces Conditions de Référencement Sponsorisé pourront être annulées et remplacées par de nouvelles conditions disponibles à l'adresse suivante : https://www.uber.com/legal/fr/ ou dans le Gestionnaire d'Annonces, moyennant un préavis écrit ou électronique de 15 jours par Uber. En continuant à soumettre des Offres après la période de préavis, vous acceptez d'être lié par les conditions générales ultérieures relatives aux activités décrites dans les présentes Conditions de Référencement Sponsorisé. Uber se réserve le droit, à tout moment, de manière temporaire ou permanente, en tout ou en partie, de modifier, suspendre ou interrompre le Gestionnaire d'Annonces ou la possibilité pour un Partenaire de proposer des Offres, avec ou sans préavis. Vous acceptez que ni Uber ni aucune de ses Filiales ne soit responsable envers vous (ou envers un tiers) pour toute modification, suspension ou interruption du Gestionnaire d'Annonces ou le fait de vous offrir la possibilité de proposer des Offres. Chaque partie reconnaît que les modalités envisagées aux termes des présentes sont non-exclusives, et que rien dans les présentes ne peut être considéré comme limitant ou restreignant la capacité d'Uber à s'engager dans des relations, des accords ou des arrangements similaires avec toute autre partie. Sauf modification spécifique des présentes Conditions de Référencement Sponsorisé, les termes et conditions du Contrat et de ses amendements demeureront pleinement en vigueur.