Règlement des programmes de parrainage Uber

Merci pour votre contribution au développement de notre communauté. Uber, ses filiales et ses sociétés affiliées (« Uber ») peuvent occasionnellement vous inviter à participer à l'un de leurs programmes de parrainage en vue de promouvoir l'utilisation des applications et/ou sites Web Uber. La participation à un programme de parrainage (parrainage de proches et amis, ou inscription avec un lien ou code de parrainage) peut être un bon moyen pour les passagers, les utilisateurs d'Uber Eats (lorsque ce type de service est disponible), les chauffeurs, les coursiers, les commerçants, les partenaires gestionnaires d'une flotte de véhicules, les transporteurs et les autres utilisateurs des applications Uber (collectivement, les « Utilisateurs d'Uber ») de recevoir du crédit Uber Cash (lorsque ce type de service est disponible), d'obtenir d'autres réductions, ou de bénéficier d'avantages financiers ou de bonus supplémentaires (désignés individuellement par l'expression « Bonus de parrainage »).

Le règlement des programmes de parrainage Uber (le « Règlement ») s'applique aux programmes de parrainage gérés uniquement par Uber, à l'exception de l'application Uber Hero (lorsque ce service est disponible). En acceptant et en partageant votre lien ou code de parrainage, ou en vous inscrivant à l'aide de l'un ou l'autre, vous consentez à respecter le présent Règlement. En cas de manquement au présent Règlement, vous ne pourrez non seulement plus participer à aucun programme de parrainage Uber, actuel ou futur, mais vous vous exposez également à la perte ou au retrait de votre crédit Uber, avantage financier ou autre avantage obtenu par le biais du programme, voire à la désactivation de votre compte.

En outre, d'autres conditions peuvent s'appliquer à votre Bonus de parrainage en fonction de la ville dans laquelle vous avez réalisé votre inscription, notamment concernant les actions que vous pourriez devoir entreprendre ainsi que le type et le montant de ce Bonus de parrainage. Référez-vous aux conditions supplémentaires qui accompagnaient votre invitation ou celles qui figuraient dans notre application ou sur notre site Web lorsque vous avez lancé votre parrainage.

Remarque : le présent Règlement vient s'ajouter aux Conditions d'utilisation, mises à jour ponctuellement et accessibles ici, régissant votre utilisation des applications Uber, ainsi qu'à tout autre contrat éventuel entre vous et Uber ou l'une de ses filiales et sociétés affiliées dans le cadre de vos interactions avec Uber.

1. Qui peut lancer des parrainages/des invitations ?

Peut parrainer/inviter quelqu'un toute personne qui (a) réside légalement dans son pays, (b) est majeure dans son pays de résidence et (c) possède un compte Uber en règle. Tous les utilisateurs d'Uber peuvent lancer des parrainages/invitations, à condition qu'ils ne possèdent pas plus d'un compte pour chaque produit ou service Uber.

2. Qui peut bénéficier d'un parrainage/d'une invitation ?

Vous pouvez parrainer/inviter vos amis, vos proches et vos connaissances (autres que vous-même). Voici comment déterminer si les critères sont remplis :

Critères à respecter pour les personnes parrainées/invitées qui commandent des services par le biais des applications et/ou sites Web Uber :

Pour obtenir un Bonus de parrainage lorsque vous parrainez une personne qui commande des services par le biais des applications et/ou sites Web Uber, la personne parrainée ou invitée doit (a) utiliser ce service Uber pour la première fois ou ne pas l'avoir utilisé depuis un certain temps, (b) remplir les conditions d'Uber pour l'utilisation de l'application et (c) effectuer les actions requises par le programme de parrainage en question (à titre d'exemple uniquement, commander une course avec l'application Uber ou toute autre action, selon le cas).

Critères à respecter pour les personnes parrainées/invitées qui fournissent des services par le biais des applications et/ou sites Web Uber :

Pour obtenir un Bonus de parrainage lorsque vous parrainez une personne fournissant des services par le biais des applications et/ou sites Web Uber, la personne parrainée ou invitée doit (a) remplir les critères d'admissibilité mentionnés dans l'invitation ou l'offre (p. ex. elle ne doit pas avoir déjà conduit, livré ni s'être déjà inscrite pour effectuer des courses ou livraisons avec Uber ou bien, elle est déjà titulaire d'un compte, mais n'a pas conduit ni effectué de livraisons depuis un certain temps, conformément aux conditions de l'offre de parrainage) ; (b) remplir toutes les conditions établies par Uber pour devenir chauffeur ou coursier ; (c) utiliser votre lien ou code de parrainage lors de son inscription en tant que chauffeur ou coursier ou lors de l'activation de l'offre (le cas échéant) ; (d) effectuer le nombre de courses/livraisons exigé sur la période spécifiée par le programme ; (e) entreprendre toute autre action nécessaire dans le cadre du programme de parrainage concerné ; et (f) s'inscrire ou activer l'offre dans les 90 jours suivant l'envoi de l'invitation de parrainage, sauf mention contraire dans l'offre. Il n'est possible d'être parrainé ou invité qu'une seule fois ; par conséquent, si quelqu'un d'autre a déjà parrainé la personne que vous souhaitez parrainer ou inviter et que cette personne a accepté l'invitation, elle ne pourra pas accepter la vôtre. Sachez également que les partenaires gestionnaires d'une flotte de véhicules ne peuvent pas bénéficier de Bonus de parrainage lorsqu'ils invitent ou parrainent des chauffeurs en vue de les intégrer à leur flotte.

Les utilisateurs à l'origine d'un parrainage ou d'une invitation ne peuvent pas : faire une demande pour eux-mêmes en tant que passager/utilisateur d'Uber Eats ou autre utilisateur, organiser à l'avance des courses avec des passagers, demander à une autre personne d'effectuer une course ou une livraison pour eux, créer des comptes en double ou plusieurs comptes, accepter des courses/livraisons sans avoir l'intention de les effectuer, réclamer des frais injustifiés, modifier les détails des courses ou agir de quelque autre manière que ce soit en infraction avec la Charte de la communauté Uber mise à jour en tant que de besoin et accessible ici.

Si vous communiquez à Uber les coordonnées des personnes que vous parrainez/invitez, vous reconnaissez avoir le droit de fournir ces informations.

Les personnes parrainées ou invitées qui utilisent un lien ou un code de parrainage ou qui activent une offre de parrainage doivent accepter de partager, avec l'utilisateur à l'origine de l'invitation, leur progression par rapport au nombre de courses ou de livraisons fixé dans l'offre (informations sur le décompte des courses). Ce partage cesse lorsque la personne invitée ou parrainée remplit les conditions spécifiées dans l'offre ou lorsque le programme de parrainage expire. La première de ces éventualités prédomine.

3. Comment utiliser mon lien ou code de parrainage ?

Uber a le droit de limiter le nombre de fois que vous pouvez utiliser ou partager votre lien ou code de parrainage en fonction du programme de parrainage auquel vous participez. Pour savoir si votre lien ou code est soumis à des limites, reportez-vous aux conditions du programme de parrainage auquel vous participez.

Uber vous permet d'obtenir des avantages en partageant votre lien ou code de parrainage, mais celui-ci doit être utilisé uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez donc communiquer ce lien ou code qu'à des personnes que vous connaissez. Vous convenez de ne pas :

1. dupliquer, vendre ou transférer votre lien ou code de parrainage de quelque manière que ce soit ou le mettre à disposition du grand public (par exemple, en l'imprimant sur des cartes de visite, en le publiant sur un site de coupons, un site d'offres d'emploi ou en l'utilisant dans le cadre d'une candidature à un emploi, y compris mais sans s'y limiter, sur les sites Web et applications suivants : Amazon, eBay, Fiverr, Craigslist, RetailMeNot, Reddit, Wikipédia, Gumtree, Moneysavingexpert, Groupon, ou par le biais de publications payantes sur les réseaux sociaux ou de la recherche payante) ;
2. essayer d'attirer des personnes que vous parraineriez/inviteriez en envoyant des e-mails non sollicités et/ou en masse : les seules personnes auxquelles vous pouvez envoyer des e-mails sont des personnes que vous connaissez personnellement ;
3. utiliser, afficher ou manipuler la propriété intellectuelle d'Uber (notamment ses logos, marques et œuvres protégées par le droit d'auteur) de quelque manière que ce soit, sauf pour vous identifier en tant qu'utilisateur d'Uber, utilisateur à l'origine d'un parrainage ou d'une invitation Uber ou pour le compte d'Uber ;
4. créer ou enregistrer (i) toute entreprise, (ii) toute URL, (iii) tout nom de domaine, (iv) tout nom ou intitulé d'application logicielle ou (v) tout nom d'utilisateur ou profil sur les réseaux sociaux incluant le terme « Uber » ou l'une des marques d'Uber ou d'autres termes semblables aux marques d'Uber et pouvant prêter à confusion ;
5. utiliser les marques d'Uber en tant que photo de profil ou fond d'écran sur les réseaux sociaux ou utiliser toute œuvre d'Uber protégée par le droit d'auteur (illustrations, photos, images, dessins et copies d'écran issus du site Web ou de l'application Uber) sans l'autorisation écrite expresse d'Uber ;
6. acheter des mots-clés (y compris, mais sans s'y limiter, auprès de Google AdWords) contenant une ou plusieurs marques d'Uber ;
7. utiliser des systèmes automatisés ou des programmes bots par quelque canal que ce soit pour distribuer, publier ou partager par un autre moyen votre lien ou code de parrainage ;
8. utiliser des scripts ou des systèmes de numérotation programmés ou automatiques pour envoyer des invitations ou partager par un autre moyen votre lien ou code de parrainage ;
9. faire des déclarations trompeuses concernant Uber, utiliser du contenu offensant ou injurieux, créer de faux sites Web ou profils de réseaux sociaux et de fausses applications ou pages Web, dénaturer votre lien avec Uber ou faire d'une autre manière des déclarations fausses ou trompeuses pour inciter la personne que vous parrainez/invitez à utiliser votre lien ou code ;
10. utiliser votre lien ou code de parrainage d'une manière qui enfreint la loi ou les droits d'une tierce personne.

Rappel : lorsque vous partagez votre lien ou code de parrainage, vous devez expliquer que vous agissez en tant que parrain pour l'utilisation d'Uber.

4. Comment recevoir mon Bonus de parrainage lorsque je parraine ou j'invite une personne ?

À partir du moment où vous et la personne parrainée/invitée suivez le présent Règlement ainsi que les Conditions d'utilisation régissant votre utilisation des applications Uber et disposez d'un compte activé, vous devriez recevoir votre Bonus de parrainage une fois que la personne parrainée/invitée aura utilisé votre lien ou code pour s'inscrire sur Uber et/ou activer l'offre de parrainage, et à condition qu'elle remplisse les conditions requises pour le Bonus de parrainage en question. Par exemple, il se peut que les chauffeurs ou coursiers doivent effectuer un nombre minimum de courses/livraisons, que les passagers doivent commander une course, et que les utilisateurs d'Uber Eats doivent commander un repas (lorsque ce type de service est disponible). Pour le parrainage des chauffeurs, chaque prise en charge suivie d'une dépose effectuée avec Uber Pool (lorsque ce type de service est disponible) est comptabilisée comme une course terminée et est décomptée du nombre minimum de courses requis pour bénéficier de l'offre de parrainage. Pour les coursiers, la prise en charge d'une commande chez un commerçant et sa livraison au client sont comptabilisées comme une course. Les courses ou commandes annulées ne sont pas comptabilisées pour ces minimums requis. Remarque : sauf mention contraire dans l'offre, toutes les invitations de parrainage expirent dans les 90 jours suivant leur envoi et tous les Bonus de parrainage expirent (dans le cas d'un nouveau chauffeur ou coursier) dans les 90 jours suivant la date d'inscription de la personne invitée en tant que chauffeur ou coursier, ou (dans le cas d'un chauffeur ou d'un coursier existant), dans les 90 jours à compter de la date d'activation, avec votre lien ou code de parrainage, de l'offre de parrainage par la personne invitée.

Un utilisateur à l'origine d'un parrainage ne peut pas bénéficier de plus de 50 Bonus de parrainage combinés au total. Les Bonus de parrainage sont discrétionnaires. Leur montant et les conditions requises pour les obtenir peuvent varier d'une ville à l'autre, ou au sein d'une même ville. Par conséquent, si la personne que vous parrainez/invitez s'inscrit dans une autre ville que la vôtre, elle recevra peut-être une offre de parrainage différente de celle indiquée dans votre invitation (correspondant à l'offre disponible dans la ville où elle s'est inscrite). L'offre et le montant du Bonus de parrainage seront confirmés lors de l'inscription de la personne invitée ou parrainée avec votre lien ou code de parrainage. De même, si la personne invitée est un chauffeur ou coursier existant et qu'elle active l'offre de parrainage dans une autre ville que la vôtre ou en utilisant un mode de transport (voiture, vélo, etc.) autre que celui initialement prévu, elle recevra peut-être une offre de parrainage différente de celle indiquée dans votre invitation. L'offre et le montant du Bonus de parrainage seront confirmés lors de l'activation de l'offre par la personne invitée ou parrainée avec votre lien ou code de parrainage. Cela signifie que vous pourriez recevoir un avantage différent de celui auquel vous vous attendiez. Sachez que vous pouvez inviter une personne résidant dans une autre ville, mais pas dans un autre pays.

Uber se réserve le droit de définir une limite pour le nombre de fois que vous pouvez utiliser votre lien ou code de parrainage. Les conditions permettant de recevoir le Bonus de parrainage et le montant de celui-ci sont susceptibles d'être modifiés, à la seule discrétion d'Uber. Les Bonus de parrainage qui sont remis sous forme de crédit Uber ne sont pas cessibles, n'ont aucune valeur marchande et peuvent avoir une durée de validité limitée.

5. Comment obtenir un Bonus de parrainage en tant que personne parrainée/invitée ?

Les personnes parrainées/invitées qui commandent des courses, utilisent des vélos ou trottinettes ou commandent sur Uber Eats (lorsque ce type de service est disponible) peuvent bénéficier d'une réduction lors de leur première utilisation des applications et/ou sites Web Uber. Le montant et la forme de la réduction seront indiqués sur leur invitation. Pour les chauffeurs et les coursiers, les personnes parrainées/invitées peuvent parfois prétendre à des offres spéciales en fonction du nombre de courses ou de livraisons qu'elles effectuent après s'être inscrites par le biais d'une invitation. Les conditions des offres en question figureront sur leur invitation.

6. Résiliation et modifications

Uber se réserve le droit de modifier, de résilier ou d'interrompre à tout moment tout ou partie d'un programme de parrainage, ainsi que la possibilité pour une personne à l'origine ou bénéficiaire d'un parrainage ou d'une invitation de participer à tout programme de parrainage ou de recevoir des Bonus de parrainage, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de soupçon de fraude (de la part de la personne à l'origine et/ou bénéficiaire d'un parrainage ou d'une invitation), d'utilisation abusive ou de violation du présent Règlement ou de toute autre entente (le cas échéant) entre vous et Uber ou l'une de ses filiales et sociétés affiliées. Si Uber met fin à un programme de parrainage, tout Bonus de parrainage non utilisé ou non réclamé risque alors d'être perdu, à condition que nous vous donnions un délai de 14 jours pour utiliser ou échanger votre avantage.

Uber peut mettre à jour le présent Règlement à tout moment. Si Uber procède à une mise à jour, celle-ci sera publiée sur le site Uber.com et sur les applications Uber, et vous recevrez un avis vous informant de cette mise à jour. La poursuite de la participation à un programme de parrainage après sa mise à jour vaut acceptation de celle-ci.