UBER B.V.

Conditions Generales

Dernière mise à jour : 26 Novembre 2019

1. Relation Contractuelle

Les présentes Conditions d'Utilisation ("Conditions") régissent l'accès ou l'utilisation par vous, en tant que particulier, depuis n'importe quel pays du monde (à l'exception des États-Unis et de ses territoires et possessions et de la Chine continentale) des applications, sites Web, contenus, produits et services (les "Services") proposés par Uber BV, une société à responsabilité limitée établie aux Pays-Bas, ayant ses bureaux à Burgerweeshuispad 301, 1076 HR, Amsterdam, Pays-Bas, enregistrée à la Chambre de Commerce d'Amsterdam sous le numéro 56317441 ("Uber").

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D'ACCÉDER OU D'UTILISER LES SERVICES.

Votre accès et votre utilisation des Services constituent votre accord d'être lié par ces Conditions qui établissent une relation contractuelle entre vous et Uber. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services. Ces Conditions remplacent expressément les accords ou arrangements antérieurs conclus avec vous. Vous ou Uber pouvez résilier ces Conditions ou tout Service, si l'autre partie viole les dispositions de ces Conditions. En particulier, vous acceptez qu'Uber puisse résilier les présentes Conditions ou tout Service vous concernant, ou cesser d'une manière générale d'offrir ou de refuser l'accès aux Services ou à toute partie de ceux-ci, en raison (i) d'une mauvaise utilisation des Services par vous ou un tiers que vous autorisez sciemment ou par négligence à utiliser votre Compte ; ou (ii) la survenance d'un ou plusieurs incidents de comportement inapproprié ou dangereux commis par vous ou par un tiers que vous autorisez sciemment ou par négligence à utiliser votre Compte en relation avec l'utilisation réelle ou associée des Services, quelle que soit la manière dont il a été signalé à Uber, notamment par téléphone, application mobile ou système de notation. Lorsqu'Uber suspend ou met fin à votre accès aux Services, Uber vous donnera un préavis raisonnable ainsi que la possibilité d'en prendre connaissance en vous adressant à help.uber.com, à moins qu'une telle notification (i) empêche ou entrave la détection ou la prévention de fraudes ou autres activités illégales, (ii) porte préjudice aux intérêts légitimes des autres utilisateurs ou tiers, ou (iii) viole les lois applicables. Uber se réserve le droit de mettre fin immédiatement à votre utilisation des Services si Uber détermine de manière raisonnable que l'activité en cours sur votre Compte constitue une menace légitime ou réelle pour la santé, la sécurité ou le bien-être des utilisateurs, conducteurs ou du public.

Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains Services, comme les politiques relatives à un événement, une activité ou une promotion en particulier, et ces conditions supplémentaires vous seront divulguées en rapport avec les Services applicables. Les conditions supplémentaires s'ajoutent aux Conditions et sont réputées en faire partie aux fins des Services applicables. Les conditions supplémentaires prévaudront sur les présentes Conditions en cas de conflit en ce qui concerne les Services applicables.

Uber peut modifier les Conditions relatives aux Services. Les modifications entreront en vigueur dès l'affichage par Uber de ces Conditions mises à jour à cet endroit ou des politiques modifiées ou des conditions supplémentaires sur le Service applicable. Votre accès ou votre utilisation continue des Services après un tel affichage constitue votre consentement à être lié par les Conditions, telles que modifiées.

La collecte et l'utilisation des renseignements personnels que nous recueillons et utilisons dans le cadre des Services sont conformes à la Politique de Confidentialité d'Uber, qui se trouve à l'adresse https://www.uber.com/global/fr/privacy/notice/. Uber peut fournir à un gestionnaire de sinistres ou à un assureur toute information nécessaire (y compris vos coordonnées) en cas de plainte, de litige ou de conflit, y compris un accident impliquant vous et un Tiers Fournisseur (y compris un chauffeur d'une société de transport) et ces informations ou données sont nécessaires pour résoudre la plainte, le litige ou le conflit.

2. Les Services

Les Services constituent une plate-forme technologique qui permet aux utilisateurs des applications mobiles d'Uber ou des sites web fournis dans le cadre des Services (chacun, une " Application") d'organiser et de programmer des services de transport et/ou de logistique avec des tiers fournisseurs indépendants de tels services, y compris des tiers fournisseurs indépendants de transport et des tiers fournisseurs indépendants de logistique en vertu d'un accord avec Uber ou certaines des sociétés du Groupe Uber ("Tiers Fournisseurs"). Sauf accord contraire d'Uber dans un accord écrit distinct conclu avec vous, les Services sont mis à votre disposition uniquement pour votre usage personnel et non commercial. VOUS RECONNAISSEZ QU'UBER NE FOURNIT PAS DE SERVICES DE TRANSPORT OU DE LOGISTIQUE OU NE FONCTIONNE PAS EN TANT QUE TRANSPORTEUR ET QUE TOUS CES SERVICES DE TRANSPORT OU DE LOGISTIQUE SONT FOURNIS PAR DES TIERS ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS QUI NE SONT PAS EMPLOYÉS PAR UBER OU L'UNE DE SES FILIALES.

Licence.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Uber vous accorde une licence limitée, non exclusive, non susceptible de sous-licence, révocable, incessible pour : (i) accéder et utiliser les Applications sur votre appareil personnel uniquement dans le cadre de votre utilisation des Services ; et (ii) accéder et utiliser tout contenu, toute information et tout matériel connexe qui peuvent être mis à votre disposition par le biais des Services, dans chaque cas uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par Uber et les concédants de licence d'Uber.

Restrictions.

Vous n'êtes pas autorisé à: (i) retirer tout droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété de toute partie des Services; (ii) reproduire, modifier, préparer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, concéder sous licence, louer, vendre, revendre, céder, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, faire du streaming, diffuser ou exploiter autrement les Services, sauf autorisation expresse d'Uber; (iii) décompiler, effectuer une ingénierie inverse ou désassembler les Services, sauf si la loi applicable le permet; (iv) créer un lien vers, encadrer ou refléter une partie des Services; (v) créer ou lancer des programmes ou des scripts dans le but de récupérer, d’indexer, s'inspecter ou d'explorer de toute autre manière des données dans une partie des Services ou de surcharger ou de gêner indûment le fonctionnement et / ou la fonctionnalité de tout aspect des Services; ou (vi) tenter d'obtenir un accès non autorisé à ou altérer tout aspect des Services ou de ses systèmes ou réseaux associés.

Fourniture des Services.

Vous reconnaissez que des parties des Services peuvent être mises à disposition sous les différentes marques d'Uber ou des options de demande associées au transport ou à la logistique, y compris les marques de demande de transport actuellement désignées "Uber," “uberPOP,” “uberX,” “uberXL,” “UberBLACK,” “UberSUV,” “UberBERLINE,” “UberVAN,” “UberEXEC,” et “UberLUX” et les marques de demandes logistiques actuellement désignées “UberRUSH,” “UberFRESH” et “UberEATS”. Vous reconnaissez également que les Services peuvent être mis à disposition sous ces marques ou ces options de demande par ou en relation avec : (i) certaines filiales et sociétés affiliées d'Uber ; ou (ii) des Tiers Fournisseurs, y compris les chauffeurs des entreprises du réseau de transport, les titulaires de permis d'affrètement ou les titulaires de permis, autorisations ou licences similaires de transport.

Services et Contenus Tiers.

Les Services peuvent être mis à disposition ou accédés en relation avec des services et contenus tiers (y compris la publicité) qu'Uber ne contrôle pas. Vous reconnaissez que des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité différentes peuvent s'appliquer à votre utilisation de ces services et contenus tiers. Uber n'approuve pas ces services et contenus tiers et en aucun cas Uber ne peut être tenu responsable des produits ou services de ces tiers fournisseurs. En outre, Apple Inc., Google, Inc., Microsoft Corporation ou BlackBerry Limited et/ou leurs filiales et sociétés affiliées internationales applicables seront des tiers bénéficiaires du présent contrat si vous accéder aux Services en utilisant les Applications développées respectivement pour Apple iOS, Android, Microsoft Windows, ou les appareils mobiles alimentés par Blackberry. Ces tiers bénéficiaires ne sont pas parties au présent contrat et ne sont en aucun cas responsables de la fourniture ou du soutien des Services. Votre accès aux Services à l'aide de ces dispositifs est assujetti aux conditions énoncées dans les conditions de service du tiers bénéficiaire applicable.

Propriété.

Les Services et tous les droits y afférents sont et resteront la propriété d'Uber ou la propriété des concédants de licence d'Uber. Ni les présentes Conditions ni votre utilisation des Services ne vous cèdent ou ne vous accordent un droit quelconque : (i) dans ou en relation avec les Services, à l'exception de la licence limitée accordée ci-dessus (ii) d'utiliser ou de faire référence de quelque manière que ce soit aux noms de société, logos, noms de produits et de services, marques commerciales ou marques de services d'Uber ou des concédants de licence d'Uber.

3. Votre Utilisation des Services

Comptes des Utilisateurs.

Afin d'utiliser la plupart des aspects des Services, vous devez vous inscrire et maintenir un compte personnel d'utilisateur des Services actif ("Compte"). Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité légale dans votre juridiction (si différent de 18 ans), pour obtenir un Compte. L'enregistrement d'un Compte nécessite que vous soumettiez à Uber certaines informations personnelles, telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone portable et âge, ainsi qu'au moins une méthode de paiement valide (soit une carte de crédit ou un partenaire de paiement accepté). Vous acceptez de conserver des informations exactes, complètes et à jour dans votre Compte. Si vous ne conservez pas des renseignements exacts, complets et à jour sur votre Compte, y compris si vous n'avez pas de méthode de paiement valide ou une méthode de paiement expirée dans vos dossiers, vous pourriez être dans l'incapacité d'accéder et d'utiliser les Services ou voir les présentes Conditions résiliées par Uber. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre Compte, et vous acceptez de maintenir la sécurité et le secret du nom d'utilisateur et du mot de passe de votre Compte à tout moment. Sauf autorisation écrite contraire d'Uber, vous ne pouvez posséder qu'un seul Compte.

Exigences et Conduite des Utilisateurs.

Le Service n'est pas accessible aux personnes âgées de moins de 18 ans. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre Compte et vous ne pouvez pas permettre à des personnes âgées de moins de 18 ans de recevoir des services de transport ou de logistique de la part de Tiers Fournisseurs à moins qu'elles ne soient accompagnées par vous. Vous ne pouvez pas céder ou transférer votre Compte à une autre personne ou entité. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables lorsque vous utilisez les Services, et vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins légales (par exemple, aucun transport de matières illégales ou dangereuses). Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous ne causerez pas de nuisances, de désagréments, d'inconvénients ou de dommages matériels, que ce soit au Tiers Fournisseur ou à toute autre partie. Dans certains cas, on peut vous demander de fournir une preuve d'identité pour accéder ou utiliser les Services, et vous acceptez que l'accès ou l'utilisation des Services puisse vous être refusé si vous refusez de fournir une preuve d'identité.

Messagerie Texte.

En créant un Compte, vous acceptez que les Services puissent vous envoyer des messages texte d'information (SMS) dans le cadre de l'exploitation commerciale normale de votre utilisation des Services. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages texte (SMS) d'Uber à tout moment en suivant les instructions qui se trouvent sur htttp://t.uber.com/SMS-unsubscribe. Vous reconnaissez que le fait de refuser de recevoir des messages texte (SMS) peut avoir une incidence sur votre utilisation des Services.

Codes Promotionnels.

Uber peut, à sa seule discrétion, créer des codes promotionnels qui peuvent être échangés contre un crédit de Compte, ou d'autres caractéristiques ou avantages liés aux Services et/ou aux services d'un Tiers Fournisseur, sous réserve des conditions supplémentaires qu'Uber établit sur la base de codes promotionnels ("Codes Promo"). Vous acceptez que les Codes Promos : (i) doivent être utilisé pour le public visé, aux fins prévues et d'une manière légale ; (ii) ne peuvent être reproduit, vendu ou transféré de quelque manière que ce soit, ou mis à la disposition du public (qu'il soit affiché sur un formulaire public ou autre), sauf autorisation expresse d'Uber ; (iii) peuvent être désactivés par Uber à tout moment pour une raison quelconque sans responsabilité d'Uber ; (iv) peuvent uniquement être utilisés conformément aux conditions spécifiques qu'Uber établit pour ce Code Promo ; (v) ne peuvent être valides en espèces ; et (vi) peuvent arriver à expiration avant votre utilisation. Uber se réserve le droit de retenir ou de déduire les crédits ou autres caractéristiques ou avantages obtenus grâce à l'utilisation des Codes Promo par vous ou tout autre utilisateur dans le cas où Uber détermine ou croit que l'utilisation ou l'échange du Code Promo était une erreur, une utilisation frauduleuse, illégale ou en violation des conditions applicables au Code Promo ou à ces Conditions.

Contenu Fourni par l'Utilisateur.

Uber peut, à sa seule discrétion, vous autoriser à soumettre, télécharger, publier ou mettre à disposition d'Uber par le biais des Services du contenu textuel, audio et/ou visuel et des informations, y compris les commentaires et réactions relatifs aux Services, le lancement de demandes de soutien et la soumission de participations à des concours et promotions ("Contenu Utilisateur"). Tout Contenu Utilisateur que vous fournissez reste votre propriété. Toutefois, en fournissant du Contenu Utilisateur à Uber, vous accordez à Uber une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable et libre de redevance, avec le droit d'accorder une sous-licence, d'utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement et exploiter de toute autre manière ce Contenu Utilisateur dans tous formats et canaux de distribution actuellement connus ou ultérieurement conçus (y compris en rapport avec les Services et les activités d'Uber et les sites et services tiers) sans préavis ou consentement et sans que vous ou toute autre personne ou entité en exige le paiement.

Vous déclarez et garantissez que : (i) soit vous êtes le seul et unique propriétaire de tout le Contenu Utilisateur, soit vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour accorder à Uber la licence du Contenu Utilisateur comme indiqué ci-dessus ; et (ii) ni le Contenu Utilisateur ni votre fourniture, téléchargement, publication ou autre mise à disposition de ce Contenu Utilisateur ou l'utilisation par Uber du Contenu Utilisateur comme autorisé ici ne portera atteinte, détournera ou ne violera la propriété intellectuelle d'un tiers ou les droits de propriété, les droits de publicité ou la confidentialité, ni ne constituera une violation de la loi ou réglementation applicable.

Vous acceptez de ne pas fournir de Contenu Utilisateur diffamatoire, injurieux, haineux, violent, obscène, pornographique, illégal ou autrement offensant, tel que déterminé par Uber à sa seule discrétion, que ce matériel puisse ou non être protégé par la loi. Uber peut, mais n'est pas obligé, de réviser, surveiller ou supprimer le Contenu Utilisateur, à la seule discrétion d'Uber à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en informer.

Accès au Réseau et Appareils.

Vous êtes responsable de l'obtention de l'accès au réseau de données nécessaire à l'utilisation des Services. Les tarifs et frais de données et de messagerie de votre réseau mobile peuvent s'appliquer si vous accédez ou utilisez les Services à partir d'un appareil sans fil et vous êtes responsable de ces tarifs et frais. Vous êtes responsable de l'acquisition et de la mise à jour du matériel ou des dispositifs compatibles nécessaires à l'accès et à l'utilisation des Services et des Applications et de toute mise à jour de ceux-ci. Uber ne garantit pas que les Services, ou toute partie de ceux-ci, fonctionneront sur un matériel ou un dispositif particulier. En outre, les Services peuvent être sujets à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l'utilisation d'internet et des communications électroniques.

4. Paiement

Vous comprenez que l'utilisation des Services peut entraîner des frais pour les services ou les biens que vous recevez d'un Tiers Fournisseur ("Frais"). Une fois que vous aurez reçu les services ou les biens obtenus grâce à votre utilisation du Service, Uber facilitera votre paiement des Frais applicables au nom du Tiers Fournisseur en tant qu'agent de recouvrement limité du paiement de ce Tiers Fournisseur. Le paiement des Frais de cette manière sera considéré comme un paiement effectué directement par vous au Tiers Fournisseur. Les Frais comprennent les taxes applicables lorsque la loi l'exige. Les Frais payés par vous sont définitifs et non remboursables, à moins qu'Uber n'en décide autrement. Vous conservez le droit de demander des Frais moins élevés à un Tiers Fournisseur pour des services ou des biens que vous avez reçus de ce Tiers Fournisseur au moment où vous recevez ces services ou biens. Uber répondra en conséquence à toute demande d'un Tiers Fournisseur de modifier les Frais pour un service ou un bien particulier.

Tous les Frais sont dus immédiatement et le paiement sera facilité par Uber en utilisant la méthode de paiement préférée désignée dans votre Compte, Uber vous enverra ensuite un reçu par courriel. Si le mode de paiement principal de votre Compte est considéré comme étant expiré, invalide ou ne pouvant être facturé, vous acceptez qu'Uber puisse, en tant qu'agent de recouvrement limité de paiement du Tiers Fournisseur, utiliser un mode de paiement secondaire dans votre Compte, si disponible.

Entre vous et Uber, Uber se réserve le droit d'établir, de supprimer et/ou de réviser les Frais pour tout ou partie des services ou biens obtenus par l'utilisation des Services à tout moment et à sa seule discrétion. De plus, vous reconnaissez et acceptez que les Frais applicables dans certaines zones géographiques peuvent augmenter considérablement en période de forte demande. Uber fera des efforts raisonnables pour vous informer des Frais qui peuvent s'appliquer, à condition que vous soyez responsable des Frais encourus sur votre Compte, indépendamment de votre connaissance de ces Frais ou de leur montant. Uber peut fournir à certains utilisateurs des offres promotionnelles et des remises qui peuvent donner lieu à des montants différents facturés pour des services ou des biens identiques ou similaires obtenus par l'utilisation des Services, et vous acceptez que ces offres promotionnelles et remises, sauf si elles sont également mises à votre disposition, n'auront aucune incidence sur votre utilisation des Services ou les Frais qui vous sont appliqués. Vous pouvez choisir d'annuler votre demande de services ou de biens d'un Tiers Fournisseur avant l'arrivée de ce Tiers Fournisseur, auquel cas des frais d'annulation peuvent vous être facturés.

Cette structure de paiement vise à dédommager pleinement le Tiers Fournisseur pour les services ou les biens fournis. Sauf en ce qui concerne les services de transport par taxi demandés par le biais de l'Application, Uber ne désigne aucune partie de votre paiement comme pourboire ou gratification au Tiers Fournisseur. Toute déclaration d'Uber (sur le site Web d'Uber, dans l'Application ou dans le matériel de marketing d'Uber) selon laquelle les pourboires sont "volontaires", "non requis" et/ou "inclus" dans les paiements que vous effectuez pour les services ou biens fournis ne vise pas à suggérer qu'Uber fournit des montants supplémentaires, outre ceux décrits ci-dessus, au Tiers Fournisseur. Vous comprenez et convenez que, bien que vous soyez libre de verser un paiement supplémentaire comme pourboire à tout Tiers Fournisseur qui vous fournit des services ou des biens obtenus par le biais du Service, vous n'êtes pas tenu de le faire. Les pourboires sont volontaires. Après avoir reçu des services ou des biens obtenus par le biais du Service, vous aurez l'occasion d'évaluer votre expérience et de laisser des commentaires supplémentaires sur votre Tiers Fournisseur.

Frais de Réparation ou de Nettoyage.

Vous êtes responsable des frais de réparation des dommages ou du nettoyage nécessaire des véhicules et des biens d'un Tiers Fournisseur résultant de l'utilisation des Services sous votre Compte en sus des dommages normaux causés par l'usure et du nettoyage nécessaire ("Réparation ou Nettoyage"). Dans le cas où un Tiers Fournisseur signale la nécessité d'une Réparation ou d'un Nettoyage et que cette demande de Réparation ou de Nettoyage est vérifiée par Uber à sa discrétion, Uber se réserve le droit de faciliter le paiement du coût raisonnable de cette Réparation ou de ce Nettoyage au nom du Tiers Fournisseur en utilisant votre méthode de paiement désignée dans votre Compte. Ces montants seront transférés par Uber au Tiers Fournisseur concerné et ne sont pas remboursables.

5. Renonciation à la Responsabilité ; Limitation de Responsabilité; Indemnité

RENONCIATION A LA RESPONSABILITE

LES SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "SELON DISPONIBILITÉ". UBER DÉCLINE TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, QUI N'EST PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE CARACTÈRE COMMERICAL, D'ADÉQUATION À UN USAGE SPECIFIQUE ET DE NON-CONTREFAÇON. EN OUTRE, UBER NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU ASSURANCE CONCERNANT LA FIABILITÉ, L'ACTUALITÉ, LA QUALITÉ, LA PERTINENCE OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES OU DE TOUT AUTRE SERVICE OU BIEN DEMANDÉ PAR L'UTILISATION DES SERVICES, OU QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR. UBER NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ, L'ADÉQUATION, LA SÉCURITÉ OU LA CAPACITÉ DES TIERS FOURNISSEURS. VOUS CONVENEZ QUE L'ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DE TOUT SERVICE OU BIEN DEMANDÉ EN RAPPORT AVEC CEUX-CI DEMEURENT UNIQUEMENT VOTRE RESPONSABILITÉ, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

LIMITATION DE RESPONSABILITE.

UBER N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE DONNÉES, LES DOMMAGES CORPORELS OU LES DOMMAGES MATÉRIELS LIÉS À L'UTILISATION DES SERVICES, EN RELATION AVEC CEUX-CI OU RÉSULTANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE DE LEUR UTILISATION, MÊME SI UBER A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. UBER NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, DE LA RESPONSABILITÉ OU DES PERTES RÉSUTLANT DE : (i) VOTRE UTILISATION OU DEPENDANCE DES SERVICES OU DE VOTRE INCAPACITÉ D'ACCÈS OU D'UTILISATION DES SERVICES ; OU (ii) DE TOUTE TRANSACTION OU RELATION ENTRE VOUS ET UN TIERS FOURNISSEUR MEME SI UBER A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGES. UBER N'EST PAS RESPONSABLE DES RETARDS OU DES DÉFAILLANCES D'EXÉCUTION RÉSULTANT DE CAUSES INDÉPENDANTES DE SA VOLONTÉ. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES TIERS FOURNISSEURS DE SERVICES DE TRANSPORT FOURNISSANT DES SERVICES DE TRANSPORT DEMANDÉS PAR LE BIAIS DE CERTAINES MARQUES DE DEMANDE PEUVENT OFFRIR DES SERVICES DE COVOITURAGE OU DE TRANSPORT DE PAIR À PAIR ET PEUVENT NE PAS ÊTRE TITULAIRES D'UNE LICENCE OU AUTORISATION PROFESSIONNELLE. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'UBER ENVERS VOUS DANS LE CADRE DES SERVICES POUR TOUS DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION NE DÉPASSERA CINQ CENTS EUROS (500 €).

VOUS POUVEZ UTILISER LES SERVICES D'UBER POUR DEMANDER ET PLANIFIER DES SERVICES DE TRANSPORT, DE MARCHANDISES OU DE LOGISTIQUE AVEC DES TIERS FOURNISSEURS, MAIS VOUS CONVENEZ QU'UBER N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES DE TRANSPORT, DE MARCHANDISES OU DE LOGISTIQUE QUI VOUS SONT FOURNIS PAR DES TIERS FOURNISSEURS AUTRES QUE CEUX QUI SONT EXPRESSÉMENT ÉNONCÉS DANS CES CONDITIONS.

LES LIMITATIONS ET L'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ DE LA PRÉSENTE SECTION 5 NE VISENT PAS À LIMITER VOTRE RESPONSABILITÉ OU À MODIFIER VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Indemnité.

Vous acceptez d'indemniser Uber et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents et de les exempter de toute réclamation, demande, perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou en rapport avec : (i) votre utilisation des Services ou des services ou des biens obtenus grâce à votre utilisation des Services ; (ii) votre manquement ou violation de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions ; (iii) l'utilisation par Uber de votre Contenu Utilisateur ; ou (iv) votre violation des droits de tout tiers, y compris des Tiers Fournisseurs.

6. Loi Applicable; Arbitrage.

Sauf disposition contraire des présentes Conditions, les présentes Conditions sont exclusivement régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois. La Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas. Tout différend, conflit, réclamation ou controverse découlant des Services ou des présentes Conditions ou s'y rapportant, y compris ceux qui ont trait à leur validité, à leur interprétation ou à leur caractère exécutoire (tout "Différend") doit d'abord être obligatoirement soumis à une procédure de médiation conformément au Règlement de médiation de la Chambre de commerce internationale (le "Règlement de Médiation de la CCI"). Si un tel Différend n'a pas été réglé dans les soixante (60) jours suivant la présentation d'une demande de médiation conformément au Règlement de Médiation de la CCI, ce Différend peut être soumis et sera réglé exclusivement et définitivement par arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale ("Règlement de la CCI"). Les dispositions du Règlement de la CCI relatives à l'arbitrage d'urgence sont exclues. Le Différend est tranché par un (1) arbitre nommé conformément au Règlement de la CCI. Le lieu de la médiation et de l'arbitrage est Amsterdam, Pays-Bas, sans préjudice des droits que vous pourriez avoir en vertu de l'article 18 du Règlement Bruxelles I bis (JO UE 2012 L351/1) et/ou de l'article 6:236n du Code civil néerlandais. La langue de la médiation et/ou de l'arbitrage sera l'anglais, à moins que vous ne parliez pas anglais, auquel cas la médiation et/ou l'arbitrage sera mené en anglais et dans votre langue maternelle. L'existence et le contenu des procédures de médiation et d'arbitrage, y compris les documents et mémoires soumis par les parties, la correspondance en provenance et à destination de la Chambre de commerce internationale, la correspondance du médiateur et la correspondance, les ordonnances et sentences rendues par l'arbitre unique, demeurent strictement confidentiels et ne peuvent être communiqués à un tiers sans le consentement écrit explicite de l'autre partie, à moins que : (i) la divulgation à la tierce partie est raisonnablement requise dans le contexte de la médiation ou de l'arbitrage ; et (ii) la tierce partie accepte inconditionnellement par écrit d'être liée par l'obligation de confidentialité prévue aux présentes.

7. Autres Dispositions

Réclamations pour Violation de Droits d'Auteur.

Les réclamations pour violation de droits d'auteur doivent être envoyées au représentant désigné par Uber. Veuillez consulter la page Web d'Uber à l'adresse https://www.uber.com/legal/ pour connaître l'adresse indiquée et obtenir de plus amples renseignements.

Notification.

Uber peut communiquer au moyen d'un avis général sur les Services, par courrier électronique à votre adresse e-mail indiquée dans votre Compte, ou par communication écrite envoyée à votre adresse comme indiqué dans votre Compte. Vous pouvez communiquer avec Uber par communication écrite à l'adresse d'Uber à Burgerweeshuispad 301, 1076 HR, Amsterdam, Pays-Bas.

General.

Vous ne pouvez céder ou transférer tout ou partie des présentes Conditions sans l'autorisation écrite préalable d'Uber. Vous donnez votre accord à Uber pour qu'il cède ou transfère ces Conditions en tout ou en partie, y compris à : (i) une filiale ou une société affiliée ; (ii) un acquéreur des capitaux propres, des activités ou des actifs d'Uber ; ou (iii) un successeur par fusion. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existe entre vous, Uber ou tout Tiers Fournisseur en raison du contrat conclu entre vous et Uber ou de l'utilisation des Services.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, en vertu d'une loi, cette disposition ou une partie de celle-ci sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions mais la légalité, la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions ne seront pas affectés. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition illégale, invalide ou inexécutable ou une partie de celle-ci par une disposition ou une partie de celle-ci qui est légale, valide et exécutable et qui a, dans la mesure du possible, un effet similaire à celui de la disposition illégale, invalide ou inexécutable ou à une partie de celle-ci, au regard du contenu et du but des présentes Conditions. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension des parties en ce qui concerne leur objet et remplacent et prévalent sur tout accord ou engagement antérieur ou contemporain concernant cet objet. Dans les présentes Conditions, les termes "y compris" et "inclure" signifient "y compris, mais sans s'y limiter".