Uber Direct – Bon de Commande Shopify
Le présent bon de commande (le “Bon de Commande”) est conclu conformément aux Conditions Générales disponibles à l'adresse https://www.uber.com/legal/en/document/?name=uber-direct-api-terms-and-conditions&country=france&lang=fr (les “Conditions Générales”) entre le Commerçant accédant aux Services Uber Direct via une Plateforme Agrégateur (également dénommé « vous »), UBER PORTIER B.V. et UBER EATS FRANCE SAS (ensemble, « Uber »). Ce Bon de Commande remplace les bons de commande antérieurs conclus, le cas échéant, entre les parties en lien avec les Services Uber Direct. Les termes débutant par une majuscule dans ce Bon de Commande ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions Générales et les Conditions de Service (selon applicabilité), sauf indication contraire.
Les Conditions Générales et les Conditions de Service s'appliquent à votre accès aux Services Uber Direct via une Plateforme Agrégateur. Dans le cas où vous proposez des Produits Réglementés, l'Addendum du présent Bon de Commande s'appliquera. En acceptant ce Bon de commande, vous déclarez avoir lu, compris et accepté le Bon de commande, les Conditions Générales et les Conditions de Service.
Item | Description | ||||
|---|---|---|---|---|---|
1.Frais (HT) | Frais de Livraison | ||||
Frais de base: 5.40€ pour chaque Commande | |||||
Frais de distance: frais additionnels de 0.60€ pour chaque 500 mètres additionnels parcourus par le Coursier-Partenaire au-delà du premier kilomètre pour livrer la Commande, tels que détaillés ci-dessous:
(Liste non-exhaustive) | |||||
Toutes les distances sont basées sur les distances d'itinéraire estimées par Uber. | |||||
Frais de retour | |||||
Dans le cas où le Client n'est pas disponible pour accepter la livraison et que le Coursier-Partenaire effectue un retour à la demande du Commerçant, le retour sera facturé 50% du montant des Frais de Livraison précédemment appliqué. | |||||
Frais d’annulation Frais de 2€ dans le cas où (i) le Commerçant soumet une demande de Services de Livraison, (ii) un Coursier-Partenaire est attribué à cette demande, et (iii) suivant l’acceptation du Coursier-Partenaire, le Commerçant annule la demande. | |||||
Frais de temps d’attente Frais de 0.50€ par minute au-delà des 10 premières minutes d’attente d’un Coursier-Partenaire au point de récupération de la Commande. | |||||
2.Limites de Livraison | Le Commerçant doit définir sur la Plateforme Commerçant un poids maximum de panier de 12 kg et un volume maximum de commande de 70 litres. | ||||
3.Zone de Livraison | Le Commerçant doit établir une distance de livraison maximale de 10 km à vol d'oiseau entre le lieu de prise en charge de la Commande et son point de dépôt. | ||||
Addendum aux Conditions Générales - Produits Réglementés
1.DÉCLARATIONS ET GARANTIES
(a)Vous déclarez et garantissez à tout moment que vous :
(i)avez et maintiendrez toutes les licences et permis valides et à jour requis pour vendre et livrer des Produits Réglementés ; et
(ii)vous conformerez à toutes les Lois, réglementations et règles applicables à la vente, la fourniture et la livraison de Produits Réglementés, y compris, sans limitation, toute restriction liée à l’âge légal et/ou aux horaires de vente et/ou de livraison.
(b)Vous garantissez que vous vous conformerez à toutes les Lois applicables relatives aux horaires et aux lieux où vous êtes autorisé à vendre et livrer des Produits Réglementés. En outre, vous reconnaissez que les heures de fourniture des Services de Livraison peuvent être limitées par des exigences réglementaires et/ou des exigences opérationnelles d'Uber.
2.LICENCES ET PERMIS
(a)Si la licence ou le permis vous permettant de vendre, de fournir et/ou de livrer des Produits Réglementés est suspendu ou annulé, vous devez immédiatement en informer Uber par écrit et cesser de livrer tout Produit Réglementé via les Services Uber Direct qui ne peut être légalement vendu, fourni ou livré depuis votre ou vos magasins sans que cette licence ou ce permis ne soit délivré et à jour. Vous devez également fournir promptement à Uber toute nouvelle licence ou permis mis à jour.
(b)À la demande d'Uber, vous fournirez promptement une copie de votre licence ou permis en vigueur vous permettant de vendre, fournir et/ou livrer des Produits Soumis à Restrictions.
3.LIVRAISON
3.1Preuve de Livraison
(a)Vous reconnaissez qu'un Coursier-Partenaire peut être tenu de retourner un Produit Réglementé à son point de prise en charge dans le cas où sa livraison et/ou remise au Client est interdite par la Loi applicable (par exemple, en raison de l'âge ou de l’absence de sobriété du Client). Dans pareils cas, vous êtes tenu d'accepter le retour du Produit Réglementé et de payer les Frais de retour conformément à la section 4 des présentes conditions.
(b)Vous reconnaissez et acceptez que les Coursiers-Partenaires peuvent vérifier l'âge et l'identité des Clients destinataires de Produits Réglementés. Uber pourra fournir des outils intégrés à l'application pour aider les Coursiers-Partenaires à effectuer ces vérifications.
3.2Destinataire de la Livraison
Sauf accord contraire écrit, si vous demandez à Uber de fournir des Services de Livraison pour une Commande contenant un ou des Produits Réglementés, vous devez indiquer à Uber de livrer la Commande à la personne adulte ayant passé la Commande.
Sans préjudice de la section [3] (Frais et Paiement) des Conditions Générales, si un Coursier-Partenaire est dans l’impossibilité de livrer une Commande contenant un ou des Produits Réglementés en raison d'un acte ou d'une omission du Client, vous acceptez de payer des Frais de retour pour cette Commande.
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