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Opération Vélo Jaune – Conditions générales

10 juillet 2019 / France

Lisez attentivement ces conditions générales avant de participer. Il sera considéré que vous avez accepté ces conditions et accepté d’être lié par celles-ci lorsque vous participez à cette opération. Ces conditions générales comprennent, entre autres, des limitations de vos droits et recours ainsi que l’acceptation du traitement des données personnelles. 

1. L’opération “Vélo Jaune” comprend “l’Opération” (telle que décrite dans les présentes Conditions Générales) (“l’Opération”) et est ouverte à tous les résidents Parisiens âgés de 18 ans ou plus, à l’exception des employés de l’Organisateur, de leurs familles, agents ou tout tiers directement associé à l’administration de l’Opération. Une preuve d’âge et/ou d’identité et/ou de résidence peut être exigée. La participation à l’opération est gratuite.

2. Le promoteur de cette opération est Uber B.V., de Meester Treublaan 7, 1097 DP Amsterdam, Pays-Bas, qui peut être contacté dans le cadre du traitement des données personnelles ou d’autres demandes de renseignements par le biais de l’application Uber ou de www.help.uber.com

Opération

3. L’Opération débutera à 9h00 heure locale le 22 juillet 2019 et se terminera à 23h59 heure locale le 28 juillet 2019 (la “Période de l’opération”).  Les inscriptions reçues après ce délai ne seront pas prises en compte dans l’opération.

4. Pour participer à l’opération, vous devez suivre les étapes suivantes pendant la Période de l’opération: (i) trouver l’un des vélos jaunes JUMP à Paris ; et (ii) publier un post ou story Instagram sur Instagram avec #yellowJUMP et le tag @uberfr. L’Organisateur sélectionnera les gagnants de l’opération sur la base des participants ayant rempli les critères stipulés au paragraphe 3. La décision du promoteur sera finale.

5. L’inscription à l’Opération donne la possibilité à cinq (5) participants de gagner chacun un mois de trajets JUMP gratuits dans la limite de 500€ (le “Prix”).  La valeur totale du prix est de 500 euros. La promotion est utilisable du 01 août au 30 septembre 2019 inclus. Le prix est gratuit et aucun paiement n’est requis.  Les gagnants de l’opération (les “Gagnants”) seront les participants qui, selon le jury, auront soumis la meilleure photo.

General

6. Les conditions générales de tiers peuvent s’appliquer à n’importe quelle partie du prix, le cas échéant.

7. L’Organisateur n’accepte aucune responsabilité pour les inscriptions à l’opération non complétées avec succès en raison d’un défaut technique, d’un dysfonctionnement technique, d’une panne de satellite, de réseau ou de serveur de quelque nature que ce soit.

8. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité pour toute erreur typographique ou autre dans l’administration de l’opération, pour toute erreur dans le traitement des inscriptions, l’identification des Gagnants, l’annonce des Gagnants ou la livraison du Prix.

9 .Les Gagnants seront prévenus par message direct sur Instagram au plus tard le 30 juillet 2019 à 18h (heure locale) et, si un Gagnant choisit d’accepter le Prix, il recevra des détails sur la façon de réclamer son Prix. Si un Gagnant n’accepte pas le Prix avant 19h00 le 11 juillet 2019, son Prix sera annulé et le Gagnant n’aura droit à aucune forme de compensation de la part du Promoteur.

10. L’Organisateur se réserve le droit de remplacer le Prix (ou toute partie du Prix) par une offre alternative de valeur égale ou supérieure si des circonstances indépendantes de sa volonté empêchent l’Organisateur de fournir le Prix (ce remplacement sera considéré comme un ” Prix ” au sens des présentes Conditions Générales). Le prix (ou toute partie du prix) est non échangeable, non transférable et non vendable, et aucune substitution par le gagnant ou un participant n’est offerte. Veuillez noter que les taxes éventuelles attribuables au prix seront payées par le gagnant (le cas échéant).

11. Le Prix est fourni “en l’état”. Vous reconnaissez que le promoteur et ses sociétés affiliées n’ont pas fait de garantie, de représentation ou de garantie, expresse ou implicite, expresse ou implicite, de fait ou de droit, relativement au prix, et qu’ils ne sont en aucune façon responsables de cette garantie. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité quant à la qualité, à l’état ou à tout autre aspect du Prix remis à un participant.

12. La décision du Promoteur concernant tout aspect de l’Opération est finale et exécutoire et aucune correspondance ne sera échangée à son sujet.

13. Les participants sont supposés avoir accepté d’être liés par les présentes conditions générales dès leur inscription. L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’inscription ou de refuser d’attribuer le Prix à toute personne contrevenant aux présentes Conditions générales. Aucune prolongation des délais n’est permise en aucun temps.  

14. Le promoteur se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier la promotion (ou tout aspect de celle-ci) lorsque cela devient nécessaire.

15. Dans la mesure permise par la loi, l’Organisateur, ses agents ou distributeurs ne seront en aucun cas responsables ou tenus d’indemniser un Gagnant, d’accepter toute responsabilité (directe, indirecte, spéciale, accessoire, exemplaire, punitive ou consécutive) pour toute perte, dommage, les dommages corporels ou le décès découlant de la participation d’un participant à l’opération, que cette responsabilité découle d’une réclamation fondée sur un contrat, une garantie, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, et que le promoteur ou ses affiliés aient été informés ou non de la possibilité de telles pertes, dommages, blessures corporelles ou décès. Vos droits statutaires ne sont pas affectés.

16. Toute responsabilité du Promoteur découlant de l’Opératon est solidaire et le Promoteur n’accepte aucune responsabilité solidaire dans le cadre d’Opération.

17. Un gagnant ou un participant qui accepte un prix peut être tenu de participer à la publicité liée à l’Opération. En participant à l’Opération, vous acceptez que votre nom et/ou votre photo puissent être utilisés par l’Organisateur pour annoncer les Gagnants et pour faire sa promotion dans tous les médias et dans tous les formats.

18. Toutes les données personnelles saisies dans le cadre de l’Opération et les informations supplémentaires fournies en rapport avec la réception des prix seront utilisées uniquement pour traiter les inscriptions à l’opération, contacter le gagnant et administrer le prix conformément aux présentes conditions générales et seront traitées par l’organisateur conformément à la politique de confidentialité d’Uber.

19. L’invalidité ou l’inopposabilité d’une disposition, ou d’une partie de celle-ci, des présentes conditions générales n’affectera pas la validité ou l’opposabilité de toute autre disposition ou partie de celle-ci. Dans l’éventualité où une disposition, ou une partie de celle-ci, des présentes conditions générales est jugée invalide ou autrement inexécutable ou illégale, les autres dispositions, ou des parties de celles-ci, demeureront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs modalités comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas contenue aux présentes. Le défaut du promoteur d’appliquer l’une ou l’autre des modalités des présentes modalités ne constitue pas une renonciation à cette modalité ou à toute autre disposition des présentes modalités et conditions.

20. En cas de divergence ou d’incohérence entre les divulgations ou autres déclarations contenues dans les documents relatifs à l’opération et les présentes conditions générales, ces dernières prévaudront, régiront et contrôleront et la divergence sera résolue à la seule et entière discrétion de l’organisateur.

21. Sauf là où la loi l’interdit, les participants conviennent que tout différend, conflit ou controverse, quelle qu’en soit la cause, découlant de la promotion ou s’y rapportant, doit être réglé individuellement, sans recours à une forme quelconque de recours collectif, et doivent d’abord être obligatoirement soumis à une procédure de règlement en vertu du Règlement de médiation de la Chambre de commerce internationale (Règlement de médiation de la CCI). Si ledit différend n’a pas été réglé dans les soixante (60) jours suivant la présentation d’une demande de médiation conformément au Règlement de médiation de la CCI, ce différend sera réglé exclusivement et définitivement par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (Règlement d’arbitrage de la CCI). Les dispositions du Règlement de la CCI relatives à l’arbitrage d’urgence sont exclues. Le différend sera réglé par un arbitre nommé conformément au Règlement de la CCI. Le lieu de l’arbitrage sera Amsterdam, Pays-Bas. La langue de l’arbitrage sera l’anglais.  

22. Toutes les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des présentes conditions générales, ou les droits et obligations des participants et du promoteur ou de leurs sociétés affiliées dans le cadre de l’opération, sont régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles et doivent être interprétées conformément à celles-ci.