Modalités particulières et conditions générales de participation au jeu “City Tour JUMP”

Le jeu City Tour JUMP (le « Jeu ») est régi par les présentes modalités particulières, ainsi que par les Conditions générales des Jeux Uber, qui constituent ensemble le règlement complet du Jeu (le « Règlement »)

Article 1 – Age minimum de participation
Ce Jeu est ouvert aux Participants âgés de 18 ans et plus.

Article 2 – Période de participation

L’Opération commence le 08 juin 2019 à 00h01 (CET) et se finit le 7 juillet 2019 à 23h59 (CET).

Article 3 – Conditions géographiques de l’Operation

Afin d’être éligible à l’Opération, il faut résider en France.

Article 4 – Conditions de participation

Pour être éligible au tirage au sort, le participant devra (“Participants Éligibles”) :
– Être en possession d’un compte passager sur l’application Uber
– Avoir accepté ces Conditions Générales

Les Participants Éligibles participeront automatiquement au tirage au sort en remplissant le formulaire disponible sur ce lien. La participation au jeu-concours est gratuite, il ne sera en aucun cas demandé au participant de payer des frais de participation.

Les salariés d’Uber, ainsi que les membres de leurs familles, ne peuvent pas participer au jeu-concours.

Article 5 – Vérification des Critères d’Éligibilité

Uber vérifiera l’éligibilité au tirage au sort sur la base des données d’utilisation de l’application par les passagers participants en fonction des courses effectuées ou non pendant la période de l’Opération.

Article 6 – Modalités de participation

Afin de participer au jeu-concours, toutes les actions ci-dessous devront être accomplies pendant la Période de Participation du jeu-concours :
– Disposer d’ores et déjà d’un compte passager Uber au moment du démarrage de l’Opération, le 8 juin 2019 OU en créer un lors de l’opération.

Article 7 – Prix

Au moins 100 gagnants seront tirés au sort parmi tous les participants éligibles au tirage au sort. Les différents prix fournis par les partenaires d’Uber sont :

Article 8 – Tirage au sort : date et modalités

Article 9 – Communication

Uber contactera les gagnants du jeu-concours dans les 30 jours après leur inscription au jeu concours

Article 10 – Prix non échangeable

Les Prix ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l’argent ou contre une quelconque dotation ou valeur. Les dotations engagées ne peuvent en aucun cas être transférées à un autre utilisateur.

Article 11 – Nombre de Participations

Uber s’autorise à vérifier qu’une même personne ne s’est pas inscrite avec plusieurs comptes différents. Les inscriptions multiples d’un même participant n’entraînent pas sa disqualification.

Article 12 – Modification des dates de la promotion et élargissement du nombre de dotations

Uber ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté si elles étaient amenées à annuler la présente Opération. Uber se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de l’Opération, de la reporter ou d’en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant l’Opération. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.

Article 13 – Interprétation du règlement et attribution de compétence

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du présent règlement sera tranchée par Uber. Il ne sera répondu à aucune démarche écrite ou verbale concernant le mécanisme de l’opération ou son interprétation.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du Pays-Bas, sauf dispositions d’ordre public contraires.

Article 14 – Données Personnelles

Les participants reconnaissent et acceptent que leurs données personnelles soient collectées, traitées et stockées ou par ailleurs utilisées par Uber et ses affiliés et transférées aux partenaires d’Uber. Tout individu fournissant des informations personnelles dans le cadre de l’Opération a le droit d’accéder, revoir, rectifier ou supprimer toute information personnelle détenue par Uber dans le cadre de l’opération en écrivant à Uber à l’adresse suivante : Mr. Treublaan 7, 1097 DP, Amsterdam, The Netherlands, attn: Privacy.

Article 15 – Impôts et taxes

Le participant comprend pleinement que s’il réclame et reçoit un lot, il s’engage à se conformer à la législation fiscale en vigueur en France et s’engage à déclarer et payer aux autorités fiscales compétentes tout impôt ou autres prélèvements éventuellement dus relatifs au lot reçu. Uber ne garantit nullement que les participants se conforment à leurs obligations – fiscales et sociales notamment – et ne saurait en conséquence être tenue pour responsable en cas de non-respect de leurs obligations par les participants.

Article 16 – Autres obligations des participants

Les premiers et deuxièmes prix ne pourront être délivré que sous réserve d’avoir un passeport à jour vers les destinations prévues au jour du départ.. Si un visa est nécessaire pour que le participant participe et remporte le prix, le participant devra réaliser les procédures nécessaires d’obtention du visa et s’assurer d’être en sa possession à temps. Les frais relatifs à l’obtention dudit visa et tous les frais annexes non expressément compris dans le prix seront à la charge du participant.

Article 15 – Loi « informatique et libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement par la société organisatrice, responsable de leur traitement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse du concours (timbre au tarif lent en vigueur remboursé sur simple demande écrite conjointe).

Article 16 – Adresse postale du concours
L’adresse postale du concours est UBER BV, Mr. Treublaan 7, 1097 DP, Amsterdam, Pays-Bas
Le règlement du jeu est disponible gratuitement pendant toute la durée du concours à l’adresse suivante : www.t.uber.com/UberRidetoWin

Article 17 – Règlement

Le Règlement est disponible à cette adresse 

CONDITIONS GENERALES DES JEUX UBER

Les présentes conditions générales sont applicables aux jeux promotionnels proposés par Uber (les « Jeux »). Elles s’ajoutent aux modalités particulières à chaque Jeu, pour constituer ensemble le règlement complet de chaque Jeu (le « Règlement »)

1. Qui organise les Jeux Uber ?
Les Jeux sont organisés par la société UBER B.V., société à responsabilité limitée régie par la loi des Pays-Bas dont le siège social est situé au Mr. Treublaan 7, 1097 DP, Amsterdam, Pays-Bas, immatriculée sous le numéro 56317441 (ci-après dénommée « Uber »).

2. Conditions de participation pour tous les Jeux
Les Jeux sont ouverts aux personnes physiques résidant en France métropolitaine (Corse non-comprise), pouvant justifier de l’âge minimum requis dans les modalités particulières à chaque Jeu au jour de leur participation (ci-après les « Participants »).
Aucun mineur ne peut participer au jeu.
Pour participer ou bénéficier de leur dotation, les majeurs protégés devront être munis d’une autorisation écrite des parents, curateur ou tuteur légal, qui sont garant du respect par ces Participants des Règlements des Jeux. Toute participation d’un mineur ou majeur protégé fera présumer qu’il détient les autorisations requises. Uber pourra demander à tout Participant majeur protégé de justifier de cette autorisation pour valider une participation ou attribuer une dotation.
Les Jeux organisés via l’application requièrent un compte un compte utilisateur Uber ainsi qu’une adresse email personnelle, à laquelle les Participants pourront être contactés pour les besoins de la gestion des Jeux.
Les Jeux organisés sur internet requièrent un accès à internet ainsi qu’une adresse email personnelle, à laquelle les Participants pourront être contactés pour les besoins de la gestion des Jeux.
Les Jeux organisés sur certains sites ou réseaux sociaux pourront par ailleurs nécessiter que les Participants soient inscrits ou disposent de comptes ou profils sur ces sites ou réseaux sociaux.
Sont exclus de toute participation aux Jeux les personnes n’ayant pas l’âge requis, ainsi que toute personne ayant participé, directement ou indirectement à l’élaboration et/ou à la gestion des Jeux (notamment les collaborateurs de Uber ou de ses agences, ou les partenaires associés aux Jeux, ainsi que les membres de leurs foyers).

3. Dotations
3.1 Valorisation, replacement des dotations et absence de gagnant.
Les valeurs des dotations prévues pour chaque Jeu correspondent à une estimation du prix public ou au prix moyen constaté toutes taxes comprises lorsque ces dotations – ou des dotations équivalentes – sont disponibles sur le marché. Ces valorisations sont données à titre d’exemple et sont susceptibles de variation.
Lorsque les dotations ne sont pas disponibles sur le marché, elles ne sont pas valorisées.
Lorsque les gagnants sont désignés par tirage au sort, Coca-Cola procédera en complément au tirage au sort de Participants supplémentaires (en nombre égal au nombre de gagnants prévus), afin de suppléer aux éventuelles défections ou disqualifications des gagnants.
Les dotations ne pourront pas faire l’objet de contestations ; les gagnants ne pourront pas demander à ce qu’elles soient reprises ou échangées ou qu’elles fassent l’objet d’un remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en argent ou en nature.
Si les circonstances l’exigent, Uber se réserve le droit de remplacer les dotations par toute autre gratification d’une valeur égale ou supérieure ; dans ce cas les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que les dotations nouvellement déterminées.
Les dotations qui n’auraient pu, pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront de préférences attribuées aux consommateurs par le biais du service consommateur de Uber, ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à des associations caritatives.

3.2 Limitation des dotations
Sauf mention contraire dans les modalités particulières du Jeu, il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (c’est-à-dire même nom ou même adresse postale) par Jeu.

3.3 Tickets, places, entrées pour des événements, concerts ou compétitions sportives
Lorsque Uber remet des tickets, places ou entrées pour des événements, des concerts, matchs ou autres manifestations sportives, les gagnants seront responsables des tickets qui leur seront remis : toute altération ou perte du ticket est susceptible de compromettre leur participation aux événements, sans que Uber, ses partenaires, l’exploitant de la manifestation ou les revendeurs officiels de billets ne puissent être déclarées responsable
Uber, l’organisateur de l’événement et/ou les revendeurs de billets autorisés ne sauraient remplacer les tickets perdus, oubliés ou altérés et n’auront pas la possibilité d’éditer des doubles des tickets.
Tout ticket délivré par une autre personne que Uber, l’organisateur de la manifestation ou un revendeur autorisé sera déclaré nul et sera annulé, sans possibilité de remboursement ou de remplacement.
Les billets sont strictement personnels et ne sauraient être transférés ou vendus, de quelque manière que ce soit. Les Participants sont informés que la revente de tickets d’entrée en dehors des circuits autorisés par les organisateurs des manifestations est interdite, et susceptible de poursuites.

3.4 Voyages
Lorsque les dotations sont des voyages à l’étranger, et sauf disposition contraire dans les conditions particulières du Jeu, les gagnants devront accomplir les formalités nécessaires pour leur séjour sur le territoire destination du voyage, à leur charge. Ainsi, suivant les destinations, les gagnants devront par exemple se munir d’un passeport individuel ou d’une carte nationale d’identité, d’un visa ou d’une autorisation de séjour et/ou pourront être amenés à remplir d’autres formalités administratives ou médicales.
Toutes les personnes voyageant à l’étranger devront être titulaires d’une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages matériels et corporels dont ils pourraient être responsables ou victimes) en cours de validité et ce pour toute la durée du séjour/voyage
Les gagnants mineurs, ou les gagnants majeurs protégés devront impérativement être accompagnés pendant le séjour par une personne détenant sur eux l’autorité parentale, ou par leur curateur ou tuteur. Dans ces cas, les autorités douanières peuvent exiger un document prouvant que l’accompagnant est bien le parent ou dispose de l’autorité parentale (livret de famille ou acte de naissance par exemple), ou est bien le curateur ou tuteur du gagnant.
Les majeurs pourront être accompagnés d’un mineur de plus de 12 ans, à condition qu’ils exercent l’autorité parentale sur ce mineur, ou s’ils produisent à première demande une autorisation parentale leur permettant de voyager avec cette personne mineure. Par ailleurs, les gagnants pourront être accompagnés d’un majeur protégé à condition qu’ils démontrent qu’ils sont curateurs ou tuteur de ce majeur protégé.

3.5 Participation à une campagne promotionnelle d’Uber
Lorsque le gain comprend la participation du gagnant, de quelque manière que ce soit, à une campagne publicitaire d’Uber, ce dernier se réserve le droit en dernier ressort de ne pas publier ou diffuser le contenu publicitaire réalisé par, en collaboration, avec la participation ou la présence du gagnant.

4. Remise des dotations
Lorsque les Jeux sont organisés via l’application Uber, les gagnants sont contactés soit par message un message in-app (“RING”), soit par email, soit par téléphone. Ils devront alors confirmer l’acceptation de leur dotation dans le délai indiqué dans le message.
Lorsque les Jeux sont organisés sur internet, les gagnants sont contactés soit par email, soit par message privé, soit par téléphone si le numéro a été renseigné dans le formulaire de participation. Ils devront alors confirmer l’acceptation de leur dotation dans le délai indiqué dans le message.

6. Communications relatives aux Jeux
La participation aux Jeux implique que chaque Participant autorise gracieusement Uber, ses partenaires ainsi que les sociétés prestataires intervenant dans le développement et la gestion des Jeux à citer leur nom et leur prénom et/ou leur pseudo et leur photographie de profil ou de compte de réseaux sociaux aux fins de communication à propos des Jeux auxquels ils ont participé (par exemple liste ou portrait des gagnants), pendant la durée desdits Jeux et deux (2) ans suivant leur fin, dans le monde entier.
En conséquence, les Participants garantissent Uber contre tout recours, revendication et/ou action de tiers du fait de l’utilisation de ces attributs de la personnalité, de leur image ou des droits de propriété intellectuelle attachés à la photographie de profils ou comptes de réseaux sociaux
Les Participants pourront s’opposer aux utilisations décrites au présent article en écrivant à l’adresse email indiquée à l’article 12 ci-dessous.

7. Responsabilités
La responsabilité de Uber, de ses partenaires ou prestataires participant à l’organisation des Jeux, est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement remportés.

7.1 Participations par le biais de l’application Uber
S’agissant des participations via l’application Uber, la participation aux Jeux implique la connaissance et l’acceptation par chaque Participant des caractéristiques et des limites de l’application et des équipements (ordinateur, tablette, smartphone, etc) utilisés pour participer, notamment s’agissant des performances techniques, des temps de transfert d’information, des connexions aux réseaux internet, aux réseaux de téléphonie fixe ou mobile, de l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, des risques de contamination par des virus ou des risques d’intrusion sur les systèmes.

En conséquence Uber, ses partenaires ou prestataires participant à l’organisation des Jeux, ne peuvent être tenus responsables des défaillances techniques empêchant une participation, la remise d’une dotation ou d’un dommage quelconque causés à un Participant, à ses équipements ou aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Il appartient à tout Participant de mettre en œuvre les mesures appropriées pour protéger ses données, équipement ou logiciels contre toute atteinte.

7.2 Participations par internet
S’agissant des participations par internet, la participation aux Jeux implique la connaissance et l’acceptation par chaque Participant des caractéristiques et des limites d’internet et des équipements (ordinateur, tablette, smartphone, etc) utilisés pour participer, notamment s’agissant des performances techniques, des temps de transfert d’information, des connexions aux réseaux internet, aux réseaux de téléphonie fixe ou mobile, de l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, des risques de contamination par des virus ou des risques d’intrusion sur les systèmes.
En conséquence Coca-Cola, ses partenaires ou prestataires participant à l’organisation des Jeux, ne peuvent être tenus responsables des défaillances techniques empêchant une participation, la remise d’une dotation ou d’un dommage quelconque causés à un Participant, à ses équipements ou aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Il appartient à tout Participant de mettre en œuvre les mesures appropriées pour protéger ses données, équipement ou logiciels contre toute atteinte.

7.2 Contenus partagés dans le cadre des participations aux Jeux
Les Participants déclarent être informés et accepter expressément que Uber, ses partenaires ou prestataires ne pourront être tenus responsables des Contenus postés par les Participants dans le cadre de la participation aux Jeux.
Ainsi notamment Uber, ses prestataires ou partenaires, ne pourront pas être déclarés responsables des utilisations des Contenus qui n’auraient pas été autorisées par leurs ayants droit.
Lorsque les Contenus sont diffusés sur des sites internet d’Uber, il est expressément entendu que Uber intervient en qualité d’hébergeur de contenus. Dès lors, Uber, ses prestataires ou partenaires ne sont tenus à aucune obligation générale de surveillance des Contenus soumis ou diffusés sur ces sites.
Dès lors les Participants garantissent Uber, ses partenaires ou ses prestataires contre toute revendication, recours, action ou condamnation au titre de l’utilisation des Contenus qu’ils partagent dans le cadre des Jeux.

7.3 Comportement des Participants
Les Participants déclarent être informés et accepter expressément que Uber, ses partenaires ou prestataires ne pourront être tenus responsables d’un préjudice d’aucune nature (personnel, physique, matériel, financier ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation à un Jeu et de ses suites.
Les Participants sont invités à faire preuve de prudence et à ne pas adopter de comportements pouvant mettre en péril leur sécurité, la sécurité des autres Participants et des personnels d’encadrement. Ils s’engagent par ailleurs à respecter sans réserve les instructions de Uber et les mesures de sécurité mis en place dans le cadre des Jeux.
Les Participants feront preuve d’un comportement respectueux envers Uber, ses partenaires ou prestataires, ainsi qu’envers les autres Participants et les personnels d’encadrement. Tout comportement irrespectueux pourra conduire à l’exclusion du Participant et l’interdiction de participer aux Jeux.

7.4 Contacts avec les Participants
Uber, ses partenaires ou prestataires ne sauraient être tenus responsables dans le cas où un Participant ou gagnant ne pouvait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.
Les Participants s’engagent à communiquer en bonne et due forme toutes les informations les concernant et nécessaires à la gestion du jeu et à la remise des dotations. À tout moment, les Participants sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils ont communiquées. Par conséquent, ils sont responsables de la modification de leurs coordonnées et doivent, en cas de modifications de ces coordonnées, communiquer ces nouvelles coordonnées à Coca-Cola dans les plus brefs délais.

7.5 Remise ou utilisation des dotations
Uber, ses partenaires ou prestataires ne sauraient être tenus responsables dans le cas d’éventuelles grèves, de retards des services d’expédition des dotations ne permettant pas aux gagnants d’en profiter pleinement ou dans les délais impartis. Uber, ses partenaires ou prestataires n’assument aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des gratifications acheminées par voie postale.
Lorsque les dotations ne sont pas des produits réalisés par Uber, ses partenaires ou prestataires ne sont alors ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots et n’endossent aucune responsabilité relative au bon fonctionnement, et à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation et/ou de jouissance des lots attribués.

Les gagnants utilisent les dotations des Jeux sous leur entière responsabilité (notamment obtention de permis lorsque ces dotations – par exemple des véhicules motorisés- le requiert). Coca-Cola décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
Lorsque les dotations sont des participations à des événements, à des concerts ou manifestations sportives, les gagnants se conformeront strictement aux règles de bonne conduite et mesures de sécurité, ainsi qu’aux instructions du personnel accompagnant le cas échéant, sous peine d’exclusion par ce personnel ou par l’exploitant des lieux.

7.6 Responsabilité des exploitants de sites ou réseaux sociaux permettant les participations.
Lorsque les Jeux sont accessibles via le site internet d’un tiers, ou via des réseaux sociaux (tels que Facebook, Instagram, Twitter, etc), le Participant est informé que ces sites ou réseaux sociaux ne sont ni organisateurs ni parrains des Jeux.
Uber n’est pas responsable du traitement des données déclarées lors de l’inscription à ces sites et invite les Participants à consulter les conditions d’utilisation de ces sites pour plus d’information.
Uber n’est pas non plus responsable des défaillances des sites de tiers permettant la participation aux Jeux.

8. Modification des Jeux, Vérification des participations, SUSPENSIONS, DISQUALIFICATIONS
Uber se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de reporter les Jeux à tout moment, et sans préavis si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés, notamment par voie d’avenant aux modalités particulières à chaque Jeu.
Par ailleurs, Uber, ses partenaires ou prestataires ne peuvent être tenus pour responsables si, pour des raisons de force majeures ainsi que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur, un Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des dotations mises en jeu ne sera alors offerte en compensation.
Uber pourra suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs Participant(s), en cas de non-respect des conditions de participations aux Jeux, notamment dû à une tentative de tricherie (mise en place d’un système de réponses automatisé ou d’augmentation artificielle du nombre de « likes » sur les réseaux sociaux, multiplication de comptes pour un même Participant, etc.), à un rythme de gains inhabituel, à une tentative de forcer les serveurs de Uber ou à un comportement dangereux ou irrespectueux.
Uber se réserve par ailleurs le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de fraudes ou les Participants faisant preuve de comportements répréhensibles.

Uber, ou les sociétés en charge de la gestion des Jeux pour le compte de Uber, seront seules décisionnaires de l’exclusion ou de la réintégration des Participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au Règlement du Jeu. La responsabilité de Uber ne pourra être engagée à ce titre.
Uber se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires s’agissant de l’identité, l’âge et les coordonnées ou plus généralement les modalités de participation de chaque Participant. Toute information ou participation incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation ou l’attribution d’une dotation.

9. Convention de preuve
Uber met en place les moyens techniques nécessaires pour conserver les données liées à la participation aux Jeux, dans des conditions de sécurité et de fiabilité requis par la réglementation applicable.
Ainsi, il est convenu de convention expresse entre Uber et les Participants que les données contenues dans les systèmes d’Uber, de ses prestataires ou partenaires intervenant dans la gestion du jeu, ont force probante s’agissant des relations entre Uber et les Participants.
Ainsi, Uber pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuves de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations, formulaires de participation, photographies ou contenus mis en ligne, sous quelque formats que ce soit (notamment formats informatiques) établis, reçus ou conservés par Uber, ses prestataires ou partenaires dans le cadre des Jeux.
Ces éléments constitueront ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par Uber dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Lorsque qu’une participation requiert une inscription à un site, les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un Participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.
De même, lorsque qu’une participation est réalisée à partir de comptes de réseaux sociaux, ces participations seront présumées de manière irréfragable avoir été réalisées par le Participant titulaire de ce compte.

10. DONNNES PERSONNELLES concernant les Participants
Les participants reconnaissent et acceptent que leurs données personnelles soient collectées, traitées et stockées ou par ailleurs utilisées par Uber et ses affiliés et transférées aux partenaires d’Uber. Tout individu fournissant des informations personnelles dans le cadre de l’Opération a le droit d’accéder, revoir, rectifier ou supprimer toute information personnelle détenue par Uber dans le cadre de l’opération en écrivant à Uber à l’adresse suivante : Mr. Treublaan 7, 1097 DP, Amsterdam, The Netherlands, attn: Privacy.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Participants sont informés et déclarent accepter que la Participation aux Jeux ne leur confère aucun droit sur les éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle diffusés ou mis à disposition par Uber ou ses partenaires dans le cadre des Jeux, notamment éléments graphiques, logos, textes, slogans, photographies, vidéo, marques ou dessins et modèles, qui demeurent la propriété exclusive de Uber ou de ses partenaires.
Lorsque Uber, ou ses partenaires associés à l’organisation d’un Jeu, met à la disposition des Participants des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle pour permettre la participation aux Jeux, Uber ou ses partenaires consentent aux Participants un droit d’usage de ses éléments pour les seuls besoins et pour la seule durée du Jeu. Les Participants ne pourront donc pas exploiter – et notamment pas modifier, reproduire ou diffuser ces éléments – en dehors des utilisations pour les besoins de la participation aux Jeux, sauf mention contraire dans les supports de mise à disposition de ces éléments, ou dans les modalités particulières aux Jeux

12. REGLEMENT, LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
La participation à un Jeu et l’acceptation d’une dotation impliquent l’acceptation du Règlement lui correspondant, des résultats du Jeu.
Si une ou plusieurs stipulations du Règlement d’un Jeu étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres stipulations resteraient en vigueur et applicables.
Les Jeux et leurs Règlements sont soumis à la législation française
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du présent règlement sera tranchée par Uber. Il ne sera répondu à aucune démarche écrite ou verbale concernant le mécanisme de l’opération ou son interprétation.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du Pays-Bas, sauf dispositions d’ordre public contraires.