Consignes à l'intention des autorités de santé publique

Uber s'engage en faveur de la sécurité. C'est pourquoi nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités de santé publique du monde entier, notamment en cas d'épidémies de maladies infectieuses comme le COVID-19. Les présentes directives expliquent comment nous traitons les demandes des autorités de santé publique relatives aux données utilisateur (p. ex., informations sur le compte/l'abonné), ainsi que la procédure que nous pouvons être amenés à suivre lorsque nous recevons de telles demandes.

Transmission de données à des fins de santé publique

Nous pouvons transmettre des informations utilisateur aux autorités de santé publique lorsque nous considérons, en toute bonne foi, qu'une urgence exposant des personnes à un danger de mort ou de blessures physiques graves justifie la transmission immédiate de données en rapport avec cette situation. Uber estime qu'une épidémie de maladie infectieuse constitue une telle situation dès lors que les responsables de la santé publique ont déclaré une urgence sanitaire en vertu des lois applicables. Uber peut également communiquer de son plein gré des informations aux autorités de santé publique si ces dernières ou bien des responsables de la santé publique certifient que la demande concerne une urgence sanitaire, même lorsque l'état d'urgence n'a pas été officiellement déclaré.

Dans de telles situations, nous pouvons transmettre des données si nous estimons qu'elles contribuent à lutter contre le problème sanitaire en question. Ces informations sont susceptibles d'inclure des coordonnées pouvant permettre aux responsables de la santé publique d'identifier des utilisateurs et de les avertir d'une potentielle exposition à une maladie transmissible. Il peut aussi s'agir de données sur des courses spécifiques au cours desquelles un contact avec des personnes infectées est susceptible d'avoir eu lieu (p. ex., durée de la course). Uber ne communiquera pas d'informations non nécessaires à l'autorité qui en fait la demande (p. ex., historique des courses effectuées avant la situation d'urgence sanitaire).

Pour soumettre une demande de transmission de données utilisateur liée à un problème de santé publique, une autorité sanitaire doit :

• certifier qu'elle est légalement autorisée à obtenir les informations demandées ;
• certifier que la demande s'inscrit bien dans le cadre d'une urgence sanitaire comportant un danger de mort ou de blessures physiques graves justifiant la transmission immédiate d'informations en rapport avec cette situation ;
• fournir une description des faits permettant de certifier que la demande s'inscrit bien dans le cadre d'une urgence sanitaire ;
• accepter les Conditions générales relatives à l'utilisation du portail LERT d'Uber (destiné aux Forces de l'ordre) ; et
• faire suivre la demande d'une procédure légale si la loi l'y oblige.

Si possible, les responsables de la santé publique doivent envoyer leurs demandes par le biais du portail LERT en se servant d'un document officiel à en-tête ou d'une ordonnance de tribunal.

Transmission des requêtes

Uber a mis en place un dispositif disponible 24h/24 et 7j/7 afin d'assister les autorités sanitaires dans leurs demandes, qui peuvent être transmises par le biais de notre portail LERT : lert.uber.com.

En envoyant une demande de transmission d'informations à Uber, les autorités de santé publique s'engagent à n’utiliser les données qu'aux fins pour lesquelles elles leur ont été fournies. Les autorités de santé publique s'engagent également de ne pas les communiquer à des tiers, sauf aux fins pour lesquelles elles leur ont été transmises.

Politique d'Uber concernant la notification des utilisateurs

Uber avertira les utilisateurs que des autorités de santé publique ont demandé à recevoir leurs données, sauf si la loi lui interdit ou si Uber détermine, à sa seule discrétion, qu'il n'est pas nécessaire ou approprié de le faire. En raison du caractère sensible des actions menées par les autorités de santé publique, Uber n'avertira les utilisateurs qu'après avoir transmis leurs données à une autorité sanitaire.

Suspension de comptes utilisateur

Conformément à sa Charte de la communauté, il se peut qu'Uber prenne des mesures supplémentaires pour veiller à la sécurité sur sa plateforme lorsqu'une urgence sanitaire est portée à sa connaissance. Si une autorité de santé publique nous informe qu'un de nos utilisateurs est atteint d'une maladie infectieuse associée à une urgence sanitaire, nous suspendrons temporairement son compte. Nous pouvons également suspendre temporairement les comptes des utilisateurs ayant eu un contact rapproché avec une personne atteinte de cette maladie infectieuse. Uber suspendra aussi le compte d'un utilisateur de manière temporaire si une autorité de santé publique lui transmet une ordonnance de tribunal.

Une personne dont le compte est temporairement suspendu ne pourra plus utiliser certains services Uber jusqu'à ce qu'une autorité de santé publique ou un médecin agréé nous confirme qu'elle n'est pas contagieuse. Lorsqu'une suspension fait suite à une ordonnance de tribunal, Uber rétablira le compte lorsqu'il lui sera confirmé, par l'autorité qui a transmis l'ordonnance, que l'utilisateur n'est pas contagieux.

Questions fréquentes

Q : Quelles précautions dois-je prendre si je m'inquiète au sujet du COVID-19 ?

R : Nous vous encourageons à suivre les conseils de l'Organisation mondiale de la Santé sur les mesures de protection contre le COVID-19.

Q : Avertissez-vous les utilisateurs en cas de transmission de leurs données à une autorité de santé publique ?

R : Uber avertit les utilisateurs une fois leurs données communiquées à une autorité sanitaire.

Q : Je suis un responsable de la santé publique. J'ai envoyé une demande à Uber, mais je n'ai pas reçu de réponse. Que faire ?

R : Le portail d'Uber permet aux autorités de santé publique de suivre l'état de leur(s) demande(s) et d'envoyer des questions supplémentaires. Uber reçoit des milliers de demandes de transmission de données chaque année, y compris de la part des autorités répressives. Ces requêtes sont classées par ordre de priorité dès leur réception.

Q : Quelle est la politique d'Uber concernant la suspension des comptes d'utilisateurs affectés par un problème de santé publique ?

R : Uber peut suspendre temporairement les comptes d'utilisateurs affectés par un problème de santé publique, comme décrit dans la section « Suspension de comptes utilisateur » des présentes consignes.