Conditions relatives aux Annonces sponsorisées sur Uber Eats

Ces Conditions relatives aux annonces sponsorisées sur Uber Eats ( « Conditions relatives aux annonces sponsorisées ») sont expressément intégréés et font partie de votre contrat de partenariat Uber Eats (soit un Bon de commande, soit un accord cadre, le « Contrat ») avec Uber Portier BV ou l'une de ses sociétés affiliées (collectivement, « Uber ») et, ensemble avec le Contrat, constituent un accord distinct et exécutoire entre Uber et vous. En cas de conflit entre les présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisés et le Contrat, les présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées prévaudront. Sous réserve de ce qui précède, les termes non définis et commençant par une majuscule dans les présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées ont la signification qui leur est attribuée dans le Contrat.

Avec le Contrat, les présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées régissent la la participation du Partenaire à des enchères pour formuler des Offres (telles que définies ci-dessous) afin d'obtenir une Annonce sponsorisée (telle que définie ci-dessous) sur l'Application Uber Eats. Uber peut établir d'autres directives, règles et conditions générales applicables à une Annonce sponsorisée ou à une Offre, conformément au paragraphe 6 ci-dessous.

En formulant une Offre, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées et vous comprenez que votre Offre fera l'objet d'une enchère et que seules les Offres sélectionnées deviendront des Annonces sponsorisées. Vous trouverez plus d'informations sur les enchères et le processus de sélection sur https://restaurants.ubereats.com/ch/fr/sponsored-listings/. Si une personne accepte les présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées au nom d'une société ou d'une entité juridique, cette personne déclare avoir le pouvoir de contracter au nom de ladite entité et ses sociétés affiliées. Si la personne qui accepte les présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées ne dispose pas d'un tel pouvoir, ces personnes ne doivent pas accepter les présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées et ne peuvent pas soumettre d'enchères.

Si une personne accepte les présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisée au nom d'un franchiseur, d'un franchisé ou d'une autre entité juridique similaire, cette personne déclare (1) qu'elle a le pouvoir de contracter au nom de ladite entité et ses sociétés affiliées et (2), que la publication d’Annonces sponsorisées, la réception et l’examen des analyses, des rapports ou d'autres données publicitaires comme prévu à l'article 7 ne portent atteinte à aucun contrat dont la société qu’elle représente est partie et (3) si l’entité représentée est un franchisé, vous acceptez que nous pouvons partager des rapports ou d'autres données publicitaires avec votre franchiseur, comme indiqué à la Section 7.

1. Définitions.

Dans les présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous:

«Gestionnaire d’annonces» désigne l'outil propriétaire, automatisé et en libre-service d'Uber utilisé pour créer des Offres;

«Offre» désigne une offre de votre part concernant une Annonce sponsorisée, dans les limites du Budget de la campagne;

«Problème de marque» désigne un événement qui, selon le jugement raisonnable d'Uber, compromettrait la capacité du Partenaire à respecter ou à exécuter le Contrat ou les présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées, ou porterait atteinte à la réputation d'Uber ou de ses Sociétés affiliées, y compris, mais sans s'y limiter, les questions liées à l’éventuelle violation de la Charte de la communauté Uber Eats ou de toute loi ou règlement applicable.

«Campagne» désigne une période pendant laquelle vous acceptez à l'avance de faire des Offres;

«Période de la campagne» désigne la durée pendant laquelle votre Annonce sponsorisée sera affichée.

«Budget de la campagne» désigne le montant que vous souhaitez dépenser pour les Frais d'annonce sponsorisée.

«Annonce sponsorisée» désigne un emplacement sur l'Application Uber Eats qui: (a) à la discrétion d'Uber, sera désigné comme payant, notamment au moyen d’un tag «sponsorisé» ou «sponsorisé»; (b) apparaîtra dans l'Application Uber Eats (et pourra apparaître sur le site Web d'Uber Eats) à un emplacement déterminé par Uber ou sélectionné d'une autre manière lors de l'envoi de votre Offre; et (c) sera assemblé et formaté en fonction du contenu fourni conformément à votre Contrat.

«Frais d'annonce sponsorisée» désigne un montant basé sur le nombre réel de clics sur votre Annonce sponsorisée au taux déterminé par Uber pour chaque emplacement;

«Représentant Uber Ads» désigne un représentant d’Uber que vous autorisez à effectuer les modifications décrites dans les présentes Conditions relatives aux annonces sponsorisées. Pour éviter toute ambiguïté, tout représentant d'Uber à qui vous demandez d'effectuer ces modifications sera réputé être autorisé.

2. Annonces sponsorisées.

Sous réserve du Contrat et de toute autre directive ou critère d'admissibilité des Annonces sponsorisées qu'Uber met ponctuellement à disposition, Uber autorise le Partenaire à soumettre des Offres. Vous trouverez une explication détaillée du fonctionnement des Annonces sponsorisées, y compris des informations sur le placement et le processus d'enchères et de sélection, sur https://restaurants.ubereats.com/ch/fr/sponsored-listings/. Une Annonce sponsorisée sélectionnée sera ajoutée à l'application Uber Eats. Par souci de clarté, une Annonce sponsorisée peut être mise en ligne à tout moment après avoir été sélectionnée et continuera d'apparaître jusqu'à ce que le Budget de la campagne soit épuisé, jusqu'à ce qu'Uber la supprime pour toute raison autorisée par les présentes Conditions relatives aux annonces sponsorisées, ou jusqu'à ce que vous mettiez fin à la Campagne conformément à la Section. 6.

3. Créer des Campagnes.

Lorsque vous utilisez le Gestionnaire d'annonces ou que vous demandez à un Représentant Uber Ads de créer une Offre en votre nom, vous autorisez Uber à créer et à mettre en forme des Annonces sponsorisées en fonction du contenu fourni, conformément à votre Contrat. Uber peut, à sa seule discrétion, limiter l'accès au Gestionnaire d'annonces, restreindre le nombre de commerçants ou catégories de commerçants autorisés à créer des Annonces sponsorisées, limiter le nombre d'Annonces sponsorisées que vous pouvez créer à un moment donné et limiter la disponibilité de tout ou partie de celles-ci (par exemple, des annonces appartenant à certaines catégories ou contenant certains attributs). En plaçant une Offre, vous reconnaissez que vous pouvez ou non obtenir une Annonce sponsorisée. Vous reconnaissez que chaque Offre soumise fait l'objet d'une enchère; la soumission d'une Offre ne garantit pas une Annonce sponsorisée.

a. Enchères créées par Uber. Si vous avez accepté par écrit qu’un Représentant d’Uber Ads puisse placer des Offres en votre nom, vous acceptez de fournir une autorisation préalable à ce représentant avant toute Offre, en indiquant que vous souhaitez créer des Annonces sponsorisées, votre budget hebdomadaire pour chaque établissement du Partenaire, ainsi que tout autre critère à prendre en compte.

b. Gestionnaire d'annonces en libre-service. Vous acceptez d’utiliser et d'accéder à ce gestionnaire de publicités uniquement dans le cadre de ses fonctionnalités et capacités techniques, et vous reconnaissez que cet outil est la propriété d'Uber et que vous ne pouvez pas détourner l’outil de ses fonctions ou l’exploiter d'une manière non prévue dans ces Conditions relatives aux annonces sponsorisées. Par souci de clarté, les droits et obligations du Contrat concernant les Outils d’Uber s'appliquent au Gestionnaire d'annonces.

c. Autorisation de dépenses. En soumettant une Offre, vous acceptez de dépenser jusqu'à concurrence du montant de votre Budget de la campagne autorisé si votre Offre est sélectionnée. Uber déploiera des efforts commercialement raisonnables pour veiller à ce que votre Budget de la campagne ne soit pas dépassé.

d. Contenu des annonces sponsorisées : Le contenu de l'Annonce sponsorisée sera le Matériel marketing fourni par le Partenaire dans le cadre du Contrat, ou d'autres vidéos, images fixes ou documents fournis par le Partenaire à Uber et utilisés dans le cadre de l'affichage des Produits du Partenaire sur l'Application Uber Eats («Matériel du Partenaire»). Il est de votre responsabilité de vous assurer que le Matériel du Partenaire est conforme à toutes les lois et règlements applicables. Uber se réserve le droit de supprimer toute Annonce sponsorisée si elle estime raisonnablement que le Contenu du Partenaire porte atteinte au Contrat ou est susceptible de causer un Problème liée à la Marque. Uber déterminera la taille, l'emplacement et le positionnement de vos Annonces sponsorisées, et vous reconnaissez que toute Annonce sponsorisée affichée en avant-première ou visible peut être modifiée à la seule discrétion d'Uber.

4. Vos responsabilités.

Vous serez seul responsable du paiement des Frais de mise en vente sponsorisée, que cette Offre ait été soumise par vous ou par un de vos représentants. À l’exclusion de toute disposition contraire du Contrat, en cas de résiliation des présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées conformément à l'Article 7 ou à la fin d'une Campagne, vous acceptez de payer les Frais d'annonce sponsorisée jusqu'à la fin de la Campagne ou à la date effective de résiliation des présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées. Vous acceptez de limiter l'accès au gestionnaire d'annonces aux représentants autorisés ou à toute autre personne agissant en votre nom. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de vos représentants et de leurs actes dans le cadre de leur utilisation du gestionnaire d'annonces. Vous vous assurerez que vos représentants respectent toutes les restrictions qui vous sont applicables en vertu des présentes Conditions relatives aux annonces sponsorisées et de tous les droits, lois, règles et réglementations de tiers applicables.

5. Responsabilités d’Uber.

Uber vous fournira des informations raisonnables, au plus tard à la fin du mois au cours duquel l'Annonce sponsorisée apparaît, concernant votre (vos) Annonce (s) sponsorisée (s), notamment vos Frais d'annonce sponsorisée, les indicateurs de performance associés et toute autre information requise par la législation en vigueur. Sous réserve de la fonctionnalité du Gestionnaire d'annonces, Uber peut, à sa seule discrétion, proposer un placement promotionnel amélioré ou un autre traitement visuel pour les Annonces sponsorisées. Le Partenaire reconnaît que la durée de l'Annonce sponsorisée peut varier en raison d'un certain nombre de facteurs, y compris le Budget de campagne tel qu'autorisé dans une Offre applicable, les paramètres définis par Uber à notre seule discrétion et la fonctionnalité du Gestionnaire d'annonces.

6. Coûts.

Les Frais d'annonce sponsorisée n'incluent pas la TVA ou autres taxes de vente. La TVA et/ou les autres taxes de vente applicables seront facturées et collectées de la même manière que les frais pour la publicité de Contenu. Uber peut vous demander des Frais d’annonces sponsorisées différents pour les différents emplacements d'une Annonce sponsorisée. Pour plus de clarté, aucun frais ne vous sera facturé pour accéder au Gestionnaire d’annonces ou pour placer une Annonce sponsorisée au moyen d'un Représentant Uber Ads.

a. Calendrier de facturation et de paiement.

Uber vous facturera les Frais d'annonce sponsorisée. Vous acceptez que, sauf accord écrit contraire, Uber ou ses sociétés affiliées déduisent les Frais d’annonce sponsorisée de tout paiement qui vous est dû, par exemple une déduction du versement des Recettes collectées pour votre compte. En outre, nous pouvons continuer à déduire lesdits Frais d'annonce sponsorisée des versements hebdomadaires suivants jusqu'à ce que les Frais d'annonce sponsorisée soient intégralement réglés. En cas d'accord écrit avec Uber, Uber peut vous facturer des arriérés pour le montant des Frais de mise en vente sponsorisée, qui sont dus et payables dans les trente (30) jours suivant la réception de cette facture. Dans les deux cas, la perception des Frais d'annonce sponsorisée a lieu après le placement d'une Annonce sponsorisée. Sous réserve de ce qui précède, Uber se réserve le droit de définir un seuil de dépense maximal ou de suspendre votre accès au Gestionnaire d'annonces jusqu'à ce que les Frais d'annonce sponsorisée soient entièrement réglés. Uber se réserve le droit d'offrir du crédit et / ou des réductions pour financer entièrement ou partiellement les Frais d’annonce sponsorisée, qui peuvent être soumis à une durée limitée ou à d'autres restrictions, à la seule discrétion d'Uber. Uber et ses sociétés affiliées se réservent en outre le droit de percevoir les Frais d'annonce sponsorisée en débitant le moyen de paiement ou le compte bancaire enregistré, ou en vous faisant rembourser par tout moyen de collecte légal disponible. Tout litige concernant les Frais d'inscription sponsorisée doit être soumis à Uber par écrit dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous avez encouru lesdits frais. Dans le cas contraire, vous renoncez à ce litige et ces frais seront définitifs et non contestables.

b. Facturé par clic.

En fonction du budget défini dans votre Offre, Uber calculera vos Frais d'annonce sponsorisée en fonction du prix par clic. Les Frais d'annonce sponsorisée sont calculés au tarif en vigueur pour une Annonce sponsorisée au moment où l'utilisateur clique dessus. Vous comprenez que des tiers peuvent générer des impressions ou des clics sur votre Annonce sponsorisée à des fins non intentionnelles et vous reconnaissez et acceptez que ces clics puissent vous être facturés. Rendez-vous sur https://restaurants.ubereats.com/ch/fr/sponsored-listings/ pour en savoir plus sur le processus d'enchères.

7. Résiliation.

Vous pouvez annuler une Offre à tout moment, mais votre Annonce sponsorisée pourra être affichée pendant les 3 jours ouvrables suivants cette annulation. Vous serez responsable des Frais d’annonce sponsorisée jusqu'à ce que l’annulation soit effective. En cas d'annulation, les présentes Conditions relatives aux annonces sponsorisées sont automatiquement résiliées, étant précisé que la résiliation des présentes Conditions relatives aux annonces sponsorisées n'entraîne pas la résiliation du Contrat, sauf si la partie résiliant les présentes Conditions relatives aux annonces sponsorisées met également fin au Contrat, conformément à ses stipulations. La résiliation du Contrat entraîne automatiquement la résiliation des présentes Conditions relatives aux annonces sponsorisées. Nonobstant ce qui précède, la résiliation des présentes Conditions relatives aux annonces sponsorisées ou du Contrat ne dégagera aucune des parties de ses obligations préexistantes en vertu des présentes.

8. Données.

Uber vous accordera une licence limitée, exclusive et révocable sur certaines données pour vous permettre de générer des rapports gratuits et agrégés concernant les Annonces sponsorisées. Cette licence expire lors de la résiliation des présentes Conditions relatives aux annonces sponsorisées ou de toute condition de remplacement. Vous déployerez des efforts commerciaux et technologiques raisonnables pour empêcher l'accès ou la copie non autorisés de ces données par des tiers et vous vous engagez à protéger et à empêcher que ces données agrégées et anonymisées soient attribuées à des utilisateurs individuels des Outils Uber par vous-même ou par des tiers. Vous acceptez qu'Uber puisse partager les Données Uber avec des fournisseurs de services tiers aux fins de la fourniture d’Annonces sponsorisées. Si les Données Uber sont également considérées comme des Données du Partenaire conformément aux lois et règlements applicables, les dispositions de la Politique de confidentialité d'Uber et les droits qu’elle accorde prévaudront sur le présent paragraphe en cas de conflit.

9. Commentaires.

Vous comprenez et reconnaissez que le format et le fonctionnement du Gestionnaire d'annonces peuvent être modifiés à tout moment, à la seule discrétion d'Uber. Vous comprenez et acceptez que vous pouvez volontairement fournir et / ou soumettre à Uber des Commentaires pendant l’Annonce sponsorisée, et les stipulations du Contrat s'appliquent à ces Commentaires.

10. Test.

Vous autorisez Uber à effectuer régulièrement des tests susceptibles d'affecter votre accès au Gestionnaire d'annonces ou votre utilisation, ainsi que votre capacité à afficher des Annonces sponsorisées. Ces tests peuvent inclure, mais sans s'y limiter, des changements de format ou de placement des Annonces sponsorisées. Uber vous enverra un préavis d'au moins 15 jours en cas de test susceptible d'avoir un impact important sur les performances de votre Annonce sponsorisée. Dans tous les cas, vous ne payez que par clic pour votre Annonce sponsorisée (comme décrit à la Section 5 (a) ci-dessus).

11. Confidentialité.

Pour éviter toute ambiguïté, tous les éléments du programme d'Annonces sponsorisées d'Uber Eats, y compris l'existence et la structure du programme d'Annonces sponsorisées, sont proposés et affichés (oralement, visuellement ou par écrit). confidentielles et doivent être traitées conformément aux obligations de confidentialité énoncées dans l'Accord du Commerçant.

12. Exonération de responsabilité.

À l'exception des garanties expressément prévues par les présentes, aucune des Parties ne fait, et chaque Partie décline expressément, toutes les déclarations et garanties, explicites, implicites, statutaires ou autres, concernant l'objet des présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, Uber ne fait aucune déclaration ni ne garantit l'avantage que le Partenaire obtiendra des Annonces sponsorisées. En outre, Uber ne déclare ni ne garantit que le Gestionnaire d'annonces sera exempt d'erreurs, sera toujours disponible ou fonctionnera sans perte ou altération des données ou dysfonctionnement technique.

13. Autre.

Les présentes Conditions relatives aux annonces sponsorisées peuvent être remplacées par d'autres conditions générales disponibles à l' adresse : https://www.uber.com/legal/en/ ou dans le Gestionnaire d'annonces, moyennant un préavis écrit ou électronique de 15 jours par Uber. En continuant à soumettre des Offres après la période de préavis, vous acceptez d'être lié par toutes les conditions générales ultérieures relatives aux activités décrites dans les présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées. Uber se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, de façon temporaire ou permanente, tout ou partie des Outils promotionnels, ou la possibilité pour le Partenaire de proposer des Promotions. Vous acceptez que ni Uber ni ses sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables envers vous (ou envers un tiers) en cas de modification, de suspension ou d'interruption du Gestionnaire d’annonces ou de vous donner la possibilité de placer des Offres. Chaque Partie reconnaît que les accords envisagés par les présentes ne sont pas exclusifs et que rien dans les présentes ne saurait restreindre ou limiter la capacité d'Uber à conclure des des accords ou avoir des relations similaires avec toute autre partie. Sauf modification expresse par Conditions relatives aux Annonces sponsorisées, les stipulations du Contrat et des autres addendas resteront en vigueur et de plein effet.