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Uber – Renseignements juridiques

Vous trouverez ici des renseignements juridiques et des ressources pour utiliser la plateforme Uber. Si vous êtes un chauffeur ou un livreur actif, vous pouvez consulter les documents que vous avez acceptés en vous connectant sur le site partners.uber.com.

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Tout

Politique de confidentialité des postulants

Lignes directrices relatives aux courses Careem pour les forces de l'ordre

Déclaration sur l'utilisation des témoins

Entente de traitement des données

Loi sur les services numériques : Renseignements sur les utilisateurs mensuels actifs

Loi sur les services numériques – Coordonnées de contact

Loi sur les services numériques – Rapport de transparence Uber Eats

Politique relative aux commentaires

Politique d'interdiction des armes à feu

Lignes de conduite de la communauté

Politique mondiale sur le contenu publicitaire

Politique mondiale sur la publicité ciblée

Directives pour les forces de l'ordre

Directives pour les demandes de données provenant de tiers

Tarification dans la devise d'origine – Conditions générales

Impressum – Uber Eats

Impressum – Courses

Politique de lutte contre les discriminations

Rapport sur le traitement interne des plaintes P2B

Politique de confidentialité

Directives de santé publique

Politique de confidentialité du Portail d'intervention de la sécurité publique

Règles du programme de parrainage

Signaler une violation du droit d'auteur

Signaler une violation de la marque de commerce

Sécurité – Partage en cas d'urgence

Politique de confidentialité d'Uber pour les adolescents

Conditions générales d'Uber One

Conditions générales d’utilisation d’Uber Adolescent – Parents ou tuteurs légaux

Conditions générales d'utilisation d'Uber Teens — Adolescents

Conditions générales de l'offre de contenu généré par l'utilisateur (photo)

Politique sur le contenu généré par l'utilisateur

Politique de tolérance zéro

Uber Health

Addenda au produit tableau de bord Uber Health

Addenda sur l'admissibilité et les avantages d'Uber Health

Conditions générales d'Uber Health

Mobilité et livraison

Conditions générales du profil délégué du consommateur

Conditions générales de Coursier

Attribution de fournisseurs de données

Politique de transmission de données entre le chauffeur et l'agent Uber Hero

Ententes sur les services de livraison d'Uber Eats

Conditions générales d’utilisation de l’estimateur d’infrastructure pour véhicules électriques (EIVE)

Conditions générales

Le fonctionnement des apps et des sites Web Uber et Uber Eats

Fonctionnement de l'app Uber Eats et du site Web

Conditions de l'offre de la passe pour partenaire

Classement sur Uber

Classement sur Uber Eats

Notes et commentaires sur Uber

Notes et commentaires sur Uber Eats

Conditions générales des promotions pour les passagers

Conditions générales pour les Histoires – Commerçants

Conditions générales pour les Histoires – Utilisateurs

Conditions générales d'utilisation d'Uber Cash

Conditions générales de l'API Uber Direct

Conditions générales d'utilisation d'Uber Direct pour les commerçants

Contrat de tarification standard d'Uber Direct

Conditions en matière de publicité pour les commerçants sur Uber Eats

Bon de commande Uber Eats pour les commerçants

Conditions générales pour les commerçants Uber Eats

Conditions générales pour les promotions offertes par les restaurants Uber Eats

Politique de partage des données d'Uber Location

Conditions générales d'Uber Rent avec service de voiturier

Conditions générales d'utilisation d'Uber Reserve

Conditions générales d'utilisation du compte personne âgée d'Uber

Conditions générales d'utilisation du mode simple d'Uber

Uber for Business

Conditions générales du tableau de bord Uber for Business

Clauses contractuelles standard entre responsables de traitement de données pour Uber for Business (UE)

Uber Central – Addenda concernant un produit Uber for Business

Uber Eats – Addenda concernant un produit Uber for Business

Cartes-cadeaux – Addenda concernant un produit Uber for Business

Uber Travel – Addenda concernant un produit Uber for Business

Bons de réduction – Addenda concernant un produit Uber for Business

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