Accord de tarification standard Uber Direct
Le présent accord de tarification standard (l’« Accord de Tarification ») est conclu conformément aux Conditions Générales, disponibles à l'adresse https://www.uber.com/legal/en/document/?name=uber-direct-api-terms-and-conditions&country=france&lang=fr (ou URL de remplacement) entre la personne physique ou morale identifiée lors de la procédure de souscription aux Services Uber Direct (« vous »), Uber Portier B.V, (« Uber Portier ») et Uber France (« Uber France » dénommée collectivement avec Uber Portier, “Uber”). En finalisant votre souscription en ligne aux Services Uber Direct, vous déclarez avoir lu, compris et accepté le présent Accord de Tarification, les Conditions Générales et les Conditions de Service.
1 CONDITIONS D'UTILISATION
(a) Le présent Accord de Tarification fait partie intégrante du Contrat, tel que mis à jour ou modifié de temps à autre.
(b) Les termes en majuscules qui ne sont pas autrement définis dans le présent Accord de Tarification auront la signification qui leur est donnée dans le Contrat.
(c) En cas de conflit entre les dispositions du présent Accord de Tarification et le Contrat, les dispositions du présent Accord de Tarification prévaudront et régiront exclusivement l'objet dudit conflit.
2 FRAIS ET PAIEMENT
(a) Conformément à la section 3 des Conditions générales, vous acceptez de payer les Frais détaillés dans le tableau suivant pour les Services de Livraison. Tous les Frais sont payables en euros.
(b) Uber et Uber France se réservent le droit de suspendre tout ou en partie le Service Uber Direct dans le cas où vous ne payez pas les Frais à la date spécifiée dans le relevé de paiement correspondant et que vous ne remédiez pas à ce manquement dans les 7 jours suivant la notification par Uber France.
3 MODIFICATIONS DU CONTRAT DE TARIFICATION
Uber peut modifier le présent Contrat de tarification conformément à la procédure définie à la section 22.2 des Conditions Générales.