Charte de la communauté Uber

FRANCE

La Charte de la communauté Uber (la “Charte”) s'applique aux utilisateurs des Services App(s)/Site(s) Web agissant en qualité d’utilisateur final, qu’ils aient ou non la qualité de consommateur (les “Utilisateurs”), ainsi qu’aux restaurants et commerçants partenaires d’Uber Eats (les “Commerçants Partenaires”) dans le cadre de leur utilisation des Services d’Uber Eats (les Utilisateurs et les Commerçants Partenaires étant ci-après désignés ensemble la “Communauté” ou “vous” et les Services App(s)/Site(s) Web et Services d’Uber Eats étant ci-après collectivement dénommés les « Services Uber »).

La Charte ne s’applique pas aux exploitants du transport public particulier de personnes et aux chauffeurs qu’ils emploient et qui utilisent la centrale de réservation d’Uber BV, ni aux livreurs qui contractent avec Uber Eats France SAS.

La Charte décrit certains comportements que nous vous demandons d’adopter dans le cadre de votre utilisation des Services Uber, ainsi que les actes et circonstances qui sont susceptibles de vous faire perdre l'accès à ces derniers. La Charte couvre également vos échanges avec les employés et les sous-traitants d'Uber, via les procédures d'assistance en ligne ou par téléphone.

Bien qu’il existera toujours des situations susceptibles d'entraîner la révocation de votre accès aux Services Uber qui ne sont pas expressément couvertes par la présente Charte, l'objet de celle-ci est de décrire en substance le comportement attendu des membres de la Communauté. Le non-respect de l'une des clauses de la présente Charte constituera ainsi une violation substantielle des Conditions Générales d’Utilisation applicables aux Utilisateurs, ou une violation substantielle des Conditions complémentaires pour les Commerçants Partenaires d’Uber Eats, selon les cas.

La Charte pourra faire l’objet de mises à jour de la part d’Uber de temps à autre. Sauf stipulation contraire des présentes, les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée au sein de vos accords contractuels conclus avec Uber.

Merci de prendre le temps de lire la Charte et de nous aider à instaurer et à maintenir un environnement accueillant.

Charte applicable à la Communauté

Toute personne membre de la Communauté créant un compte Uber convient de se conformer à la présente Charte, laquelle est organisée autour des trois principes suivants:

Traiter tout le monde avec respect

Étant donné la remarquable diversité de notre Communauté, il est fort probable que vous soyez amené à interagir avec des personnes qui n'ont pas la même apparence ou les mêmes convictions que vous. Les règles énoncées au présent principe visent ainsi à favoriser des échanges positifs lors de l'utilisation des Services Uber.

Garantir la sécurité de tous

Nous nous efforçons au quotidien de renforcer le niveau de sécurité pour l'ensemble des utilisateurs. Votre sécurité est en effet au cœur de nos préoccupations. C'est notamment pourquoi nous avons élaboré cette Charte. En complément des règles générales énoncées au sein de celle-ci, des règles spécifiques à Uber Eats s'appliquent pour les Commerçants Partenaires. Vous pouvez les consulter au sein de la section ci-dessous intitulée « Règles supplémentaires pour les Commerçants Partenaires utilisant l'application Uber Eats ».

Respecter la loi

Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur et attendons des membres de la Communauté qu'ils se conforment eux-mêmes aux lois et réglementations qui leurs sont applicables.

Vos commentaires nous intéressent

Vous pouvez facilement nous faire part de vos observations (qu'elles soient positives ou négatives) directement dans l'application ou en contactant l'équipe d'assistance Uber. Nous travaillons sans cesse à l'amélioration de notre Charte et de nos politiques. Grâce à vos commentaires, nous pourrons prendre des mesures adéquates et faire en sorte que nos règles évoluent avec notre technologie.

Traiter tout le monde avec respect

Nous vous demandons de traiter les utilisateurs et autres membres de la Communauté avec respect, comme vous aimeriez que l'on vous traite. Chacune de vos actions dans le cadre de l’utilisation des Services Uber peut en effet avoir un impact considérable sur la sécurité et le confort d'autrui, et la politesse est très importante. C'est pourquoi nous vous demandons de faire preuve de bon sens et d'adopter un comportement courtois à l'égard des autres utilisateurs et membres de la Communauté lorsque vous utilisez les Services Uber, comme vous le feriez dans n'importe quel lieu public.

Par exemple, essayez d’être à l'heure pour récupérer votre commande. Ne claquez pas la porte du véhicule à la fin d’un trajet et n’oubliez pas d'emporter vos déchets et de nettoyer derrière vous si nécessaire. La politesse veut également que l'on ne crie pas, ni n’insulte les autres utilisateurs et membres de la Communauté. Par ces gestes, vous contribuez à ce que tout le monde vive une expérience agréable. Par ailleurs, n'oubliez pas que lorsque vous interagissez avec d'autres utilisateurs ou membres de la Communauté, vous êtes susceptible de rencontrer des personnes dont l'apparence ou les opinions diffèrent des vôtres. Nous vous demandons de respecter ces différences. Chacun doit se sentir en sécurité et à l'aise dans le cadre de ses interactions avec les autres utilisateurs et membres de la Communauté Uber. C'est notamment pourquoi nous avons établi des règles et politiques en matière de contact physique, d'agression sexuelle et de comportement déplacé, d'attitude menaçante ou grossière, de prise de contact après une course, de discrimination et de dommage matériel.

Contact physique

N’établissez pas de contact physique avec d'autres utilisateurs ou membres de la Communauté dans le cadre des Services Uber. Des exceptions sont autorisées dans certaines situations, par exemple, si vous avez besoin d’assistance durant une course (p. ex. en tant que passager d'une course, pour monter ou descendre du véhicule), ou si un contact physique limité ne peut être évité (p. ex., lors de certaines courses Uber Moto). Il est en tout état de cause interdit de blesser ou d'avoir l'intention de blesser toute personne physique.

Agression sexuelle et comportement déplacé

Nous tenons tous au respect de notre espace vital et de notre vie privée. Vous avez tout à fait le droit de discuter avec une personne, mais pas de faire allusion à son apparence, ni de l'interroger sur sa vie amoureuse. Les agressions sexuelles et les comportements déplacés de toute sorte sont strictement interdits. Les agressions sexuelles et les comportements déplacés font référence aux contacts et actes à caractère sexuel perpétrés sans le consentement explicite de l'autre personne.

La liste ci-dessous fournit des exemples de comportements inappropriés, sans être exhaustive:

• Ne posez pas de questions personnelles (p. ex., sur la situation amoureuse ou l'orientation sexuelle de quelqu'un).
• Ne faites pas de commentaires sur l'apparence de quelqu'un (p. ex., commentaires désobligeants ou compliments).
• Ne faites pas de commentaires ni de gestes inappropriés (p. ex., insultes, messages choquants ou évocateurs).
• Ne flirtez pas (p. ex., par le biais du langage corporel, de sous-entendus ou d'une proximité excessive).
• Ne mettez pas de matériel indécent (p. ex., objets ou images à caractère sexuel) à portée de vue d'autrui.
• Ne vous livrez à aucun acte à caractère sexuel, peu importe que les personnes concernées se connaissent ou soient consentantes.

L'espace vital et la vie privée de chacun doivent être respectés.

Attitude menaçante ou grossière

Les comportements agressifs et le harcèlement ne sont pas autorisés. De même, il est interdit d'adopter une gestuelle, un comportement ou un langage irrespectueux, menaçants ou inappropriés. Vous ne devez notamment pas communiquer d'images choquantes (p. ex., à caractère sexuel explicite ou montrant des actes de violence physique) à d'autres utilisateurs ou membres de la communauté Uber. Cela inclut le partage non sollicité de telles images via les systèmes d'assistance en ligne d'Uber ou dans le cadre des Services Uber. Évitez par ailleurs les sujets potentiellement conflictuels, comme les croyances religieuses ou les convictions politiques.

Contact après la course

Aucune prise de contact ne doit avoir lieu une fois la course ou la livraison terminée. Envoyer des SMS à un livreur ou chauffeur, l'appeler, le contacter via les réseaux sociaux constituent quelques exemples de prises de contact indésirables. Ces dernières peuvent être considérées comme des formes de harcèlement.

Discrimination

Nous souhaitons que vous vous sentiez parfaitement à l'aise et en sécurité. C'est pourquoi nous ne tolérons aucun comportement discriminatoire, y compris à l'égard de l'équipe d'assistance Uber. Ne faites jamais preuve de discrimination envers une personne en raison de son âge, sa couleur de peau, son handicap, son identité de genre, son statut matrimonial, sa grossesse ou sa maternité, son pays d'origine, son apparence, son origine ethnique, sa religion ou ses croyances, ses convictions politiques, son sexe, son orientation sexuelle ou tout autre motif interdit par la loi.

Par exemple, il est interdit de :

• Refuser la remise/réception d’une commande par un livreur ou la prise en charge par un chauffeur en raison de caractéristiques telles que son âge, sa couleur de peau, son handicap, son identité de genre, son statut matrimonial, sa grossesse ou sa maternité, son pays d'origine, son apparence, son origine ethnique, sa religion ou ses croyances, ses convictions politiques, son sexe, son orientation sexuelle ou tout motif interdit par la loi ;
• Noter un utilisateur ou autre membre de la Communauté en fonction de ces caractéristiques.

Pour en savoir plus sur la politique de lutte contre les discriminations d'Uber, rendez-vous ici.

Nous souhaitons également permettre aux personnes en situation de handicap d'avoir accès à davantage de services et d'options de transport. C'est pourquoi nous mettons à la disposition des membres de la Communauté des informations à ce sujet. Rendez-vous sur cette page pour en savoir plus sur l'engagement d'Uber en faveur de l'accessibilité.

Dommages matériels

Tout dégât matériel est strictement interdit. Il est notamment défendu d'endommager un véhicule ou tout autre moyen de transport réservé via les Services Uber, de casser ou de détériorer un appareil remis par Uber s’agissant des Commerçants Partenaires, de renverser intentionnellement de la nourriture ou une boisson au sein d’un véhicule, de fumer ou de vomir au sein de celui-ci en raison notamment d'une consommation excessive d'alcool. Si vous endommager un bien, vous êtes responsable des frais de nettoyage et de réparation ne relevant pas de son usure normale.

Garantir la sécurité de tous

Chacun doit contribuer à créer un environnement sûr. C'est pourquoi nous avons défini certaines règles concernant le partage et la création de comptes.

Partage de comptes

Il est interdit de partager des comptes. Pour utiliser les Services Uber, vous devez créer un compte et le maintenir actif. Ne laissez personne d'autre utiliser votre compte et ne communiquez jamais d'informations personnelles s'y rapportant, y compris, mais sans s'y limiter, votre nom d'utilisateur et mot de passe.

Personnes de moins de 18 ans

Vous devez avoir au moins 18 ans pour posséder un compte Uber. Aucun mineur non accompagné ne peut voyager seul lors d'une course. Le titulaire d'un compte n'est pas autorisé à commander une course ou une livraison pour une personne de moins de 18 ans qui ne sera pas accompagnée par ledit titulaire ni un autre adulte pendant la course ou au moment de la livraison de la commande. Les enfants ne sont pas autorisés à utiliser le compte Uber Eats d'un adulte pour effectuer des commandes. Ces limites d'âge s'appliquent, sauf indication contraire stipulée dans notre Charte, nos conditions ou autres politiques locales ou, le cas échéant, au sein d’un service spécifique dédié aux mineurs qui pourrait être proposé par Uber.

Passagers supplémentaires ou n'étant pas titulaires du compte utilisé

Dans le cadre d'une course avec Uber, personne d'autre que le chauffeur, le passager et ses invités ne doit être à bord du véhicule. Ces règles s'appliquent, sauf indication contraire stipulée dans la présente Charte, nos conditions ou autres politiques locales applicables. Lors d'une course avec Uber, le titulaire du compte est responsable du comportement de l'ensemble des passagers. Si vous commandez une course ou une livraison pour un autre adulte, vous êtes responsable de son comportement.

Ceintures de sécurité

Le port de la ceinture de sécurité est le moyen le plus efficace de sauver des vies et de limiter les blessures en cas d'accident de la route. Les passagers (y compris ceux qui sont à l'arrière) doivent toujours attacher leur ceinture de sécurité. Les passagers doivent toujours commander une voiture disposant d'assez de places pour tous ceux qui les accompagnent. Ils ne doivent pas se déplacer au sein d'un groupe comptant plus de personnes qu'il n'y a de ceintures de sécurité dans le véhicule.

Utilisation de dashcams effectuant des enregistrements vidéo ou audio

Des dashcams (ou caméras embarquées) peuvent être installées par les chauffeurs au sein de leur véhicule et utilisées afin d'enregistrer les courses et fournir des preuves à Uber, aux forces de l'ordre ou aux compagnies d'assurance en cas d’incident.

Uber peut examiner les images qui lui seraient transmises par les chauffeurs dans ce cadre et prendre toutes mesures nécessaires à l’encontre d’un passager en cas de violation de la Charte de la communauté et/ou des Conditions d'utilisation des Services Uber.

Situation d’Urgence publique

Uber peut prendre des mesures complémentaires en vue de préserver la sécurité des utilisateurs et membres de la Communauté dans le cadre d'urgences publiques, notamment en cas de catastrophe naturelle, d'urgence de santé publique ou de situation de crise publique.

Par exemple, si Uber reçoit un avis d'une organisation de santé publique lui indiquant qu'une personne utilisant les Services Uber est susceptible de présenter un risque pour le public, nous pouvons bloquer temporairement le compte de cette personne jusqu'à ce que son utilisation des Services Uber soit de nouveau considérée comme sûre. De même, nous pouvons empêcher des personnes dans une ville ou une région entière d'utiliser tout ou partie des Services Uber, ou leur imposer certaines restrictions, afin de nous conformer aux directives des organisations en cas d'urgence de santé publique, de catastrophe naturelle ou de toute autre situation de crise publique, ou si leurs utilisation des Services Uber est susceptible de présenter un danger.

Règles supplémentaires pour les Commerçants Partenaires utilisant l'application Uber Eats

En plus de se conformer à la présente Charte, les Commerçants Partenaires conviennent de suivre les règles ci-dessous.

Assurer la bonne gestion des commandes

Les Commerçants Partenaires doivent respecter l’ensemble des procédures d'autorisation applicables à leurs produits, y compris le cas échéant toutes lois et réglementations alimentaires (notamment en matière d'hygiène alimentaire et générale), les bonnes pratiques du secteur ainsi que les politiques d'Uber. Ils doivent s'assurer de conserver leurs licences ou permis à jour, dans la mesure requise par la loi.

De nombreux articles préparés sont périssables et peuvent causer une intoxication alimentaire s'ils ne sont pas manipulés correctement. Ils peuvent être dangereux pour la santé s'ils ne sont pas conservés dans des conditions optimales (durée et température) avant la prise en charge.

Nous encourageons les Commerçants Partenaires à sceller les emballages des commandes de manière à garantir aux utilisateurs d'Uber Eats qu'ils ne soient pas ouverts au cours de la livraison.

Les Commerçants Partenaires doivent par ailleurs prendre en compte les informations fournies par les utilisateurs d'Uber Eats concernant les allergies, intolérances et restrictions alimentaires, et refuser les commandes s'ils ne peuvent pas respecter ces instructions.

Protection de l’environnement

Uber est un acteur engagé qui souhaite contribuer à réduire l’empreinte environnementale de ses activités et celles de ses partenaires et permettre que l’utilisation d’Uber Eats se fasse de façon responsable.

Lors de l’utilisation d’Uber Eats, les Commerçants Partenaires s’engagent à respecter les règles suivantes :

• Ne pas inclure de couverts, serviettes, pailles, et sauces à moins que ce ne soit expressément demandé par le client via l’Application Uber Eats;
• Ne pas utiliser d’emballages et contenants faits en PVC, tous types de polystyrène, PET opaque, complexes (emballages constitués de plusieurs éléments plastiques différents et non séparables);
• À compter du 1er janvier 2022, utiliser pour la confection des commandes uniquement des emballages et contenants 100% recyclables qui disposent d’une filière effective de collecte et de recyclage en France;
• À compter du 1er janvier 2022, ne pas utiliser de sacs en plastique (y compris les sacs compostables en compostage domestique et constitués de matière biosourcée) pour la confection des commandes.

Mise en place d'un espace sécurisé dédié aux prises en charge

Les Commerçants Partenaires et leur personnel conviennent de se comporter correctement envers les coursiers en veillant à ce qu'ils se sentent bien accueillis, dans les mêmes conditions que les clients. Ils s’engagent par ailleurs à fournir un espace sécurisé dédié à la prise en charge des commandes par les coursiers, visant notamment à éviter tout incident qui pourrait compromettre la sécurité des coursiers dans leurs locaux.

Livraison d'alcool

Toutes les commandes contenant de l'alcool doivent être traitées par les Commerçants Partenaires dans le respect de la législation en vigueur, relative notamment aux restrictions de livraison et horaires où cette vente est autorisée.

Seuls les utilisateurs d'Uber Eats en âge d'acheter de l'alcool et n'étant pas en état d'ébriété sont autorisés à recevoir des commandes contenant de l'alcool, dans les régions où ce type de livraison est disponible. Il sera demandé à ces utilisateurs de présenter au coursier une pièce d'identité officielle avec photo afin de vérifier leur âge et leur identité. Si un utilisateur d'Uber Eats semble être en état d'ébriété ou n'est pas en mesure de présenter de pièce d'identité officielle avec photo, l'alcool contenu dans sa commande ne lui sera pas livré et pourra être restitué au vendeur (à ses frais). Les utilisateurs d'Uber Eats ne sont pas autorisés à passer une commande contenant de l'alcool dans un lieu public où il est interdit de transporter des bouteilles et autres contenants ouverts, ou dans toute autre zone où la possession et/ou la consommation d'alcool est interdite par la loi.

Expérience positive pour les coursiers et les utilisateurs d'Uber Eats

Il est important que les Commerçants Partenaires traitent les coursiers et les utilisateurs d'Uber Eats avec respect. Ils doivent notamment veiller à honorer les commandes et à y inclure les bons articles. Lorsqu'une commande est incorrecte, l'expérience de l'utilisateur d'Uber Eats sera en effet perçue comme négative.

Les situations suivantes peuvent notamment avoir un impact négatif sur l'expérience des coursiers et des utilisateurs d'Uber Eats : préparation des commandes et/ou remise des commandes au coursier trop longue (temps nécessaire au coursier pour entrer dans l'établissement et en ressortir avec la commande, attente comprise), temps passé en ligne trop court (disponibilité du Commerçant Partenaire sur l’application et/ou le site internet d’Uber), délai d'acceptation des commandes trop long et/ou taux d'annulation trop élevé.

Si ces indicateurs (ou d'autres) sont très insatisfaisants par rapport à la moyenne calculée pour la ville où le Commerçant Partenaire est situé, cela risque de nuire à l'expérience des utilisateurs utilisant les Services Uber. Par conséquent, les indicateurs d'un Commerçant Partenaire doivent être au moins équivalents à la moyenne de sa ville. S'ils sont inférieurs à ces derniers, le Commerçant Partenaire en sera informé.

Articles interdits

Les Commerçants Partenaires ne peuvent proposer à la vente que des articles expressément autorisés au sein de leur accord contractuel avec Uber. Conformément aux lois et réglementations en vigueur, aucun article illicite ou soumis à des restrictions de vente ne peut être proposé dans le menu Uber Eats d'un Commerçant Partenaire. Uber se réserve le droit de supprimer les articles jugés illicites, non-autorisés ou inappropriés et/ou de ne pas permettre à un Commerçant Partenaire de les proposer dans son menu Uber Eats.

Respecter la loi

Nos règles s'appuient sur les lois et réglementations en vigueur. Par exemple, il est strictement interdit d'utiliser les Services Uber pour commettre un délit (comme le transport et/ou le trafic de drogue, le blanchiment d'argent, la traite d'êtres humains ou l'exploitation sexuelle d'enfants) ou pour enfreindre toute loi ou réglementation applicables.

Respect des lois

Lors de l'utilisation des Services Uber, les membres de la Communauté sont tenus de connaître et de se conformer aux lois et réglementation en vigueur.

Les passagers sont notamment tenus de laisser le chauffeur gérer la conduite de son véhicule. Par exemple, les passagers ne doivent pas toucher au volant, au levier de vitesses, ni aux boutons et autres éléments qui servent à faire fonctionner le véhicule. Ils ne doivent pas demander au chauffeur d'accélérer ou d'effectuer des arrêts, des déposes ou des manœuvres illégales.

Sièges enfants

Les passagers doivent se conformer aux lois en vigueur lorsqu'ils voyagent avec des bébés ou des enfants en bas âge. Lorsque l'utilisation d'un siège enfant est requise par la loi, il incombe au passager d'en fournir un qui soit adapté et de l'installer, sauf indication contraire stipulée au sein de la présente Charte, nos conditions ou autres politiques locales. Les enfants de 12 ans ou moins doivent voyager à l'arrière.

Drogue et alcool

Il est strictement interdit de consommer de la drogue ou de transporter des récipients ouverts contenant de l'alcool lors de l'utilisation des Services Uber.

En tant que passager, si vous soupçonnez votre chauffeur d'être sous l'emprise de drogues ou de l'alcool, demandez-lui de mettre fin à la course immédiatement. Sortez ensuite du véhicule et appelez les autorités locales ou les services d'urgence. Une fois que vous n'êtes plus à bord du véhicule, signalez également l'incident à Uber.

Interdiction des armes à feu

Il est interdit aux passagers et à leurs invités de transporter des armes à feu lorsqu'ils utilisent les Services Uber. Pour en savoir plus sur notre Politique d'interdiction des armes à feu, consultez cette page.

Fraude

Toute tentative de fraude constitue un abus de confiance et peut s'avérer dangereuse. Il est notamment interdit de falsifier ses informations personnelles ou de prendre l'identité d'une autre personne dans le cadre de l’utilisation des Services Uber. Il est par ailleurs important de fournir des informations exactes lorsque vous signalez un incident, créez ou accédez à vos comptes Uber, contestez des frais ou demandez un remboursement. Ne demandez que les remboursements et les frais auxquels vous avez droit, et n'utilisez les offres et les promotions que dans les conditions prévues au sein de celles-ci. Ne vous livrer à aucune transaction non autorisée de manière intentionnelle.

Les activités frauduleuses peuvent également inclure les actions suivantes, sans toutefois s'y limiter : accepter des commandes sans intention de les réaliser, inciter les utilisateurs d'Uber Eats à annuler leurs commandes ; créer de faux comptes à des fins frauduleuses ; demander le remboursement de frais non générés ; perturber le bon fonctionnement des Services Uber Eats, en modifiant par exemple les paramètres d'un téléphone ; utiliser les promotions de manière abusive ou à des fins autres que celles prévues ; contester des frais pour des motifs frauduleux ou illégitimes ; créer des comptes en double ; falsifier des documents, des dossiers ou d'autres données à des fins frauduleuses.

Autres pratiques non-autorisées

N'utilisez jamais la marque commerciale d'Uber ni l'une de ses propriétés intellectuelles sans autorisation préalable.

Vos commentaires nous intéressent

Nous vous encourageons à nous donner votre avis, qu'il soit positif ou négatif. Nous travaillons sans cesse à l'amélioration de nos règles et, grâce à vos commentaires, nous pouvons faire en sorte qu'elles évoluent avec notre technologie. N’hésitez pas à notez votre expérience à la fin de chaque course ou livraison. Les notes et commentaires honnêtes permettent de s'assurer que chacun est responsable de son comportement. Cette responsabilité participe à l'instauration d'un environnement respectueux et sûr. Si vous souhaitez signaler un problème, appuyez sur Aide dans l'application ou rendez-vous sur la page help.uber.com afin que notre équipe puisse vous assister. En cas d'urgence ou de danger immédiat, alertez les autorités locales et les services d'urgence avant de prévenir Uber.

Notes

Les Utilisateurs et Commerçants Partenaires peuvent donner et recevoir des notes, et fournir des commentaires sur le déroulement d’une course ou le traitement d’une commande. Ce système contribue à créer un environnement respectueux, sûr et transparent pour tous. Les notes peuvent être consultées dans l'application.

Si elle existe, vous pouvez par ailleurs consulter la note moyenne minimale en vigueur dans votre ville.

Pour conserver une note moyenne élevée, il est recommandé de faire preuve de courtoisie et de respect à l'égard de toutes les personnes qui utilisent les Services Uber et interagissent avec le reste de la Communauté.

Contacter l'assistance ne permet pas de faire supprimer une note individuelle. Nous savons qu'il arrive néanmoins parfois qu'une course ou le traitement d’une commande ne se passe pas aussi bien que souhaité. C'est pourquoi la note affichée sur votre profil est la moyenne des évaluations reçues.

Acceptation d'une commande

Si vous êtes un Commerçant Partenaire et que vous ne souhaitez pas accepter de nouvelles commandes, vous pouvez vous déconnecter ou utiliser la fonctionnalité Interrompre les nouvelles commandes ou signalez les articles indisponibles, le cas échéant. Cela permet de garantir le bon fonctionnement du système pour tout le monde.

En tant que Commerçant Partenaire, si vous refusez plusieurs commandes, notre technologie peut supposer que vous ne souhaitez plus en accepter ou que vous avez oublié de vous déconnecter. Dans ce cas, votre compte risque d'être déconnecté. Vous pouvez toutefois vous reconnecter à tout moment si vous souhaitez à nouveau vous rendre disponible pour recevoir des commandes.

Respect de la Charte de la communauté

Perdre l'accès aux Services Uber peut nuire à votre quotidien ou à celui de votre activité. C'est pourquoi il est important d'établir des règles exposant clairement les circonstances dans lesquelles vous pouvez vous voir refuser l'accès aux Services Uber.

Vous pouvez perdre l'accès à tout ou partie des Services Uber si vous enfreignez l'une des conditions de votre accord contractuel avec Uber, ou toute autre condition ou politique locale qui vous est applicable, y compris notamment l'une des clauses de la présente Charte de la Communauté ou tout autre règle supplémentaire qu'Uber pourra vous communiquer de temps à autre. Si vous pensez que l'accès à votre compte a été suspendu par erreur, contactez l'équipe d'assistance Uber.

Uber reçoit des commentaires par le biais de différents canaux, étudie les rapports envoyés à son équipe d'assistance concernant d'éventuelles infractions à la présente Charte, et fait appel si nécessaire à une équipe spécialisée pour un examen approfondi. Si nous avons connaissance d'un comportement potentiellement problématique, nous pouvons vous contacter afin d'étudier la situation. Nous pouvons, à notre seule discrétion, décider de suspendre ou désactiver votre compte jusqu'à ce que cet examen soit terminé.

En cas d'enquête judiciaire, nous coopérons avec les autorités conformément à nos Directives pour les autorités judiciaires.

Les passagers et les utilisateurs d'Uber Eats peuvent accéder aux Conditions générales d'Uber et d'Uber Eats ici.