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Conditions d’utilisation du Pass Renouvelable

1. Annexe

Les présentes Conditions d'utilisation du Pass Renouvelable (les "Conditions du Pass Renouvelable") sont expressément annexées et font partie intégrante du Contrat de Services de Livraison de Uber Eats France disponible à l'adresse [https://www.uber.com/legal/en/document/?name=uber-eats-consumer-terms-of-use&country=france&lang=fr] ("Contrat Uber"). En cas de conflit entre les Conditions du Pass Renouvelable et le Contrat Uber, les Conditions du Pass Renouvelable prévaudront. Sous réserve de ce qui précède, les termes indéfinis et en majuscules dans les Conditions du Pass Renouvelable auront la signification indiquée dans le Contrat Uber.

En achetant un Pass Renouvelable (le "Pass Renouvelable"), vous acceptez les Conditions du Pass Renouvelable, ainsi que toutes les autres conditions spécifiques de l'offre que vous avez reçue (l'"Offre"), qui peuvent inclure des détails et des restrictions importantes, y compris, mais sans s'y limiter, le lieu et le moment où le Pass Renouvelable peut être utilisé, le tarif mensuel et les avantages du Pass Renouvelable (tels que définis ci-dessous), et la période de facturation. Veuillez vous référer à votre Offre pour plus de détails avant d'acheter un Pass Renouvelable. Dans un souci de clarté, les Conditions du Pass Renouvelable ne s'appliquent pas aux autres “Pass” (indépendamment de leur dénomination) fournissant des avantages sur d’autres produits proposés par les sociétés du groupe Uber.

2. Pass Renouvelable.

Pass Renouvelable est un service payant fourni par Uber Eats France SAS ("Uber France") qui donne à l'utilisateur le droit de bénéficier d'avantages tarifaires en relation avec les services de livraison fournis par Uber France et/ou les biens et/ou les services de livraison fournis par des Commerçants dans une zone géographique spécifique pendant la durée du Pass Renouvelable, comme indiqué dans votre Offre (les "Avantages du Pass"). Vous avez la possibilité de souscrire une Offre mensuelle ou annuelle. Les détails des promotions applicables (ainsi que toute limitation applicable) seront indiqués dans votre Offre et vous seront communiqués lors de la souscription au Pass Renouvelable, y compris, mais sans s'y limiter, le tarif mensuel ou annuel du Pass Renouvelable ("Tarif"). Le Tarif comprend la TVA. Les pourboires ne sont pas inclus dans les Avantages du Pass. Les Avantages du Pass peuvent être soumis à des limitations applicables, y compris, par exemple, une exigence de sous-total de commande minimum. Les avantages du Pass sont soumis à la disponibilité et à l'acceptation des demandes de services/biens par des Commerçants dans votre zone géographique. Il est possible que vous ne puissiez pas utiliser vos Avantages du Pass Renouvelable avec tous les Commerçants disponibles sur l’Application Uber Eats. Il est entendu qu'Uber et/ou ses Filiales ne fournissent pas de produits à prix réduit mais, dans le cadre des avantages tarifaires, versent au Commerçant la différence entre le prix d’origine et le prix payé par l'utilisateur en tant que paiements de tiers.

3. Frais et auto-renouvellements.

Lorsque vous achetez un Pass Renouvelable, vous autorisez Uber et ses Filiales à facturer le Tarif de votre première période de facturation sur le moyen de paiement choisi à la date d'achat, ce qui activera votre Pass Renouvelable. Par souci de clarté, chaque période de facturation sera 30 jours si vous avez souscrit une Offre mensuelle ou 365 jours si vous avez souscrit une Offre annuelle. Par défaut (et avec un préavis dans la mesure requise par la loi applicable), le Pass Renouvelable sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de facturation, et vous autorisez Uber et ses Filiales à facturer automatiquement le Tarif sur le moyen de paiement choisi pour ce cycle de facturation. Si vous ne souhaitez pas que votre Pass Renouvelable soit automatiquement renouvelé, vous pouvez résilier votre Pass Renouvelable conformément à la section 7 des présentes. Tous les frais facturés en vertu de cette clause ne sont pas remboursables.

Si le mode de paiement que vous avez choisi est refusé, Uber France et/ou ses Filiales vous demanderont de choisir un nouveau mode de paiement, mais se réservent le droit de mettre fin à la fourniture de votre Pass Renouvelable sans vous facturer d'autres frais. Uber et/ou ses Filiales ne sont pas responsables des frais facturés par la banque du titulaire de la carte, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de découvert, les frais pour insuffisance de fonds, les intérêts, les frais de change, les frais transfrontaliers et autres pénalités imposées par le fournisseur de votre moyen de paiement

4. Changements apportés à votre Pass Renouvelable.

Uber France et/ou ses Filiales se réservent le droit de modifier ou de cesser d'offrir le Pass Renouvelable, ou de modifier les Avantages du Pass Renouvelable ou le Tarif, à tout moment et à leur seule discrétion. Si votre Tarif augmente ou si les Avantages de votre Pass Renouvelable changent de manière significative, nous vous en informerons trente (30) jours à l'avance par e-mail avant que ces changements n'entrent en vigueur. Tous les changements prendront effet lors de votre prochaine période de facturation, mais vous pourrez résilier votre Offre conformément à la section 7 des présentes.

Uber France peut résilier votre Offre en cas de violation des présentes Conditions du Pass Renouvelable, des Conditions Générales d'Uber, du Contrat de services de livraison de la Charte de la communauté Uber, de la Charte de la Communauté Uber Eats, de toute loi applicable, ou si vous avez utilisé frauduleusement ou abusivement le Pass Renouvelable.

5. Cumul de promotions.

Nonobstant les termes et conditions des autres promotions applicables, Uber France peut, à sa seule discrétion, autoriser le cumul des Avantages du Pass Renouvelable avec d'autres promotions, à condition que ces promotions n'entrent pas en conflit ou n’aient pas le même objet que les Avantages du Pass Renouvelable. Dans la mesure où Uber France a autorisé le cumul des Pass Benefits avec d'autres promotions, vous pouvez voir quelles promotions s'appliquent dans l'écran de commande d'une commande avant de passer cette commande.

6. Essai gratuit.

Uber France et/ou des tiers au nom de Uber France peuvent offrir à certains utilisateurs un essai gratuit ou un autre avantage applicable au Pass Renouvelable. Cet essai ou cet avantage sont soumis aux présentes Conditions du Pass Renouvelable, sauf indication contraire dans l'Offre. Un seul essai ou avantage est disponible par utilisateur. L'admissibilité à l'essai gratuit est déterminée par Uber à sa seule discrétion et Uber peut limiter cette admissibilité ou la durée de l'essai gratuit afin d'éviter les abus. Certaines limitations peuvent exister en ce qui concerne la combinaison d'un essai gratuit avec toute autre offre.

Pour bénéficier de l’essai gratuit ou de la promotion, vous devrez fournir vos informations de paiement. En fournissant ces informations, vous acceptez que votre Pass Renouvelable soit renouvelé automatiquement au terme de votre période d'essai gratuite ou de la durée de validité de votre promotion, et de payer le Tarif indiqué dans votre Offre au début de chaque Période de facturation, jusqu'à la résiliation de votre Pass Renouvelable. Si vous ne souhaitez pas payer ce Tarif, vous devez annuler l'essai ou la promotion en question avant son terme, conformément à la section 7.

7. Résiliation de votre Pass Renouvelable.

Vous pouvez résilier votre Pass Renouvelable dans l'Application Uber Eats jusqu'à 24 heures avant votre prochain paiement prévu pour éviter des frais supplémentaires. Pour ce faire, rendez-vous dans la section Pass Renouvelable dans l'Application Uber Eats et désactivez le paramètre "auto-renouvellement".

Si vous résiliez votre Pass Renouvelable, vous aurez toujours accès aux Avantages du Pass Renouvelable jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Par exception à ce qui précède, en cas de résiliation du Pass Renouvelable pendant la période d’essai gratuit, vous pourrez perdre accès aux Avantages immédiatement après la résiliation, conformément aux conditions de l'essai gratuit qui vous seront communiquées avant validation de votre souscription. Veuillez utiliser help.uber.com pour signaler tout frais non autorisé dans les 60 jours. Uber n'est pas responsable des frais de découvert qui peuvent être encourus.

8. Modifications des Conditions du Pass Renouvelable.

Uber France se réserve le droit de modifier les présentes Conditions du Pass Renouvelable. Si nous apportons des modifications substantielles alors que vous avez un Pass Renouvelable actif, nous vous en informerons dans la section “En savoir plus” dans l’Application et par e-mail. Les Conditions du Pass Renouvelable modifiées entrent en vigueur au début de la période de facturation suivante et votre utilisation continue d'un Pass Renouvelable constitue votre acceptation des Conditions du Pass Renouvelable modifiées. Si vous ne souhaitez pas accepter ces modifications, vous pouvez résilier votre Pass Renouvelable comme décrit ci-dessus.

Conditions d’utilisation du Eats Pass Enterprise

1. Annexe

Les présentes Conditions d'utilisation du Eats Pass Enterprise (les "Conditions du Eats Pass Enterprise") sont expressément annexées et font partie intégrante du Contrat de Services de Livraison de Uber Eats France disponible à l'adresse [https://www.uber.com/legal/en/document/?name=uber-eats-consumer-terms-of-use&country=france&lang=fr] ("Contrat Uber"). En cas de conflit entre les Conditions du Eats Pass Enterprise et le Contrat Uber, les Conditions du Eats Pass Enterprise prévaudront. Sous réserve de ce qui précède, les termes indéfinis et en majuscules dans les Conditions du Eats Pass Enterprise auront la signification indiquée dans le Contrat Uber.

En achetant un Eats Pass Enterprise (le "Eats Pass Enterprise"), vous acceptez les Conditions du Eats Pass Enterprise, ainsi que toutes les autres conditions spécifiques de l'offre que vous avez reçue (l'"Offre"), qui peuvent inclure des détails et des restrictions importantes, y compris, mais sans s'y limiter, le lieu et le moment où le Eats Pass Enterprise peut être utilisé, le tarif mensuel et les avantages du Eats Pass Enterprise (tels que définis ci-dessous), et la période de facturation. Veuillez vous référer à votre Offre pour plus de détails avant d'acheter un Eats Pass Enterprise. Dans un souci de clarté, les Conditions du Eats Pass Enterprise ne s'appliquent pas aux autres “Pass” (indépendamment de leur dénomination) fournissant des avantages sur d’autres produits proposés par les sociétes du groupe Uber.

2. Eats Pass Enterprise

Eats Pass Enterprise est un service payant fourni par Uber Eats France SAS ("Uber France") qui donne à l'utilisateur le droit de bénéficier d'avantages tarifaires en relation avec les services de livraison fournis par Uber France et/ou les biens et/ou les services de livraison fournis par des Commerçants dans une zone géographique spécifique pendant la durée du Eats Pass Enterprise, comme indiqué dans votre Offre (les "Avantages du Pass"). Les détails des promotions applicables (ainsi que toute limitation applicable) doivent être indiqués dans votre Offre et vous être communiqués lors de votre inscription au Eats Pass Enterprise, y compris, mais sans s'y limiter, le tarif mensuel du Eats Pass Enterprise ("Tarif mensuel"). Le Tarif mensuel comprend la TVA. Les pourboires ne sont pas inclus dans les Avantages du Pass. Les Avantages du Pass peuvent être soumis à des limitations applicables, y compris, par exemple, une exigence de sous-total de commande minimum. Les avantages du Pass sont soumis à la disponibilité et à l'acceptation des demandes de services/biens par des Commerçants dans votre zone géographique. Il est possible que vous ne puissiez pas utiliser vos Avantages du Eats Pass Enterprise avec tous les Commerçants disponibles sur l’Application Uber Eats. Il est entendu qu'Uber et/ou ses Filiales ne fournissent pas de produits à prix réduit mais, dans le cadre des avantages tarifaires, versent ces montants au Commerçant au nom de l'utilisateur en tant que paiements de tiers.

3. Frais et auto-renouvellements

Lorsque vous achetez un Eats Pass Enterprise, vous autorisez Uber et ses Filiales à facturer le Tarif mensuel de votre première période de facturation sur le moyen de paiement choisi à la date d'achat, ce qui activera votre Eats Pass Enterprise. Par souci de clarté, chaque période de facturation sera un mois civil. Par défaut (et avec un préavis dans la mesure requise par la loi applicable), le Eats Pass Enterprise sera automatiquement renouvelé au début de chaque période de facturation, et vous autorisez Uber et ses Filiales à facturer automatiquement le Tarif mensuel sur le moyen de paiement choisi pour ce cycle de facturation. Si vous ne souhaitez pas que votre Eats Pass Enterprise soit automatiquement renouvelé, vous pouvez annuler votre Eats Pass Enterprise conformément à la section 7 des présentes. Tous les frais facturés en vertu de cette clause ne sont pas remboursables.

Si le mode de paiement que vous avez choisi est refusé, Uber France et/ou ses Filiales vous demanderont de choisir un nouveau mode de paiement, mais se réservent le droit de mettre fin à la fourniture de votre Eats Pass Enterprise sans vous facturer d'autres frais. Uber et/ou ses Filiales ne sont pas responsables des frais facturés par la banque du titulaire de la carte, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de découvert, les frais pour insuffisance de fonds, les intérêts, les frais de change, les frais transfrontaliers et autres pénalités imposées par le fournisseur de votre moyen de paiement

4. Changements apportés à votre Eats Pass Enterprise

Uber France et/ou ses Filiales se réservent le droit de modifier ou de cesser d'offrir le Eats Pass Enterprise, ou de modifier les Avantages du Eats Pass Enterprise ou le Tarif mensuel, à tout moment et à leur seule discrétion. Si votre Tarif mensuel augmente ou si les Avantages de votre Eats Pass Enterprise changent de manière significative, nous vous en informerons trente (30) jours à l'avance par e-mail avant que ces changements n'entrent en vigueur. Tous les changements prendront effet lors de votre prochaine période de facturation, mais vous pourrez résilier votre Eats Pass Enterprise conformément à la section 7 des présentes.

Uber France peut résilier votre Eats Pass Enterprise en cas de violation des présentes Conditions du Eats Pass Enterprise, des Conditions Générales d'Uber, du Contrat de services de livraison de la Charte de la communauté Uber, de la Charte de la Communauté Uber Eats, de toute loi applicable, ou si vous avez utilisé frauduleusement ou abusivement le Eats Pass Enterprise.

5. Cumul de promotions

Nonobstant les termes et conditions des autres promotions applicables, Uber France peut, à sa seule discrétion, autoriser le cumul des Avantages du Eats Pass Enterprise avec d'autres promotions, à condition que ces promotions n'entrent pas en conflit ou n’aient pas le même objet que les Avantages du Eats Pass Enterprise. Dans la mesure où Uber France a autorisé le cumul des Pass Benefits avec d'autres promotions, vous pouvez voir quelles promotions s'appliquent dans l'écran de commande d'une commande avant de passer cette commande.

6. Essai gratuit

Uber France et/ou des tiers au nom de Uber France peuvent offrir à certains utilisateurs un essai gratuit ou un autre avantage applicable au Eats Pass Enterprise. Cet essai ou cet avantage sont soumis aux présentes Conditions du Eats Pass Enterprise, sauf indication contraire dans l'Offre. Un seul essai ou avantage est disponible par utilisateur. L'admissibilité à l'essai gratuit est déterminée par Uber à sa seule discrétion et Uber peut limiter cette admissibilité ou la durée de l'essai gratuit afin d'éviter les abus. Certaines limitations peuvent exister en ce qui concerne la combinaison d'un essai gratuit avec toute autre offre.

À la fin de votre période d'essai gratuit, votre Eats Pass Enterprise sera automatiquement renouvelé et vous serez facturé au Tarif mensuel indiqué dans votre Offre au début de chaque période de facturation jusqu'à ce que vous annuliez votre Eats Pass Enterprise.

7. Résiliation de votre Eats Pass Enterprise

Vous pouvez résilier votre Eats Pass Enterprise dans l'Application Uber Eats jusqu'à 24 heures avant votre prochain paiement prévu pour éviter des frais supplémentaires. Pour ce faire, rendez-vous dans la section Eats Pass Enterprise dans l'Application Uber Eats et désactivez le paramètre "auto-renouvellement".

Si vous résiliez votre Eats Pass Enterprise, vous aurez toujours accès aux Avantages du Eats Pass Enterprise jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Veuillez utiliser help.uber.com pour signaler tout frais non autorisé dans les 60 jours. Uber n'est pas responsable des frais de découvert qui peuvent être encourus.

8. Modifications de ces Conditions du Eats Pass Enterprise

Uber France se réserve le droit de modifier les présentes Conditions du Eats Pass Enterprise. Si nous apportons des modifications substantielles alors que vous avez un Eats Pass Enterprise actif, nous vous en informerons dans la section Eats Pass Enterprise dans l’Application et par e-mail. Les Conditions du Eats Pass Enterprise modifiées entrent en vigueur au début de la période de facturation suivante et votre utilisation continue d'un Eats Pass Enterprise constitue votre acceptation des Conditions du Eats Pass Enterprise modifiées. Si vous ne souhaitez pas accepter ces modifications, vous pouvez annuler votre Eats Pass Enterprise comme décrit ci-dessus.