Le T3P est un acronyme : Transport Public Particulier de Personnes
Il fait référence à un secteur et possède une section dédiée dans le code des transports qui vise notamment à régir l’activité des taxis, des VTC et des motos-taxis.
Trois catégories d’opérateurs sont distinguées par les codes des transports :
- les chauffeurs ;
- les exploitants ;
- les centrales de réservations.
Chacun devant répondre à un certain nombre d’obligations que l’on retrouve dans la section relative au T3P dans le code des transports.
Quelles sont les obligations des protagonistes ?
Pour pouvoir exercer en conformité avec la loi, chacun des protagonistes doit répondre à des obligations.
- Les exploitants VTC doivent être inscrits au registre VTC et prouver qu’ils possèdent les assurances requises pour exercer leur activité.
- Les centrales de réservations doivent quant à elle s’assurer que les chauffeurs et les exploitants opèrent en conformité avec les règles qui leur sont applicables. Alors qu’elles ne font que mettre en relation des prestataires de transport et les passagers, leurs obligations se sont intensifiées puisque les centrales de réservations sont responsables de plein droit et solidairement avec le prestataire de transport à l’égard du client, de la bonne exécution de la prestation de transport réalisée en France.
En contractant avec elles un accord pour ses déplacements professionnels, une entreprise s’assure donc une grande tranquillité quant à son devoir de protection envers ses collaborateurs en déplacements. - Les chauffeurs doivent enfin être détenteurs d’une carte VTC. Cette carte peut être obtenue de deux façons, soit à l’issu d’un examen, théorique et pratique, soit par équivalence, après un an d’exercice en tant que chauffeur professionnel de transport de personnes. La carte VTC est délivrée par les préfectures qui vérifient notamment le casier judiciaire et la validité de la visite médical de chaque chauffeur.
Les véhicules utilisés dans la cadre d’une activité VTC, doivent également respecter un certain nombres de conditions techniques et de confort.
Tous les chauffeurs qui se connectent à l’application Uber sont donc des chauffeurs indépendants poursuivant un véritable projet professionnel.
Publié par Uber for Business
Simplifiez les notes de frais liées aux déplacements
Articles connexes
Les plus populaires
Découvrez pourquoi Horváth & Partners utilise Uber for Business pour veiller à ce que ses équipes voyagent facilement et en toute sécurité.
Vos retours, nos actions: les nouveautés sur l’application et les priorités 2024
Indicateurs d’activité des plateformes mentionnés à l’article L. 1326-3 du code des transports pour l’année 2023
Paris 2024 : quels accès pour les VTC lors des Jeux Olympiques et Paralympiques?
Produits
Entreprise
