Conditions d'utilisation des Pass renouvelables

Les présentes conditions générales relatives aux Pass renouvelables régissent l'achat et l'utilisation d'un Pass renouvelable (le " Programme " ou " Pass renouvelable ") proposé par Uber Eats Belgium BV (" Uber " ou " nous "). La participation au Programme est soumise aux présentes conditions générales relatives aux Pass renouvelables, qui sont expressément incorporées aux Conditions générales d'utilisation et en font partie intégrante (collectivement, les " Conditions relatives aux Pass renouvelables "). Sauf indication contraire, les termes commençant par une majuscule dans les présentes conditions relatives aux Pass renouvelables ont la signification qui leur est donnée dans les conditions d'utilisation.

En participant à ce programme, vous acceptez les conditions du Pass renouvelable. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas participer au programme.

Le Pass renouvelable est un programme de fidélité payant qui vous permet d'utiliser l'application Uber Eats pour commander de la nourriture, des boissons ou d'autres produits assortis d'avantages (" Avantages du Pass "), tels que spécifiés dans l'application Uber Eats ou dans toute autre source d'information fiable d'Uber. Les Avantages du Pass comprennent notamment des promotions sur des produits vendus par les Fournisseurs tiers pour les Commandes éligibles. Pour plus de clarté, les Avantages Pass n'incluent pas les réductions sur les frais de livraison facturés par les partenaires de livraison, et ces frais doivent être payés intégralement par vous. Les Avantages Pass ne sont applicables qu'aux commandes d'un montant minimum spécifié, provenant du Fournisseur tiers participant au programme de Pass renouvelable et contenant uniquement des produits éligibles, c'est-à-dire des produits légalement autorisés à être vendus par l'intermédiaire de l'application Uber Eats, et pour lesquels il est légalement possible d'appliquer les Avantages Pass (" Commandes éligibles "). Vous pouvez consulter les fournisseurs tiers participant au programme de Pass renouvelable dans l'application Uber Eats. Les Tiers Fournisseurs qui vous permettront d'utiliser vos Avantages Pass sont marqués par l'icône Uber One dans l'application Uber Eats. Les Tiers Fournisseurs non marqués par l'icône Uber One ne participent pas au Programme, et vous ne pourrez pas utiliser vos Pass Avantages pour des commandes auprès de ces Tiers Fournisseurs. Les avantages du Pass ne sont pas disponibles pour les commandes à emporter.

Les avantages du Pass sont limités au pays dans lequel vous avez acheté votre Pass renouvelable (votre "Pays d'adhésion"). Si vous voyagez en dehors de votre Pays d'adhésion, les Avantages du Pass peuvent ne pas s'appliquer aux achats effectués avec l'App Uber en dehors de votre Pays d'adhésion.

Pour utiliser le Pass renouvelable, vous devez payer le tarif du Pass renouvelable ("tarif du Pass") sur une base mensuelle ("plan mensuel") ou sur une base annuelle ("plan annuel").

Si vous achetez un Pass renouvelable, Uber Eats Belgium BV vous fournira des avantages liés au Pass. La fourniture d'avantages autres que les avantages du Pass n'est prévue qu'à titre d'avantages accessoires pour promouvoir le Pass renouvelable. Uber et/ou ses sociétés affiliées ne fournissent pas de services de livraison, de transport de passagers ou de fourniture de biens. Lorsque les avantages accessoires du Pass incluent de tels services ou biens, Uber Eats Belgium BV proposera une promotion sur ces derniers, à condition que ces avantages et promotions offerts dans le cadre du Programme le soient " en fonction des disponibilités ", en fonction de la disponibilité des Prestataires tiers à fournir les services ou les biens et d'autres contingences qui peuvent avoir un impact sur la disponibilité de certains avantages à certains moments et dans certains lieux. Il se peut que vous ne puissiez pas utiliser les avantages de votre Pass avec tous les fournisseurs tiers.

1. Fonctionnement des Pass renouvelables

Vous pouvez recevoir une offre in-app ou par courriel pour des avantages et réductions mensuels renouvelables spécifiques qui peuvent être appliqués aux achats dans l'App Uber ("Offre"). Chaque Offre comprendra des détails et des conditions importants, tels que le lieu et le moment où un Pass renouvelable peut être utilisé, les avantages conférés par le Pass renouvelable, le coût du Pass renouvelable ("Tarif du Pass") et l'intervalle de facturation ("Cycle de facturation"). Veuillez consulter votre offre pour plus de détails avant d'acheter un Pass renouvelable. Lorsque vous achetez un Pass renouvelable, vous acceptez que le mode de paiement que vous avez choisi soit débité à chaque Cycle de facturation sur une base récurrente (soit sur une base mensuelle dans le cas du Plan mensuel, soit sur une base annuelle dans le cas du Plan annuel). Le tarif du Pass inclut la taxe sur la valeur ajoutée.

2. Durée et fréquence des redevances

Lorsque vous achetez un Pass renouvelable, vous autorisez Uber et ses sociétés affiliées à débiter le tarif du Pass pour votre premier cycle de facturation sur le mode de paiement sélectionné à la date d'achat, ce qui activera votre Pass. Par défaut (et sous réserve de notification préalable dans la mesure où la loi applicable l'exige), les Pass renouvelables seront automatiquement renouvelés au début de chaque cycle de facturation, et vous autorisez Uber et ses sociétés affiliées à prélever automatiquement le tarif du Pass sur le mode de paiement que vous avez sélectionné pour le cycle de facturation en question, et ce de manière continue. Si vous ne souhaitez pas que votre Pass renouvelable soit automatiquement renouvelé, vous pouvez l'annuler conformément à la Section 3 des présentes. Uber Cash n'est pas accepté comme mode de paiement pour les renouvellements automatiques. Sauf si la loi applicable l'interdit, tous les frais engagés en vertu de la présente clause ne sont pas remboursables. Le prix des Passs renouvelables inclut la taxe sur la valeur ajoutée.

Si le mode de paiement que vous avez sélectionné est refusé, Uber vous invitera à utiliser un nouveau mode de paiement, mais se réserve le droit de mettre fin à toutes les périodes non payées de votre Pass renouvelable sans vous facturer d'autres frais. Vous acceptez qu'Uber puisse également réessayer automatiquement votre méthode de paiement sélectionnée périodiquement au cours de votre cycle de facturation afin de vous aider à profiter à nouveau des avantages de votre Pass renouvelable, et vous autorisez Uber à tenter de débiter une autre méthode de paiement dans votre Portefeuille Uber dans le cas où votre méthode de paiement sélectionnée ne disposerait pas de fonds suffisants. Uber et/ou sa société mère, ses filiales et/ou ses sociétés affiliées ne sont pas responsables des frais facturés par la banque du titulaire de la carte, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de découvert, les frais pour insuffisance de fonds, les frais d'intérêt, les frais de change, les frais transfrontaliers et autres pénalités imposées par la banque du titulaire de la carte. Tous les frais imputés à la méthode de paiement que vous avez choisie seront facturés dans votre devise locale.

3. Annulation du Pass renouvelable

Vous pouvez annuler votre Pass renouvelable pour éviter d'autres frais, conformément aux règles suivantes : (i) dans l'application Uber applicable, dans la section Membership Hub, jusqu'à 48 heures avant votre prochain paiement prévu, ou ; (ii) si vous êtes à moins de 48 heures de votre prochain paiement prévu, en contactant le service d'assistance d'Uber pour demander l'annulation de votre Pass renouvelable.

Si vous annulez votre Pass renouvelable, vous aurez toujours accès aux avantages de votre Pass jusqu'à la fin du cycle de facturation en cours. Tous les paiements mensuels sont non remboursables et non transférables, et ne seront pas remboursés au prorata pour toute annulation initiée au cours d'un cycle de facturation. Veuillez utiliser help.uber.com pour signaler tout débit non autorisé dans les 60 jours. Uber n'est pas responsable des frais de découvert qui peuvent être encourus.

4. Combinaison de promotions

Sauf indication contraire dans les conditions générales d'autres promotions proposées par Uber ou des tiers, Uber peut (à sa seule discrétion) autoriser la combinaison des Avantages du Pass avec d'autres promotions. Dans la mesure où Uber a autorisé la combinaison des Avantages du Pass avec d'autres promotions, vous pouvez voir quelles promotions s'appliquent dans l'écran de paiement d'une commande avant de passer cette commande.

5. Essai gratuit

Uber et/ou des tiers agissant au nom d'Uber peuvent proposer à certains utilisateurs un essai gratuit ou d'autres promotions en rapport avec un Pass renouvelable. Ces essais ou promotions sont soumis aux présentes Conditions relatives au Pass renouvelable, sauf indication contraire dans votre Offre. Un seul essai ou une seule promotion est disponible par utilisateur. Uber peut limiter l'éligibilité ou la durée de l'essai gratuit afin d'éviter tout abus, tel que, mais sans s'y limiter, la création de plusieurs comptes pour l'essai gratuit. Certaines limitations peuvent exister en ce qui concerne la combinaison d'un essai gratuit avec d'autres offres. Si vous disposez d'un essai gratuit et que vous l'annulez, votre accès aux Avantages du Pass prendra fin au moment de l'annulation.

Pour certains essais ou promotions, nous vous demandons de fournir vos coordonnées de paiement pour démarrer l'essai ou la promotion. Lors de la souscription à l'essai gratuit, il se peut que nous émettions une autorisation temporaire sur votre méthode de paiement afin de vérifier qu'elle est valide. EN FOURNISSANT CES INFORMATIONS, VOUS ACCEPTEZ QU'À LA FIN DE LA PÉRIODE D'ESSAI GRATUIT OU DE PROMOTION APPLICABLE, VOTRE ABONNEMENT RENOUVELABLE SOIT AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ ET QUE LE TARIF INDIQUÉ DANS VOTRE OFFRE VOUS SOIT FACTURÉ AU DÉBUT DE CHAQUE CYCLE DE FACTURATION JUSQU'À CE QUE VOUS ANNULIEZ VOTRE ABONNEMENT RENOUVELABLE. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE FACTURÉ, VOUS DEVEZ ANNULER L'ESSAI OU LA PROMOTION APPLICABLE AVANT LA FIN DE L'ESSAI OU DE LA PROMOTION, CONFORMÉMENT À LA SECTION 3 CI-DESSUS.

6. Modifications des Pass renouvelables

Uber se réserve le droit de modifier ou de cesser d'offrir des Pass renouvelables ou de modifier les Tarifs des Pass, les Avantages des Pass ou les prix des trajets, à tout moment et à sa seule discrétion. Dans le cas où Uber augmenterait le tarif d'un Pass renouvelable, nous vous en informerons trente (30) jours à l'avance par courrier électronique avant que ces modifications ne prennent effet. Toutes les modifications seront effectives lors de votre prochain cycle de facturation, mais si vous n'êtes pas d'accord avec le changement de prix, vous avez le droit de refuser le nouveau tarif et pouvez éviter ces frais en annulant votre Pass renouvelable conformément aux instructions de la Section 3 ci-dessus.

Uber peut mettre fin à votre Pass renouvelable à sa discrétion et sans préavis. Dans ce cas, Uber vous remboursera au prorata des frais déjà appliqués à votre période de facturation actuelle. Nous ne procéderons à aucun remboursement en cas de résiliation liée à un comportement qui, selon nous et à notre seule discrétion, enfreint les présentes Conditions d'utilisation du Pass renouvelable, toute loi applicable, ou implique une fraude ou une utilisation abusive du Pass renouvelable. Uber peut, à sa discrétion, résilier votre Pass à la fin de votre cycle de facturation en vous en informant. Dans ce cas, vous aurez accès aux Avantages de votre Pass jusqu'à la fin de votre cycle de facturation en cours, mais votre Pass ne sera pas renouvelé automatiquement.

7. Modifications des conditions du Pass renouvelable

Uber se réserve le droit de modifier les présentes Conditions relatives au Pass renouvelable. Si nous apportons des modifications matérielles aux Conditions relatives aux Pass renouvelables alors que vous disposez d'un Pass renouvelable actif, nous vous en informerons dans la section Pass renouvelables de l'Application Uber applicable et/ou par courrier électronique. Les Conditions du Pass renouvelable révisées entrent en vigueur au début du cycle de facturation suivant et votre utilisation continue d'un Pass renouvelable constitue votre acceptation des Conditions du Pass renouvelable révisées. Si vous n'êtes pas disposé à accepter les révisions, vous pouvez annuler votre Pass renouvelable conformément à la section 3 ci-dessus.

8. Transfert des droits

Les droits et obligations d'Uber dans le cadre du Programme peuvent être cédés ou transférés par Uber à toute autre entité, liée ou non, à tout moment, et les performances relèvent de la responsabilité de cette entité.

9. Clause de non-responsabilité

Nous fournissons le Programme " en l'état " et " tel que disponible ". Le Programme peut faire l'objet de limitations, de retards et/ou d'autres problèmes inhérents à l'utilisation d'Internet et des communications électroniques, et sa disponibilité et son absence d'erreur ne sont pas garanties à tout moment. Uber peut retarder votre accès au Pass renouvelable jusqu'à ce que vous répondiez à cette demande d'informations. Le Programme et toutes les informations qui y sont accessibles sont fournis à titre d'information uniquement, en l'état et selon les disponibilités. Nous, nos fournisseurs d'informations et leurs agents ne donnons aucune garantie, représentation ou assurance de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité, le fonctionnement du programme, les informations, le matériel, le contenu, la disponibilité et les produits. Les Passs renouvelables et les présentes Conditions relatives aux Passs renouvelables sont fournies par Uber et ne modifient pas les relations contractuelles entre les individus et les entités qui utilisent la technologie d'Uber pour proposer des biens ou des services, et Uber ou toute société affiliée à Uber, sauf dans les cas expressément prévus dans le présent document. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute garantie et déclinons toute responsabilité pour tout acte ou omission de votre part ou de la part d'un tiers.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les Passs Renouvelables, vous pouvez nous contacter ici.