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Éco-contribution : foire aux questions (FAQ)

4 juillet / France

Pour faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations découlant du principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) prévoit depuis le 1er janvier 2022 une évolution de la réglementation pour les places de marché (marketplaces) telles que les plateformes de livraison de repas.

Dans ce contexte, Uber Eats est tenue de s’assurer que les restaurants partenaires qui utilisent notre application versent bien une éco-contribution en lien avec leurs activités de livraison auprès d’un éco-organisme tel qu’Adelphe, Citeo ou Leko pour la mise sur le marché d’emballages ménagers pour les commandes livrées à compter du 1er juillet 2022.

Si nous ne sommes pas parvenus à déterminer que votre restaurant adhérait à un éco-organisme et disposait donc d’un identifiant unique (IDU), il se peut qu’une éco-contribution soit prélevée sur vos revenus Uber Eats chaque semaine en vue de son versement à un éco-organisme. Ces prélèvements apparaissent alors sous l’intitulé “Éco-contribution du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA”.

Vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes à ce sujet ci-dessous.