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Uber – Renseignements juridiques

Vous trouverez ici des renseignements juridiques et des ressources pour utiliser la plateforme Uber. Si vous êtes un chauffeur ou un livreur actif, vous pouvez consulter les documents que vous avez acceptés en vous connectant sur le site partners.uber.com.

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Politique sur les interactions avec les fonctionnaires en Asie-Pacifique

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Politique relative aux commentaires

Politique d'interdiction des armes à feu

Lignes de conduite de la communauté

Politique mondiale sur le contenu publicitaire

Politique mondiale sur la publicité ciblée

Directives pour les forces de l'ordre

Directives pour les demandes de données provenant de tiers

Politique de lutte contre les discriminations

Politique de confidentialité

Directives de santé publique

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Règles du programme de parrainage

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Signaler une violation de la marque de commerce

Sécurité – Partage en cas d'urgence

Entente d'accès à la plateforme de vente et de partage de catégories

Politique de confidentialité d'Uber pour les adolescents

Conditions générales d'utilisation des cartes-cadeaux Uber

Code de conduite pour les fournisseurs avec Uber

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Conditions générales d'utilisation d'Uber Teens — Adolescents

Politique sur le contenu généré par l'utilisateur

Politique de tolérance zéro

Uber Health

Conditions générales d'Uber Health

Mobilité et livraison

Conditions générales du profil délégué du consommateur

Conditions générales de Coursier

Attribution de fournisseurs de données

Politique de transmission de données entre le chauffeur et l'agent Uber Hero

Conditions générales d’utilisation de l’estimateur d’infrastructure pour véhicules électriques (EIVE)

Conditions générales

Conditions de l'offre de garantie proposée aux chauffeurs et aux livreurs

Politique sur les notes de réussite des commerçants

Conditions de l'offre de la passe pour partenaire

Payments for Cancelled and Unfulfiled Orders for Retail Merchants

Conditions générales des Passes renouvelables

Commerçants de détail – Politique relative aux articles de remplacement

Retail Merchants Quality Requirements Policy

Politique sur les animaux d'assistance

Police d'assurance responsabilité civile contre les dommages matériels pour les véhicules motorisés

Politique relative aux plaintes du public avec Uber Cash

Conditions générales d'utilisation d'Uber Cash

Conditions générales relatives aux bons de réduction Uber pour les consommateurs

Conditions générales de l'API Uber Direct

Conditions générales d'utilisation d'Uber Direct pour les commerçants

Conditions générales d'utilisation de l'API d'Uber Eats

Conditions d'utilisation du service Uber Eats pour les commerçants

Conditions générales pour les commerçants Uber Eats

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Uber Eats – Addenda concernant un produit Uber for Business

Addenda concernant un produit Uber for Business - Uber Health

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