UBER EATS BELGIUM

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES UBER EATS

Merci d’avoir choisi Uber Eats.

Cet Conditions générales d'utilisation des Services Uber Eats Uber Eats (les “Conditions”) définit les conditions générales de vente de produits sur l’Application Uber Eats, la prestation de service de livraison de tels produits via l’Application Uber Eats ainsi que votre relation avec Uber Eats Belgium BV (“Uber Belgium”), les restaurants et les autres entités qui vous offrent des repas et autres produits à la vente via l’Application Uber Eats, ainsi que les coursiers partenaires indépendants qui vous délivrent le service de livraison via l’Application Uber Eats ainsi que décrit ci-dessous (“Service de Livraison”). Vous pouvez nous contacter au https://help.uber.com/ubereats.

A partir du 4 Mai 2020, tous les Utilisateurs Uber Eats doivent avoir accepté les Conditions avant de passer commande sur l’Application Uber Eats en Belgique. En passant commande, vous acceptez les Conditions. Les Conditions s’appliqueront sur les commandes ultérieures.

Vous serez notifié(e) par e-mail de la modification des Conditions, et une nouvelle version sera rendue disponible en ligne. En utilisant l’Application Uber Eats, vous acceptez d’être lié par les Conditions, telles que modifiées, au moment où vous utilisez les Services.

1. L’utilisation de l’Application Uber Eats
   1. Pour utiliser l’Application Uber Eats pour commander de la nourriture, des boissons, ou autre produits (“Produits”) auprès de restaurants ou autres entités (“Commerçants”), vous devez créer et maintenir un compte utilisateur personnel auprès d’Uber B.V. (“Compte Uber”).
   2. Seules les Conditions de l’Application Uber, que vous trouverez au lien suivant : [https://www.uber.com/legal/en/document/?name=general-terms-of-use&country=belgium&lang=fr], sont applicables aux matière relevant de la création d’un Compte Uber, de l’utilisation de l’Application Uber Eats et de votre Compte Uber.
   3. Uber peut décider, à sa discrétion commerciale raisonnable, d’accepter ou non la création de votre Compte Uber. Une fois que la création a été acceptée, vous aurez accès à l’Application Uber Eats.
2. La Fourniture des Produits et les Services de Livraison
   1. Une fois que vous êtes autorisé(e) à accéder à l’Application Uber Eats, vous pouvez commander des Produits auprès des Commerçants. Vous pouvez aussi demander que les Produits soient livrés (“Service de Livraison”).
   2. Vos Produits peuvent être livrés soit par un Partenaire de Livraison (les “Commandes livrées par un Partenaire de Livraison”) ou par le Commerçant (les “Commandes livrées par le Commerçant”) en fonction du Commerçant que vous avez choisi. Pour plus de clarté, ces Conditions s’appliquent aux Commandes livrées par un Partenaire de Livraison et non aux Commandes livrées par le Commerçant ou aux Commandes sans livraisons.
   3. La demande d’une livraison par le Partenaire de Livraison fait naître directement un contrat entre vous et le Partenaire de Livraison ainsi qu’un contrat entre vous et le Commerçant pour la vente de Produits.
   4. Les Partenaires de Livraison et les Commerçants sont des tiers indépendantes et Uber Belgium n’est pas responsable pour les actes ou omissions d’un Partenaire de Livraison ou d’un Commerçant.
   5. Uber Belgium est autorisée par les Partenaires de Livraison pour agir en tant qu’agent pour organiser la Livraison par les Partenaires de Livraison pour vous.
   6. Uber Belgium vous facturera le Service de Livraison effectué par le Partenaire de Livraison au nom de ce dernier. Uber Belgium facilitera votre demande de Livraison par un Partenaire de Livraison pour collecter les articles chez le Commerçant et vous livrer ces articles.
   7. Les Partenaires de Livraison s'efforcent de faire en sorte que vos articles vous soient livrés dès que possible. Malheureusement, des facteurs indépendants tels que le trafic et la météo, ainsi que les actions ou l'inaction des Commerçants ou des Partenaires de Livraison peuvent entraîner des retards dans la fourniture des Services de Livraison.
   8. Le Service de Livraison est fourni par des Partenaires de livraison dans une zone géographique désignée telle que communiquée sur l’Application Uber Eats à un moment désigné (“Zone de Service de Livraison”). Uber ne garantit pas que le Service de Livraison soit disponible dans la Zone de Service de Livraison à tout moment.
   9. Vous êtes libre de demander ou non un Service de Livraison par un Partenaire de Livraison sur l’Application Uber Eats. Vous et Uber Belgium pouvez résilier ces Conditions si l’autre Partie viole les stipulations de ces Conditions. Vous pouvez résilier ces Conditions en nous écrivant ou en ne demandant plus à Uber Belgium de faciliter la fourniture de Service de Livraison par les Partenaires de Livraison ou la fourniture des Produits des Commerçants. Uber peut suspendre son rôle d’agent de facilitation de tout ou partie du Service de Livraison ou de la vente de Produits sur l'Application Uber Eats, et les Partenaires de Livraison peuvent exploiter autrement ou interrompre la fourniture du Service de Livraison.
   10. Vous pouvez annuler votre commande jusqu’au moment où le Commerçant a commencé à préparer les Produits que vous avez commandés. Une fois que la préparation a commencé, vous ne serez plus en mesure d’annuler la commande et vous serez facturé(e) la totalité du prix des Produits que vous avez commandés au Commerçant. Si vous annulez la commande après que le Service de Livraison ait commencé, vous serez aussi facturé de la totalité des frais de Livraison effectuée par le Partenaire de Livraison.
   11. Si le Service de Livraison échoue pour des raisons qui vous sont imputables (par exemple, vous n’avez pas répondu quand les Produits vous étaient livrés), vous serez facturé(e) la totalité des prix des Produits commandés et des frais de Livraison.
   12. Si Uber Belgium, un Partenaire de Livraison ou un Commerçant annule le Service de Livraison ou les Produits commandés pour une raison qui ne vous est pas imputables, vous aurez droit à un remboursement des Frais payés.
3. Paiement des Services de Livraison
   1. En cas de Commande livrée par un Partenaire de Livraison, vous recevrez un reçu d’Uber Belgium au nom du Commerçant (pour la vente des Produits) et au nom du Partenaire de Livraison (pour la fourniture des Services de Livraison)
   2. Vous devrez payer les frais de Livraison et le prix des Produits commandés aux Commerçant ou au Partenaire de Livraison (si applicable) selon une des options de paiement proposées par Uber Belgium, ce qui incluera toujours une carte de crédit ou de débit.
   3. Si vous n’êtes pas satisfait du Service de Livraison fourni par un Partenaire de Livraison, votre unique recours est possible auprès d’Uber Belgium, agissant en tant qu’agent du Partenaire de Livraison.
   4. Uber vous facturera au nom et pour le compte du Partenaire de Livraison sur la base des frais valables au débit du Service de Livraison. Uber vous communiquera les frais applicables via l'Application Uber Eats avant que vous ne commandiez le Services de livraison. Tous les frais sont en euros et incluent la TVA.
   5. Sans préjudice de tout droit distinct de suspendre votre Compte Uber, dans la mesure où un paiement de frais ne peut être honoré en raison d'une insuffisance de fonds, Uber est en droit de suspendre votre accès aux Services de Livraison en bloquant l'Application Uber Eats jusqu'à ce que le mode de paiement choisi effectue les paiements.
4. Loi Applicable et Compétence. Ces Conditions et toute relation légale non-contractuelle survenant d’une quelconque manière entre Uber Belgium et vous, doivent être gouvernées, régies, interprétées et prenant effet conformément au droit belge, à l'exclusion de la Convention de Vienne. Si les lois de protection des consommateurs de votre pays de résidence contiennent des dispositions qui vous sont plus favorables, ces dispositions s'appliquent. Les Clients peuvent engager toute procédure judiciaire relative aux présentes conditions devant le tribunal compétent de leur lieu de résidence ou le tribunal compétent de Belgique.