Conditions concernant les contenus générés par les utilisateurs

Uber Technologies, Inc., y compris ses filiales et sociétés affiliées (collectivement « Uber »), peut, à sa seule discrétion, autoriser tous les utilisateurs des plateformes, outils ou réseaux sociaux d'Uber, y compris les chauffeurs, les passagers, les coursiers, les consommateurs, les expéditeurs, les commerçants, les annonceurs et d'autres entreprises ou partenaires (dans les deux cas, l'« Utilisateur » ou « vous ») à, de temps à autre, créer, envoyer, mettre en ligne, publier, envoyer par e-mail ou message, ou mettre à disposition du contenu et des informations textuels, audio ou visuels, y compris des remarques, des avis et des commentaires liés aux Services (tels que définis dans les conditions applicables disponibles à l'adresse https://www.uber.com/legal), des demandes d'assistance, des communications entre les commerçants et les consommateurs et des soumissions d'inscriptions à des concours et promotions (« Contenu généré par les utilisateurs » ou « CGU ») à Uber ou aux Utilisateurs. En accédant aux Services ou en les utilisant pour fournir du CGU, vous confirmez que vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions concernant les contenus générés par les utilisateurs (les « Conditions »). Les présentes Conditions peuvent également être soumises à d'autres accords qui vous lient à Uber et/ou aux conditions applicables. LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UN CONTRAT LÉGAL ENTRE UBER ET VOUS. LISEZ-LES ATTENTIVEMENT. Dans les présentes Conditions, les termes « y compris » signifient « y compris, mais sans s'y limiter ».

1. Rôle d'Uber concernant le Contenu généré par les utilisateurs

Vous reconnaissez qu'Uber est un fournisseur de services en ligne et non un éditeur de CGU. Néanmoins, Uber peut, sans y être obligé, examiner ou surveiller le CGU et peut, à sa seule discrétion, refuser d'afficher, supprimer, modifier ou désactiver le CGU pour quelque raison que ce soit, y compris si Uber estime que le CGU peut avoir un impact négatif sur Uber ou qu'il enfreint les présentes Conditions, la Charte de la communauté, les conditions de tout autre accord disponible sur uber.com/legal ou qui vous lie à Uber, n'importe quelles autres directives et/ou politiques concernant le CGU ou la création d'autres types de contenu qui peuvent vous être communiquées par Uber de temps à autre, ou les codes, lois, législations, licences, ordonnances (y compris les ordonnances judiciaires), décrets, règles, réglementations applicables, ou toute autre exigence imposée par une autorité gouvernementale. Uber ne soutient ni n'approuve aucun CGU disponible sur les Services. Uber a le droit d'afficher tout CGU que vous avez soumis sur sa ou ses Plateformes conformément aux présentes Conditions et a le droit de combiner ce CGU avec tout CGU créé par d'autres Utilisateurs, ainsi qu'avec tout contenu créé par Uber lui-même.

2. Licence pour le Contenu généré par les utilisateurs

Le CGU reste votre propriété. Toutefois, vous accordez à Uber une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable et libre de redevances, avec le droit d'octroyer une sous-licence, pour utiliser, copier, modifier, créer des travaux dérivés, distribuer, afficher et exécuter publiquement et exploiter de toute autre manière ce CGU dans tous formats et canaux de distribution actuels ou futurs (y compris en lien avec les Services et activités d'Uber et sur les sites et services tiers) sans avis ni consentement supplémentaire et sans obligation de verser un paiement à vous ou à toute autre personne ou entité.

3. Déclarations et garanties

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes le propriétaire unique et exclusif de l'intégralité du CGU ou vous disposez de tous les droits, licences, consentements et exonérations nécessaires afin d'accorder à Uber la licence pour le CGU comme indiqué ci-dessus ; (ii) ni le CGU, ni votre soumission, mise en ligne, publication, envoi par e-mail ou message, ou autre mise à disposition dudit CGU, ni l'utilisation par Uber du CGU permise par les présentes n'enfreignent, ne détournent ni ne violent la propriété intellectuelle ou les droits de propriété d'un tiers, ou des droits à la publicité ou à la vie privée, ni encore n'entraînent la violation de tout code, loi, législation, licence, ordonnance (y compris ordonnance judiciaire), décret, règle, réglementation ou toute autre exigence applicable imposée par une autorité gouvernementale ; et (iii) vous assumez tous les risques (y compris liés à l'exactitude et à la fiabilité) associés au contenu et ne devez pas laisser entendre dans un CGU que ce dernier est approuvé ou vérifié par Uber. En fournissant du CGU ou en utilisant les Services de quelque manière que ce soit, vous vous engagez à ne pas :

• faire ni permettre de faire tout ce qui va ou est raisonnablement susceptible d'affecter négativement les Services ou Uber ;
• utiliser les Services pour causer de la gêne, des désagréments, des inconvénients ou des dommages matériels, par exemple, en utilisant un langage vulgaire ou harcelant, en utilisant des propos haineux, en étant injurieux ou en envoyant des e-mails non sollicités à toute partie utilisant les Services ;
• contribuer à un CGU inapproprié, abusif, harcelant, grossier, menaçant, haineux, offensant, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, désobligeant, diffamatoire, illicite, portant atteinte à la vie privée d'autrui, inexact ou autrement raisonnablement répréhensible ;
• fournir du contenu que vous n'avez pas l'autorisation de distribuer librement, y compris les informations personnelles d'une autre personne ;
• modifier, adapter, vous approprier, reproduire, distribuer, traduire, afficher publiquement, vendre, échanger, incorporer dans des publicités ni utiliser de quelque manière que ce soit le CGU d'un autre Utilisateur, ni encore créer des œuvres dérivées ou des adaptations d'un tel contenu, sauf autorisation expresse d'Uber ou du propriétaire du CGU ;
• usurper l'identité d'une autre personne ni prétendre ou laisser entendre à tort que vous êtes un employé ou un représentant d'Uber, ou que vous conduisez ou livrez avec Uber ;
• tenter d'obtenir ou d'hameçonner un mot de passe, des informations sur un compte ou d'autres informations privées concernant toute autre personne utilisant les Services ;
• utiliser de robot, « spider » ni tout autre dispositif ou processus automatisé pour accéder aux Services à quelque fin que ce soit ou copier tout élément provenant des Services ;
• tenter d'utiliser les Services sur ou par le biais de tout service qui n'est pas contrôlé ou autorisé par Uber ;
• faire la promotion d'une entreprise, d'une autre activité commerciale, d'une plateforme ou d'un lieu de livraison de repas, ni utiliser les Services à des fins commerciales de quelque manière que ce soit, sauf dans le cadre de votre compte Uber, conformément à votre accord, aux présentes Conditions et/ou aux Conditions générales en ligne du Commerçant ;
• promouvoir ni encourager toute activité interdite décrite ci-dessus.

4. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité Uber, ses Sociétés affiliées et leurs directeurs, dirigeants, employés, mandataires, successeurs et ayants droit respectifs de l'ensemble des réclamations, dommages, pertes et frais (y compris les honoraires d'avocats externes raisonnables) liés à toute réclamation de tiers découlant du CGU ou liée à celui-ci. Vous acceptez que les dispositions du présent article demeurent en vigueur en cas de résiliation de votre compte ou des présentes Conditions.

5. Violation des Conditions

Si vous ou une personne utilisant votre compte Uber enfreignez les présentes Conditions ou ne remédiez pas à une violation après avoir reçu un avertissement, Uber peut prendre des mesures à votre encontre, y compris en révoquant l'accès à tout ou partie des Services, ou en résiliant votre compte. En cas de violations graves, Uber peut prendre ces mesures sans avertissement préalable. Le cas échéant, Uber vous informera des mesures qui seront prises en cas de violation du présent règlement ou des présentes Conditions.

Certains Services Uber peuvent afficher des règles supplémentaires qui s'appliquent à votre conduite sur ces services.