POLITIQUE MONDIALE EN MATIÈRE DE CONTENUS PUBLICITAIRES
Uber exige que tous les annonceurs de la Plateforme Uber se conforment à la présente Politique mondiale en matière de contenus publicitaires (la « Politique de contenus ») et toutes les Annonces sont soumises à l'examen et à l'approbation d'Uber. Uber se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, de bloquer ou de supprimer toute annonce pour quelque motif que ce soit, y compris le non-respect de la présente Politique de contenus. La présente Politique de contenus est susceptible d'être modifiée sans préavis.
Annonceurs, publicités et contenus créatifs interdits :
Les annonceurs, les publicités et les contenus créatifs sont interdits s'ils sont contraires aux valeurs d'Uber ou s'ils impliquent, facilitent, préconisent, encouragent ou renvoient à un ou plusieurs des éléments suivants :
a. la discrimination ou le harcèlement en raison de l’appartenance ethnique, du sexe, de la religion, de l'orientation sexuelle, de l'identité ou de l'expression de genre, de l'âge ou d'un handicap ; tout contenu culturellement inadapté ou inapproprié dans une région donnée ;
b. la calomnie, la diffamation, les contenus faux ou trompeurs, la désinformation (y compris les allégations susceptibles d'être démenties par des vérificateurs d’informations tiers), l'obscénité, la nudité, la pornographie, les contenus réservés aux adultes, les propos et/ou activités à caractère sexuel explicite, vulgaire ou abusif ;
c. la publicité pour les boissons alcoolisées qui encourage ou implique une consommation excessive d'alcool ou une diminution des inhibitions, et/ou qui n'est pas conforme à l'ensemble des lois, normes, directives, licences et approbations applicables ; dans l'application destinée aux passagers, la publicité pour des boissons alcoolisées ne faisant pas la promotion d'une conduite sûre ou n’étant pas porteuse d'un message contre la conduite en état d'ivresse ne sera autorisée qu’au cas par cas ;
d. les cigarettes, les cigarettes électroniques, les cigares, le cannabis et/ou le tabac ou les autres produits à base de nicotine ;
e. les jeux d'argent et de hasard illégaux, les publicités pour des jeux d'argent et de hasard interdits par la juridiction compétente ou qui donnent une fausse image ou encouragent les individus à jouer au-delà de leurs moyens, ou tout jeu d'argent et de hasard qui n'est pas conforme à l'ensemble des réglementations et exigences applicables en matière d'octroi de licences et d'enregistrement ou qui ne peut pas fournir la preuve d’une licence ou d’un enregistrement en cours ;
f. les substances illégales ;
g. les drogues récréatives et produits apparentés ;
h. les armes (et accessoires associés) et les munitions, les feux d'artifice, les explosifs ou toute matière dangereuse ou tout produit chimique soumis à autorisation, ainsi que toute matière susceptible d’être utilisée pour former un engin explosif ou des produits dangereux ;
i. les vêtements/maillots de bain/lingerie apparentés à quelque identité de genre que ce soit, et/ou destinés principalement à des activités pour adultes ou à des situations privées, intimes ou sexuelles ; les produits liés au bien-être sexuel, les autres produits ou services destinés aux adultes (y compris les services d'escorte), ou les publicités faisant la promotion d'activités sexuelles, de propos à caractère sexuel de quelque identité de genre que ce soit, de rencontres amoureuses, etc. ;
j. les médecins non agréés et non certifiés par l'ABMS ou son équivalent, la chirurgie esthétique et les produits médicaux non approuvés par la FDA ou tout autre organisme de réglementation thérapeutique ou médicale équivalent dans la juridiction concernée (y compris les produits à base de CBD et les suppléments amaigrissants) ;
k. les services de médicaments homéopathiques, de remèdes magiques, de médiums ou de voyance ;
l. les contenus controversés et délibérément offensants, y compris, mais sans s'y limiter, la violence excessive ou odieuse, les contenus conçus pour choquer, le suicide ou l'automutilation, l'enlèvement, la drogue, le trafic d'êtres humains ou d'organes, le meurtre, la tentative de meurtre, le terrorisme, la torture, le viol, les accidents de la route, les actualités, les contenus de guerre, à caractère religieux et tout autre contenu sensible, contraire au bon goût ou aux bonnes mœurs, les appât à clics, les écrits à caractère sensationnel ;
m. les contenus à caractère politique, y compris les contenus en faveur ou contre un candidat, un parti ou une proposition de scrutin en particulier, ou visant de toute autre manière à influencer le résultat d'une élection ;
n. l'affirmation ou l'implication d'attributs personnels du destinataire de l'annonce, de sorte que l'annonce semble cibler cet utilisateur sur la base de ces attributs. Cela inclut, sans s'y limiter, les affirmations ou implications directes ou indirectes concernant l’appartenance ethnique, la religion, les convictions, l'âge, l'orientation ou les pratiques sexuelles, l’identité de genre, le handicap, la santé physique ou mentale (y compris l’état de santé), la situation financière vulnérable, le statut électoral, l’appartenance à un syndicat, le casier judiciaire ou le nom ;
o. la sédition ou les activités illégales, ou les activités visant à encourager des activités illégales, telles que des instructions de piratage ou des services de tricherie académique ;
p. les fichiers MP3, MPEG et/ou protégés par des droits d'auteur en téléchargement, vente ou autre, sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur ou en violation de la loi sur les droits d'auteur, ou qui aident à contourner les limitations des droits d'auteur ; ainsi que tout conflit ou toute violation de toute loi ou de tout droit de propriété intellectuelle ou d'autres droits de toute personne ou entité ;
q. la publicité pour des appareils d'écoute déguisés ou pour tout produit de surveillance qui représente ou encourage l'utilisation de cet appareil ou de ce produit à des fins d'espionnage, de harcèlement ou de surveillance (dans la mesure où la juridiction concernée l'interdit) ; ou les biens et services contraires à la réglementation ;
r. les contenus destinés aux enfants de moins de 13 ans, ou plus âgés en fonction des réglementaires locales en matière de publicité ;
s. les schémas de commercialisation à plusieurs niveaux ; les programmes d'enrichissement rapide ; les cautions et les prêts à court terme à taux d'intérêt élevé (y compris, mais sans s'y limiter, les prêts « sur salaire »), assortis d'une période de remboursement inférieure à 12 mois et d'un TAEG supérieur à 50 % ou non conformes à la législation en vigueur ;
t. les fausses déclarations financières, comme les affirmations irréalistes concernant une rétribution financière ;
u. les articles qui sont des « répliques », des « imitations », dans le même « style » ou des versions « fausses » d'un produit de marque, des contrefaçons ou dans le but de fabriquer de des contrefaçons, de la monnaie, des timbres ou des pièces d'identité officielles, ainsi que des objets de collection sportifs non authentiques, des autographes de célébrités ou des versions non authentiques d’objets de collection ou portant une signature non authentique ;
v. les critiques à l'encontre d'Uber ou de secteurs dans lesquels Uber est présente, ou les critiques à l'égard des pays dans lesquels Uber est présente ;
w. la cruauté envers les animaux ;
x. la publicité pour les avocats ;
y. l’appel ou la sollicitation de fonds, sauf par une entité enregistrée en tant qu'organisation 501(c)(3), tel que déterminé par l'Internal Revenue Service (ou bénéficiant d'autorisations, d'approbations, de licences ou de régulations équivalentes dans toute juridiction concernée) ;
z. les produits ou services des concurrents d'Uber (y compris, mais sans s'y limiter, 99, Beat, Bolt, Cabify, Chownow, Curb, Deliveroo, Didi, Doordash, FreshDirect, Grab, Grubhub, inDriver, Instacart, Lyft, Ola, Rappi, Slice, Zomato).
Publicités, annonceurs et contenus interdits dans certains pays :
INDE :
a. les services de détermination prénatale du genre ;
b. les professionnels tels que les médecins, les avocats, les comptables et les administrateurs ;
c. la nourriture infantile (substituts de lait et aliments pour nourrissons, biberons) destinée aux enfants âgés de six mois à deux ans.
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