Conditions d’utilisation du Pass Renouvelable

1. Annexe

Les présentes Conditions d'utilisation du Pass Renouvelable (les "Conditions du Pass Renouvelable") sont expressément annexées et font partie intégrante du Contrat de Services de Livraison de Uber Eats Switzerland Gmbh disponible à l'adresse https://www.uber.com/legal/en/document/?name=eater-delivery-service-agreements&country=switzerland&lang=fr ("Contrat Uber"). En cas de conflit entre les Conditions du Pass Renouvelable et le Contrat Uber, les Conditions du Pass Renouvelable prévaudront. Sous réserve de ce qui précède, les termes indéfinis et en majuscules dans les Conditions du Pass Renouvelable auront la signification indiquée dans le Contrat Uber.

En achetant un Pass Renouvelable (le "Pass Renouvelable"), vous acceptez les Conditions du Pass Renouvelable, ainsi que toutes les autres conditions spécifiques de l'offre que vous avez reçue (l'"Offre"), qui peuvent inclure des détails et des restrictions importantes, y compris, mais sans s'y limiter, le lieu et le moment où le Pass Renouvelable peut être utilisé, le tarif mensuel et les avantages du Pass Renouvelable (tels que définis ci-dessous), et la période de facturation. Veuillez vous référer à votre Offre pour plus de détails avant d'acheter un Pass Renouvelable. Dans un souci de clarté, les Conditions du Pass Renouvelable ne s'appliquent pas aux autres “Pass” (indépendamment de leur dénomination) fournissant des avantages sur d’autres produits proposés par les sociétés du groupe Uber.

2. Pass Renouvelable

Pass Renouvelable est un service payant fourni par Uber Eats Switzerland GmbH ("Uber Suisse") qui donne à l'utilisateur le droit de bénéficier d'avantages tarifaires en relation avec les services de livraison fournis par Uber Suisse et/ou les biens et/ou les services de livraison fournis par des Commerçants dans une zone géographique spécifique pendant la durée du Pass Renouvelable, comme indiqué dans votre Offre (les "Avantages du Pass"). Vous avez la possibilité de souscrire une Offre mensuelle ou annuelle. Les détails des promotions applicables (ainsi que toute limitation applicable) seront indiqués dans votre Offre et vous seront communiqués lors de la souscription au Pass Renouvelable, y compris, mais sans s'y limiter, le tarif mensuel ou annuel du Pass Renouvelable ("Tarif"). Le Tarif comprend la TVA. Les pourboires ne sont pas inclus dans les Avantages du Pass. Les Avantages du Pass peuvent être soumis à des limitations applicables, y compris, par exemple, une exigence de sous-total de commande minimum. Les Avantages du Pass sont soumis à la disponibilité et à l'acceptation des demandes de services/biens par des Commerçants dans votre zone géographique. Il est possible que vous ne puissiez pas utiliser vos Avantages du Pass Renouvelable avec tous les Commerçants disponibles sur l’Application Uber Eats.

Il est entendu qu'Uber Suisse et/ou ses Filiales ne fournissent pas de produits à prix réduit mais, dans le cadre des avantages tarifaires, versent au Commerçant la différence entre le prix d’origine et le prix payé par l'utilisateur en tant que paiements de tiers.

3. Frais et auto-renouvellements

Lorsque vous achetez un Pass Renouvelable, vous autorisez Uber Suisse et ses Filiales à facturer le Tarif de votre première période de facturation sur le moyen de paiement choisi à la date d'achat, ce qui activera votre Pass Renouvelable. Par souci de clarté, chaque période de facturation sera 30 jours si vous avez souscrit une Offre mensuelle ou 365 jours si vous avez souscrit une Offre annuelle. Par défaut (et avec un préavis dans la mesure requise par la loi applicable), le Pass Renouvelable sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de facturation, et vous autorisez Uber Suisse et ses Filiales à facturer automatiquement le Tarif sur le moyen de paiement choisi pour ce cycle de facturation. Si vous ne souhaitez pas que votre Pass Renouvelable soit automatiquement renouvelé, vous pouvez résilier votre Pass Renouvelable conformément à la section 7 des présentes. Tous les frais facturés en vertu de cette clause ne sont pas remboursables.

Si le mode de paiement que vous avez choisi est refusé, Uber et/ou ses Filiales vous demanderont de choisir un nouveau mode de paiement, mais se réservent le droit de mettre fin à la fourniture de votre Pass Renouvelable sans vous facturer d'autres frais. Dans le cas où votre paiement est refusé, Uber Suisse réessayera automatiquement la méthode de paiement sélectionnée au cours de votre cycle de facturation afin de vous aider à profiter à nouveau des avantages de votre adhésion, et/ou pourra tenter de débiter une autre méthode de paiement dans votre Uber Wallet. Uber Suisse et/ou ses Filiales ne sont pas responsables des frais facturés par la banque du titulaire de la carte, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de découvert, les frais pour insuffisance de fonds, les intérêts, les frais de change, les frais transfrontaliers et autres pénalités imposées par le fournisseur de votre moyen de paiement

4. Interrompre temporairement votre Pass Renouvelable

Il peut arriver que vous souhaitiez interrompre temporairement votre Pass Renouvelable. Interrompre temporairement votre Pass Renouvelable est un excellent moyen de faire une pause et de reprendre facilement vos avantages sans avoir à vous réinscrire.

Vous pouvez interrompre temporairement votre Pass Renouvelable pendant une période spécifique (« la Mise en Pause ») si vous ne bénéficiez pas d'un essai gratuit ou d'une offre sponsorisée par un partenaire au moment de la suspension. Lorsque vous interrompez temporairement votre Pass Renouvelable, La Mise en Pause commence à la fin de votre cycle de facturation en cours. À l'expiration de la Mise en Pause, le Tarif vous sera facturé et votre Pass Renouvelable sera automatiquement renouvelé pour le cycle de facturation suivant. Vous devez interrompre au moins 24 heures avant le jour de facturation pour éviter d'être facturé pour le cycle de facturation suivant.

Vous pouvez interrompre temporairementvotre Pass Renouvelable jusqu'à quatre (4) fois par année civile. Pendant la Mise en Pause, le Tarif ne vous sera pas facturé et les Avantages du Pass Renouvelable ne s'appliqueront pas. Vous ne recevrez pas non plus de promotions spécifiques aux membres.

5. Changements apportés à votre Pass Renouvelable

Uber Suisse et/ou ses Filiales se réservent le droit de modifier ou de cesser d'offrir le Pass Renouvelable, ou de modifier les Avantages du Pass Renouvelable ou le Tarif, à tout moment et à leur seule discrétion. Si votre Tarif augmente ou si les Avantages de votre Pass Renouvelable changent de manière significative, nous vous en informerons trente (30) jours à l'avance par e-mail avant que ces changements n'entrent en vigueur. Tous les changements prendront effet lors de votre prochaine période de facturation, mais vous pourrez résilier votre Offre conformément à la section 7 des présentes.

Uber Suisse peut résilier votre Offre en cas de violation des présentes Conditions du Pass Renouvelable, des Conditions Générales d'Uber, du Contrat de services de livraison, de toute loi applicable, ou si vous avez utilisé frauduleusement ou abusivement le Pass Renouvelable.

6. Promotions et Offres

Cumul de promotions

Nonobstant les termes et conditions des autres promotions applicables, Uber Suisse peut, à sa seule discrétion, autoriser le cumul des Avantages du Pass Renouvelable avec d'autres promotions, à condition que ces promotions n'entrent pas en conflit ou n’aient pas le même objet que les Avantages du Pass Renouvelable. Dans la mesure où Uber Suisse a autorisé le cumul des Avantages du Pass Renouvelable avec d'autres promotions, vous pouvez voir quelles promotions s'appliquent dans l'écran de commande d'une commande avant de passer cette commande.

Portée géographique des promotions

Les Avantages du Pass sont généralement limités au pays dans lequel vous achetez votre Pass renouvelable (votre « pays du Pass »). Si vous voyagez en dehors de votre pays du Pass, vos avantages Pass peuvent ne pas s’appliquer aux achats effectués via l’application Uber lorsque vous vous trouvez en dehors de ce pays. Toutefois, il peut arriver qu’une filiale d’Uber mette à votre disposition certains avantages Pass lorsque vous voyagez en dehors de votre pays du Pass. La possibilité d’utiliser les avantages Pass à l’international est déterminée à la seule discrétion d’Uber et peut être modifiée ou annulée à tout moment. Pour connaître la disponibilité des avantages Pass à l’étranger, veuillez consulter votre Espace membre.

Offres en attente

Si vous utilisez actuellement une Offre qui s'applique à votre Tarif, votre prochaine offre en attente (le cas échéant) commencera à la fin de l'Offre en cours, sous réserve que votre abonnement n'ait pas été résilié ou annulé entre temps. Pour les offres liées à votre carte de paiement, celle-ci doit être encore valide et figurer sur votre compte lorsque l'offre correspondante commence. Pour les offres liées à votre employeur, vous devez toujours être employé par cet employeur au moment où l'offre commence.

7. Essai gratuit

Uber Suisse et/ou des tiers au nom de Uber Suisse peuvent offrir à certains utilisateurs un essai gratuit ou un autre avantage applicable au Pass Renouvelable. Cet essai ou cet avantage sont soumis aux présentes Conditions du Pass Renouvelable, sauf indication contraire dans l'Offre. Un seul essai ou avantage est disponible par utilisateur. L'admissibilité à l'essai gratuit est déterminée par Uber Suisse à sa seule discrétion et Uber Suisse peut limiter cette admissibilité ou la durée de l'essai gratuit afin d'éviter les abus. Certaines limitations peuvent exister en ce qui concerne la combinaison d'un essai gratuit avec toute autre offre.

Pour bénéficier de l’essai gratuit ou de la promotion, vous devrez fournir vos informations de paiement. En fournissant ces informations, vous acceptez que votre Pass Renouvelable soit renouvelé automatiquement au terme de votre période d'essai gratuite ou de la durée de validité de votre promotion, et de payer le Tarif indiqué dans votre Offre au début de chaque Période de facturation, jusqu'à la résiliation de votre Pass Renouvelable. Si vous ne souhaitez pas payer ce Tarif, vous devez annuler l'essai ou la promotion en question avant son terme, conformément à la section 7.

8. Crédits Uber One

L’un des avantages de votre Pass Renouvelable est que vous recevrez un pourcentage de ce que vous dépensez sur les trajets éligibles sous forme de crédits dans votre portefeuille Uber (« crédits Uber One »). Les crédits Uber One fournis à titre d’avantage dans le cadre de votre Pass Renouvelable expireront conformément à toute date d’expiration applicable indiquée dans la section Pass Renouvelable ou “Uber One” de votre application. Les dates d’expiration sont déterminées à la seule discrétion d’Uber.

Tout crédit Uber One accumulé dans le cadre de votre Pass renouvelable sera calculé en pourcentage du montant final de la course tel qu'il apparaît sur votre reçu détaillé, hors taxes, péages, suppléments et autres frais (tels que déterminés par Uber à sa seule discrétion). De plus, lorsqu’un crédit Uber One est appliqué, en tout ou en partie, à une course éligible, aucun crédit Uber One ne sera accumulé sur la partie du coût de la course couverte par ce crédit. Les crédits Uber One accumulés lors d’un trajet donné ne peuvent pas être appliqués à ce même trajet.

Pour les membres Uber One inscrits dans certains pays participant au programme Pass, vous pouvez également recevoir des crédits Uber One lorsque vous effectuez un trajet éligible lors d’un voyage dans certains autres pays (chacun étant un « trajet international »). Les trajets internationaux éligibles aux crédits Uber One le sont en fonction des critères d’éligibilité du Pass renouvelable dans le pays que vous visitez. Les crédits Uber One issus de courses internationales sont calculés en devise locale et seront convertis dans votre devise nationale dans votre portefeuille Uber lors de leur émission, selon le taux de change alors en vigueur chez Uber (déterminé par Uber à sa seule discrétion). Ces crédits Uber One ne peuvent être utilisés que pour des courses ou des commandes effectuées dans votre devise nationale. Les dates d’expiration sont déterminées à la seule discrétion d’Uber.

En cas de résiliation ou d’annulation de votre Pass Renouvelable, votre crédit Uber One expirera à la fin de ce Cycle de Facturation.

9. Offre Uber One pour étudiants

À sa seule discrétion, Uber peut proposer une Offre de Pass Renouvelable dédiée aux étudiants « Uber One pour étudiants ». Les Offres Uber One pour étudiants peuvent être proposés à un Tarif réduit sur une base mensuelle ou annuelle aux étudiants qui sont actuellement inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur ou une université agréés. Les utilisateurs souhaitant bénéficier de l’Offre Uber One pour étudiants doivent passer par le processus de vérification et peuvent être tenus de fournir des documents afin qu'Uber vérifie leur éligibilité. Uber fait appel à un tiers, SheerID, pour ses services de vérification. Veuillez consulter les conditions d'utilisation de SheerID pour obtenir des informations supplémentaires. Les utilisateurs ayant souscrit à une Offre Uber One pour étudiant devront réitérer la vérification d’éligibilité chaque année. Si un utilisateur ayant souscrit à une Offre Uber One pour étudiant n’est plus éligible l’abonnement sera converti en un abonnement au Tarif en vigueur au moment de la conversion, et dont la périodicité (annuelle ou mensuelle) sera identique à celle l’abonnement Uber One précédemment souscrit. Sans préavis et à sa seule discrétion, Uber peut ajouter ou remplacer un tiers pour ses services de vérification, dans la mesure où ce remplacement ne modifie pas sensiblement le processus de vérification. Les utilisateurs ayant souscrit à un Offre Uber One pour étudiants peuvent se voir proposer d'autres réductions ou offres promotionnelles distinctes à la seule discrétion d'Uber. De même, les utilisateurs ayant souscrit à une Offre Uber One pour étudiant peuvent être exclus de certaines offres promotionnelles, y compris celles proposées par des partenaires tiers.

10. Avantages pour les titulaires de Comptes Ado

À sa seule discrétion, Uber peut autoriser les tuteurs titulaires d'un Pass Renouvelable  à faire bénéficier des  Avantages dudit Pass Renouvelable aux Adolescents liés à leur compte Uber dans le cadre d’un Compte Ado. L’utilisation et l’usage des Avantages du Pass Renouvelable par l’Adolescent sont régis par les Conditions d’utilisation du compte des adolescents disponibles à l’adresse suivante: https://www.uber.com/legal/fr/document/?name=uber-teens-terms-of-use---teens&country=switzerland&lang=fr.  

L’Adolescent recevra les mêmes Avantages que le tuteur, dans la limite des services effectivement disponibles dans le cadre de leur Compte Ado.  Les Adolescents n'ont pas la possibilité  de gérer l'abonnement au Pass Renouvelable de leur tuteur et ne peuvent en particulier pas pas mettre à jour les modes de paiement, modifier la période de souscription ou annuler la souscription . Les Adolescents qui bénéficient  des Avantages du Pass Renouvelable de leur tuteur resteront assujettis aux mêmes  Conditions du Pass Renouvelable et à la même Offre que leur tuteur.  

Les Adolescents ne sont en aucun cas autorisés à souscrire à leur propre Offre de Pass Renouvelable  et ne peuvent accéder qu'aux seuls Avantages du Pass Renouvelable qu'ils reçoivent par l'intermédiaire de leur tuteur, lesquels sont utilisables dans la limite des seuls services disponibles dans le cadre d’un Compte Ado. Sans préavis et à sa seule discrétion, Uber peut exclure les Adolescents de certaines offres promotionnelles, y compris celles offertes par des partenaires tiers.

11. Comptes associés : Partage familial

Le partage familial est une fonctionnalité disponible pour les Membres Principaux (tels que définis ci-après) éligibles, ayant souscrit à un abonnement mensuel ou annuel au Pass Renouvelable. Le partage familial peut ne pas être disponible dans certains pays et/ou régions. Les titulaires d’un Pass Renouvelable ayant souscrit un abonnement dans le cadre des Offres spécifiques suivantes ne sont pas éligibles au partage familial: Offre “Uber One pour étudiants”, essai gratuit, adhésion souscrite via des offres spécifiques proposées par des sociétés tierces, abonnements Uber for Business ou U4G.

Un « Membre principal » est l’utilisateur titulaire du compte ayant souscrit à un Pass Renouvelable, et un « Membre secondaire » est une personne adulte invitée par le Membre principal afin de bénéficier de certains des Avantages dudit Pass Renouvelable dans le cadre du partage familial. Les comptes du Membre principal et du Membre secondaire doivent faire l’objet d’une utilisation dans le même pays, correspondant au pays du Membre principal.

Un Membre secondaire peut bénéficier de certains des Avantages principaux du Pass Renouvelable souscrit par le Membre principal, tels qu’indiqués par Uber. Sauf indication contraire, les avantages proposés dans le cadre de partenariats conclus avec des société tierces ainsi que certains avantages et/ou offres proposés par des Commerçants resteront disponibles uniquement pour le Membre principal. Uber se réserve le droit d’exclure un Membre secondaire de tout avantage et/ou offre promotionnelle, et de modifier et/ou supprimer, à tout moment, l’éligibilité du Membre secondaire aux Avantages du Pass Renouvelable.

Un Membre principal ne peut associer qu’un (1) seul Membre secondaire à la fois et ne peut modifier ce choix qu’une seule fois par année civile. Les Membres secondaires perdent immédiatement l'accès aux Avantages du Pass Renouvelable du Membre principal dès leur révocation par ce dernier. Si le Pass Renouvelable du Membre principal est mis en pause, annulé, suspendu ou résilié, le Membre secondaire perd également immédiatement accès aux Avantages du Pass Renouvelable, sans préavis ni remboursement.

Le partage familial est destiné aux membres d'un même domicile. Uber se réserve le droit de supprimer ou limiter l’accès au partage familiale en cas d'abus, de fraude ou d'inadmissibilité d’une personne à cette fonctionnalité.

En associant le compte d’un Membre secondaire, le Membre principal autorise Uber à traiter et à partager les informations nécessaires à la gestion du partage familial, conformément à la Déclaration de confidentialité d'Uber. Il est précisé qu’Uber pourra envoyer au Membre principal et au Membre secondaire des messages et informations concernant les services fournis et les transactions réalisées dans le cadre du partage familial.

12. Résiliation de votre Pass Renouvelable

Vous pouvez résilier votre Pass Renouvelable dans l'Application Uber Eats jusqu'à 48 heures avant votre prochain paiement prévu pour éviter des frais supplémentaires. Pour ce faire, rendez-vous dans la section Pass Renouvelable dans l'Application Uber Eats et désactivez le paramètre "auto-renouvellement".

Si vous résiliez votre Pass Renouvelable, vous aurez toujours accès aux Avantages du Pass Renouvelable jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Par exception à ce qui précède, en cas de résiliation du Pass Renouvelable pendant la période d’essai gratuit, vous pourrez perdre accès aux Avantages immédiatement après la résiliation, conformément aux conditions de l'essai gratuit qui vous seront communiquées avant validation de votre souscription. Veuillez utiliser help.uber.com pour signaler tout frais non autorisé dans les 60 jours. Uber Suisse n'est pas responsable des frais de découvert qui peuvent être encourus.

13. Modifications des Conditions du Pass Renouvelable

Uber Suisse se réserve le droit de modifier les présentes Conditions du Pass Renouvelable. Si nous apportons des modifications substantielles alors que vous avez un Pass Renouvelable actif, nous vous en informerons dans la section “En savoir plus” dans l’Application et par e-mail. Les Conditions du Pass Renouvelable modifiées entrent en vigueur au début de la période de facturation suivante et votre utilisation continue d'un Pass Renouvelable constitue votre acceptation des Conditions du Pass Renouvelable modifiées. Si vous ne souhaitez pas accepter ces modifications, vous pouvez résilier votre Pass Renouvelable comme décrit ci-dessus.