Conditions générales relatives aux publicités commanditées sur Uber Eats

Les présentes conditions générales relatives aux publicités commanditées sur Uber Eats (les « Conditions générales relatives aux Publicités commanditées ») sont expressément intégrées à votre (« Vous » ou le « Commerçant ») entente Uber Eats (le « formulaire de commande » avec les Conditions supplémentaires pour les commerçants ou la Lettre d’entente-cadre, soit l'« Entente du commerçant »), conclue avec Uber Portier Canada Inc. (« Portier ») et Uber Technologies, Inc. (« UTI ») (Portier et UTI ensemble, « Uber » ) et, avec les conditions de l'Entente du commerçant, constituent une entente distincte et exécutoire entre Portier et Vous. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales relatives aux Publicités commanditées et l'Entente du commerçant, les présentes Conditions générales relatives aux Publicités commanditées prévaudront en ce qui concerne l'objet des présentes. Sous réserve de ce qui précède, les termes non définis contenus dans les présentes Conditions générales relatives aux Publicités commanditées auront le sens qui leur est donné dans l'Entente du commerçant.

Conjointement avec l'Entente du commerçant, les présentes Conditions générales relatives aux Publicités commanditées régissent la capacité du commerçant à soumettre une Offre (selon la définition ci-dessous) pour avoir la possibilité d'obtenir une Publicité Commanditée (selon la définition ci-dessous) sur l'application mobile Uber Eats (l'« app Uber Eats »), le site Web Uber Eats ou une autre plateforme Uber (conjointement, la « Plateforme Uber »). Portier et ses sociétés affiliées peuvent créer et publier des lignes directrices, des règles et des conditions générales supplémentaires applicables aux Publicités commanditées ou aux Offres, lesquelles, lorsqu'elles sont publiées, sont immédiatement intégrées par renvoi aux présentes Conditions générales relatives aux Publicités commanditées.

En cochant la case pour accepter ces conditions générales, vous acceptez et convenez d'être lié en tout temps par les présentes Conditions générales relatives aux Publicités commanditées lorsque vous utilisez le Gestionnaire de publicités (selon la définition ci-dessous) pour créer des Campagnes (selon la définition ci-dessous) et soumettre des Offres (selon la définition ci-dessous) et en ce qui concerne toutes les Publicités commanditées (selon la définition ci-dessous) et tous les Frais liés aux Publicités commanditées (selon la définition ci-dessous).

Si la personne qui accepte les présentes Conditions générales relatives aux Publicités commanditées le fait au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, elle déclare qu'elle a le pouvoir de lier cette entité et ses sociétés affiliées aux présentes Conditions générales relatives aux Publicités commanditées, auquel cas le terme « Commerçant » désigne cette entité et ses sociétés affiliées. Si la personne qui accepte les présentes Conditions générales relatives aux Publicités commanditées n'a pas ce pouvoir ou n'approuve pas les présentes Conditions générales relatives aux Publicités commanditées, elle ne doit pas les accepter et ne peut pas soumettre d'Offres.

Si la personne qui accepte les présentes Conditions générales relatives aux Publicités commanditées le fait au nom d'un franchiseur ou d'une autre entité juridique similaire, elle déclare : 1) avoir le pouvoir de lier cette entité et ses sociétés affiliées aux présentes Conditions générales relatives aux Publicités commanditées; et 2) avoir le pouvoir, en vertu des documents de franchise ou d'autres documents opérationnels, de recevoir ou d'examiner des données d'analyse, de rapports ou d'autres données relatives à la Publicité, comme le prévoit la section 7.

1. Publicités commanditées.

Sous réserve des conditions générales de l'Entente du commerçant et d'une autre ligne directrice ou d'un autre critère d'admissibilité qui concerne les Publicités commanditées que Portier ou un Membre du groupe Uber pourrait mettre en place de temps à autre, en vous donnant accès à ses outils exclusifs, automatisés et libre-service liés aux Publicités commanditées (collectivement le « Gestionnaire de publicités »), Portier vous autorise et autorise vos représentants, sous-traitants ou agents ou autres personnes agissant en votre nom (les « Représentants ») à soumettre une offre pour de la Publicité commanditée (selon la définition ci-dessous) sur la plateforme Uber (une « Offre »), en créant une campagne de Publicité commanditée qui comprend un budget récurrent, une méthode d'Offre (automatique ou personnalisée), un montant de l'Offre (le cas échéant) et les établissements pertinents du Commerçant (le cas échéant) (une « Campagne »). Seule une Offre gagnante (une « Offre gagnante ») entraînera la publication d'une Publicité commanditée sur la plateforme Uber (une « Publicité commanditée »). Chaque Publicité commanditée : a) doit, tel que déterminé par Portier, à sa seule discrétion, inclure un indicateur que vous avez acheté la Publicité commanditée, notamment une étiquette « promue » ou « commanditée » visible sur la Publicité commanditée; b) doit être placée sur la Plateforme Uber à un endroit choisi par Portier ou, le cas échéant, par vous, si cette option est offerte; et c) doit être présentée et formatée à l'aide du Contenu du commerçant (selon la définition ci-dessous). Par souci de clarté, une Publicité commanditée peut être affichée à tout moment après la sélection d'une Offre gagnante et demeurera visible i) jusqu'à ce que le budget de la Campagne soit épuisé; ii) jusqu'à ce que Portier retire la Publicité commanditée pour toute raison permise en vertu des Conditions générales relatives aux Publicités commanditées, ou iii) jusqu'à ce que vous annuliez la Campagne conformément à la section 6.

2. Création de Campagnes.

Par les présentes, Portier vous autorise, de même que vos Représentants, à créer et à gérer des Campagnes à l'aide du Gestionnaire de publicités, étant entendu n que Portier peut, à sa seule discrétion, i) limiter votre accès au Gestionnaire de publicités, ii) limiter le nombre de Campagnes, d'Offres ou de Publicités commanditées que vous pouvez créer ou lancer à un moment précis, et iii) limiter la visibilité de toute Publicité commanditée (par exemple, à des affichages de certaines catégories ou contenant certains attributs).

a. Offres créées par Portier.

En plus de votre accès au Gestionnaire de publicités (selon la définition ci-dessous), vous acceptez que si Vous ou un Représentant demandez à Portier de créer une Campagne, Vous ou ce Représentant, selon le cas, devez, avant la création d'une telle Campagne ou la soumission d'une telle Offre, fournir au représentant de Portier une autorisation par courriel lui donnant tous les détails pertinents de la Campagne, y compris les établissements pertinents du commerçant, le budget récurrent, le type d'Offre (automatique ou personnalisée), le montant de l'Offre (le cas échéant) et la confirmation du pouvoir du demandeur de créer la Campagne en votre nom.

b. Gestionnaire de publicités libre-service.

Votre capacité et votre autorisation à accéder au Gestionnaire de publicités pour créer, modifier, gérer ou annuler vos Campagnes, vos Offres et vos Publicités commanditées sont assujetties aux fonctionnalités et aux capacités techniques du Gestionnaire de publicités. Vous acceptez d'utiliser le Gestionnaire de publicités et d'y accéder uniquement dans la limite de ses fonctionnalités et de ses capacités techniques. Vous acceptez également que cet outil exclusif de Portier et convenez que vous ne le contournerez pas et ne l'utiliserez pas d'une manière qui n'est pas prévue ou décrite dans les présentes Conditions générales relatives aux Publicités commanditées.

c. Autorisation liée aux dépenses.

Lorsque vous créez une Campagne, vous acceptez que vous vous obligez à dépenser le budget autorisé. Portier déploiera des efforts commercialement raisonnables pour s'assurer que les Frais liés aux Publicités commanditées (selon la définition ci-dessous) ne dépassent pas le budget que vous avez autorisé dans le cadre de la Campagne. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que vos Publicités commanditées peuvent générer des clics après que le budget a été dépassé et que vous serez responsable de tous les frais liés aux Publicités commanditées (selon la définition ci-dessous) qui en découlent.

d. Contenu des Publicités commanditées.

La Publicité commanditée peut contenir : les Documents de commercialisation Uber Eats (selon la définition dans l'Entente du commerçant), les Documents de commercialisation du commerçant (selon la définition dans l'Entente du commerçant) ainsi que du matériel, des vidéos et des images fixes utilisés dans le cadre de l'affichage des Articles du commerçant dans l'app Uber Eats, conformément à l'Entente du commerçant et comme déterminé par Portier (le « Contenu du commerçant »). Portier déterminera la taille et le positionnement de vos Publicités commanditées, et vous reconnaissez que les Publicités commanditées qui vous sont présentées à titre indicatif ou à titre d'aperçu ou révélées préalablement peuvent être modifiées à la seule discrétion de Portier.

3. Vos responsabilités.

Vous serez entièrement responsable des Frais liés aux Publicités commanditées (selon la définition ci-dessous), que la Campagne ait été créée ou une Offre soumise par Vous ou un autre Représentant. Nonobstant toute disposition contraire dans l'Entente du commerçant, vous reconnaissez et acceptez que vous ne pourrez pas mettre fin à votre relation avec Uber avant la fin d'une Publicité commanditée, même si vous mettez fin à l'Entente du commerçant. Vous acceptez d'approuver tous les Représentants qui créeront des Campagnes et soumettront des Offres et de les autoriser à le faire avant de leur fournir l'accès au Gestionnaire de publicités. Vous reconnaissez que chaque Représentant aura le plein contrôle et le plein pouvoir de soumettre des Offres en votre nom et que vous êtes entièrement responsable de vos Représentants et de leurs actions relativement à leur utilisation du Gestionnaire de publicités. Vous devez vous assurer que vos Représentants respectent toutes les restrictions qui s'appliquent à Vous en vertu des présentes Conditions générales relatives aux Publicités commanditées et qu'ils respectent les droits des tiers concernés ainsi que les lois, les règles et les règlements applicables.

4. Responsabilités de Portier.

Portier s'efforcera de bonne foi de vous fournir des renseignements raisonnables concernant vos Publicités commanditées, notamment le montant que vous avez dépensé relativement à ces Publicités commanditées et les indicateurs de rendement. Sous réserve des fonctionnalités du Gestionnaire de publicités, Portier peut, à sa seule discrétion, offrir pour les Publicités commanditées un placement promotionnel amélioré ou un autre traitement visuel. Le Commerçant reconnaît que la durée de la Publicité commanditée peut varier en raison de divers facteurs, notamment le budget autorisé par le commerçant pour la campagne en question, tout paramètre établi par Portier à sa seule discrétion et les fonctionnalités du Gestionnaire de publicités.

5. Frais.

Un montant vous sera facturé en fonction du nombre réel de clics sur votre Publicité commanditée au tarif déterminé pour l'Offre gagnante applicable (les « Frais liés aux Publicités commanditées »). La Taxe de vente s’applique en sus des Frais liés aux Publicités commanditées. Vous acceptez de payer les Frais liés aux Publicités commanditées et toute Taxe de vente applicable. Portier peut vous facturer un montant lié à toute fonctionnalité ou à tout outil dans le Gestionnaire de publicités, ou à tout produit ou service accessible par l'intermédiaire du Gestionnaire de publicités, après vous en avoir avisé (p. ex. par l'intermédiaire d'une interface utilisateur dans le Gestionnaire de publicités ou le Gestionnaire du restaurant).

a. Facturation et calendrier de paiement.

À moins d'avis contraire de votre part à Portier, vous acceptez que Portier déduise les Frais liés aux Publicités commanditées et la Taxe de vente applicable de tout paiement qui vous est dû, au moyen d'une déduction sur le versement du revenu d'articles perçus en votre nom conformément à votre Entente du commerçant. De plus, si les Frais liés aux Publicités commanditées et toute Taxe de vente applicable dépassent les revenus d'articles perçus en votre nom, Portier peut continuer à déduire ces frais de la perception subséquente des revenus d'articles en votre nom, jusqu'à ce que les Frais liés aux Publicités commanditées et toute Taxe de vente applicable soient payés en totalité.

Si vous ne recevez pas actuellement de remise de revenu d'articles (perçus au nom de chaque Commerçant) de la part de Portier, vous devrez lui fournir un préavis de trois (3) jours (y compris les détails de facturation nécessaires). Sous réserve de l'approbation de Portier, les Frais liés aux Publicités commanditées et toute Taxe de vente applicable seront exigibles dans les trente (30) jours suivant la réception d'une facture officielle de Portier (ou d’un Membre du groupe Uber pour le compte de Portier).

Sous réserve de ce qui précède, Portier a le droit de fixer un seuil de dépenses maximal ou de suspendre votre accès au Gestionnaire de publicités jusqu'à ce que les frais liés aux Publicités commanditées soient payés en totalité. Portier se réserve le droit d'offrir des crédits et des rabais à sa seule discrétion. Portier et ses sociétés affiliées se réservent également le droit de percevoir les Frais liés aux Publicités commanditées en débitant le mode de paiement ou le compte bancaire inscrit au dossier, ou en vous demandant autrement le remboursement par toute méthode de recouvrement légale existante. Toute contestation concernant les frais liés aux Publicités commanditées doit être soumise par écrit à Portier dans les soixante (60) jours suivant la date à laquelle les frais contestés ont été engagés. Après ce délai, vous serez réputé avoir renoncé à la contestation des frais, lesquels seront définitifs et ne pourront plus faire l'objet d'une contestation.

b. Frais par clic.

Les Frais liés aux Publicités commanditées que vous engagez seront établis en fonction du nombre réel de clics sur votre Publicité commanditée, au tarif déterminé pour l'Offre gagnante applicable. Vous comprenez que des tiers peuvent générer des impressions ou des clics sur vos Publicités commanditées à des fins non prévues, et vous reconnaissez et acceptez que de tels clics pourraient vous être facturés.

6. Résiliation.

Vous pouvez annuler une Campagne et les Offres associées à tout moment, pourvu que vos Publicités commanditées puissent être diffusées jusqu'à trois (3) jours ouvrables après cette annulation. Vous serez responsable des Frais liés aux Publicités commanditées jusqu'à ce que vos Publicités commanditées soient retirées de la Plateforme Uber. En cas d'annulation d'une Campagne, les présentes Conditions générales relatives aux Publicités commanditées prendront automatiquement fin uniquement en ce qui concerne cette Campagne annulée (et non pour toute autre campagne active), et votre Entente du commerçant ne sera pas résiliée, sauf si vous annulez toutes les Campagnes en cours et votre Entente du commerçant, conformément aux conditions de ladite Entente du commerçant. La résiliation de votre Entente du commerçant entraînera automatiquement la résiliation des présentes Conditions générales relatives aux Publicités commanditées. Ces résiliations prendront effet après le retrait des Publicités commanditées de la Plateforme Uber. Nonobstant ce qui précède, la résiliation des présentes Conditions générales relatives aux Publicités commanditées ou de l'Entente du commerçant ne vous libère pas de votre obligation de payer les Frais liés aux Publicités commanditées qui sont dus au moment de la résiliation.

7. Données.

Portier vous accordera une licence limitée, exclusive, révocable et libre de redevances pour accéder à certaines analyses et à certains rapports agrégés concernant les Publicités commanditées par l'intermédiaire du Gestionnaire de publicités. Cette licence expirera à la résiliation des présentes Conditions générales relatives aux Publicités commanditées. Vous déploierez des efforts commerciaux et technologiques raisonnables : a) pour empêcher l'accès et la copie non autorisés de ces données par des tiers et b) pour empêcher que ces données agrégées et anonymisées soient attribuées à des utilisateurs individuels.

8. Commentaires.

La forme et la fonction du Gestionnaire de publicités peuvent être modifiées à tout moment, à la seule discrétion de Portier ou des Membres du groupe Uber. De plus, vous comprenez que des erreurs inattendues peuvent se produire. Vous comprenez et acceptez que vous pouvez fournir ou transmettre volontairement à Portier ou à un Membre du groupe Uber des commentaires, des déclarations, des avis, des suggestions et des idées (les « Commentaires »). Portier ne sera pas tenue de traiter ni de conserver les Commentaires que vous soumettez de façon confidentielle ou exclusive (et elle ne s'y engage pas). De plus, vous renoncez à tout droit d'inspecter ou d'approuver tout produit qui utilise vos Commentaires ou y fait référence. Nonobstant ce qui précède, Portier déploiera des efforts commercialement raisonnables pour obtenir préalablement votre consentement à l'égard de toute mention externe de vos Commentaires. De plus, vous comprenez et acceptez que Portier peut (et vous accordez par les présentes à Portier et aux Membres du groupe Uber le droit mondial, pouvant faire l'objet d'une sous-licence à plusieurs niveaux, irrévocable, libre de redevances et inconditionnel à cet égard) reproduire, adapter, modifier, résumer, publier, exposer, distribuer, diffuser, afficher, exécuter, fabriquer, utiliser, vendre ou proposer à la vente vos Commentaires ou les utiliser de quelque autre façon que ce soit, par tout moyen et sur tout support, connus à ce jour ou ultérieurement, sans aucune indemnisation de quelque nature que ce soit. En vertu de ce qui précède, dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez irrévocablement à vos potentiels « droits moraux » à l'égard de vos Commentaires.

9. Test.

Vous autorisez Portier et les Membres du groupe Uber à effectuer périodiquement des tests susceptibles d'avoir une incidence sur votre accès au Gestionnaire de publicités ou votre utilisation de celui-ci, ainsi que sur votre capacité à créer des Campagnes, à soumettre des Offres ou à publier des Publicités commanditées. Ces tests peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, des changements dans le formatage, le positionnement et le rendement des Publicités commanditées. Pour assurer le caractère opportun et la validité des résultats des tests, vous autorisez Portier à effectuer de tels tests sans devoir vous donner de préavis ni d'indemnisation.

10. Confidentialité.

Pour éviter tout doute, tous les éléments, y compris les caractéristiques de conception offertes et affichées (verbalement, visuellement ou par écrit) en lien avec les Publicités commanditées, notamment l'existence et la structure des Offres de Publicité commanditée de Portier, sont confidentiels et doivent être traités conformément aux obligations de confidentialité prévues dans l'Entente du commerçant.

11. Autre.

Portier se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions générales relatives aux Publicités commanditées de temps à autre, à sa seule discrétion, notamment en affichant une version révisée de ces Conditions générales relatives aux Publicités commanditées sur son site Web (ou sur tout site Web subséquent). Pour connaître la date de la dernière révision des présentes conditions générales, consultez la section Dernière mise à jour qui se trouve dans la partie supérieure des présentes Conditions générales des Publicités commanditées. Portier se réserve le droit, à tout moment, de façon temporaire ou permanente et en totalité ou en partie, de modifier ou de suspendre avec ou sans préavis la capacité du Commerçant à créer des Campagnes, à soumettre des Offres ou à publier des Publicités commanditées, ou d'y mettre fin. Vous acceptez que ni Portier ni aucune de ses sociétés affiliées ne peuvent êtres tenues responsables envers Vous (ou envers un tiers) à l'égard de toute modification, suspension ou suppression du Gestionnaire de publicités ou de la capacité, par d'autres moyens, à créer des Campagnes, à soumettre des Offres ou à publier des Publicités commanditées. À moins d'une modification expresse des présentes Conditions générales relatives aux Publicités commanditées, les conditions générales de l'Entente du commerçant et toute modification apportée à celles-ci demeureront pleinement en vigueur.