UBER B.V.

Annexe Uber Pro au Contrat de Prestation de Services

Dernière mise à jour : 1er octobre 2019

Le Client a conclu un contrat de prestation de services avec Uber B.V. (« Uber ») pour utiliser les Services Uber en relation avec la fourniture de Services de transport (le « Contrat »). Le présent document constitue une annexe au Contrat (l’« Annexe Uber Pro ») et énonce des conditions additionnelles relatives à la participation du Client au programme Uber Pro (le « Programme »). Le Programme est un programme de fidélité pour les Clients et/ou leurs Chauffeurs Participants (tels que définis ci-dessous). Les termes commençant par une majuscule non définis dans cette annexe auront le sens qui leur est attribué dans le Contrat.

1. Éligibilité.
   1. Pour participer au Programme, le Client doit (i) satisfaire aux critères d’Uber en vigueur pour être un Client utilisant les Services Uber ainsi qu’à toutes dispositions législatives ou règlementaires applicables et (ii) être enregistré comme Client utilisateur des Services Uber en France. En outre, le Client souscrira le supplément Uber Pro à l’Annexe Chauffeur (le « Supplément ») avec les Chauffeurs participant au Programme (les « Chauffeurs Participants »). Le Client s’assurera que les Chauffeurs Participants souscrivent le Supplément.
2. Comment le Statut du Chauffeur Participant est déterminé.
   1. Le Programme propose différents statuts (les « Statuts »). Les Statuts donnent accès à certains avantages (les « Avantages ») offerts par Uber et/ou des tiers.
   2. Le compte du programme de fidélité (le « Compte du Programme ») sera automatiquement relié à l’Application Chauffeur de chaque Chauffeur Participant. Le Chauffeur Participant ne peut en aucun cas partager son Compte du Programme ou être multi-adhérent.
   3. Le Chauffeur Participant peut gagner des points (les « Points ») lui permettant d’accéder aux différents Statuts et aux Avantages attachés à chaque Statut. Le Chauffeur Participant gagne des Points pour chaque Service de transport qu’il ou elle fournit en France.
   4. Les Avantages, Statuts, Standards de Qualité (tels que définis à la Section 2.6 ci-dessous) et plus généralement toute autre information relative au Programme sont décrits ici https://www.uber.com/drive/uber-pro/.
   5. Le Chauffeur Participant gagne des Points au cours de périodes fixes de trois mois (chacune étant une « Période du Programme »). Les Points expirent et sont remis à zéro à la fin de chaque Période du Programme. Les Points ne se reportent pas sur la Période du Programme suivante. Afin d’éviter toute incertitude, il est précisé que le Chauffeur Participant ne gagne aucun Point en utilisant les services mis à disposition par Uber sur l’application mobile Uber en tant qu’utilisateur final, par exemple en effectuant un trajet en tant que passager ou en soumettant une commande sur Uber Eats. Les Points n’ont aucune valeur marchande et sont utilisés uniquement pour déterminer le Statut du Chauffeur Participant. Les Points peuvent être annulés dans le cas où Uber considère d’une manière raisonnable que les Points ont été gagnés directement ou indirectement par fraude, mauvaise utilisation de l’application Uber et/ou du site internet uber.com ou en violation du Contrat ou de ses annexes, de la Charte de la communauté Uber ou du Supplément. Dans ce cas, Uber notifiera par tout moyen au Chauffeur Participant et/ou au Client la suspicion de fraude, de mauvaise utilisation de l’application Uber et/ou du site internet uber.com ou de violation du Contrat ou de ses annexes, de la Charte de la communauté Uber ou du Supplément. A défaut de réponse ou en cas de réponse insatisfaisante du Chauffeur Participant et/ou du Client dans un délai de huit (8) jours à compter de ladite notification, Uber se réserve le droit d’annuler de manière définitive les Points gagnés.
   6. Le Statut de chaque Chauffeur Participant est déterminé par : 1) le nombre de Points accumulés par le Chauffeur Participant au cours de la Période du Programme applicable ; 2) le taux d’annulation des courses du Chauffeur Participant, son taux d’acceptation des courses et la moyenne de ses évaluations par les passagers utilisant l’application mobile Uber, comme décrit de façon plus détaillée ici https://www.uber.com/drive/uber-pro/ (ensemble, les « Standards de Qualité »). Les Statuts ne sont pas définitifs et sont déterminés au cours de chaque Période du Programme.
3. Statuts du programme.
   1. Le Chauffeur Participant peut accéder à un Statut supérieur au cours d’une Période du Programme s’il accumule le nombre de Points suffisant et satisfait aux Standards de Qualité applicables. Dans ce cas, le Chauffeur Participant passera au Statut supérieur automatiquement et conservera ce Statut pour la Période du Programme en cours et pour la Période du Programme suivante, sous réserve du respect des Standards de Qualité (voir la Section 4 ci-dessous).
   2. Dès lors qu’il atteint un Statut supérieur, le Chauffeur Participant peut immédiatement accéder à certains Avantages attachés à ce Statut, sous réserve du respect des conditions additionnelles spécifiques à chaque Avantage. En outre, certains Avantages peuvent nécessiter que le Chauffeur Participant se déconnecte et se reconnecte à l’Application Chauffeur pour que l’Avantage soit disponible.
4. Maintien du Statut du Chauffeur Participant – Standards de Qualité.
   1. Le Chauffeur Participant doit respecter en tout temps les Standards de Qualité s’il souhaite conserver un Statut supérieur à celui du Statut Blue (comme indiqué plus en détail ici https://www.uber.com/drive/uber-pro/) pendant toute la durée de la Période du Programme.
   2. Si le Chauffeur Participant cesse de respecter l’un quelconque des Standards de Qualité, il ou elle perdra son Statut ainsi que son accès aux Avantages correspondants jusqu’à ce qu’il ou elle atteigne à nouveau les Standards de Qualité. Dans ce cas, aucune pénalité d'aucune sorte ne sera appliquée et le Chauffeur Participant pourra continuer à utiliser les Services Uber dans les conditions prévues au Contrat. Le Chauffeur Participant aura toujours accès au Statut Blue et aux Avantages correspondants tant qu’il ou elle participe au Programme.
   3. Le Chauffeur Participant peut consulter ses Standards de Qualité dans les paramètres de l’Application Chauffeur, dans le Compte du Programme. L’actualisation des Standards de Qualité peut prendre jusqu’à 72 heures. Toute erreur ou omission dans le Compte du Programme doit être signalée dans un délai d’un mois, en contactant Uber conformément à la section Nous Contacter ci-dessous. L’absence de communication de justificatifs appropriés peut entraîner une impossibilité de donner suite à la demande correspondante.
   4. Le Client sera notifié par tout moyen du changement de Statut de tout Chauffeur Participant.
5. Comment consulter le solde des Points.
   1. Le Chauffeur Participant peut consulter son solde de Points dans les paramètres de l’Application Chauffeur. Toute erreur ou omission relative aux opérations retranscrites dans le Compte du Programme doit être signalée dans un délai d’un mois, en contactant Uber conformément à la section Nous Contacter ci-dessous. L’absence de communication de justificatifs appropriés peut entraîner une impossibilité d’octroyer des Points. À des fins de vérification, il est conseillé au Chauffeur Participant et/ou au Client de conserver tous les reçus et justificatifs jusqu’à ce que les Points soient crédités sur son Compte du Programme.
   2. L’affichage des Points dans le Compte du Programme peut être retardé dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement des systèmes Uber.
6. Données personnelles.
   1. Afin de permettre la participation du Chauffeur Participant au Programme, Uber procède au traitement de certaines données personnelles comme le taux d’acceptation, le taux d’annulation, la moyenne des évaluations par les passagers utilisant l’application mobile Uber et le nombre de trajets effectués par le Chauffeur Participant, pour déterminer le Statut applicable. Si le Client et/ou Chauffeur Participant (selon le cas) souhaite activer un Avantage offert par un tiers fournisseur d’Avantages, Uber partagera le nom du Chauffeur Participant ainsi que ses coordonnées afin d’améliorer le processus de souscription et confirmer le Statut applicable. Le tiers fournisseur d’Avantages peut être amené à collecter des données additionnelles au cours du processus de souscription et en informera séparément le Client et/ou le Chauffeur Participant, le cas échéant.
   2. Le tiers fournisseur d’Avantages est le responsable de traitement des données personnelles du Chauffeur Participant qu’il reçoit d’Uber au nom et pour le compte du Chauffeur Participant et qu’il collecte afin de fournir les Avantages. Nous conseillons au Client et à chaque Chauffeur Participant de consulter la politique de confidentialité de ces fournisseurs. Uber est le responsable de traitement des données personnelles traitées pour déterminer le Statut du Chauffeur Participant et pour envoyer des mises à jour du Statut et des Avantages. Pour plus d’informations et pour en savoir plus sur vos droits en matière de confidentialité, veuillez consulter cette page https://www.uber.com/drive/uber-pro/ ainsi que notre Politique de Confidentialité disponible sur https://privacy.uber.com/policy/.
7. Résiliation de l’adhésion.
   1. Le Client peut résilier son adhésion au Programme à tout moment en adressant un préavis écrit à Uber conformément à la section Nous Contacter ci-dessous. Uber déploiera des efforts raisonnables pour traiter ces demandes de résiliation dans un délai convenable. Dans ce cas, le Client pourra continuer à utiliser les Services Uber dans les conditions prévues au Contrat.
   2. Uber peut résilier l’adhésion du Client au Programme et/ou le Contrat en cas de fraude, de mauvaise utilisation de l’application Uber et/ou du site internet uber.com ou de violation du Contrat ou de ses annexes, de la Charte de la communauté Uber ou du Supplément. Auquel cas, Uber notifiera par tout moyen au Client la suspicion de fraude, de mauvaise utilisation de l’application Uber et/ou du site internet uber.com ou de violation du Contrat ou de ses annexes, de la Charte de la communauté Uber ou du Supplément. A défaut de réponse ou en cas de réponse insatisfaisante du Client dans un délai de huit (8) jours à compter de ladite notification, Uber se réserve le droit de résilier l’adhésion du Client au Programme et/ou le Contrat de manière définitive. De plus, si le Client ou le Chauffeur Participant est désactivé de manière permanente ou interdit d’accéder ou d’utiliser l’Application Chauffeur ou les Services Uber de quelque manière que ce soit, l’adhésion du Client ou du Chauffeur Participant au Programme prendra fin.
   3. Dans le cas où l’adhésion au Programme du Client prend fin, tous les Points relatifs à cette adhésion et tous les Avantages seront perdus, conformément aux conditions des Avantages concernés convenues entre le tiers fournisseur d’Avantages et le Client et/ou le Chauffeur Participant, le cas échéant.
8. Modification et cessation du Programme.
   1. Uber se réserve le droit de modifier ou mettre fin au Programme en tout ou partie et à tout moment, sous réserve du respect d’un délai de préavis raisonnable. Peuvent être supprimé(e)s ou modifié(e)s, sans que cette liste soit exhaustive : a) les règles relatives au gain des Points ; b) les règles relatives au nombre de Points requis pour accéder aux Statuts ; c) les Standards de Qualité requis pour accéder aux Statuts ; d) les Avantages spécifiques attachés à chaque Statut ; e) ou tout autre critère nécessaire à l’obtention d’un Avantage au sein d’un Statut.
   2. Si Uber met fin au Programme, aucun Point ne pourra être gagné après la date de fin du Programme, et toutes les adhésions au Programme ainsi que tous les Avantages seront résiliés, conformément aux conditions de chaque Avantage convenues entre le tiers fournisseur de l’Avantage et le participant au Programme, le cas échéant.
9. Limitation de responsabilité.
   1. Le Programme et/ou ses éléments peuvent être indisponibles, inexacts ou interrompus durant certaines périodes pour des raisons hors de notre contrôle. Uber n’est responsable d’aucune indisponibilité, interruption ou erreur du Programme, d’un de ses éléments ou des Avantages. Le Programme et toutes les informations accessibles par ce dernier sont fournies en l’état et telles que disponibles et uniquement à des fins d’information. Dans toute la mesure permise par la loi, Uber, ses entités affiliées et leurs agents ne fournissent aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, s’agissant notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de l’exactitude, du caractère actuel, de l’exhaustivité ou du bon fonctionnement du Programme, ou des informations, des supports, des contenus, de la mise à disposition et des produits.
10. Détails sur les Avantages et conditions additionnelles.
    1. Les Avantages constituent des privilèges accordés au Client ou aux Chauffeurs Participants, selon les cas. Les Avantages peuvent être modifiés ou supprimés (comme précisé dans la Section 8.1 ci-dessus), ne peuvent être échangés contre des Points et n’ont aucune valeur financière. Les Avantages fournis par des tiers peuvent requérir des actions supplémentaires de la part du Client ou des Chauffeurs Participants, notamment, sans s’y limiter, l’acceptation de conditions additionnelles ou la création d’un compte auprès de ce tiers. Tout contrat ou accord relatif aux Avantages fournis par un tiers sera conclu exclusivement entre le Client et/ou le Chauffeur Participant, d’une part, et le tiers fournisseur d’Avantages, d’autre part, sans qu’Uber n’y soit partie. Uber ne garantit pas les produits, services ou contenus de tiers, et Uber ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des produits ou services fournis par des tiers. Le Client et/ou les Chauffeurs Participants sont responsables de toute taxe due au titre de la perception des Avantages.
    2. Afin de s’assurer du succès du Programme, Uber peut être amené à recueillir des informations sur les transactions relatives aux Avantages procurés par des tiers à des fins d’information et d’établissement de rapports, dans chacun des cas conformément aux conditions convenues entre le tiers fournisseur d’Avantages et le participant au Programme.
11. Nous contacter.
    1. Toute communication et/ou notification relative au Programme devra être envoyée via https://help.uber.com/.

UBER B.V.

Supplément Uber Pro à l’Annexe de chauffeur

Dernière mise à jour : 1er octobre 2019

La Société de transport et le Chauffeur ont conclu une annexe de chauffeur (l’« Annexe ») au contrat de prestation de services (le « Contrat ») conclu entre la Société de transport et Uber B.V. (« Uber ») et relatif à l’utilisation des Services Uber par la Société de transport et le Chauffeur en relation avec la fourniture de Services de transport. Le présent document (le « Supplément ») constitue un supplément à l’Annexe et énonce des conditions additionnelles relatives à la participation du Chauffeur au programme Uber Pro (le « Programme »). Le Programme est un programme de fidélité pour les Chauffeurs. Les termes commençant par une majuscule non définis dans le présent document auront le sens qui leur est attribué dans le Contrat et/ou l’Annexe.

1. Éligibilité.
   1. Pour participer au Programme, le Chauffeur doit (i) satisfaire aux critères d’Uber en vigueur pour être un Chauffeur utilisant les Services Uber ainsi qu’à toutes dispositions législatives ou règlementaires applicables et (ii) être enregistré comme Chauffeur utilisateur des Services Uber en France. En outre, la Société de transport doit avoir accepté l’Annexe Uber Pro au Contrat.
2. Comment le Statut du Chauffeur est déterminé.
   1. Le Programme propose différents statuts (les « Statuts »). Les Statuts donnent accès à certains avantages (les « Avantages ») offerts par Uber et/ou des tiers.
   2. Le compte du programme de fidélité (le « Compte du Programme ») sera automatiquement relié à l’Application Chauffeur du Chauffeur. Le Chauffeur ne peut en aucun cas partager son Compte du Programme ou être multi-adhérent.
   3. Le Chauffeur peut gagner des points (les « Points ») lui permettant d’accéder aux différents Statuts et aux Avantages attachés à chaque Statut. Le Chauffeur gagne des Points pour chaque Service de transport qu’il ou elle fournit en France.
   4. Les Avantages, Statuts, Standards de Qualité (tels que définis à la Section 2.6 ci-dessous) et plus généralement toute autre information relative au Programme sont décrits ici https://www.uber.com/drive/uber-pro/.
   5. Le Chauffeur gagne des Points au cours de périodes fixes de trois mois (chacune étant une « Période du Programme »). Les Points expirent et sont remis à zéro à la fin de chaque Période du Programme. Les Points ne se reportent pas sur la Période du Programme suivante. Afin d’éviter toute incertitude, il est précisé que le Chauffeur ne gagne aucun Point en utilisant les services mis à disposition par Uber sur l’application mobile Uber en tant qu’utilisateur final, par exemple en effectuant un trajet en tant que passager ou en soumettant une commande sur Uber Eats. Les Points n’ont aucune valeur marchande et sont utilisés uniquement pour déterminer le Statut du Chauffeur. Les Points peuvent être annulés dans le cas où Uber considère d’une manière raisonnable que les Points ont été gagnés directement ou indirectement par fraude, mauvaise utilisation de l’application Uber et/ou du site internet uber.com ou en violation du Contrat ou de ses annexes, de la Charte de la communauté Uber ou du Supplément. Dans ce cas, Uber notifiera par tout moyen au Chauffeur la suspicion de fraude, de mauvaise utilisation de l’application Uber et/ou du site internet uber.com ou de violation du Contrat ou de ses annexes, de la Charte de la communauté Uber ou du Supplément. A défaut de réponse ou en cas de réponse insatisfaisante du Chauffeur dans un délai de huit (8) jours à compter de ladite notification, Uber se réserve le droit d’annuler de manière définitive les Points gagnés.
   6. Le Statut du Chauffeur est déterminé par : 1) le nombre de Points accumulés par le Chauffeur au cours de la Période du Programme applicable ; 2) le taux d’annulation des courses du Chauffeur, son taux d’acceptation des courses et la moyenne de ses évaluations par les passagers utilisant l’application mobile Uber, comme décrit de façon plus détaillée ici https://www.uber.com/drive/uber-pro/ (ensemble, les « Standards de Qualité »). Les Statuts ne sont pas définitifs et sont déterminés au cours de chaque Période du Programme.
3. Statuts du programme.
   1. Le Chauffeur peut accéder à un Statut supérieur au cours d’une Période du Programme s’il accumule le nombre de Points suffisant et satisfait aux Standards de Qualité applicables. Dans ce cas, le Chauffeur passera au Statut supérieur automatiquement et conservera ce Statut pour la Période du Programme en cours et pour la Période du Programme suivante, sous réserve du respect des Standards de Qualité (voir la Section 4 ci-dessous).
   2. Dès lors qu’il atteint un Statut supérieur, le Chauffeur peut immédiatement accéder à certains Avantages attachés à ce Statut, sous réserve du respect des conditions additionnelles spécifiques à chaque Avantage. En outre, certains Avantages peuvent nécessiter que le Chauffeur se déconnecte et se reconnecte à l’Application Chauffeur pour que l’Avantage soit disponible.
4. Maintien du Statut du Chauffeur – Standards de Qualité.
   1. Le Chauffeur doit respecter en tout temps les Standards de Qualité s’il souhaite conserver un Statut supérieur à celui du Statut Blue (comme indiqué plus en détail ici https://www.uber.com/drive/uber-pro/) pendant toute la durée de la Période du Programme.
   2. Si le Chauffeur cesse de respecter l’un quelconque des Standards de Qualité, il ou elle perdra son Statut ainsi que son accès aux Avantages correspondants jusqu’à ce qu’il ou elle atteigne à nouveau les Standards de Qualité. Dans ce cas, aucune pénalité d'aucune sorte ne sera appliquée et le Chauffeur pourra continuer à utiliser les Services Uber dans les conditions prévues au Contrat et à l’Annexe. Le Chauffeur aura toujours accès au Statut Blue et aux Avantages correspondants tant qu’il ou elle participe au Programme.
   3. Le Chauffeur peut consulter ses Standards de Qualité dans les paramètres de l’Application Chauffeur, dans le Compte du Programme. L’actualisation des Standards de Qualité peut prendre jusqu’à 72 heures. Toute erreur ou omission dans le Compte du Programme doit être signalée dans un délai d’un mois, en contactant Uber conformément à la section Nous Contacter ci-dessous. L’absence de communication de justificatifs appropriés peut entraîner une impossibilité de donner suite à la demande correspondante.
5. Comment consulter le solde des Points.
   1. Le Chauffeur peut consulter son solde de Points dans les paramètres de l’Application Chauffeur. Toute erreur ou omission relative aux opérations retranscrites dans le Compte du Programme doit être signalée dans un délai d’un mois, en contactant Uber conformément à la section Nous Contacter ci-dessous. L’absence de communication de justificatifs appropriés peut entraîner une impossibilité d’octroyer des Points. À des fins de vérification, il est conseillé au Chauffeur de conserver tous les reçus et justificatifs jusqu’à ce que les Points soient crédités sur son Compte du Programme.
   2. L’affichage des Points dans le Compte du Programme peut être retardé dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement des systèmes Uber.
6. Données personnelles.
   1. Afin de permettre la participation du Chauffeur au Programme, Uber procède au traitement de certaines données personnelles comme le taux d’acceptation, le taux d’annulation, la moyenne des évaluations par les passagers utilisant l’application mobile Uber et le nombre de trajets effectués par le Chauffeur, pour déterminer le Statut applicable. Si le Chauffeur souhaite activer un Avantage offert par un tiers fournisseur d’Avantages, Uber partagera le nom du Chauffeur ainsi que ses coordonnées afin d’améliorer le processus de souscription et confirmer le Statut applicable. Le tiers fournisseur d’Avantages peut être amené à collecter des données additionnelles au cours du processus de souscription et en informera séparément le Chauffeur, le cas échéant.
   2. Le tiers fournisseur d’Avantages est le responsable de traitement des données personnelles du Chauffeur qu’il reçoit d’Uber au nom et pour le compte du Chauffeur et qu’il collecte afin de fournir les Avantages. Nous conseillons au Chauffeur de consulter la politique de confidentialité de ces fournisseurs. Uber est le responsable de traitement des données personnelles traitées pour déterminer le Statut du Chauffeur et pour envoyer des mises à jour du Statut et des Avantages. Pour plus d’informations et pour en savoir plus sur vos droits en matière de confidentialité, veuillez consulter cette page https://www.uber.com/drive/uber-pro/ ainsi que notre Politique de Confidentialité disponible sur https://privacy.uber.com/policy/.
7. Résiliation de l’adhésion.
   1. Le Chauffeur peut résilier son adhésion au Programme à tout moment en adressant un préavis écrit à Uber conformément à la section Nous Contacter ci-dessous. Uber déploiera des efforts raisonnables pour traiter ces demandes de résiliation dans un délai convenable. Dans ce cas, le Chauffeur pourra continuer à utiliser les Services Uber dans les conditions prévues au Contrat et à l’Annexe.
   2. Uber peut résilier l’adhésion du Chauffeur au Programme en cas de fraude, de mauvaise utilisation de l’application Uber et/ou du site internet uber.com ou de violation du Contrat ou de ses annexes, de la Charte de la communauté Uber ou du Supplément. Auquel cas, Uber notifiera par tout moyen au Chauffeur la suspicion de fraude, de mauvaise utilisation de l’application Uber et/ou du site internet uber.com ou de violation du Contrat ou de ses annexes, de la Charte de la communauté Uber ou du Supplément. A défaut de réponse ou en cas de réponse insatisfaisante du Chauffeur dans un délai de huit (8) jours à compter de ladite notification, Uber se réserve le droit de résilier l’adhésion du Chauffeur au Programme de manière définitive. De plus, si la Société de transport ou le Chauffeur est désactivé(e) de manière permanente ou interdit(e) d’accéder ou d’utiliser l’Application Chauffeur ou les Services Uber de quelque manière que ce soit, ou si l’Annexe Uber Pro est résiliée pour quelque motif que ce soit, l’adhésion de la Société de transport ou du Chauffeur au Programme prendra fin.
   3. Dans le cas où l’adhésion au Programme du Chauffeur prend fin, tous les Points relatifs à cette adhésion et tous les Avantages seront perdus, conformément aux conditions des Avantages concernés convenues entre le tiers fournisseur d’Avantages et la Société de transport et/ou le Chauffeur, le cas échéant.
8. Modification et cessation du Programme.
   1. Uber se réserve le droit de modifier ou mettre fin au Programme en tout ou partie et à tout moment sous réserve du respect d’un délai de préavis raisonnable. Peuvent être supprimé(e)s ou modifié(e)s, sans que cette liste soit exhaustive : a) les règles relatives au gain des Points ; b) les règles relatives au nombre de Points requis pour accéder aux Statuts ; c) les Standards de Qualité requis pour accéder aux Statuts ; d) les Avantages spécifiques attachés à chaque Statut ; e) ou tout autre critère nécessaire à l’obtention d’un Avantage au sein d’un Statut.
   2. Si Uber met fin au Programme, aucun Point ne pourra être gagné après la date de fin du Programme, et toutes les adhésions au Programme ainsi que tous les Avantages seront résiliés, conformément aux conditions de chaque Avantage convenues entre le tiers fournisseur de l’Avantage et le participant au Programme, le cas échéant.
9. Limitation de responsabilité.
   1. Le Programme et/ou ses éléments peuvent être indisponibles, inexacts ou interrompus durant certaines périodes pour des raisons hors de notre contrôle. Uber n’est responsable d’aucune indisponibilité, interruption ou erreur du Programme, d’un de ses éléments ou des Avantages. Le Programme et toutes les informations accessibles par ce dernier sont fournies en l’état et telles que disponibles et uniquement à des fins d’information. Dans toute la mesure permise par la loi, Uber, ses entités affiliées et leurs agents ne fournissent aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, s’agissant notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de l’exactitude, du caractère actuel, de l’exhaustivité ou du bon fonctionnement du Programme, ou des informations, des supports, des contenus, de la mise à disposition et des produits.
10. Détails sur les Avantages et conditions additionnelles.
    1. Les Avantages constituent des privilèges accordés à la Société de transport ou au Chauffeur, selon les cas. Les Avantages peuvent être modifiés ou supprimés (comme précisé dans la Section 8.1 ci-dessus), ne peuvent être échangés contre des Points et n’ont aucune valeur financière. Les Avantages fournis par des tiers peuvent requérir des actions supplémentaires de la part de la Société de transport ou du Chauffeur, notamment, sans s’y limiter, l’acceptation de conditions additionnelles ou la création d’un compte auprès de ce tiers. Tout contrat ou accord relatif aux Avantages fournis par un tiers sera conclu exclusivement entre la Société de transport et/ou le Chauffeur, d’une part, et le tiers fournisseur d’Avantages, d’autre part, sans qu’Uber n’y soit partie. Uber ne garantit pas les produits, services ou contenus de tiers, et Uber ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des produits ou services fournis par des tiers. La Société de transport et/ou le Chauffeur sont responsables de toute taxe due au titre de la perception des Avantages.
    2. Afin de s’assurer du succès du Programme, Uber peut être amené à recueillir des informations sur les transactions relatives aux Avantages procurés par des tiers à des fins d’information et d’établissement de rapports, dans chacun des cas conformément aux conditions convenues entre le tiers fournisseur d’Avantages et le participant au Programme.
11. Nous contacter.
    1. Toute communication et/ou notification relative au Programme devra être envoyée via https://help.uber.com/.