AVIS DE CONFIDENTIALITÉ D'UBER POUR LES POSTULANTS

Cet avis décrit les modalités appliquées par Uber et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement appelées « Uber ») pour la collecte, l'utilisation, la divulgation et le traitement par d'autres moyens des données personnelles (les « Données de postulant ») des personnes qui postulent ou qui sont admissibles pour un poste chez Uber (les « Postulants »).

PORTÉE ET APPLICATION

Cet avis régit le traitement des Données de postulant par Uber partout dans le monde dans le cadre du recrutement de Postulants pour des postes chez Uber.

Sauf indication contraire ci-dessous, il ne s'applique pas au traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation des produits ou services d'Uber. Pour en savoir plus sur le traitement des données dans ces situations, référez-vous à la Déclaration de confidentialité d'Uber.

COLLECTE DES DONNÉES DE POSTULANT

Uber collecte directement les Données de postulant suivantes auprès des postulants :

• nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ou autres coordonnées,
• curriculum vitae, lettre de motivation, relevés de notes et autres justificatifs d'expérience professionnelle ou de formation, y compris au format vidéo/audio,
• poste(s) souhaité(s), prétentions salariales, mobilité géographique et autres préférences liées au poste,
• circonstances dans lesquelles le Postulant a pris connaissance de l'existence du poste,
• précédents employeurs, dates de début et de fin des précédents emplois, fonctions et/ou dénominations de poste,
• noms et coordonnées des personnes à l'origine d'une recommandation, le cas échéant,
• nom et coordonnées des personnes à contacter pour les références (sachant qu'il est de votre seule et unique responsabilité d'obtenir leur consentement avant de communiquer leurs données personnelles),
• toutes autres données personnelles fournies durant le processus de recherche d'emploi, de candidature ou d'entretien avec Uber, y compris des informations sur votre état de santé ou un éventuel handicap, l'évaluation de vos compétences, votre formation ou votre expérience professionnelle, les propositions de postes d'autres entreprises et les raisons pour lesquelles vous avez accepté ou refusé ces postes.
• si et pourquoi votre utilisation des applications ou services Uber a été suspendue (que ce soit en tant que passager, chauffeur, destinataire d'une livraison, coursier ou en tant qu'utilisateur de toute autre application ou service Uber). Uber peut vérifier toute information que vous fournissez, y compris en accédant à votre ou vos compte(s) Uber pour déterminer si et pourquoi votre utilisation des applications ou services Uber a été suspendue.

Uber peut également recevoir ces types de données par d'autres sources :

• données relatives à la vérification des antécédents, comprenant éventuellement un extrait de casier judiciaire, lorsque la loi l'autorise,
• informations relatives aux postes occupés précédemment, par exemple (lorsque la loi en vigueur l'autorise), salaire et diplômes d'enseignement supérieur ou qualifications, collectées auprès d'agences de recrutement, de sources publiques, de réseaux sociaux et d'anciens employeurs et/ou organismes de formation,
• informations transmises par les personnes à contacter pour les références du Postulant.

De plus, si vous postulez à un emploi aux États-Unis ou dans un autre pays autorisant les collectes de données volontaires de ce type, vous avez la possibilité de fournir des informations relatives à votre genre, votre origine ethnique et/ou votre expérience dans l'armée, afin qu'Uber puisse mettre en place un processus de contrôle de l'égalité des chances. Lorsque la loi l'autorise, nous pouvons également déduire certaines de ces informations pour les anciens Postulants afin d'améliorer notre processus de recrutement. Ces informations sont uniquement collectées sur la base du volontariat et, lorsque la loi l'exige (notamment dans l'Espace économique européen [« EEE »]), sous réserve de votre autorisation expresse. Si vous refusez de fournir ces informations, cela n'aura aucune incidence sur votre candidature. Si vous décidez de fournir ces informations, vous consentez à ce qu'elles soient utilisées dans le cadre d'un processus de contrôle de l'égalité des chances. Ces informations seront collectées et conservées de façon anonyme, et ne seront pas prises en compte dans l'évaluation de votre candidature.

UTILISATION DES DONNÉES DE POSTULANT

Uber utilise les Données de postulant dans le cadre de son processus de recrutement des Postulants, par exemple pour :

• évaluer et vérifier votre formation, vos compétences, votre expérience professionnelle et autres qualifications et centres d'intérêt en lien avec les postes à pourvoir chez Uber. Nous pouvons utiliser des processus automatisés, y compris l'IA, à cette fin,
• vous contacter dans le cadre du processus de recrutement et vous informer d'éventuelles opportunités professionnelles,
• préparer des propositions d'embauche, et notamment la rémunération,
• améliorer le processus de recrutement, notamment grâce à des données et analyses anonymisées générées à l'aide des Données de postulant,
• mettre en place des procédures de vérification des antécédents avant l'embauche, lorsque la loi l'autorise.

Si votre candidature aboutit à une embauche, Uber conservera vos Données de postulant dans votre dossier.

Si votre candidature n'aboutit pas pour le poste visé, Uber pourra utiliser vos Données de postulant afin de vous identifier et de vous contacter pour d'autres postes auxquels vous pourriez prétendre. Si vous ne souhaitez pas qu'Uber utilise vos données à ces fins, vous pouvez demander la suppression de vos Données de postulant comme indiqué ci-dessous.

De plus, si vous avez fourni à Uber les coordonnées des personnes à contacter pour vos références, Uber pourra les utiliser (à ces fins exclusivement). Les informations fournies par les personnes à contacter pour vos références seront utilisées dans le cadre de l'évaluation de votre candidature et, dans le cas contraire, dans le respect de cet avis.

PARTAGE DES DONNÉES DE POSTULANT

Vos Données de postulant peuvent être partagées :

• avec les filiales et sociétés affiliées d'Uber,
• avec un employé d'Uber qui vous a recommandé, afin de l'informer de l'état d'avancement et de l'issue de cette recommandation,
• avec des fournisseurs, des consultants et d'autres prestataires de services ayant besoin d'y avoir accès pour mener à bien le processus de recrutement au nom d'Uber,
• dans le cadre de négociations ou en lien avec toute opération de fusion, vente d'actifs Uber, regroupement ou restructuration, financement, ou acquisition de tout ou partie de l'activité d'Uber par une entreprise tierce,
• avec les autorités chargées de l'application des lois, les autorités gouvernementales ou d'autres tiers si Uber estime que cela est requis par la législation, la réglementation, un contrat d'exploitation, une procédure judiciaire (assignation ou décision de justice, par exemple) ou une demande officielle du gouvernement, ou si Uber estime que vos actions vont à l'encontre des politiques de l'entreprise ou que le partage de ces données est essentiel à la sécurité ou à la protection des droits ou de la propriété d'Uber ou d'autrui,
• sous forme groupée ou anonymisée ne pouvant raisonnablement pas permettre de vous identifier.

Uber ne vend pas les données personnelles des Postulants.

COOKIES ET TECHNOLOGIES TIERCES

Uber peut autoriser des tiers à fournir des mesures d'audience et des services d'analyse en ligne pour son compte, à diffuser des publicités en son nom sur Internet, et à effectuer le suivi et le compte-rendu des performances desdites publicités. Ces entités peuvent utiliser des cookies, des balises Web, des kits de développement logiciel et d'autres technologies pour identifier votre appareil lorsque vous consultez le site d'Uber, notamment la page des offres d'emploi. Pour en savoir plus sur ces technologies et ces fournisseurs de services, consultez la Déclaration relative aux cookies.

CONSERVATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES DE POSTULANT

Uber conserve vos Données de postulant pendant toute la durée de l'examen de votre candidature à un poste dans la société. Par la suite, Uber conservera vos données selon les dispositions prévues par la législation applicable dans votre pays de résidence. Il se peut que cette législation exige qu'Uber conserve vos informations pendant la durée définie par la loi ou les supprime après ce délai légal. Sauf dispositions contraires prévues par la législation, Uber conservera vos Données de postulant durant 3 ans après la fin de l'examen de votre candidature et les supprimera par la suite, à l'exception des informations historiques relatives aux emplois auxquels vous avez postulé (c'est-à-dire le ou les postes concernés et les dates de candidature associées) et de la décision finale d'Uber concernant ces candidatures (pouvant notamment comprendre les motifs de ladite décision). Dans certains cas, Uber peut demander votre consentement pour conserver vos Données de postulant au-delà de la période prévue par la législation en vigueur.

Vous pouvez également demander la suppression de vos Données de postulant à tout moment. Sauf dispositions contraires prévues par la législation, ou si Uber a un intérêt légitime justifiant la conservation prolongée des Données de postulant, Uber supprime lesdites données dès réception d'une demande en ce sens, à l'exception des informations historiques relatives aux emplois auxquels vous avez postulé et de la décision finale d'Uber concernant ces candidatures.

VOS DROITS

En ce qui concerne la gestion de vos Données de postulant par Uber, vous avez le droit :

• d'accéder à vos données personnelles,
• de corriger toute erreur concernant vos données personnelles,
• d'effacer ou de supprimer vos Données de postulant conformément aux conditions évoquées ci-dessus,
• de vous opposer à certains traitements de vos Données de postulant ou de les limiter,
• de recevoir vos Données de postulant dans un format électronique exploitable et de les transmettre (portabilité des données),
• de revenir sur votre consentement au traitement de vos Données de postulant.
• de demander une vérification manuelle des recommandations concernant votre candidature fournies par des systèmes ou processus automatisés, y compris l'IA.

Pour exercer ces droits, lisez ce qui suit ou envoyez votre demande ici. Notez que, dans certains cas, l'exercice de votre droit d'objection ou de restriction au traitement de vos Données de postulant ou la rétractation de votre consentement peuvent avoir des répercussions sur l'examen de votre candidature à un poste chez Uber. Aucun comportement discriminatoire envers les Postulants faisant valoir ces droits ne sera toléré.

De plus, si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de l'organisme local de réglementation sur la protection des données si vous souhaitez contester le traitement de vos Données de postulant par Uber.

SPÉCIFICITÉS APPLICABLES AUX POSTULANTS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Uber procède au traitement de vos données personnelles sur la base d'un ou plusieurs des principes juridiques suivants :

• Le traitement est nécessaire pour engager, à votre demande, la procédure d'établissement d'un contrat de travail.
• Le traitement est nécessaire pour observer les obligations légales d'Uber (par exemple, la conservation d'archives relatives au processus de recrutement pendant les durées requises par la législation en vigueur).
• Le traitement est nécessaire pour répondre à l'intérêt légitime d'Uber pour le recrutement et l'embauche des meilleurs postulants. Par exemple, Uber peut exploiter vos Données de postulant pour mesurer et améliorer l'efficacité de son processus de recrutement ou pour conserver un historique du processus de recrutement et de ses résultats.
• Dans certaines situations, la société Uber peut également être amenée à vous demander votre consentement avant de procéder au traitement de vos Données de candidature ou de les conserver. Uber peut par exemple demander votre consentement avant de conserver vos données en vue des éventuelles opportunités d'emploi à venir.

TRANSFERT DES DONNÉES DE POSTULANT AU NIVEAU INTERNATIONAL

Les Données de postulant sont transférées et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis, et peuvent être consultées par les employés d'Uber et/ou de ses sociétés affiliées aux États-Unis ou ailleurs.

Nous transférons vos Données de postulant conformément aux Clauses contractuelles types, au Cadre de protection des données UE-États-Unis, l'extension au Royaume-Uni du Cadre de protection des données et au Cadre de protection des données Suisse-États-Unis, Suisse-États-Unis, tel qu'énoncé par le département du Commerce des États-Unis. Ces données restent soumises au RGPD ou à des dispositions équivalentes après ce transfert.

Uber Technologies Inc. (« UTI ») a certifié au Département du Commerce des États-Unis qu'il respectait (1) les principes du Cadre de protection des données UE-États-Unis concernant le traitement des Données de postulant reçues des pays membres de l'EEE en vertu du Cadre de protection des données UE-États-Unis et du Royaume-Uni (et Gibraltar) en vertu de l'extension au Royaume-Uni du Cadre de protection des données UE-États-Unis ; et (2) les principes du Cadre de protection des données Suisse-États-Unis concernant le traitement des données à caractère personnel reçues de la Suisse en vertu du Cadre de protection des données Suisse-UE-États-Unis. En cas de conflit entre cette déclaration et les Principes mentionnés ci-dessus, les Principes prévaudront. En cas d'invalidité du Cadre de protection des données UE-États-Unis ou du Cadre de protection des données Suisse-UE-États-Unis, Uber transférera les Données de postulant soumises à ces certifications en s'appuyant sur les autres mécanismes de transfert de données décrits ci-dessus.

Si vous vivez dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, prenez en considération les informations suivantes :

• Portée. la certification du Cadre de protection des données d'Uber s'applique aux données personnelles provenant de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse.
• Droits d'accès, de limitation d'utilisation et de divulgation. Vous avez le droit d'accéder à vos Données de postulant soumises à la certification du Cadre de protection des données d'Uber, de limiter l'utilisation de vos Données de postulant à des fins sensiblement différentes de celles décrites dans la présente déclaration et de limiter la divulgation de vos Données de postulant à un tiers. Pour savoir comment exercer ce droit, consultez la section « Vos droits » ci-dessus.
• Transferts ultérieurs. Uber est responsable du transfert de données de postulant à des tiers, sous réserve de leur certification. Pour plus d'informations sur les parties auxquelles Uber est susceptible de transférer des données personnelles, consultez la section « Partage de données de postulant » ci-dessus.
• Demandes de données émanant des forces de l'ordre. en vertu de la législation en vigueur, Uber est tenu de partager les données des utilisateurs, y compris celles qui peuvent faire l'objet d'une certification par Uber, conformément à une procédure judiciaire ou à une demande gouvernementale, y compris des forces de l'ordre.
• Enquêtes et exécution. Uber est soumis aux pouvoirs d'enquête et d'exécution de la Commission fédérale du Commerce des États-Unis.

• Questions et litiges. Conformément au Cadre de protection des données UE-États-Unis, à l'extension au Royaume-Uni du Cadre de protection des données UE-États-Unis et au Cadre de protection des données Suisse-États-Unis, Uber s'engage à coopérer et à se conformer, respectivement, aux conseils du panel établi par les Autorités de protection des données de l'UE, le Bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni (ICO) et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence de la Suisse (PFPDT) à l'égard des signalements non résolus concernant notre traitement des Données à caractère personnel des employés reçues en vertu du Cadre de protection des données UE-États-Unis, de l'extension au Royaume-Uni du Cadre de protection des données UE-États-Unis et du Cadre de protection des données Suisse-États-Unis. Vous pouvez nous contacter si vous avez des questions concernant notre respect de ces principes. Vous pouvez également transmettre une réclamation à votre autorité locale de protection des données. Uber collaborera avec cette autorité pour résoudre cette réclamation. Dans certaines circonstances, le Cadre de protection des données prévoit le droit de recourir à un arbitrage exécutoire pour résoudre les réclamations non résolues par d'autres moyens, comme décrit à l'annexe I des Principes du Cadre de protection des données.

Les employés peuvent en savoir plus sur le Cadre de protection des données UE-États-Unis et le Cadre de protection des données Suisse-États-Unis dans la Déclaration de confidentialité de l'utilisateur d'Uber et consulter la certification d'Uber, y compris l'étendue des données faisant l'objet de notre certification, ici.

Si vous résidez au Royaume-Uni, nous transférons vos Données de postulant sur la base de l'Addendum relatif au transfert international de données.

MISES À JOUR DE L'AVIS

Le présent avis peut être modifié ponctuellement. Toutes les modifications sont effectives à la date de la mise à jour de l'avis.

QUESTIONS ET COMMENTAIRES

Si vous résidez dans l'EEE, vous pouvez transmettre vos questions et commentaires sur cet avis à l'adresse suivante :

Uber B.V.
Attn: Responsable de la protection des données
Burgerweeshuispad 301, 1076 HR
Amsterdam, Pays-Bas

Si vous ne vous résidez pas dans l'EEE, vous pouvez transmettre vos questions et commentaires sur cet avis à l'adresse suivante :

Uber Technologies, Inc.
Attn: Legal — Privacy
1725 3rd Street
San Francisco, CA 94158
États-Unis