Lignes de conduite de la communauté d'Uber

États-Unis et Canada

Nos lignes de conduite ont pour objectif de contribuer à rendre chaque expérience sécuritaire, respectueuse et positive. Elles s'appliquent à toutes les personnes qui utilisent la plateforme Uber Marketplace. Cela comprend également les interactions que vous pourriez avoir avec les employés d’Uber et les entrepreneurs qui collaborent avec Uber, y compris dans les Centres Uber, par l'intermédiaire de systèmes d'aide en ligne ou par téléphone.* Dans certains cas, les lignes de conduite de la communauté d'Uber s'appliquent à des comportements dont nous avons connaissance qui ont lieu en dehors de ladite plateforme Uber Marketplace, lorsque ces comportements peuvent potentiellement menacer la sécurité de la plateforme Uber Marketplace.

Merci de vous joindre à nous afin de soutenir et de promouvoir un environnement accueillant.

Les lignes de conduite ci-dessous permettent d'expliquer les comportements de la communauté qui sont encouragés ou requis sur la plateforme Uber Marketplace, ainsi que les comportements ou les circonstances qui pourraient vous faire perdre votre accès à la plateforme Uber Marketplace. Certains événements imprévus pourraient entraîner la perte de votre accès à la plateforme et aux services d'Uber Marketplace. Toutefois, les lignes de conduite suivantes, qu'Uber mettra à jour régulièrement, constituent la base du comportement auquel Uber s'attend de tous les membres de sa communauté. Le non-respect de l'une des lignes de conduite de la communauté d'Uber peut constituer une violation importante des conditions de votre entente avec Uber et peut entraîner la perte de l'accès à une partie ou à la totalité de la plateforme Uber Marketplace. Vous pouvez nous signaler toute violation potentielle des lignes de conduite de la communauté d'Uber; nous traiterons tout signalement conformément à nos politiques.

Lignes de conduite applicables à chacun et chacune d'entre nous

Tout le monde est tenu de respecter les lignes de conduite de la communauté d'Uber, qui reflètent les trois piliers suivants : (1) Traiter tout le monde avec respect; (2) contribuer à la sécurité de tous; et (3) respecter la loi.

Traitez tout le monde avec respect

La façon dont vous agissez pendant que vous utilisez la plateforme Uber Marketplace peut avoir une incidence importante sur la sécurité et le confort des autres. La politesse est essentielle. Par exemple, tentez toujours d'être à l'heure pour votre course ou la prise en charge de votre commande. Évitez de crier, de blasphémer et de claquer la porte; c'est une simple question de courtoisie. De plus, si vous nettoyez derrière vous, qu'il s'agisse de ramasser vos déchets ou de nettoyer une boisson renversée, vous contribuez à faire en sorte que tout le monde ait aussi une course agréable. Vous devez faire preuve de jugement et agir convenablement envers les autres lorsque vous utilisez la plateforme Uber Marketplace, comme vous le feriez dans tout autre endroit public.

Uber est une entreprise qui lutte contre le racisme. Elle s'engage à créer un espace sécuritaire et accueillant pour tous, quelle que soit leur origine. N'oubliez que que dans la communauté Uber, vous rencontrerez sûrement des personnes dont l'apparence, les croyances ou les origines diffèrent des vôtres. Vous devez respecter ces différences. La discrimination fondée sur la race ou toute autre caractéristique protégée par la loi ne sera pas tolérée sur la plateforme Uber Marketplace et peut entraîner la perte de l'accès aux apps.

Contact physique

Ne touchez pas à des inconnus ou à des personnes que vous venez de rencontrer en utilisant la plateforme Uber Marketplace. Des exceptions limitées sont permises pour les personnes qui ont besoin d'aide physique ou qui en font la demande (par exemple, les utilisateurs d'Uber Assist qui peuvent avoir besoin de soutien pour entrer et sortir du véhicule). Il est strictement interdit de blesser une personne ou d'agir avec l'intention de le faire.

Agression et inconduite sexuelles

Nous accordons tous de l'importance à notre espace personnel et notre vie privée. Converser respectueusement avec d'autres personnes n'est pas un problème. Toutefois, évitez de commenter le physique de quelqu'un ou de demander si la personne est célibataire. Aucune forme d'agression ou d'inconduite sexuelle ne sera tolérée. Une agression et une inconduite sexuelles sont des contacts ou des comportements sexuels sans le consentement explicite de l'autre personne. Respectez l'espace personnel et la vie privée des gens.

Tous les contacts sexuels sont interdits, même si vous connaissez la personne ou qu'elle vous donne son consentement.

Tout comportement menaçant ou grossier est interdit

Les comportements agressifs, conflictuels et harcelants sont interdits. N'utilisez pas un langage et ne posez pas de gestes qui pourraient être irrespectueux, discriminatoires, menaçants ou inappropriés et n'agissez pas d'une manière qui pourrait être perçue comme telle.

Contact après la course

Toute communication devrait prendre fin une fois la course ou la livraison terminée, sauf dans le cas d'un article perdu. En l'absence de consentement, une communication non-sollicitée peut s’apparenter à du harcèlement. Par exemple, il est interdit d'envoyer un texto, de téléphoner, d'entrer en contact sur les réseaux sociaux, de rendre visite ou d'essayer de rendre visite à quelqu'un après la fin de la course ou de la livraison.

Discrimination

Tout le monde devrait toujours se sentir accueilli et en sécurité. C'est pourquoi nous ne tolérons pas les comportements racistes ou discriminatoires. Vous ne pouvez exercer aucune discrimination à l'endroit d'une personne ni interagir avec une personne de façon désobligeante en raison de caractéristiques comme sa race, son ethnicité, la couleur de sa peau, son âge, son handicap, son identité de genre, son état matrimonial, une grossesse, son origine nationale, sa religion, son sexe, son orientation sexuelle, sa langue, son emplacement géographique ou toute autre caractéristique protégée par la loi applicable.

La liste suivante fournit des exemples de comportements discriminatoires, mais elle n'est pas exhaustive.

• Ne refusez pas de fournir des services en raison de caractéristiques comme la race, l'ethnicité, la couleur de la peau, l'âge, le handicap, l'identité de genre, l'état matrimonial, l'origine nationale, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, la langue, l'emplacement géographique ou toute autre caractéristique protégée par la loi applicable.
• Évaluer un autre utilisateur en fonction des caractéristiques énoncées ci-dessus, qu'il s'agisse de chauffeurs, de passagers, de livreurs, d'utilisateurs d'Uber Eats, de commerçants, de restaurants ou d'entreprises.
• Discriminer un passager en fonction de sa destination ou un utilisateur d'Uber Eats en fonction de son lieu de livraison. Nous comprenons à quel point vos services de course ou de livraison comptent, mais ils ne doivent pas se faire au détriment de votre vie. Ce n'est pas une violation des présentes lignes de conduite de refuser une course ou une livraison qui ne vous convient pas. Il est toutefois interdit de refuser ou d'annuler intentionnellement des demandes, ou d'utiliser les fonctionnalités de la plateforme Uber Marketplace pour éviter de recevoir des demandes de course ou de livraison, uniquement dans le but d'éviter un quartier particulier en raison des caractéristiques des personnes ou des entreprises qui s'y trouvent.
• Utiliser un langage discriminatoire, faire des remarques discriminatoires, se moquer ou poser des questions sur des sujets délicats concernant l'origine nationale, la race, l'ethnicité ou tout autre trait mentionné précédemment. Il n'est jamais permis de faire des commentaires racistes ou de proférer des insultes.

Cliquez ici pour en savoir davantage sur la politique de non-discrimination d'Uber. Nous avons également une politique sur notre engagement en matière d'accessibilité afin d'augmenter les options de transport et les options de livraison pour les personnes handicapées ici.

Si vous êtes victime de discrimination ou témoin d'un comportement discriminatoire, vous pouvez signaler l'incident à Uber en touchant Aide dans les apps ou en visitant help.uber.com, de manière à ce que l'équipe d'aide puisse effectuer un suivi et prendre les mesures appropriées.

Dommages matériels

Il est strictement interdit de causer des dommages matériels. Voici quelques exemples : endommager la voiture ou tout autre mode de transport demandé par l'intermédiaire de la plateforme Uber Marketplace; casser ou vandaliser un téléphone ou une tablette; renverser intentionnellement de la nourriture ou des boissons; fumer dans une voiture; causer des dommages aux installations d'un commerçant; ou vomir à cause de la consommation excessive d'alcool ou d'une autre substance. Si vous causez des dommages matériels, vous assumez tous les frais de nettoyage et de réparation (en dehors de l'usure normale). Les dommages intentionnels peuvent entraîner la désactivation de votre compte.

Aidez les autres à se sentir en sécurité

Nous nous efforçons chaque jour de créer des expériences plus sécuritaires pour tous et toutes. Votre sécurité nous motive. C'est pourquoi nous avons rédigé ces normes. Chacun doit contribuer à offrir un environnement sécuritaire.

Partage de compte

Le partage de compte n'est pas autorisé. Par exemple, les livreurs doivent effectuer eux-mêmes toutes les parties de la livraison, y compris la manutention après le ramassage auprès du commerçant jusqu'à la livraison finale à l'utilisateur d'Uber Eats. Certaines juridictions peuvent vous accorder le droit de désigner un remplaçant. Si vous vivez dans une juridiction où c'est possible, cliquez ici pour en savoir plus.

Personnes de moins de 18 ans

Dans certaines villes, nous proposons des comptes pour adolescents pour ceux âgés entre 13 à 17 ans. Autrement, pour avoir un compte Uber, vous devez avoir au moins 18 ans. Les titulaires de compte ne peuvent pas commander de course ni de livraison pour une personne de moins de 18 ans qui ne sera pas accompagnée par le titulaire du compte ou par un autre adulte pendant la course ou lors de la collecte de la livraison. Les enfants ne sont pas autorisés à utiliser sans supervision le compte Uber Eats d'un adulte pour commander des articles disponibles à l'achat sur la plateforme. Ces limites d'âge s'appliquent, à moins que nos directives, nos conditions ou toute autre politique locales ne le stipulent autrement.

Passagers supplémentaires et passagers sans compte

Lorsque vous conduisez avec Uber, seuls le chauffeur, le passager qui a commandé la course et ses invités sont admis dans votre véhicule. Ces directives s'appliquent à moins que nos lignes de conduite, nos conditions ou toute autre politique locales ne le stipulent autrement. Le titulaire du compte est responsable du comportement de ses invités. Si vous commandez une course ou une livraison pour un autre adulte, vous êtes responsable de son comportement pendant la course ou la livraison et votre compte pourrait être désactivé en raison de ses actions.

Renseignements sur le véhicule

Pour faciliter la prise en charge ou la livraison, la plateforme Uber Marketplace fournit aux passagers et aux utilisateurs d'Uber Eats des renseignements permettant d'identifier les chauffeurs et les livreurs ainsi que leur véhicule, y compris leur numéro de plaque d'immatriculation, la marque et le modèle du véhicule, la photo du profil et le nom. Les chauffeurs et les livreurs doivent effectuer les courses et les livraisons en utilisant uniquement des véhicules autorisés.

Ceintures de sécurité

Tous les livreurs qui utilisent un véhicule, tous les chauffeurs, ainsi que tous leurs passagers (y compris ceux qui sont assis à l'arrière) devraient toujours boucler leur ceinture de sécurité. Les passagers devraient demander un véhicule équipé de suffisamment de ceintures de sécurité pour tout le monde dans leur groupe. Les chauffeurs peuvent refuser une course s'il n'y a pas assez de ceintures de sécurité pour chaque passager dans leur véhicule.

Casques pour vélo, moto et trottinette

Pour votre sécurité, quand vous utilisez un vélo, un vélo électrique, une moto ou un scouteur, veuillez utiliser un casque bien ajusté et attaché, et portez-le conformément aux instructions du fabricant.

Enregistrement vidéo ou audio

Les chauffeurs peuvent choisir d'installer et d'utiliser une caméra de tableau de bord. Ils peuvent l'utiliser pour enregistrer les courses et fournir des preuves à Uber, aux forces de l'ordre ou aux compagnies d'assurance en cas de problème pendant une course. Les chauffeurs et les passagers peuvent aussi utiliser leur téléphone pour enregistrer des courses. Remarque :

• Dans certains endroits, les lois et les règlements locaux exigent d'obtenir le consentement des personnes à bord avant de les enregistrer et de les informer de l'enregistrement à l'avance. Consultez les lois locales pour comprendre vos responsabilités.
• Les chauffeurs peuvent envoyer des enregistrements à Uber, à leur discrétion. Uber examinera les images envoyées et prendra toutes les mesures nécessaires pour respecter les lignes de conduite de la communauté d'Uber et les conditions générales d'utilisation de la plateforme.
• Le partage ou la diffusion en continu de l'image, de l'enregistrement audio ou de la vidéo d'une personne sur les médias sociaux ou dans d'autres lieux publics ou numériques constitue une violation de nos lignes de conduite de la communauté d'Uber et peut entraîner une enquête plus approfondie de la part de notre équipe de sécurité.

Entretien approprié des véhicules

En vertu des conditions de leur entente avec Uber et de la réglementation applicable, les chauffeurs et les livreurs doivent bien entretenir leur véhicule et le garder en bon état de fonctionnement. Cela signifie qu'ils doivent entretenir le véhicule selon les normes de sécurité et d'entretien de l'industrie, ainsi que surveiller et réparer toute pièce faisant l'objet d'un rappel par le fabricant du véhicule.

Conduisez prudemment

Les chauffeurs doivent maintenir un environnement qui fait en sorte que les passagers se sentent en sécurité; même si certaines pratiques de conduite ne contreviennent pas à la loi, les signalements de conduite dangereuse peuvent entraîner la perte de l'accès à une partie ou à la totalité de la plateforme Uber Marketplace. Pour en savoir plus sur notre politique relative à la conduite dangereuse, cliquez ici.

Urgences

En cas d'urgence, ou si vous courez un danger immédiat, avertissez les autorités locales ou les services d'urgence avant de prévenir Uber.

De plus, nous avons simplifié l'accès à l'aide dans l’app, pour toute question de sécurité, en ajoutant une boîte à outils de sécurité. Celle-ci permet aux passagers et aux chauffeurs d'accéder au bouton d'urgence, de signaler les incidents de sécurité pendant une course et de partager les informations sur la course avec leurs proches.

Nous prenons au sérieux les menaces de suicide et d'automutilation. Nous nous réservons le droit de contacter les autorités pour demander un examen de santé si on nous signale un risque élevé d'automutilation.

En cas d'urgence publique, Uber peut prendre des mesures supplémentaires pour tenter de protéger la sécurité de sa plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les urgences de santé publique et les crises publiques.

Lignes de conduite supplémentaires applicables aux commerçants et aux livreurs qui utilisent Uber Eats

Traitement approprié des commandes (informations pour les commerçants)

Les commerçants sont censés respecter toutes les exigences relatives aux permis, ainsi que tous les autres règlements et toutes les autres lois sur les aliments, y compris les règlements sur la salubrité et l'hygiène alimentaire, les pratiques exemplaires de l'industrie et les politiques d'Uber. Les commerçants doivent détenir des licences et/ou des permis valides lorsque la loi l'exige.

Beaucoup d'aliments sont périssables et peuvent provoquer des maladies s'ils ne sont pas manipulés selon des délais et des contrôles de température adéquats avant d'être pris en charge.

Pour s'assurer que les aliments parviennent aux utilisateurs d'Uber Eats en toute sécurité, les commerçants sont invités à placer les repas dans des emballages scellés avant la livraison. Nous nous attendons à ce que les commerçants agissent de façon responsable en ce qui concerne les renseignements fournis par les utilisateurs d'Uber Eats au sujet d'allergies, d'intolérances alimentaires ou d'autres restrictions alimentaires, et qu'ils refusent les commandes s'ils ne peuvent pas satisfaire aux exigences en cette matière.

Les produits non alimentaires et les produits lourds peuvent aussi causer des maladies, des blessures ou des dommages matériels s'ils ne sont pas manipulés, emballés, étiquetés ou entreposés correctement, ou en l'absence de consignes d'utilisation adéquates. Vous devez vous assurer que les produits sont bien emballés pour la livraison de façon à ne pas blesser le livreur ou l'utilisateur, et que les avertissements, les consignes d'utilisation et d'entreposage applicables sont indiquées.

Livraison appropriée des commandes (informations pour les livreurs)

Les commerçants peuvent énoncer certaines directives de livraison qui favorisent la salubrité alimentaire, respectent les directives réglementaires ou tiennent compte des restrictions alimentaires des utilisateurs d'Uber Eats.

Un livreur qui utilise un sac de livraison à isolation thermique peut améliorer l'expérience de l'utilisateur d'Uber Eats, mais ce n'est pas obligatoire, sauf si le livreur effectue la livraison à un endroit où la loi l'exige. Certains commerçants peuvent vous demander d'utiliser un sac de livraison isotherme.

Les livreurs doivent livrer les commandes en toute sécurité et conformément aux normes de sécurité applicables. Par exemple, ils ne doivent pas manipuler ni ouvrir l'emballage pendant la livraison.

Endroit sécuritaire pour la prise en charge des commandes (informations pour les commerçants)

Les commerçants et leur personnel doivent bien traiter les livreurs et faire preuve de jugement à leur endroit. Assurez-vous qu'ils se sentent les bienvenus et fournissez un endroit sécuritaire où prendre en charge les commandes.

Livraison d'alcool

Les commandes contenant de l'alcool doivent être conformes à toutes les lois et restrictions applicables concernant la livraison d'alcool à l'extérieur des lieux et les heures de service. Seuls les utilisateurs d'Uber Eats qui ont l'âge légal pour acheter de l'alcool ou qui sont plus âgés et qui ne sont pas en état d'ébriété peuvent commander et se faire livrer de l'alcool, le cas échéant. Les utilisateurs d'Uber Eats peuvent être invités à présenter une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement à l'arrivée d'une commande contenant de l'alcool, et les livreurs peuvent utiliser la technologie pour vérifier la pièce d'identité présentée et l'âge de l'utilisateur. Sinon, votre commande ne pourra pas être livrée et peut être retournée au vendeur au nom de l'utilisateur d'Uber Eats et aux frais de ce dernier. Les utilisateurs d'Uber Eats ne peuvent pas passer une commande incluant de l'alcool dans un endroit où la possession ou la consommation d'alcool sont interdites par la loi.

Créer une expérience positive pour les livreurs et les utilisateurs d'Uber Eats

Les commerçants doivent prendre soin d'honorer la commande de leur utilisateur d'Uber Eats et d'inclure les bons articles.

Les délais supplémentaires dans le temps de préparation et de remise de la commande aux livreurs (le temps qu'il faut au livreur pour entrer et sortir du commerce avec la commande, y compris le temps d'attente), un faible nombre d'heures passées en ligne (les heures de disponibilité en ligne d'un commerçant), les longs délais avant d'accepter les commandes et les taux d'annulation élevés contribuent aussi à une expérience négative pour les livreurs et les utilisateurs d'Uber Eats.

Si les indicateurs d'un commerçant sont inférieurs à la norme minimale dans la ville, nous allons l'en informer.

Articles interdits

Les commerçants ne peuvent proposer à la vente que des articles expressément envisagés dans le cadre de leur accord avec Uber. Uber peut retirer du menu Uber Eats d'un commerçant tout article qu'Uber juge interdit ou inapproprié, ou limiter d'une autre manière la capacité de publication de tout article du commerçant.

Respecter les lois

Nous appliquons des normes reposant sur les lois et règlements applicables que tout le monde est tenu de respecter. Par exemple, l'utilisation de la plateforme Uber Marketplace pour commettre un crime, comme le transport de drogue, le blanchiment d'argent, le trafic de drogue ou d'êtres humains, ou l'exploitation sexuelle d'enfants, ou pour violer toute autre loi, est strictement interdite.

Se conformer à toutes les lois

Nous nous engageons à respecter toutes les lois applicables et à ce que vous puissiez nous faire confiance. En retour, nous nous attendons de toute personne qui utilise la plateforme Uber Marketplace qu'elle fasse sa part et qu'elle reconnaisse et respecte les lois et les réglementations pertinentes, y compris les lois sur la circulation routière et les réglementations relatives aux aéroports, le cas échéant. Tous les permis, licences et autres documents juridiques requis des chauffeurs et des livreurs doivent être tenus à jour.

Les passagers et les utilisateurs d'Uber Eats doivent laisser le chauffeur ou le livreur s'occuper de la conduite du véhicule. Si vous êtes passager ou utilisateur d'Uber Eats, ne demandez pas à un chauffeur ou à un livreur d'accélérer ou d'effectuer des livraisons en cours de route, des manœuvres ou des arrêts illégaux.

Sièges d'enfant

Les chauffeurs et les passagers doivent respecter les lois applicables lorsqu'ils effectuent des courses avec des bébés ou des enfants en bas âge. Quand l'utilisation d'un siège d'enfant est exigée par la loi, les passagers sont responsables de fournir et d'installer un siège d'enfant approprié, à moins que nos lignes de conduite, nos conditions ou d'autres politiques indiquent le contraire. Les enfants de 12 ans et moins doivent s'asseoir sur la banquette arrière.

Si un enfant ne semble pas respecter les exigences de sécurité sur la taille et le poids nécessaires pour utiliser le siège d'enfant, ou si le chauffeur estime qu'il est impossible de transporter l'enfant en toute sécurité dans le siège, il peut annuler la course.

Animaux et appareils d'assistance

Il est illégal de refuser une course à un passager avec un animal ou un appareil d'assistance (un fauteuil roulant ou des béquilles, par exemple) en raison de l'animal ou de l'appareil d'assistance. Conformément à notre politique (que vous trouverezici pour les États-Unis et ici pour le Canada), les passagers sont autorisés à transporter des appareils d'assistance et des animaux, qu'ils soient des animaux de compagnie ou des animaux d'assistance, conformément aux conditions générales et aux restrictions de la loi applicable.

Drogues et alcool

La consommation de drogues et la présence de bouteilles d'alcool ouvertes sont interdites lors de l'utilisation de la plateforme Uber Marketplace. Si un passager est trop ivre ou turbulent, les chauffeurs ont le droit de refuser la course pour sa propre sécurité.

En tant que passager, si vous pensez que votre chauffeur est sous l'influence de drogues ou de l'alcool, demandez-lui de mettre fin à la course immédiatement. Sortez du véhicule et appelez le 911. Une fois que vous avez quitté le véhicule, veuillez également signaler votre expérience à Uber. En savoir plus sur notre politique de tolérance zéro, cliquez ici.

Interdiction des armes à feu

Il est interdit pour les passagers et leurs invités, ainsi que pour les chauffeurs et les livreurs, de transporter des armes à feu lorsqu'ils utilisent la plateforme Uber Marketplace, dans la limite autorisée par la loi applicable. Cliquez ici pour en apprendre davantage sur notre politique d'interdiction des armes à feu.

Fraude

Les fausses représentations peuvent diminuer la confiance et être dangereuses. Il est interdit de falsifier intentionnellement des informations ou d'usurper l'identité d'une autre personne. Il est essentiel de fournir des informations exactes quand vous signalez des incidents, créez un compte Uber ou y accédez, contestez des frais et demandez des crédits.

Les activités frauduleuses peuvent également comprendre, sans toutefois s'y limiter : l'augmentation délibérée de la durée ou de la distance d'une course ou d'une livraison; accepter des demandes de course, de commande ou de livraison sans avoir l'intention de les effectuer, y compris inciter d'autres utilisateurs à les annuler; créer des comptes factices ou des comptes doublons de manière inappropriée; demander ou accepter intentionnellement des courses ou des livraisons frauduleuses ou falsifiées; prétendre frauduleusement avoir effectué une livraison sans livrer tous les articles; les actions visant à perturber ou à manipuler le fonctionnement normal de la plateforme Uber Marketplace, y compris la manipulation des paramètres d'un téléphone pour empêcher le bon fonctionnement de la plateforme et du système GPS; utiliser les promotions de manière abusive ou ne pas les utiliser aux fins prévues; ou de contester des frais pour des raisons frauduleuses ou illégitimes.

Héler une voiture et prendre en charge des passagers sans passer par la plateforme

Pour améliorer la sécurité des toutes les courses, les prises en charge sans utiliser la plateforme sont interdites. La loi interdit de héler une voiture pendant que vous utilisez la plateforme Uber Marketplace. Par conséquent, ne sollicitez ni n'acceptez aucun paiement en dehors de la plateforme Uber Marketplace. Les passagers et les utilisateurs d'Uber Eats ne doivent pas payer les courses ou les livraisons en espèces, et les passagers ne doivent pas demander de course à des chauffeurs ne faisant pas partie de la plateforme Uber Marketplace.

Directives en matière de propriété intellectuelle

Il est interdit d'utiliser la marque de commerce et la propriété intellectuelle d'Uber sans autorisation. Les chauffeurs et les livreurs doivent également retourner les articles de la marque Uber à Uber s'ils perdent l'accès à la plateforme. L'utilisation d'articles non autorisés ou appartenant à des tiers, comme des lumières, des plaques, des panneaux ou des articles similaires portant le nom ou la marque d'Uber, peut induire les passagers ou les utilisateurs d'Uber Eats en erreur. Si la loi locale exige l'affichage de logos de la marque Uber, les chauffeurs et les livreurs ne doivent utiliser que des logos officiels de la marque Uber. Les chauffeurs et les livreurs ne doivent pas afficher d'articles de marque Uber lorsqu'ils ne sont pas connectés à la plateforme.

Vos commentaires comptent

Si quelque chose (de positif ou de négatif) se passe, vous pouvez facilement nous en faire part. Notre équipe travaille sans relâche à l'amélioration de nos normes, et vos commentaires sont importants pour qu'elles s'adaptent à l'évolution de notre technologie. Veuillez évaluer votre expérience à la fin de chaque course ou livraison. Et s'il se passe quelque chose, par exemple un accident de la route, et que vous voulez le signaler, vous pouvez toucher Aide dans l'app ou visiter help.uber.com, de manière à ce que l'équipe d'aide puisse effectuer un suivi. En cas d'urgence, ou si vous courez un danger immédiat, avertissez les autorités locales ou les services d'urgence avant de prévenir Uber.

Uber peut parfois vous permettre, ainsi qu'à toute autre personne qui utilise la plateforme Uber Marketplace, les outils d'Uber ou les canaux de réseaux sociaux de créer, d'envoyer, de téléverser, de publier, d’envoyer des courriels, d'envoyer des messages ou de mettre à disposition du contenu textuel, audio ou visuel à Uber ou aux utilisateurs. Cette activité et ce contenu sont soumis aux conditions relatives au contenu généré par les utilisateurs d'Uber.

Notes

Les chauffeurs, les passagers, les livreurs, les utilisateurs d'Uber Eats et les commerçants peuvent donner et recevoir des notes, ainsi que laisser des commentaires sur le déroulement de la course ou de la livraison.

Les notes moyennes minimales peuvent varier dans chaque ville en fonction de facteurs comme les différences culturelles dans la façon dont les gens dans les différentes villes s'évaluent les uns les autres. Les chauffeurs, les passagers, les livreurs et les commerçants qui n'atteignent pas les notes moyennes minimales pour leur ville peuvent perdre l'accès à la plateforme Uber Marketplace en tout ou en partie. Si vos notes se rapprochent de la limite minimale, nous vous en informerons et nous pourrions vous transmettre des informations susceptibles de vous aider à les améliorer.

Accepter des commandes de livraison ou de course

Si vous êtes un livreur ou un chauffeur et que vous ne voulez pas accepter les demandes de livraison ou de course, vous pouvez simplement passer hors ligne ou vous déconnecter. Si vous êtes un commerçant, utilisez la fonctionnalité Interrompre les nouvelles commandes ou marquez certains articles comme indisponibles. En tant que livreur, chauffeur ou commerçant, si vous refusez constamment des demandes de courses ou de commandes consécutives, notre technologie peut supposer que vous ne voulez plus accepter de courses ou de commandes ou que vous avez oublié de vous déconnecter, et votre compte peut être temporairement mis hors ligne. Toutefois, vous êtes libre de vous reconnecter lorsque vous souhaitez recommencer à confirmer votre disponibilité pour accepter des courses ou des commandes.

En tant que livreur, vous risquez de perdre l'accès à toutes les occasions de livraison si vous annulez constamment après avoir accepté des commandes.

Comment Uber met en application ses lignes de conduite

Si vous contrevenez aux conditions de votre entente contractuelle avec Uber ou à toute autre condition ou politique applicable, y compris l'une des présentes lignes de conduite de la communauté d'Uber ou toute autre politique et norme qui vous sont communiquées par Uber de temps à autre, vous risquez de perdre l'accès à la plateforme Uber Marketplace, en tout ou en partie. Si vous avez plus d'un compte Uber, comme un compte de passager et un compte de chauffeur ou un compte d'entreprise, la violation des lignes de conduite de la communauté pourrait également vous faire perdre l'accès à tous vos comptes Uber. Si vous pensez qu'une erreur vous a fait perdre l'accès à votre compte, vous pouvez communiquer avec l'équipe de service d'aide d'Uber.

Si vous avez perdu l'accès à votre compte chauffeur ou livreur, vous pouvez en savoir plus sur les problèmes courants et les options potentielles qui s'offrent à vous ici.

Uber reçoit des commentaires par divers moyens et examine tous les signalements soumis à son équipe de service d'aide susceptibles de contrevenir à ses lignes de conduite de la communauté, et une équipe spécialisée peut effectuer une enquête. Si on nous avise de tels comportements problématiques, il se peut que nous communiquions avec vous à ce sujet. Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre votre compte ou le rendre inactif jusqu'à ce que notre examen soit terminé.

Si vous contrevenez à l'une de nos lignes de conduite, vous pourriez perdre l'accès à la plateforme Uber Marketplace, en tout ou en partie. Cela peut inclure les violations signalées de nos lignes de conduite de la communauté d'Uber et certaines actions que vous pouvez prendre en dehors de la plateforme Uber Marketplace, y compris, mais sans s'y limiter, des informations provenant d'autres plateformes, si nous déterminons que ces actions menacent la sécurité de la communauté d'Uber, de nos employés et sous-traitants ou risquent de nuire à la marque, à la réputation ou aux activités d'Uber. Et si les problèmes soulevés sont graves ou récurrents, ou si vous refusez de collaborer, vous risquez de perdre l'accès à la plateforme Uber Marketplace. Tout comportement impliquant la discrimination, la violence, l'inconduite sexuelle, le harcèlement, la fraude ou toute activité trompeuse, illégale ou dangereuse lors de l'utilisation de la plateforme Uber Marketplace risque d'entraîner la perte immédiate de votre accès à celle-ci. De plus, nous collaborerons à toute enquête des forces de l'ordre, le cas échéant, conformément à nos directives pour les forces de l'ordre aux États-Unis (cliquez ici pour les lire), et hors des États-Unis (cliquez ici pour les lire). Nous pouvons également signaler de manière proactive un comportement criminel présumé aux forces de l'ordre conformément à notre politique de confidentialité. Enfin, tous les chauffeurs et les livreurs qui souhaitent utiliser la plateforme Uber Marketplace doivent se soumettre à un processus de sélection, comme la vérification des antécédents criminels et du dossier de conduite. Un chauffeur ou un livreur perdra l'accès à son compte Uber si une vérification du dossier de conduite, des antécédents criminels ou d'autres vérifications mettent en lumière un problème lié à son utilisation de la plateforme Uber Marketplace et que celui-ci viole des critères exigés par les organismes de réglementation locaux.

De nombreux États, villes et aéroports réglementent la prestation de certains services, y compris les services de covoiturage, sur la plateforme Uber Marketplace. Si nous déterminons que votre compte chauffeur ou votre compte livreur n'est pas conforme aux exigences réglementaires applicables, nous pourrions être tenus de supprimer votre accès à la plateforme Uber Marketplace.

Cliquez ici pour en savoir davantage sur les lignes de conduite de la communauté d'Uber.

Les passagers et les utilisateurs d'Uber Eats peuvent accéder aux conditions générales pour les États-Unis en cliquant ici et aux conditions générales pour le Canada en cliquant ici. Les chauffeurs et les livreurs peuvent consulter leur entente juridique avec Uber ici.

* Remarque : Les chauffeurs et les livreurs avec Uber ne sont pas des agents (réels, prétendus ou autre) ni des employés d'Uber. Ils sont des fournisseurs tiers indépendants.