Conditions relatives au contenu généré par l'utilisateur

Uber Technologies, Inc., y compris ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Uber »), peut, à sa seule discrétion, de temps à autre, vous permettre, ainsi qu'à d'autres personnes, y compris les chauffeurs, les passagers, les livreurs, les consommateurs, les expéditeurs, les commerçants, les annonceurs et d'autres entreprises ou partenaires (dans les deux cas, l'« utilisateur » ou « vous ») qui utilisent la plateforme, les outils ou les réseaux sociaux d'Uber, de créer, de soumettre, de téléverser, de publier, d'envoyer par courriel, ou de mettre autrement à disposition du contenu et des informations textuels, audio ou visuels, y compris des commentaires, des évaluations et des rétroactions liés aux services (tels que définis dans les conditions applicables situées à l'adresse https://www.uber.com/legal), au lancement de demandes d'assistance, à la communication des commerçants avec les consommateurs et à la soumission de participations à des concours et à des promotions (« contenu généré par l'utilisateur » ou « CGU »), à Uber ou aux utilisateurs. En accédant aux services ou en les utilisant pour fournir du CGU, vous confirmez que vous acceptez d'être lié par les présentes conditions relatives au contenu généré par l'utilisateur (les « conditions »). Les présentes conditions peuvent également être assujetties à d'autres ententes que vous avez conclues avec Uber et aux conditions applicables. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS, CAR ELLES CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET UBER. Dans les présentes Conditions, les mots « y compris », « comprend » et « comprennent » signifient « y compris, sans toutefois s'y limiter ».

1. Rôle d'Uber concernant le contenu généré par l'utilisateur

Vous reconnaissez qu'Uber est un fournisseur de services en ligne et non un éditeur de CGU; néanmoins, Uber peut, sans y être obligée, examiner ou surveiller le CGU et peut, à sa seule discrétion, refuser d'afficher, supprimer, modifier ou désactiver du CGU pour quelque raison que ce soit, y compris si Uber détermine que le CGU peut avoir une incidence négative sur Uber ou qu'il enfreint les présentes conditions, les lignes de conduitede la communauté d'Uber générales, les conditions de tout autre accord qui est accessible sur uber.com/legal ou que vous avez conclu avec Uber, les lignes de conduite et les politiques de création de CGU ou de tout autre contenu que peut vous fournir Uber de temps à autre, ou les codes, les lois, les permis, les ordonnances (y compris les ordonnances des tribunaux), les règles, les règlements ou toute autre exigence imposée par une autorité gouvernementale. Uber ne soutient ni n'approuve le CGU offert dans le cadre des services. Uber a le droit d'afficher tout CGU que vous avez envoyé sur sa ou ses plateformes conformément aux présentes conditions et a le droit de combiner ce CGU avec tout CGU créé par d'autres utilisateurs, ainsi qu'avec tout contenu créé par Uber lui-même.

2. Licence relative au contenu généré par l'utilisateur

Le CGU reste votre propriété; toutefois, vous accordez à Uber une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et libre de redevance pour utiliser, copier, modifier, distribuer, afficher, présenter publiquement et exploiter de toute autre manière ce CGU et pour en créer des œuvres dérivées, dans tous les formats et canaux de distribution connus à ce jour ou à venir (y compris en relation avec les services et les activité commerciales d'Uber et sur les sites et services de tierces parties), sans autre avis ni consentement de votre part, et sans obligation de paiement à votre égard ou à celui de toute autre personne ou entité.

3. Déclarations et garanties

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes le propriétaire unique et exclusif de tout le CGU ou que vous avez tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour accorder à Uber la licence relative au CGU comme indiqué ci-dessus; (ii) ni le CGU, ni votre soumission, téléversement, publication, envoi par courriel ou messagerie ou mise à disposition dudit CGU, ni l'utilisation par Uber du CGU comme autorisé dans les présentes n'enfreignent, ne détournent ou ne violent la propriété intellectuelle ou les droits exclusifs d'un tiers, ou des droits de publicité ou de confidentialité, ou n'entraînent la violation de tout code, loi, législation, licence, ordonnance (y compris les ordonnances du tribunal), règle, règlement ou autre exigence imposée par une autorité gouvernementale; et (iii) vous assumez tous les risques (y compris l'exactitude et la fiabilité) associés au contenu et ne laisserez pas entendre dans un CGU que le contenu est approuvé ou vérifié par Uber. En fournissant du CGU ou en utilisant les services d'une autre manière, vous acceptez de ne pas :

• Faire ou permettre de faire tout ce qui pourrait avoir une incidence négative ou est raisonnablement susceptible d'avoir une incidence négative sur les services ou sur Uber.
• Utiliser les services pour causer de la nuisance, du désagrément, des inconvénients ou des dommages matériels, par exemple en utilisant un langage vulgaire ou harcelant, en utilisant des propos haineux, en étant abusif ou en envoyant des pourriels, à toute partie utilisant les services.
• Contribuer au CGU inapproprié, abusif, harcelant, blasphématoire, menaçant, haineux, offensant, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, désobligeant, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d'autrui, inexact ou autrement raisonnablement répréhensible.
• Fournir du contenu que vous n'avez pas l'autorisation de distribuer librement, y compris les renseignements personnels d'une autre personne.
• Modifier, adapter, vous approprier, reproduire, distribuer, traduire, afficher publiquement, vendre, échanger, incorporer dans des publicités ou utiliser de quelque façon que ce soit le CGU d'un autre utilisateur ni en créer des œuvres dérivées ou des adaptations, sauf avec l'autorisation expresse d'Uber ou du propriétaire du CGU.
• Vous faire passer pour une autre personne ou affirmer ou laisser entendre à tort que vous êtes un employé d'Uber ou un représentant d'Uber, ou que vous conduisez ou livrez avec Uber.
• Tenter d'obtenir ou d'hameçonner un mot de passe, des informations de compte ou d'autres informations privées auprès de toute autre personne utilisant les services.
• Utiliser un robot, un collecteur ou tout autre dispositif ou processus automatisé pour accéder aux services à quelque fin que ce soit ou copier tout matériel provenant des services.
• Tenter d'utiliser les services sur tout service qui n'est pas contrôlé ou autorisé par Uber ou par l'intermédiaire d'un tel service.
• Faire la promotion d'une entreprise, d'une autre entreprise commerciale, d'une plateforme de livraison de repas ou d'un site, ou utiliser autrement les services à des fins commerciales, sauf dans le cadre de votre compte Uber, conformément à votre entente, aux présentes conditions et aux conditions générales en ligne du commerçant.
• Promouvoir ou encourager toute activité interdite décrite ci-dessus.

4. Indemnisation

Vous indemniserez, défendrez et dégagerez de toute responsabilité Uber, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, successeurs et ayants droit respectifs contre toutes les réclamations, pertes et dépenses (y compris les honoraires d'avocat externes raisonnables) et tous les dommages en ce qui concerne toute réclamation d'un tiers découlant du CGU ou s'y rapportant. Vous acceptez que les dispositions du présent paragraphe survivront à toute résiliation de votre compte ou des présentes conditions.

5. Violation des conditions

Si vous ou une personne utilisant votre compte Uber contrevenez aux présentes conditions ou ne remédiez pas à une violation après un avertissement, Uber peut prendre des mesures contre vous, y compris révoquer l'accès à une partie ou à l'ensemble des services, ou résilier votre compte. En cas d'infractions graves, Uber peut prendre ces mesures sans avertissement préalable. Le cas échéant, Uber vous avisera des mesures qu'elle prendra en cas de violation de ces règles ou de ces conditions.

Certains services Uber peuvent afficher des règles supplémentaires qui s'appliquent à votre conduite sur ces services.