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Service juridique d'Uber

Vous trouverez ici des informations et des ressources juridiques concernant l'utilisation de la plateforme Uber. Si vous êtes un chauffeur ou un coursier actif, vous pouvez consulter les documents que vous avez acceptés en vous connectant sur le site partners.uber.com

Juridiction
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Tout

Politique sur le partage de données d'Aéroplan

Politique sur les interactions avec les agents de la fonction publique en Asie-Pacifique

Politique relative aux dommages lors d'emprunts

Conditions d'utilisation relatives aux emprunts

Politique contre le harcèlement sexuel en Californie

Déclaration de confidentialité des postulants

Directives relatives aux trajets avec Careem pour les forces de l’ordre

Politique et déclaration de confidentialité des données de santé des consommateurs

Déclaration relative aux cookies

Décret sur les congés maladie liés à l'épidémie de COVID-19

Contrat relatif au traitement des données

Déclaration concernant l'exclusion des forces antisociales

Législation sur les services numériques — Informations sur les utilisateurs actifs mensuels

Loi sur les services numériques – Coordonnées

Loi sur les services numériques – Rapport de transparence Uber Eats

Politique concernant les commentaires

Politique d'interdiction des armes à feu

Charte générale de la communauté Uber

Politique mondiale sur le contenu publicitaire

Politique mondiale sur la publicité ciblée

Directives pour les autorités judiciaires

Directives pour les demandes de données de tiers

Tarification dans la devise locale – Conditions générales

Impressum — Uber Eats

Impressum — Courses

Politique de lutte contre les discriminations

Rapport sur le traitement des réclamations internes P2B

Déclaration de confidentialité

Conditions d'utilisation des promotions

Directives en matière de santé publique

Avis de confidentialité du portail d'intervention de sécurité publique

Règlement du programme de parrainage Uber

Signaler une violation des droits d'auteur

Signaler une atteinte à une marque déposée

Sécurité — Partage en cas d'urgence

Accord d'accès à la plateforme de partage des ventes et des catégories

Coordonnées d'Uber

Déclaration de confidentialité relative à Uber for teens

Conditions d'utilisation des cartes-cadeaux Uber

Conditions générales d'Uber One

Conditions générales d'Uber Pet

Conditions d'utilisation d'Uber School

Code de conduite des fournisseurs d'Uber

Conditions d'utilisation d'Uber Teens – Parents ou tuteurs légaux

Conditions d'utilisation d'Uber Teens – Adolescents

Déclaration de confidentialité relative à la retraite des travailleurs d'Uber au Royaume-Uni

Politique de dénonciation des travailleurs au Royaume-Uni

Politique de soumission spontanée des idées

Conditions générales de l'offre pour le contenu généré par les utilisateurs (photos)

Directives concernant les contenus générés par les utilisateurs

Politique de tolérance zéro

Uber Freight

Contrat Uber Freight d'affréteur et de transporteur routier aux États-Unis et au Canada

Conditions générales des encaissements instantanés d'Uber Freight

Conditions générales d'Uber Freight Plus

Déclaration de confidentialité d'Uber Freight

Conditions générales du paiement rapide

Conditions générales d'utilisation du tableau de bord Uber Freight pour les expéditeurs

Conditions générales du bonus sur la plateforme Uber Freight pour les expéditeurs

Conditions générales du programme de parrainage de la plateforme Uber Freight dédiée aux expéditeurs

Conditions d'utilisation d'Uber Freight

Uber Health

Avenant au Contrat pour les partenaires commerciaux d'Uber Health

Avenant au produit tableau de bord Uber Health

Avenant relatif à l'éligibilité et aux avantages du produit Uber Health

Conditions générales d'Uber Health

Avenant relatif au GPO Uber Health

Avenant relatif à la livraison de courses avec Uber Health

Mobility et Delivery

Avenant aux Conditions générales des passagers – Enregistrements audio

Addendum to Rider Terms and Conditions in Alexandria

Politique concernant les systèmes avancés d'aide au chargement par le chauffeur

Conditions générales du mode Avantage et du mode Standard

Avenant relatif aux conditions du service Auto Saas pour les passagers

Politique relative au service de courses partagées au Bangladesh en 2017 et autres documents

Plan d'intervention de la Californie contre le COVID-19

Règles et exigences réglementaires en Californie

Informations relatives aux TNC en Californie

Conditions relatives à la publicité sur les toits de voitures

Réglementation — Pologne

Plan Qualité de l'air — Conditions générales

Code de conduite — Pologne

Consentement à la collecte et au partage de code KRA

Conditions générales du profil délégué du consommateur

Politique d'Uber et de Cornershop relative au partage de données

Conditions générales pour les coursiers

Politique concernant la conduite dangereuse

Fournisseurs de données attribués

Politique de désactivation

Conditions générales relatives à la prise en charge de livraisons

Conditions générales du pass chauffeur

Politique relative aux pourboires des chauffeurs

Politique de partage de données d'Uber Hero

Politique concernant la somnolence au volant

Conditions d'utilisation du portefeuille électronique

Accords de services de livraison d'Uber Eats

Conditions d'utilisation de l'estimateur d’infrastructure des véhicules électriques (EVIE)

Charte de la communauté Uber concernant les flottes de véhicules

Fonctionnement des sites et des applications Uber et Uber Eats

Conditions générales – Transit

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation des codes promotionnels

Conditions de l'offre de garantie proposée aux chauffeurs et aux coursiers

Conditions générales concernant la promotion pour le recrutement de héros

Fonctionnement des applications et des sites Web Uber et Uber Eats

Fonctionnement de l'application et du site Web Uber Eats

Conditions générales pour les passagers Auto SaaS en Inde – Mumbai

Conditions du service aux passagers Intercity Saas

Politique relative au score de qualité des commerçants

Conditions générales des services relatifs aux solutions de mobilité

Nouvelles conditions supplémentaires de service – Uber One

Nouvelles verticales – Conditions supplémentaires – Contrat de services Uber Eats D2

Conditions des pass non renouvelables

Conditions d'utilisation de la technologie en ligne Uber Eats

Conditions de l'offre du pass partenaire

Conditions générales des partenaires

Conditions particulières de traitement des paiements

Payments for Cancelled and Unfulfilled Orders for Retail Merchants

legal.hub.document.pick-up-terms-and-conditions

Conditions générales de la location à l'heure Premium

Conditions générales de la garantie de qualité

Classements sur Uber

Classements sur Uber Eats

Notes et commentaires sur Uber

Notes et commentaires sur Uber Eats

Politique de notation

Politique de remboursement

Conditions des pass renouvelables

Articles soumis à restrictions pour les livraisons Uber Eats

Commerçants – Politique relative aux articles de remplacement

Retail Merchants Quality Requirements Policy

Conditions relatives aux frais facturés aux passagers

Conditions générales des bonus pour les Passagers

Avis de non-responsabilité concernant le droit de rétractation

Politique concernant les animaux d'assistance

Conditions générales relatives aux services de navette

Conditions générales relatives aux Stories (commerçants)

Conditions générales relatives aux Stories (utilisateurs)

Conditions générales du modèle d'abonnement

Conditions supplémentaires pour les passagers – Uber Courier Bike

Règles de conduite relatives à l'assistance

Conditions générales des services de réservation de taxis

Conditions générales d’Uber Taxi

Police d'assurance responsabilité civile contre les dommages matériels pour les véhicules à moteur

Directives de transport

Uber et les sociétés de location de voitures – Politique de partage de données

Politique de partage des données entre Uber et HKTaxi

legal.hub.document.uber-and-transportation-sevice-providers---data-sharing-policy

legal.hub.document.uber-audio-recording-terms-and-conditions

Forfaits Uber Minibus

Politique relative aux plaintes du public envers Uber Cash

Conditions d'utilisation d'Uber Cash

Conditions générales d'Uber relatives aux collaborations - Taïwan

Conditions générales d'Uber Connect

Conditions générales relatives aux bons Uber pour les clients

Conditions d'utilisation de la carte de débit Uber

Uber Direct - Accord d'activation du franchisé

Uber Direct – Conditions générales

Uber Direct - Contrat commerçant

Conditions générales de l'API Uber Direct

Conditions générales du tableau de bord Uber Direct

Conditions complémentaires de l'abonnement Uber Direct

Conditions d'utilisation d'Uber Direct pour les commerçants

Conditions générales relatives aux bonus Uber Direct

Formulaire de commande Shopify Uber Direct

Contrat de tarification standard Uber Direct

Conditions relatives aux frais de service supplémentaires d'Uber Eats

Conditions d'utilisation de l'API Uber Eats

Uber Eats Italy Delivery Services Agreement

Conditions en matière de publicité pour les marchands sur Uber Eats

Conditions d'utilisation d'Uber Eats relatives à la vente d'alcool par les commerçants

Avenant relatif aux moyens de vente des livraisons gérées par les marchands sur Uber Eats

Bon de commande Uber Eats pour les marchands

Conditions d'utilisation d'Uber Eats pour les marchands

Conditions supplémentaires pour les marchands utilisant les services Eats

Conditions générales d'Uber Eats — Commerçant

Conditions générales d'Uber Eats Commerçant – Avenants

Conditions de commande en ligne avec Uber Eats

Conditions d'Uber Eats Pro

Conditions générales pour les restaurants partenaires Uber Eats

Conditions des promotions proposées par les restaurants sur Uber Eats

Avenant relatif au produit Restaurant virtuel d'Uber Eats

Conditions générales des véhicules zéro émission d’Uber Eats

Conditions générales d'Uber Courses

Conditions générales d'Uber Hero

Politique relative au partage des données d'Uber Moto

Conditions de l'abonnement Uber One

Conditions générales supplémentaires du Pass Uber

Conditions générales de la plateforme Uber pour les commerçants

Uber Premium Reservation Service Terms and Conditions

Conditions des privilèges Uber Pro

Conditions du programme Uber Pro

Politique relative au partage de données d'Uber Rent

Uber Rent avec services de voiturier

Conditions d'utilisation d'Uber Reserve

Conditions d'utilisation du compte pour seniors d'Uber

Forfaits Uber Minibus

Contrat de services UberMinibus (Uber Shuttle)

Conditions d'utilisation du mode simple d'Uber

Informations sur l'engagement à la satisfaction du service Tâches Uber

Conditions générales d'Uber Tasks

Politique sur le partage des données d'Uber Taxi

Conditions générales d'Uber pour les chauffeurs de taxi à New York acceptant les commandes via ARRO - CMT

Conditions générales d'Uber pour les chauffeurs de taxi à New York acceptant des commandes via Curb

Conditions générales d'Uber applicables aux chauffeurs de taxi acceptant des demandes via des plateformes de e-hailing aux États-Unis, à l'exception de New York

legal.hub.document.uber-trains---terms-and-conditions

Uber Travel — Conditions générales — Vols et hôtels

Conditions générales d'Uber Travel

Uber et les prestataires de services de transport – Politique de partage de données

Avenant aux conditions du service SaaS UberXL pour les passagers

legal.hub.document.ubereats-marketplace-supplemental-terms

Stratégie fiscale au Royaume-Uni

Services de transport VTC

Conditions générales concernant la mise en correspondance des femmes chauffeurs d'Arabie saoudite avec des passagères

Uber for Business

Conditions du tableau de bord Uber for Business

Clauses contractuelles types entre le responsable du traitement d'Uber for Business UE et le responsable du traitement

Conditions générales relatives aux cartes-cadeaux d'Uber for Business

Avenant relatif au produit Uber for Business — Uber Central

Avenant relatif au produit Uber for Business — Uber Eats

Avenant relatif au produit Uber for Business — Cartes-cadeaux

Avenant relatif au produit Uber for Business - Uber Health

Avenant relatif au produit Uber for Business — Uber Travel

Addenda concernant un produit Uber for Business - Uber Shuttle

Avenant relatif au produit Uber for Business — Bons

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